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Arrêté ministériel modifié du 4 août 1995 portant fixation du nombre de candidats à admettre au stage pour l’année scolaire 1995/96 dans les différent

1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 1 15 janvier 1996 Sommaire Arrêté ministériel modifié du 4 août 1995 portant fixation du nombre de candidats à admettre au stage pour l’année scolaire 1995/96 dans les différentes fonctions et spécialités de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . page 2 Arrêté ministériel du 17 novembre 1995 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 1996 . . . . . . 2 Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1995 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale, en abrégé SPIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995 tendant à faire déclarer d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau Centre National de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . 15 Arrêté ministériel du 20 décembre 1995 modifiant l’arrêté ministériel du 16 décembre 1991 portant nomination des membres de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 portant nomination des membres du Conseil de Presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Aéroport de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Chambre des mises en accusation – Démission – Nomination . . . . . . . . . . 17 Communication du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en Ecus et la contrevaleur en francs luxembourgeois de ces seuils applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Corps diplomatique – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . 19 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 84ième modification (20 décembre 1995) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Union des Caisses de Maladie – Refixation d’un taux de cotisation . . . . . . . 23 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2 Arrêté ministériel modifié du 4 août 1995 portant fixation du nombre de candidats à admettre au stage pour l’année scolaire 1995/96 dans les différentes fonctions et spécialités de l’enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6, I; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 29 juillet 1995 arrêtant le volume de recrutement pour l’année scolaire 1995/96, conformément à la loi mentionnée ci-dessus; Arrête: Art. 1er. La répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pour l’année scolaire 1995/96, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en conseil, est fixée comme suit: Maîtres d’enseignement technique (grade E2): – Mécanique automobile – Bois – Coiffure – Métal 1 2 0 2 Maîtres de cours spéciaux (grade E3ter): – Secrétariat 1 Professeurs d’enseignement technique (grade E5): – infirmiers gradués 3 Professeurs-architectes (grade E7) 1 Professeurs-Ingénieurs / Professeurs de sciences de l’enseignement secondaire technique (grade E7) – Electricité 5 – Mécanique 3 – Métallurgie 1 – Informatique 2 Professeurs de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire (grade E7): – allemand 6 – anglais 3 – biologie 3 – chimie 5 – espagnol 1 – français 2 – géographie 2 – histoire 2 – mathématiques 4 – philosophie 1 – physique 3 Professeurs d’éducation artistique (grade E7): 3 Professeurs d’éducation physique (grade E7): 1 Professeurs de sciences économiques et sociales (grade E7): 5 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 août 1995. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 17 novembre 1995 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 1996. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; Arrête: er Art. 1 . La session de l’examen de fin d’études secondaires pour l’année scolaire 1995-96 s’ouvre le 1er décembre 1995. 3 Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement:

  1. a)pour les sections latin-langues et langues vivantes (A1), les sections latin-arts plastiques et langues vivantes-arts plastiques (E) et les sections latin-musique et langues vivantes-musique (F): Monsieur Ernest Weis, Premier conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Education Nationale;
  2. b)pour les sections latin-sciences humaines et sociales et langues vivantes-sciences humaines et sociales (A2): Monsieur Germain Dondelinger, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale.
  3. c)pour les sections latin-mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B) et les sections latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): Monsieur Jeannot Hansen, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale;
  4. d)pour les sections latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): Monsieur Edouard Schmitz, professeur-chargé de mission au Ministère de l’Education Nationale. Art. 3. Les commissions d’examen sont composées comme suit: I. ATHENEE DE LUXEMBOURG
  5. a)section latin-langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Emile Haag, directeur, MM. Jacques Wirion, Guy Thill, Mme Georgette Kesseler, MM. Camille Thelen, René Colbach, Mme Marie-Paule Georges, MM. Albert Weimerskirch, Romain Lambert, Mme Véronique Igel, MM: Charles Barthel, Georges Goedert, professeurs. membres suppléants: MM. Edouard Wolter, Adriano De Luca, Mme Carole Mersch, M. Claude Schmit, professeurs.
  6. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Emile Haag, directeur, M. Guy Thill, Mme Elsy Zanen, MM. René Barthel, Albert Weimerskirch, Mme Jacqueline Kohnen, M. Remi Frideres, Mme Carole Mersch, MM. Georges Goedert, Emile Dennewald, Mme Elisabeth Hamilius, M. Gérard Trausch, professeurs. membres suppléants: MM. Pierre Hornick, Jacques Wirion, Paul Maas, Joseph Heisbourg, Mme Georgette Kesseler, MM. Jim Christen, François Christnach, Philippe Bast, Fernand Schreiber, Mme Nicole Reckinger, MM. Charles Barthel, Emile Krier, Claude Schmit, Mme Alexandra Weber, M. René Klopp, M. Vic Jovanovic, professeurs.
  7. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: M. Emile Haag, directeur, MM. Joseph Weydert, Joseph Heisbourg, Léon Duren, Mme Jacqueline Kohnen, MM. Jean-Claude Delagardelle, Claude Blasen, Charles Barthel, Emile Gerard, Roland Fritz, René Kayser, professeurs. membres suppléants: MM. Guy Christnach, Jim Christen, Mme Jacqueline Turmes, M. Albert Weimerskirch, Mme Marie-Paule Georges, MM. Sylvère Sylvestrie, Claude Jung, Cyrille Brandenbourger, Mmes Carole Mersch, Raymonde Blondelot, M. Gaston Thoma, professeurs.
