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Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2015 portant nomination des membres de la Commission des pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

1789 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 114 13 octobre 2015 Sommaire Arrêtés grand-ducaux du 2 octobre 2015 portant nomination des membres de la Commission des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1790 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1791 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1793 Administration de la gestion de l’eau – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1794 Chambre de commerce – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1794 Commission d’Économies et de Rationalisation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1794 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1795 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1796 Entreprise d’assurances – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. LUXMEBOURG» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1796 Entreprise de réassurances – «STEPHEX RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1797 Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1797 Liste officielle au 30 septembre 2015 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:

(292). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1797 Ministère de la Culture – Service des sites et monuments nationaux – Reconduction . . . . . . . 1803 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1803 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1803 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1803 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1803 Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . 1804 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1804 1790 Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2015 portant nomination des membres de la Commission des pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Vu la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission des pensions pour la période du 2 octobre 2015 au 30 septembre 2018: Dr. Sonja ADAM-BECKER médecin-chef de la division de la Santé au Travail du Secteur public Monsieur Carlo KOERNER psychologue du travail au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre pour le secteur étatique Monsieur Thierry RIES représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre pour le secteur étatique Monsieur Marc EICHER bourgmestre de la commune de Nommern, membre pour le secteur communal Madame Annette WELTER représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre pour le secteur communal Monsieur Frank BERTEMES inspecteur divisionnaire, chargé de gestion du Service des Pensions, membre pour la Société nationale des CFL Monsieur Carlo THISSEN inspecteur divisionnaire, membre pour la Société nationale des CFL. Art.
  1. Sont nommés membres suppléants de la Commission des pensions pour la même durée: Dr. Hilde URHAUSEN-MOCKEL médecin-chef de service de la division de la Santé au Travail du Secteur public, Monsieur Marc LEMAL conseiller de direction première classe auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre pour le secteur étatique Monsieur Gilbert GOERGEN représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre pour le secteur étatique Monsieur Pierre WIES bourgmestre de la commune de Larochette, membre pour le secteur communal Monsieur Mirco BONETTI représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre pour le secteur communal Monsieur Jean LAERA inspecteur principal, adjoint au chargé de gestion du Service des Pensions, membre pour la Société nationale des CFL Monsieur Jean-Claude THÜMMEL chef manœuvre principal, membre pour la Société nationale des CFL. Art.
  2. La fonction de secrétaire sera assumée par Monsieur Pascal LULLINGEN, chef de bureau auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative respectivement par Monsieur Alain WILTZIUS, attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration du Personnel de l’Etat en tant que suppléant de ce dernier. Art.
  3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Château de Berg, le 2 octobre
  4. Henri Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1791 Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2015 portant nomination des membres de la Commission des pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Vu la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre effectif de la Commission des pensions pour la période du 2 octobre 2015 au 31 janvier 2016: Monsieur Pierre CALMES Premier Conseiller à la Cour d’appel. Art.
  5. Est nommée membre suppléant de la Commission des pensions pour la même durée: Madame Marie-Laure MEYER Conseiller à la Cour d’appel. Art.
  6. La fonction de président sera assumée par Monsieur Pierre CALMES, respectivement par Madame MarieLaure MEYER en tant que suppléant de ce dernier. Art.
