Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil des observateurs et du président de l’Observatoire national de la sant

Version consolidée applicable au 01/09/2022 : Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil des observateurs et du président de l’Observatoire national de la santé. Version consolidée au 01 septembre 2022 Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil des observateurs et du président de l’Observatoire national de la santé - RECTIFICATIF. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; Vu la loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé et notamment son article 4 ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : er Art. 1 . Sont nommés membres effectifs du Conseil des observateurs de l’Observatoire national de la santé pour er une durée de sept ans avec effet au 1 septembre 2022 : en tant qu’expert ayant des compétences en épidémiologie ; Madame Corinne ALBERTI, en tant qu’expert ayant des compétences en santé publique ; Madame Françoise BERTHET, Directeur adjoint de la Direction de la santé, en tant qu’expert ayant des compétences dans l’analyse des systèmes de santé ; Monsieur Kenneth GRECH, en tant qu’expert ayant des compétences en matière de gestion de registres ; Madame Dionne KRINGOS-PEREIRA MARTINS, en tant qu’expert ayant des compétences en matière d’études en santé de la population ; Monsieur Arnaud CHIOLERO, en tant qu’expert ayant des compétences en matière de statistiques en santé ou un biostatisticien ; Madame Laetitia HUIART, en tant qu’expert ayant des compétences en économie de la santé ; Monsieur Thomas DOMINIQUE, Directeur de l’Inspection générale de la Sécurité sociale, Ministère d'État – Service central de législation -1- arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 Version consolidée au 01 septembre 2022 en tant qu’expert ayant des compétences en démographie ; Monsieur Serge ALLEGREZZA, Directeur de l’Institut national de la Statistique et des études économiques en tant qu’expert ayant des compétences en matière de mesures de résultats rapportés par les patients Monsieur Guy FAGHERAZZI. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil des observateurs de l’Observatoire national de la santé er pour une durée de sept ans avec effet au 1 septembre 2022 : en tant qu’expert ayant des compétences en épidémiologie ; Monsieur Pedrag DURIC, en tant qu’expert ayant des compétences en santé publique ; Madame Karine CHEVREUL, en tant qu’expert ayant des compétences dans l’analyse des systèmes de santé ; Madame Juliane WINCKELMANN, en tant qu’expert ayant des compétences en matière de gestion de registres ; Madame Claudine BACKES, en tant qu’expert ayant des compétences en matière d’études en santé de la population ; Madame Maria RUIZ-CASTELL, en tant qu’expert ayant des compétences en matière de statistiques en santé ou un biostatisticien ; Monsieur Michel VAILLANT, en tant qu’expert ayant des compétences en économie de la santé ; Monsieur Marc SUHRCKE, en tant qu’expert ayant des compétences en démographie ; Monsieur Louis CHAUVEL, en tant qu’expert ayant des compétences en matière de mesures de résultats rapportés par les patients Monsieur Dorijan MARUSIC. Art. 3. Madame Françoise BERTHET est nommée présidente de l’Observatoire national de la santé. Art. 4. Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Cabasson, le 22 juillet 2022. Henri