  8. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Paul Schiltz, directeur-adjoint, MM. Guy Christnach, Camille Thelen, Albert Weimerskirch, Pierre Hirtz, Gaston Ternes, Armand Thill, Joseph Salentiny, Carlo Schmartz, André Mousset, Gaston Thoma, professeurs. membres suppléants: MM. Joseph Weydert, Guy Weirich, Mme Gaby Reiter, MM. Jean-Marie Bodé, Léon Duren, Romain Weins, Philippe Bast, Jean-Pierre Kunnert, Claude Meisch, Emile Gérard, Roland Fritz, Mme Julie Bausch, professeurs.
  9. e)commission supplémentaire pour la section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Emile Haag, directeur, M. Joseph Weydert, Mme Gaby Reiter, MM. Léon Duren, Philippe Bast, Gunnar Gnad, Jean-Pierre Kunnert, Claude Meisch, Paul Schiltz, Roland Fritz, Claude Schmit, professeurs. membres suppléants: MM. Guy Christnach, Gaston Sunnen, Mmes Elsy Zanen, Margit Kayser, M. Albert Weimerskirch, Mme Marianne Dondelinger, MM. Pierre Hirtz, Armand Thill, Joseph Salentiny, Mme Monique Krier, MM. Carlo Schmartz, André Mousset, Georges Goedert, professeurs.
  10. f)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Paul Schiltz, directeur-adjoint, MM. Paul Maas, Jim Christen, Francis Herman, Claude Jung, René Klopp, Emile Haag, Mme Julie Bausch, M. Gérard Trausch, professeurs. membres suppléants: MM. Pierre Hornick, Camille Thelen, Mme Gaby Reiter, MM. Joseph Heisbourg, François Christnach, Mme Marie-Paule Georges, MM. René Barthel, Gaston Ternes, Emile Krier, René Kayser, Mme Elisabeth Hamilius, M. Emile Dennewald, professeurs. 4
  11. g)section latin - musique et langues vivantes - musique (F): membres effectifs: M. Paul Schiltz, directeur-adjoint, M. Pierre Hornick, Mme Gaby Reiter, MM. François Christnach, Philippe Bast, Charles Barthel, René Kayser, André Mousset, Jean Schumacher, Francis Reitz, professeurs. membres suppléants: M. Paul Maas, Mme Elsy Zanen, MM. René Barthel, Claude Jung, Mme Carole Mersch, M. Gaston Thoma, Mme Carole Eicher, M. Alain Nitschke, professeurs. II. LYCEE CLASSIQUE DE DIEKIRCH
  12. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Robert Bohnert, directeur, MM. Claude Lion, René Klemmer, Mme Micheline Dahm-Schiltges, MM. Frank Kirsch, Claude Wey, Mmes Christiane Colling, Julie-Suzanne Bausch, professeurs. membres suppléants: MM. Jos Heinen, Guy Poos, Paul Keilen, Jos Reisdoerfer, Guy Hansen, Jean-Pierre Theis, professeurs.
  13. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Robert Bohnert, directeur, M. Raymond Lamberty, Mme Danièle Poeckes, MM. Lucien Olinger, Guy Schmit, Mmes Résy Jans-Lambert, Monique du Fays-Marechal, MM. Jean-Pierre Theis, Jean-Claude Havé, Gian-Carlo De Toffoli, Mme Martine Bender, professeurs. membres suppléants: MM. Fernand Weiler, Raymond Streicher, Jos Marcus, Mme Monique Petry-Kremer, MM. Paul Hubert, Edouard Mayer, Mme Julie-Suzanne Bausch, MM. Pierre Turmes, Marc Welter, professeurs.
  14. c)commission supplémentaire pour la section latin-sciences humaines et sociales et langues vivantes sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Robert Bohnert, directeur, MM. Fernand Weiler, Raymond Streicher, Jos Marcus, Mme Monique Petry-Kremer, MM. Paul Hubert, Edouard Mayer, Jean-Pierre Theis, Gian-Carlo De Toffoli, Pierre Turmes, Marc Welter, professeurs. membres suppléants: M. Raymond Lamberty, Mme Danièle Poeckes, MM. Lucien Olinger, Guy Schmit, Mmes Résy Jans-Lambert, Monique du Fays-Maréchal, Julie-Suzanne Bausch, M. Jean-Claude Havé, Mme Martine Bender, professeurs.
  15. d)section latin-mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: M. Jos Eilenbecker, directeur adjoint, Mmes Maisy Hausemer, Monique Mousel, MM. Jean-Claude Krack, Hubert Bauler, Jeannot Kettel, Pierre Steffes, Nico Metzler, Claude du Fays, Jos Heinen, Jacques Theis, professeurs. membres suppléants: Mme Marianne Delagardelle, M. Vic Mousel, Mme Tessy Theis, MM. Arthur Bour, Alfred Bové, Charles Leytem, Roger Biltgen, Jos Mailliet, Paul Scheuer, professeurs.
  16. e)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Jos Eilenbecker, directeur adjoint, Mme Maisy Hausemer, MM. Marc Weis, Jacques Dahm, Mmes Tessy Theis, MM. Hubert Bauler, Claude Wey, Roger Biltgen, Jean-Claude Weber, Jos Mailliet, Paul Scheuer, professeurs. membres suppléants: Mme Marianne Delagardelle, M. Henri Wies, Paul Kintziger, Jean-Claude Krack, Arthur Bour, Alfred Bové, Frank Eyschen, Jos Heinen, Jacques Theis, professeurs.
  17. f)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Robert Bohnert, directeur, Mme Marianne Delagardelle, MM. Henri Klein, René Gonner, Robert Flammang, Frank Eyschen, René Zacharias, Mme Julie-Suzanne Bausch, MM. Jean-Marie Fischer, Pierre Turmes, professeurs. membres suppléants: Mme Maisy Hausemer, MM. Marc Weis, Frank Kirsch, Paul Hubert, Jean-Claude Weber, Mme Rita Jeanty, MM. Jean-Claude Havé, Gian-Carlo De Toffoli, Mme Martine Bender, professeurs.