  7. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Château de Berg, le 2 octobre
  8. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Andreia Alexandra ALMEIDA MENESES, née le 7 octobre 1994 à Mões/Castro Daire (Portugal), demeurant à L-4477 Belvaux, 47, rue de la Poste, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENESES Andreia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Emiliano Dinis ALMEIDA SANTOS, né le 29 novembre 1974 à Tarouca (Portugal), demeurant à L-3843 Schifflange, 11, rue de l’Industrie, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTOS Emilio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Megane ALMEIDA TAVARES, née le 24 août 1996 à Luxembourg, demeurant à L-4577 Differdange, 28, cité Henri Grey, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA TAVARES Mégane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Ajla BAJRAMI, née le 28 novembre 1996 à Tuzla (BosnieHerzégovine), demeurant à L-5339 Moutfort, 15, rue de Contern, a été autorisée à porter les nom et prénom de BAJRAMI Ayla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1792 – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Elena BAĞATUR, née le 2 novembre 1978 à Karaganda (Kazakhstan), demeurant à L-2652 Luxembourg, 200, rue Albert Unden, a été autorisée à porter les nom et prénom de BAGATUR Elena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Jan BÖING, né le 2 décembre 1974 à Wuppertal (Allemagne), demeurant à L-1467 Howald, 44, rue Henri Entringer, a été autorisé à porter les nom et prénom de BOEING Jan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Ana Maria CAÇADOR TEIXEIRA, née le 19 novembre 1996 à Niederkorn, demeurant à L-4717 Pétange, 2, rue du Centenaire, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur António CERQUEIRA DE ANDRADE BASTOS, né le 24 juillet 1955 à Caçarilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-3511 Dudelange, 53, rue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénom de BASTOS António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Fabio CUNHA MALHEIRO, né le 1er janvier 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4773 Pétange, 32, rue de Prinzenberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MALHEIRO Fabio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Fernando DA COSTA FERREIRA, né le 29 janvier 1973 à Bourgoin/Jallieu (France), demeurant à L-4438 Soleuvre, 253, rue de Differdange, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Sérgio David DA COSTA REBELO, né le 24 mai 1988 à Cabril/Montalegre (Portugal), demeurant à L-9353 Bettendorf, 13, rue du Château, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA REBELO Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Marco Paulo DE ALMEIDA FERREIRA, né le 21 juin 1974 à Luxembourg, demeurant à L-6743 Grevenmacher, 16, rue Kummert, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Rui Silas DELGADO, né le 6 novembre 1990 à Albufeira (Portugal), demeurant à L-9235 Diekirch, 13, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, a été autorisé à porter les nom et prénom de DELGADO Silas. Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1793 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Nicole RODRIGUES COSTA, née le 1er août 1996 à Luzern (Suisse), demeurant à L-3470 Dudelange, 50, rue de la Fontaine, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Nicole. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur Minh Trực TĂNG, né le 7 décembre 1996 à Ho Chi Minh (Viêt Nam), demeurant à L-9519 Wiltz, 28, route d’Ettelbruck, a été autorisé à porter les nom et prénom de TANG Truc. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Jean-Claude BOFFERDING a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Douane» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Guy LOESCH a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Attributions sécuritaires» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Henri NIMAX a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Contentieux et Coopération» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Pierre REDING a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Accises» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Francis SAUER a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Personnel et affaires générales» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Robert SCHEUEREN a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Techniques de l’Information et de la Communication» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Jean-Paul SCHIRTZ a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Anti-drogues et produits sensibles» de l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 ont été nommés inspecteurs principaux 1ers en rang à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classés au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale» Mesdames Laurence JACOBY, Martine KÜFFER, Marie-Paule NIEDERWEIS et Messieurs Jean-Gérard AST, Claude DEMOITIE, Albert GREIN, Daniel KOENER, Jean-Claude NILLES, Jean-Claude PEFFER, Jacques PIXIUS, Marc REINERT, Jean-Paul RIES, Guy ROLLINGER, Jean-Jacques SCHMITT, Guillaume SCHMITZ, Robert SCHON et Romain WITRY. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Messieurs Joël FEIDT et Nico REUTER ont été nommés receveurs A1 à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classés au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1794 Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015 Monsieur Jeffrey KATZENMEIER a été nommé receveur A1 à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 13 du tableau indiciaire «I. Administration générale». Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 ont été nommés vérificateurs principaux à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classés au grade 8bis du tableau indiciaire «I. Administration générale» Mesdames Michèle BRIMMEYER, Sandra ENGELBERTY, Carole NAU, Barbara RAMIS, Martine STORK, Nathalie WELTER et Messieurs Daniel AREND, Daniel BACK, Marco BACKES, Henri BAULER, Romain BAULESCH, Guy BOEVER, Michel BRENDEL, Jean-Jacques CIAFFONE, Fernand CLEES, Jeff CLOOS, Serge COULON, Marcel COURTE, Samuel DAMME, Jean-Paul DEMONTHY, Léon DICHTER, Mathias René DIEDERICH, Christian DITSCH, Cyril DUMONG, Nicolas DUSSELDORF, Christian FAACK, Jean-Claude FATTEBENE, Alain FEIPEL, Claude FELTUS, Patrick FLAMMANG, Thomas FRANTZEN, André FRIDEN, Georges dit Patrick FRIEDERICH, Claude FRISCH, René FRISING, Patrick HANSEN, Jean-Marc HAUPERT, Joe HEINZ, Manuel HERREN, Serge HILGERT, Jean-Paul HINGER, Claude HOFFMANN, Henri HOFFMANN, Serge HOFFMANN, Marco HURT, Francis INFALT, Mike JAEGER, Claude JOACHIM, Bernard JUNG, Edgard KARTHEISER, Claude KIRSCH, Pascal KIRSCH, André KIRSCHTEN, Christian KLEIN, René KLEIN, Ronald KÖSLING, Jeannot KUNZ, Joé LEMMER, Jean-Marc LETSCH, Jean-Marie LETSCH, Gérard LEY, René MAASSEN, Luc MARCHEGIANI, Luc MARSCHAL, Lawrence MERENZ, Laurent MESENBURG, Marc MULLER, Patrick NEUMANN, Gérard OPPERMANN, Marco PELTIER, Jean-Paul PETERS, Marco PRETEMER, Paul RAUSCH, Ralph RIPPINGER, Jean-Luc RONCARI, André ROTH, André RUPPERT, Laurent SAUBER, JeanPaul SCHAUS, Jeroen SCHAUS, Alain SCHEID, Gérard SCHLECHTER, Robert SCHLECHTER, Alain SCHMIT, Jeff SCHMIT, Patrick SCHMIT, Patrick Guillaume SCHMIT, Romain SCHMIT, Fernand SCHMITT, Marco SCHROEDER, Christian SCHUMACHER, Joseph SPAUS, Alain STAUDT, Jean STEPHANY, Mike STRONCK, Patric TERRERI, Roland THOMMES, Romain THOMMES, Alain THURMES, Emile TOUSSAINT, Gilles VENTURINI, Olivier VERZIN, Fernand WEHLES, Jacques WILHELM, Marc WINCKEL, Gérard WOLFF et Raymond WOLFF. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015 Monsieur Patrick LENERTZ a été nommé receveur D à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er octobre 2015 et classé au grade 8bis du tableau indiciaire «I. Administration générale». Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Claude BETTENDROFFER, expéditionnaire technique dirigeant à l’Administration de la gestion de l’eau, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er janvier
  9. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à l’intéressé. Chambre de commerce. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, Madame Marianne WELTER, employée privée, Luxembourg, a été nommée membre effectif de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 1 – Commerce et autres activités commerciales non spécialement dénommées, en remplacement de Monsieur Robert SINNER, dont elle achèvera le mandat. Commission d’Économies et de Rationalisation. – Nomination. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’État du 7 octobre 2015, Monsieur Gilles FEITH, directeur du Centre des Technologies de l’Information de l’État, remplace Monsieur Marc COLAS dont il termine le mandat. Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1795 Commission de Surveillance du Secteur Financier BILAN ET COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2014 (Publication prévue par l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 19 juin 2015 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 19 juin 2015, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice 2014, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014 Actif EUR Actif immobilisé Immobilisations incorporelles – Acomptes versés et immobilisations incorporelles 192.475 2.067.927 – Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 2.260.402 Immobilisations corporelles 18.161.560 – Terrains et constructions – Autres installations, outillage et mobilier 571.092 – Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 33.944.325 