Arrêté ministériel du 24 mars 1971 concernant les heures d'ouverture des bureaux douanes pour le trafic général. Le Ministre des Finances, Vu laconven

634 Arrêté ministériel du 24 mars 1971 concernant les heures d'ouverture des bureaux douanes pour le trafic général. Le Ministre des Finances, Vu laconvention du 25juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché de bourg et la Belgique; Vu la loi généraledu 26août1822concernant la perception desdroitsd'entrée,desortie et de et des accises, et notamment l'art. 316, modifié par la loi du 30 avril 1958; Vu l'avis de Monsieur le Directeur des douanes en date du 19 mars 1971 ; Arrête: Art. 1*r. § 1*r. Les bureaux des douanes sont ouverts pour le trafic général aux jours et fixés dans le tableau annexé au présent arrêté. §

1. Ledédouanement desjournaux peut, quel quesoit le mode detransport, avoirlieu nonseulement pendantlesheuresd'ouverture pourletraficdesmarchandises, maisaussipendantletempsoùdesagents sont présents pour le trafic des voyageurs. §3- Pourlestransports de masse parchemin defer (tels lessables, chaux, minerais, charbons etcoke), e Directeurdes douanespeut prolonger la duréed'ouverture des bureauxtelle qu'elle est fixéedans le tableau annexé au présent arrêté. Art.
2. L'avis-douanesdu 31 octobre 1952 et l'arrêté ministériel du 21 mars 1966 concernant heures d'ouverture des bureaux des douanes pour le trafic généralsont abrogés. Art.
3. Le présent arrêtésera publié au Mémorial. Luxembourg,le 24 mars 1971 Le Mmi-stre des finances, Pierre Werner Annexe à l'arrêté ministériel du 24 mars 1971
4. Bureaux situés à la frontière A. Trafic par route Heures d'ouverture pour le trafic des marchandises: le samedi (à l'exception jours fériéset uniquement pour les marchandises justifiant un Bureaux du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) Rodange (route) . caractère d'urgence (animaux. marchandises périssables, envois exp'ress, bagages, etc.) Dudelange Frisange 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. 8 12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18h. 8-12 et 14-19 h. Mondorf 8-12 et 14-18 8-12 et 14-18 h. fermé Schengen (pont) 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 Esch-sur-Alzette (route) Rumelange Remich 8-12 h. 8-12 h. fermé fermé fermé 635 Heures d'ouverture pour le trafic des marchandises: Bureaux du lundîau vendredi (à l'exception des jours fériés) le samedi (à l'exception des jours fériéset uniquement pour les marchandises justifiant un caractère d'urgence (animaux, marchandisespérissables,envois express, bagages, etc.) Wasserbillig (route) 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14 19 h. 8-12h. 8-12et14-18h. Echternach Vianden 8-12 et 14-18 h. 8-12et14-18 h. 8-12et14-18 h. Grevenmacher 8-12h. B. Trafic par chemin de fer Rodange (gare) 8-12 et 14-18 h. Esch-sur-Alzette 8-12 et 14-18 h. Bettembourg Wasserbillig-Station 8-12 et 14-18 h. 8 12et14-18h. 8-12 h. 8-12 h. 8-12 h. 8-12 h. C. Trafic fluvial 12et14-18 h. 8-12 et 14-18 h. Port de Mertert (annexe du bureau de Wasserbillig-Station)
5. Bureaux situés à l'intérieur du pays Heures d'ouverture pour le trafic des marchandises: Bureaux du lundi au vendredi (à l'excpetion des jours fériés) le samedi (à l'exception des jours fériés et uniquement pour les marchandises justifiant un caractèpe d'urgence (animaux, marchandises périssables,envois express, bagages, etc.) (1er bureau) (2e bureau) (3e bureau) (Aérodrome) 8 12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. 8-12 et 14-18 h. Wiltz 8-12 et 14-18 h. fermé 8-12 h. 8-12 h. 8-12 h. fermé fermé