  18. g)section latin - arts plastiques et langues vivantes - arts plastiques (E): membres effectifs: M. Jos Eilenbecker, directeur-adjoint, MM. Fernand Weiler, Raymond Streicher, Goerges Fautsch, Ernest Gaasch, Norbert Colling, Jos Marcus, Paul Hubert, Gérard Claude, Edouard Mayer, Jos Mailliet, professeurs. membres suppléants: M. Raymond Lamberty, Mmes Danièle Poeckes, Maryse Pundel, MM. Lucien Olinger, Mmes Résy Jans-Lambert, Monique du Fays-Maréchal, M. Jean-Pierre Theis, professeurs. 5 III. LYCEE CLASSIQUE D’ECHTERNACH
  19. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Fernand Bauer, directeur, Mme Annette Schroeder-Keiffer, MM. Roger Schmit, Joseph Schmit, André Sosson, Mme Denise Ewers, MM. Ben Faber, Paul Keilen, Mme Stéphanie Geisen, MM. Lucien Hartung, Jean-Claude Asselborn, professeurs. membres suppléants: M. Raymond Weber, Mme Yvonne Pundel, MM. Raymond Wagner, René Thill, Mmes Marion Casagrande-Weydert, Christiane Konsbruck-Lorent, Gabrielle Mantz, professeurs.
  20. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Fernand Bauer, directeur, MM. Joseph Simon, Robi Gottlieb, Fernand Hauer, Mmes Antoinette Schmit-Goniva, Marie-Paule Hess-Eicher, M. Roger Klein, Mme Viviane Wilgé, MM. Jean-Claude Grosbusch, Joseph Bertemes, Mme Gabrielle Mantz, professeurs. membres suppléants: Mme Théa Altmann-Schneider, MM. Raymond Weber, Lambert Schlechter, Roger Schmit, Alex Hastert, Pierre Schmit, Mme Véra Morgen-Wantz, MM. Marc Mannes, Henri Trauffler, Marc Recht, Mme Manon Simon, M. Lucien Lengler, professeurs.
  21. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: M. Fernand Schmit, directeur-adjoint, MM. Pierre Kauthen, André Scheuer, Robert Altmann, Alain Muller, Edmond Neu, Mmes Geneviève Eyschen-Harles, Marianne Klein-Schwartz, M. René Thill, Mmes Christiane Wilgé, Jacqueline Devaquet, professeurs. membres suppléants: M. Alfred Feltes, Mmes Christiane Phillips-Heim, MM. Lambert Schlechter, Jean-Paul Demuth, Pierre Schmitt, Gilbert Braconnier, Henri Trauffler, Mmes Marie-Hélène Bauler, Claudine Bausch, professeurs.
  22. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Fernand Schmit, directeur adjoint, M. Alfred Feltes, Mme Christiane Phillips-Heim, MM. Joseph Massard, Ali Casel, Jean-Paul Demuth, Gilbert Braconnier, Henri Trauffler, Mmes Marie-Hélène Bauler, Ginette Altmann, Gabrielle Mantz, professeurs. membres suppléants: MM. Robert Altmann, Jean Schroeder, Edmond Neu, Mmes Yvonne Pundel, Claudine Bertemes-Wolff, Marianne Klein-Schwartz, M. Pierre Sunnen, Mmes Geneviève Eyschen-Harles, Jacqueline Devaquet, professeurs.
  23. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Fernand Schmit, directeur-adjoint, MM. Raymond Weber, Roger Schmit, Alex Hastert, Pierre Schmitt, Jean-Claude Fisch, Mme Véra Morgen-Wantz, MM. Marc Mannes, Henri Trauffler, Mmes Maria Rumanyika-Rennel, Manon Simon, professeurs. membres suppléants: Mme Annette Schroeder-Keiffer, MM. André Sosson, Jean-Claude Degrell, Robi Gottlieb, Fernand Hauer, Joseph Bertemes, Mmes Claudine Bausch, Annik Feierstein-Schank, Gabrielle Mantz, Nathalie Medernach, professeurs.
  24. f)section latin - arts plastiques et langues vivantes - arts plastiques (E): membres effectifs: M. Fernand Bauer, directeur, Mme Théa Altmann-Schneider, MM. Théo Weiler, Lambert Schlechter, André Sosson, Fernand Berg, Edmond Schintgen, Jean-Paul Mirkes, Jean-Marie Kieffer, Lucien Werdel, Pierre Sunnen, professeurs. membres suppléants: MM. Robert Altmann, Raymond Weber, René Thill, Pierre Schmitt, Mmes Geneviève Wagner-Ley, Andrée Catafago-Staar, Manon Simon, Maryse Si Abderrahmane-Pundel, Claudine Bausch, professeurs. IV. LYCEE DE GARCONS DE LUXEMBOURG
  25. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Jean-Paul Putz, directeur, MM. Joseph Groben, Raymond Schaack, Pierre Meyers, Edouard Kummer, Robert Koch, Raymond Schilling, Gérard Feider, Emile Hoffmann, Roland Moes, Mmes Jeanne Steinmetzer, Colette Wagner, professeurs. membres suppléants: MM. Jean-Paul Nilles, Joseph Boggiani, Mme Danielle Warnier, professeurs.