52.676.977 9.534 Immobilisations financières 9.534 Actif circulant – Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.888.090 – Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.594 49.685.417 – Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 52.576.101 3.388.045 Comptes de régularisation 110.911.058 Total du Bilan (Actif) Passif Capitaux propres 34.391.606 – Résultats reportés – Résultat de l’exercice 17.381.236 51.772.842 Dettes non subordonnées – Dettes envers des établissements de crédit dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 53.429.521 53.429.521 – Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4.461.370 – Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale Dettes au titre de la sécurité sociale 1.068.721 – Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 178.605 5.708.696 110.911.058 Total du Bilan (Passif) COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Charges EUR 191.174 Consommation de marchandises et de matières premières consommables Autres charges externes 12.190.733 Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1796 Frais de personnel – Salaires et traitements – Charges sociales couvrant les salaires et traitements Corrections de valeur sur – Frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles Autres charges d’exploitation Intérêts et autres charges financières – Autres intérêts et charges 48.856.552 2.798.736 321.574 1.020.576 1.174.344 66.553.689 Total des charges Produits Montant net du chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Autres intérêts et produits financiers 83.349.120 427.661 158.144 83.934.925 Total des produits 17.381.236 Résultat de l’exercice Luxembourg, le 2 octobre
  1. Andrée Billon Simone Delcourt Claude Simon Jean Guill Directeur Directeur Directeur Directeur général Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour les équipages de navire (valable du 01.01.2014 au 31.12.2017) signée en date du 25 août 2015 entre la direction de la S.àr.l. Chemgas Barging, la délégation du personnel de la S.àr.l. Chemgas Barging et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. Circuit Foil Luxembourg (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 2 septembre 2015 entre la direction de la S.àr.l. Circuit Foil Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Circuit Foil Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.àr.l. Coca-Cola Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 18 août 2015 entre la direction de la S.àr.l. Coca-Cola Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. EURO-COMPOSITES (valable du 01.04.2015 au 31.03.2018) signée en date du 14 septembre 2015 entre la direction de la S.A. EURO-COMPOSITES et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. MOOG Luxembourg signé en date du 21 août 2015 entre la direction de la S.àr.l MOOG Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MOOG Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la MPK Luxembourg GmbH Succursale Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 9 septembre 2015 entre la direction de la MPK Luxembourg GmbH Succursale Luxembourg, la délégation du personnel de la MPK Luxembourg GmbH Succursale Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. Ricoh Luxembourg PSF (valable du 01.04.2015 au 31.03.2018) signée en date du 10 septembre 2015 entre la direction de la S.àr.l. Ricoh Luxembourg PSF, la délégation du personnel de la S.àr.l. Ricoh Luxembourg PSF et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. TECHNOFIBRES (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signé en date du 31 juillet 2015 entre la direction de la S.A. TECHNOFIBRES, la délégation du personnel de la S.A. TECHNOFIBRES et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Tontarelli Lux (valable du 01.10.2013 au 31.05.2015) signé en date du 10 septembre 2015 entre la direction de la S.A. Tontarelli Lux et le syndicat OGB-L. Entreprise d’assurances. – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. LUXEMBOURG». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, Monsieur Romain BRAAS a été agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «HDI-GERLING ASSURANCES S.A. LUXEMBOURG» en replacement de Monsieur Lucien MAES et avec effet au 3 septembre
  2. Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1797 Entreprise de réassurances. – «STEPHEX RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015, la société anonyme «STEPHEX RE S.A.», avec siège social à L-1221 Luxembourg, 253, rue de Beggen, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indice des prix à la consommation du mois de septembre
  3. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 830.61 pour le mois de septembre 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  4. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2015 à 829.