  26. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Jean-Paul Putz, directeur, MM. Charles Laplume, Raymond Gloesener, Camille Hauffels, Jean Weis, Fernand Heintz, Roland Warken, Mme Monique Hitzky, MM. Jean-Claude Schneider, Carlo Bernard, professeurs. membres suppléants: MM. Gust Braun, Jules Speller, Jos Wolff, Jean-Pierre Medernach, Jean-Louis Schammo, Mme Christiane Hottua, M. Pierrot Kails, professeurs. 6
  27. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: M. Bernard Schroeder, directeur-adjoint, MM. Léon Doemer, Roland Heintz, Pierre Meyers, Roland Bauler, Roger Parmentier, Alex Carmes, Fernand Heintz, Jean Seil, Marcel Bohler, Jean-Paul Zanter, professeurs. membres suppléants: MM. Gérard Feider, Joseph Eyschen, Mmes Thesy Tockert, Marie-Paule Scheid, Romaine Alesch, M. Pascal Daman, Mme Patricia Pettinger, professeurs.
  28. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Bernard Schroeder, directeur-adjoint, MM. Ernest Hansen, Roger Wintersdorff, Edmond Goergen, Roland Kauffmann, Guy Hoffmann, Guy Greisen, Paul Dostert, Jean Krier, Mmes Thesy Tockert, Patricia Pettinger, professeurs. membres suppléants: MM. Raymond Schaack, Léon Doemer, Pierre Meyers, Guy Mathey, Mme Lorang, M. Marcel Bohler, Mme Janine Goedert, M. Pascal Daman, professeurs.
  29. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Bernard Schroeder, directeur-adjoint, MM. Gusty Braun, Jules Speller, Camille Hauffels, Gérard Feider, Jean-Louis Schammo, Mme Christiane Hottua, MM. Camille Lamborelle, Pierrot Kails, Jean-Claude Bremer, professeurs. membres suppléants: MM. Raymond Gloesener, Jean Weis, Guy Greisen, Fernand Heintz, Mme Monique Hitzky, MM. Jean-Claude Schneider, Carlo Bernard, professeurs.
  30. f)section latin - arts plastiques et langues vivantes - arts plastiques (E): membres effectifs: M. Jean-Paul Putz, directeur, M. Jean-Pierre Medernach, Mmes Myriam Schmit, Viviane Lorang, Edmée Ewers, MM. Georges Fischer, Jean-Paul Nilles, Mmes Marie-Paule Scheid, Janine Goedert, M. Paul Di Felice, Mme Michèle Lentz, professeurs. membres suppléants: M. Pierre Thill, Pierre Meyers, Roger Wintersdorff, Mme Nicole Sauber, MM. Jean Krier, Roland Warken, Marcel Bohler, Mme Christiane Hottua, M. Gilles Junius, professeurs. V. LYCEE DE GARCONS D’ESCH-SUR-ALZETTE
  31. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Lucien Thill, directeur-adjoint, MM. Robert Thill, Marc Schmitz, René Waringo, Patrick Krings, Ferdinand Stoll, Fernand Putz, Paul Weber, Mme Marthe Breistroff, MM. Jos. Boggiani, Robert Humbert, André Hoffmann, professeurs. membres suppléants: M. Roger Strainchamps, Mme Véronique Igel, MM. Nicolas Goedert, Hubert Hausemer, Adriano De Luca, professeurs.
  32. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Lucien Thill, directeur-adjoint, MM. Pierre Weber, Nicolas Decker, Mme Doris Feiereisen, M. Robert Ferres, Mme Romaine Goergen, MM. Carlo Bauer, Hubert Hausemer, Jean Weiland, Mme Marie-France Traufler, professeurs. membres suppléants: M. Roland Schumacher, Mme Marie-Rose Parisot, MM. Patrick Krings, Jean-Claude Schanen, Carlo Gitt, Mme Rita Bohler, MM. Fernand Schmit, André Hoffmann, Patrice Pieretti, Mme Nathalie Nilles, professeurs.
  33. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: M. Georges Konsbruck, directeur, MM. Fernand Barnich, Robert Oth, Mme Adrienne Péporte, MM. Norbert Gengler, Marc Charpentier, Venant Wilhelm, Fernand Schmit, Norbert Campagna, Julien Peters, Fernand Wagner, professeurs. membres suppléants: Mme Renée Krantz, MM. Patrick Engel, Roland Forc, Mme Marie-Rose Parisot, M. Daniel Majerus, Mme Liliane Maroldt, MM. Carlo Bauer, André Hoffmann, Jean-Marie Peiffer, Gérard Tessaro, professeurs.
  34. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Georges Konsbruck, directeur, Mme Renée Krantz, MM. Roland Forc, Daniel Majerus, Venant Wilhelm, Carlo Gitt, Fernand Schmit, André Hoffmann, Jean-Marie Peiffer, Gérard Tessaro, René Klein, professeurs. membres suppléants: MM. Fernand Barnich, Marc Schmitz, Robert Oth, Patrick Krings, Mme Liliane Maroldt, MM. Carlo Bauer, Norbert Campagna, Julien Peters, Fernand Wagner, Mmes Fernande Olinger, Nadine Simon, professeurs. 7
  35. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Lucien Thill, directeur-adjoint, MM. Marc Schmitz, Gary Legerin, Mmes Nadine Simon, Lucie Ferres, MM. Jean-Paul Goerens, Nicolas Goedert, Hubert Hausemer, Jean Weiland, Mme Marie-France Traufler, professeurs. membres suppléants: MM. Edouard Maroldt, Patrick Engel, René Moes, Fernand Putz, Robert Humbert, Norbert Campagna, Patrice Pieretti, Mme Nathalie Nilles, professeurs.
  36. f)section latin - arts plastiques et langues vivantes - arts plastiques (E): membres effectifs: M. Georges Konsbruck, directeur, MM. Patrick Engel, Patrick Krings, Mme Liliane Maroldt, MM. Paul Wilwers, John Assa, Norbert Campagna, Jean-Marie Peiffer, Carlo Schmitz, Guy Michels, Mme Nadine Schummer, M. Gilles Junius, professeurs. membres suppléants: M. Fernand Barnich, Mme Renée Krantz, MM. Edouard Maroldt, Roland Forc, Robert Oth, Gary Legerin, Daniel Majerus, Mme Nadine Simon, MM. Ronny Nassimbeni, Fernand Schmit, Hubert Hausemer, Julien Peters, Ad Deville, Mme Viviane Bourg, M. Alain Nitschke, professeurs.
  37. g)section latin - musique et langues vivantes - musique (F): membres effectifs: M. Georges Konsbruck, directeur, Mme Christiane Schaaf, M. René Moes, Mme Doris Feiereisen, MM. Venant Wilhelm, Marc Laroche, Roger Strainchamps, Roland Sanctuary, Alain Nitschke, Gilles Junius, professeurs. membres suppléants: MM. Marcel Polfer, Fernand Barnich, Giulio Arpetti, Ronny Nassimbeni, Fernand Stoffel, Hubert Hausemer, Gérard Tessaro, professeurs. VI. LYCEE ROBERT-SCHUMAN DE LUXEMBOURG
  38. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: Mme Michèle Remakel, directrice-adjointe, Mmes et MM. Milly Wolff-Wegener, José Ensch, Marianne Ternes, Paul Kremer, Jeannot Schloesser, Simone Colbach-Steinmetz, François Diederich, Marie-Anne Thommes, Chrisiane Konsbruck-Lorent, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Claudine Schabo-Prussen, Jean-Jacques Beck, Théo Fischbach, Carol Apps-Brachmond, Jean-B. Kremer, Adriano De Luca, professeurs.
  39. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: Mme Marie-Anne Werner, directrice, Mmes et MM. Jules Kremer, Liliane Stomp-Erpelding, Lily Oestreicher-Scheuer, Marie-Louise Felgen, Norbert Faber, Pierre Puth, Eugène Becker, Léon Meyers, Edith Brauch-Stanzeleit, Edith Frantz-Oth, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Claudine Schabo-Prussen, Jean-Jacques Beck, Paul Schumacher, Josée Zeimes, Marie-Rose Bauer-Ney, Marc Conzemius, Marie-Jeanne Krier-Peters, Charles Hild, Jean-B. Kremer, Janine Mangen-Camy, professeurs.
  40. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: Mme Marie-Anne Werner, directrice, Mmes et MM. Maria Hoffmann-Fonck, Paul Kremer, Pierre Schabo, Christiane Munsch-Conter, Albert Reiter, Marie-Flore Kayser-Weber, Léon Weis, Janine Dondelinger-Becker, Albert Linster, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Camille Muller, Fernand Koeune, Gilbert Reis, François Diederich, Georges Nickels, Edih Brauch-Stanzeleit, Liliane Drescher, professeurs.
  41. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: Mme Marie-Anne Werner, directrice, Mmes et MM. Maria Hoffmann-Fonck, Paul Kremer, Christiane Munsch-Conter, Marie-Flore Kayser-Weber, Marie-Rose Faber, Léon Weis, Janine Dondelinger-Becker, Charles Hild, Marie-Rose Robert-Peffer, Albert Linster, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Hitta Van Wersch, Camille Muller, Fernand Koeune, Gilbert Reis, François Diederich, Georges Nickels, Edith Brauch-Stanzeleit, Liliane Drescher, professeurs.
  42. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: Mme Marie-Anne Werner, directrice, Mmes et MM. Lily Oestreicher-Scheuer, Marie-Louise Felgen, Claudine Schabo-Prussen, Jean-Jacques Beck, Josée Zeimes, Marie-Rose Bauer-Ney, Eugène Becker, Véron Weber, Denise Kass-Hengesch, Jean-B. Kremer, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Paul Kremer, Marie-Flore Kayser-Weber, Gilbert Reis, Léon Weis, François Diederich, Janine Dondelinger-Becker, Geneviève Bellalouna-Leick, Carol Apps-Brachmond, professeurs. 8 VII. LYCEE HUBERT-CLEMENT D’ESCH-SUR-ALZETTE
  43. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Fernand Faber, directeur, Mme Marie-Josée Assa-Bludau, M. Raymond Baustert, Mmes Marie-Paule Seyler, Marie-Louise Reis, M. François Maroldt, Mmes Marie-Anne Hansen-Pauly, Colette Bodelot, M. Adriano De Luca, Mme Diane Krips-Kremer, MM. Jean-Claude Fandel, Jean-Paul Parisot, professeurs. membres suppléants: MM. Lucien Kayser, Alex Reuter, Paul Hauffels, Pierre Matagne, Mme Marie-Anne Thommes, M. Paul Lafontaine, professeurs.
  44. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Fernand Faber, directeurs, Mmes Marguy Biver-Gengler, Dany Gaasch, Gaby Greenwood-Hamilius, MM. Pierre Matagne, Jean-Paul Klincker, Marc Welter, Jean-Jacques Baustert, Guy Bemtgen, Raymond Limpach, Georges Hengesch, professeurs. membres suppléants: M. Paul Liefgen, Mmes Michèle Tessaro-Momper, Marie-Paule Seyler, MM. Alex Reuter, François Maroldt, Mme Carine Reuter-Bauler, M. Jean-Claude Fandel, Mme Sylvie Engel-Heftrich, M. Jean Gaspar, Mme Betty Lambert, professeurs.