  5. Luxembourg, le 7 octobre
  6. Institut national de la statistique et des études économiques Liste officielle au 30 septembre 2015 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:
(292). 2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg ABAC SOLUTIONS (SCA) SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR, 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ACAL PRIVATE EQUITY - SICAR S.C.A., 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND II SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg ALTERALIA S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AMBER TRUST II S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR B, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg AUGUST S.C.A., SICAR, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT II S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR, 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1798 BPH INVESTMENT S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BR ARTEMIS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR, 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR), 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V INTERNET & MOBILE TECHNOLOGIES S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BWPE - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP IV PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP III PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CIEP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CINEMA S.C.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A., 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR, 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR, 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R.L., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL EAST FUND 2013 SCA SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIORAMA INVESTMENTS SICAR, S.A., 28-31, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DUTCH VENTURE INITIATIVE S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES III S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1799 ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg ESJ S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPE CAPITAL PARTNERS V S.C.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg EUROPEAN ANGELS FUND S.C.A. SICAR, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EXPANSION 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg FIELD II SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIELD SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS NAUTILUS CO-INVEST FEEDER SCA SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR, 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL IMPACT FUNDS S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GLOBAL PERFORMANCE 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR, 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GPF CAPITAL I S.C.A. SICAR, 1, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg HCAPITAL, SCA-SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR, 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR, 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR, 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1800 INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAB CONSUMER FUND SCA SICAR, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach L REAL ESTATE II S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LE PORTIER S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A., 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LUXEMBOURG APPALACHES SICAR FEEDER, S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MAGNUM CAPITAL II (SCA) SICAR, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE IV (SCA), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07- FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR, 75, parc d’activités Hiereboesch, L-8308 Capellen MORINGA S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MPEP 2014 S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR, 21, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach OCEAN GROUP CAPITAL S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1801 OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA), 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2014 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE 2014 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2013 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR, 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PO CO-INVEST IHS SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR, 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PUCCINI S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1802 QS ITALY SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REBA CAPITAL INVESTMENTS S.C.A. – SICAR, 1b, Heienhaff, L-1736 Senningerberg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach REDALPINE CAPITAL S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SCHWARZFIELD ENERGY FUND SCA SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR, 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SLOVAK VENTURE FUND S.C.A., SICAR, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUTHBRIDGE EUROPE MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR, 1, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TIERA CAPITAL S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, ru de la Poste, L-2346 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS V (EUROPE) S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VENTECH CHINA III SICAR, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR, 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1803 VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WEALTH VENTURE - FUND SICAR S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg XENON PRIVATE EQUITY VI SCA SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Ministère de la Culture. – Service des sites et monuments nationaux. – Reconduction. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2015, Monsieur Patrick SANAVIA, juriste, a été reconduit dans sa fonction de directeur du Service des sites et monuments nationaux pour une durée renouvelable de sept ans à partir du 6 octobre 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 août 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 août 2015 l’arrêté ministériel du 6 juillet 2015 (enregistré sous le numéro EF/JN/BO/42) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2015 à l’organisme gestionnaire Solidarité Jeunes asbl., ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Steebrécken», à l’adresse 2, Grand-rue, L-4393 Pontpierre, vu la cessation de l’activité exercée par le Foyer. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Monsieur Michel WAMPACH, demeurant à L-3481 Dudelange, 35, rue Gare-Usines, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 5 octobre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/301-04/2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Les internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à 5, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux, sous la dénomination «internat socio-familial, l’accueil de jour et/ou de nuit», appelée «Internat du Nord», à l’adresse, 13, rue Charles Lambert, L-9537 Wiltz. L’agrément conditionné prend cours le 19 août 2015 et arrive à échéance le 18 août 2016. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 août 2015, l’arrêté ministériel du 16 juin 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISF/011. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 29-33, rue Principale, L-5240 Sandweiler. L’agrément prend cours le 23 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2014/1. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 29-33, rue Principale, L-5240 Sandweiler. L’agrément prend cours le 23 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2014/2. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015 1804 L’agrément prend cours le 30 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro 0703/3. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Lëlljer Gaart Société Coopérative», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014. L’agrément prend cours le 30 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0403/2. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Centre pour Personnes Handicapées Am Klouschter» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorf-les-Bains. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014. L’agrément prend cours le 1er octobre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2013/1. Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’État du 7 octobre 2015, Monsieur Jeff FETTES, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère d’État remplace Monsieur Marc COLAS dont il termine le mandat et Madame Marie-France NENNIG, Conseiller de direction première classe au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région remplace Madame Jacquie ZAHLEN dont elle termine le mandat. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, Monsieur Georges KRIER, né le 20 juillet 1991, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, Madame Lidia SFECHIS, née le 5 juillet 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 114 du 13 octobre 2015

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