  45. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: Mme Viviane Mertens-Breuskin, directrice-adjointe, Mmes Georgette Stefanetti-Manderfeld, Christiane Warnimont, Mariette Lunkes-Cresson, Françoise Pescatore, Claudine Mousel-Catin, MM. Gilbert Floener, Michel Hild, Armand Di Marco, Mme Sylvie Engel-Heftrich, M. Lucien Kayser, professeurs. membres suppléants: M. Antoine Cipriani, Mme Liliane Caen-Herrman, M. Jean Weis, Mme Dany Gaasch, M. Jean-Marc Klees, Mme Marie-Anne Hansen-Pauly, M. Paul Peporte, Mme Christiane Rolling-Toussaint, MM. Jean-Paul Parisot, Jean-Claude Fandel, professeurs.
  46. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: Mme Viviane Mertens-Breuskin, directrice-adjointe, MM. Paul Liefgen, Jean Weis, Jean-Marc Klees, Mme Christine Baustert, MM. Romain Baustert, Michel Hild, Paul Peporte, Guy Muller, Jean-Claude Fandel, Edouard Kayser, professeurs. membres suppléants: Mme Georgette Loesch, M. Antoine Cipriani, Mmes Christiane Warnimont, Vicky Philippy, Mariette Lunkes-Cresson, Carine Reuter-Bauler, Resy Wachter, M. Henri Weyer, Mme Denise Hild, MM. Lucien Kayser, Jean-Paul Parisot, professeurs.
  47. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Fernand Faber, directeur, M. Gilbert Thiltges, Mme Vicky Philippy, MM. Paul Hauffels, Jean-Jacques Baustert, Guy Bemtgen, Mme Christiane Koppes-Reichling, MM. Lino Stefanetti, Pierre Matagne, Paul Lafontaine, professeurs. membres suppléants: M. Antoine Cipriani, Mme Gaby Greenwood-Hamilius, M. Jean-Marc Klees, Mme Mariette Lunkes-Cresson, M. Jean Weis, Mme Christiane Warnimont, MM. Marc Welter, Jean Gaspar, Jean-Claude Fandel, Edouard Kayser, professeurs. VIII. LYCEE MICHEL-RODANGE DE LUXEMBOURG
  48. a)section latin - langues et langues vivantes (A1): membres effectifs: M. Jean-Paul Hild, directeur-adjoint, MM. Jean Rinnen, Gaston Mannes, Jean-Jacques Weber, Joseph Halsdorf, Joseph Schmit, Mme Nicole Wolter, MM. Henri Engel, Adriano De Luca, Camille Thelen, Mme Rita Brucher-Philippart, M. Paul Weber, professeurs. membres suppléants: Mme Octavie Weber-Wilhelmus, MM. Robert Theis, Romain Lambert, Mme Véronique Igel, professeurs.
  49. b)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Jean-Paul Hild, directeur-adjoint, MM. Robert Zeimet, André Millim, Mme Romy Diederich-Muller, M. Henri Engel, Mmes Monique Peiffer, Jacqueline Ravarani-Bové, Lotty Hoffmann-Thill, M. Paul Weber, Mme Mariette Weydert, MM. Jean Rischard, Paul Gantenbein, professeurs. membres suppléants: M. Armand Weber, Mmes Lony Legerin-Lambert, Christiane Wirion, MM. Jean Brauch, Romain Lammar, Aly Leytem, Robert Theis, professeurs. 9
  50. c)section latin - mathématiques - sciences physiques et langues vivantes - mathématiques - sciences physiques (B): membres effectifs: Mme Monique Klopp-Albrecht, directrice, MM. Gaston Mannes, Roland Reinert, Mme Monique Schumacher-Engel, MM. Henri Engel, René Galles, René Krier, Serge Wantz, Armand Weber, François Daro, Mme Dany Kaell-Lallemang, M. Paul Steinborn, professeurs. membres suppléants: M. Paul Schiltz, Mme Marie-Paule Ferres-Hastert, MM. Aloyse Estgen, François Thill, Gilbert Pesch, Serge Wantz, Mme Nicole Metzler-Zens, MM. Jean Reiter, Pierre Kieffer, Jean-Claude Kaell, Mme Grit Sunnen-Molitor, M. Jean-Claude Sunnen, Mme Nicole Tomasina, M. Egon Moris, professeurs.
  51. d)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: Mme Monique Klopp-Albrecht, directrice, MM. Victor Jovanovic, Jean-Jacques Weber, François Thill, Henri Engel, Mme Berthy Paquet, MM. Guy Kass, Ted Koenigsberger, Paul Schiltz, Jean Reiter, Pierre Kieffer, Francis Henx, Mme Solange Mathey-Schwartz, M. Egon Moris, professeurs. membres suppléants: M. Aloyse Estgen, Mmes Marie-Paule Ferres-Hastert, Grit Sunnen-Molitor, M. Jean-Claude Sunnen, Mme Monique Schumacher-Engel, M. Jean-Claude Kaell, Mme Nicole Metzler-Zens, MM. Paul Scholtes, François Daro, Mme Dany Kaell-Lallemang, MM. Gilbert Zangerle, Paul Steinborn, Mme Rita Brucher-Philippart, M. Robert Theis, professeurs.
  52. e)section latin - mathématiques - sciences économiques et langues vivantes - mathématiques - sciences économiques (D): membres effectifs: M. Jean-Paul Hild, directeur-adjoint, Mmes Marie-Jeanne Sunnen, Michèle Louis, MM. Claude Michaux, Henri Engel, Francis Scholtus, Mme Octavie Weber-Wilhelmus, M. Robert Theis, Mme Mariette Weydert, M. Jean Rischard, professeurs. membres suppléants: MM. Aloyse Estgen, Jean-Paul Scheuer, François Thill, Mmes Monique Peiffer, Rita Brucher-Philippart, MM. Paul Weber, Paul Gantenbein, professeurs.
  53. f)section latin - arts plastiques et langues vivantes - arts plastiques (E): membres effectifs: Mme Monique Klopp-Albrecht, directrice, MM. Pierre Simon, Jean-Paul Scheuer, Jean-Claude Sunnen, Henri Engel, Carlo Strauss, Mmes Nicole Metzler-Zens, Nicole Tomasina, Conny Faber, MM. Gaston Hoffmann, Jean Leyder, Francis Reitz, professeurs. membres suppléants: Mmes Marie-Jeanne Sunnen, Michèle Louis, Grit Sunnen-Molitor, Monique Schumacher-Engel, Monique Peiffer, MM. Armand Weber, François Daro, Jean Schumacher, Mme Anne Fabeck-Scholtes, MM. Marc Theis, Jean Thilges, professeurs.
  54. g)section latin - musique et langues vivantes - musique (F): membres effectifs: Mme Monique Klopp-Albrecht, directrice, MM. Pierre Simon, Jean-Paul Scheuer, Mme Grit Sunnen-Molitor, MM. Henri Engel, Carlo Strauss, Mmes Nicole Metzler-Zens, Nicole Tomasina, MM. André Mousset, Alain Nitschke, Francis Reitz, Jean Schumacher, professeurs. membres suppléants: Mme Marie-Jeanne Sunnen, Michèle Louis, Monique Schumacher-Engel, Monique Peiffer, MM. Armand Weber, François Daro, François Thill, Mme Carole Eicher, professeurs. IX. LYCEE DU NORD, WILTZ
  55. a)section latin - sciences humaines et sociales et langues vivantes - sciences humaines et sociales (A2): membres effectifs: M. Fernand Schmitz, directeur, MM. Léon Rippinger, Jeannot Nehrenhausen, Raymond Schoos, Mme Diane Bintner-Hennico, M. Nico Hamen, Mme Rita Jeanty, MM. Tullio Forgiarini, Jean-Luc List, André Bauler, Jules Barthel, professeurs. membres suppléants: MM. Jo Troian, Robert Peiffer, Mmes Pierrette Bettendorff, Nicole Hirtz, MM. Paul Weber, Paul Hesse, Pierre Bertemes, John Shinn, Pierre Koppes, Mme Chantal Pauly, MM. André Hendel, Roger Barbel, professeurs.
  56. b)section latin - mathématiques - sciences naturelles et langues vivantes - mathématiques - sciences naturelles (C): membres effectifs: M. Fernand Schmitz, directeur, MM. Léon Rippinger, Jeannot Nehrenhausen, Raymond Schoos, Mmes Diane Bintner-Hennico, Nicole Hirtz, Rita Jeanty, MM: Tullio Forgiarini, Frank Thillen, Charles Even, Mme Marianne Tholl-Hoesdorff, professeurs. membres suppléants: MM. Jo Troian, Robert Peiffer, Luc Tandel, Nico Hamen, Paul Weber, Paul Hesse, Jean-Claude Krack, Pierre Schiltz, Mme Michèle Scholer, M. Pierre Koppes, Mme Pierrette Bettendorff, professeurs. 10 X. COMMISSION SUPPLEMENTAIRE POUR LA SECTION LATIN - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ET LANGUES VIVANTES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (A2): commission siégeant au Lycée de garçons de Luxembourg: membres effectifs: M. Jean-Paul Putz, directeur, MM. Lucien Thill, Raymond Schilling, Jean-Pierre Campill, Ben Schroeder, Hubert Hausemer, Armand Thill, Emile Dennewald, Jean Rischard, Remi Frideres, professeurs. membres suppléants: MM. Roland Bauler, Roger Strainchamps, Paul Dostert, professeurs. XI. COMMISSION SUPPLEMENTAIRE POUR LA SECTION LATIN - MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES ET LANGUES VIVANTES - MATHEMATIQUES - SCIENCES PHYSIQUES (B): commission siégeant au Lycée de garçons de Luxembourg: membres effectifs: M. Ben Schroeder, directeur-adjoint, MM. Gérard Feider, René Barthel, Jean-Pierre Campill, Jean-Marie Wirtgen, Carlo Strauss, Roger Strainchamps, Armand Thill, Paul Reckel, Armand Di Marco, professeurs. membres suppléants: M. Lucien Thill, Mme Janine Goedert, MM. Hubert Hausemer, Marc Pesch, professeurs. XII. COMMISSION SUPPLEMENTAIRE POUR LA SECTION LATIN - MATHEMATIQUES SCIENCES NATURELLES ET LANGUES VIVANTES - MATHEMATIQUES - SCIENCES NATURELLES (C): commission siégeant au Lycée de garçons de Luxembourg: membres effectifs: M. Jean-Paul Putz, directeur, MM. Gérard Feider, Raymond Schilling, Jean-Pierre Campill, Philippe Bast, Hubert Hausemer, Armand Thill, Roland Kauffmann, Marc Pesch, Jean-Pierre Feidt, professeurs. membres suppléants: M. Lucien Thill, Mme Janine Goedert, MM. Ben Schroeder, Roger Strainchamps, Paul Dostert, Paul Reckel, Armand Di Marco, professeurs. XIII. COMMISSION SUPPLEMENTAIRE POUR LA SECTION LATIN - MATHEMATIQUES SCIENCES ECONOMIQUES ET LANGUES VIVANTES - MATHEMATIQUES - SCIENCES ECONOMIQUES (D): commission siégeant au Lycée de garçons de Luxembourg: membres effectifs: M. Ben Schroeder, directeur-adjoint, MM. Gérard Feider, René Barthel, Jean-Pierre Campill, Jean-Claude Bremer, Roger Strainchamps, Armand Thill, Jean Weyland, Emile Dennewald, Jean Rischard, professeurs. membres suppléants: M. Lucien Thill, Mme Janine Goedert, M. Jean Seil, professeurs. Art. 4. Les commissions se réunissent sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites auront lieu les matinées de 24 et 25 mai ainsi que des 3, 4, 5, 7 et 8 juin 1996. La journée de repêchage pour les candidats absents pendant une demi-journée au plus et valablement excusés aura lieu la matinée du 11 juin 1996. Les épreuves d’ajournement auront lieu les matinées et après-midi des 16, 17, 18 et 19 septembre 1996. La journée de repêchage pour les candidats absents pendant une journée au plus et valablement excusés aura lieu le 20 septembre 1996. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; une copie sera remise aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 novembre 1995. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1995 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale, en abrégé SPIC. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Roeser en date du 26 avril 1995, de Frisange en date du 13 avril 1995 et de Weiler-la-Tour en date du 13 avril 1995; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; 11 Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Roeser, Frisange et Weiler-la-Tour sont autorisées à créer un syndicat intercommunal dénommé «Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale» en abrégé SPIC. Art. 2. Le syndicat a son siège à Roeser. Art. 3. Le syndicat a pour objet la construction et l’exploitation d’une piscine couverte réservée en priorité aux besoins de la natation scolaire des communes syndiquées et éventuellement pour divers besoins associatifs communaux propres. Art. 4. Les membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux. Il leur est expressément défendu d’organiser un service identique ou d’entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. Art. 5. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par trois délégués. Art. 6. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l’intérêt des membres syndiquées. Art. 7. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création, d’acquisition, d’entretien des installations et équipements nécessaires pour lesquels le syndicat a été constitué. Art. 8. Le syndicat est constitué pour une durée de 30 ans. Après l’expiration de cette période, l’acte syndical est renouvelé par tacite reconduction de dix en dix ans, à moins que le syndicat ne soit dissous dans les conditions et suivant les modalités fixées à l’article 1 de la loi modifiée du 14 février 1900. Art. 9. Les statuts font partie intégrante de l’arrêté d’institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d’ête soumise à l’approbation du Grand-Duc. Art. 10. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 3 décembre 1995. Jean STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PISCINE REGIONALE ET COMMUNALE, en abrégé SPIC 1. Membres du syndicat 1. Les communes de Frisange, Roeser et Weiler-la-tour se constituent en syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine couverte. 2. Le syndicat est régi par:
  57. a)la loi du 14 février 1994 concernant la création des syndicats de communes, telle qu’elle a été complétée et modifiée par la suite;
  58. b)l’arrêté grand-ducal autorisant sa création;
  59. c)les présents statuts qui font partie intégrante de l’arrêté grand-ducal d’institution. 2. Nom et siège du syndicat 1. Le syndicat, qui a son siège à Roeser, est dénommé «Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale», en abrégé SPIC. 3. Objet du syndicat 1. Le syndicat a pour objet la construction et l’exploitation d’une piscine couverte réservée en priorité aux besoins de la natation scolaire des communes syndiquées et éventuellement pour divers besoins associatifs communaux propres. 2. De cet objet découlent les obligations suivantes:
  60. a)l’obtention du terrain d’implantation;
  61. b)la réalisation de la ou des constructions correspondant aux besoins réels et effectifs des communes membres;
  62. c)l’acquisition de l’équipement technique et du mobilier;
  63. d)l’entretien et la réparation des immobilisations indiquées sous a),
  64. b)et
  65. c)ci-dessus;
  66. e)l’organisation du fonctionnement et la gestion du service dans les installations de la piscine couverte;
  67. f)assurer à chacune des communes membres l’utilisation de la piscine au prorata de sa population scolaire effective; 12 3. Les membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux ci-dessus exposés. Il leur est expressément défendu d’organiser un service identique ou d’entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. 4. Administration du syndicat 4.1. Comité 1. Les membres du comité sont élus au scrutin secret par les conseils communaux des communes intéressées dans les formes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988. 2. Chaque comune est représentée au comité par trois délégués. 3. Le choix du conseil communal porte parmi ses membres seulement, dont un au moins doit faire partie du collège échevinal en fonction. 4. Le comité est renouvelé tous les six ans après chaque renouvellement des conseils communaux et dans le mois qui suivra l’installation des conseillers nouvellement élus. 5. En cas de renouvellement intégral du conseil de l’une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procédera, dans la quinzaine de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. 6. Les délégués sortants sont rééligibles. 7. En cas de vacances parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d’un mois. 8. Tout délégué élu en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace. 9. Si un conseil, après une mise en demeure du commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, le collège des bourgmestre et échevins représente la commune dans le comité du syndicat. 10. Le comité élit tous les deux ans parmi ses membres un président et deux vice-présidents qui constitueront le bureau. Chaque commune membre fournira à tour de rôle le président, les vice-présidents représentant les autres membres. 11. Conformément à l’article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988 des jetons de présence peuvent, sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur, être accordés aux membres du comité pour l’assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions. 12. Les membres du comité ont droit à des frais de route et de séjour à fixer par le comité sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur. 4.2. Personnel 1. Suivant les besoins du syndicat, le comité engage le personnel dont il fixe le statut et arrête les missions et la rémunération. 5. Gestion 1. Le comité se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l’exigent les affaires, mais au moins deux fois par an. 2. Le président est obligé de convoquer le comité soit sur l’initiative motivée du commissaire de district, soit sur la demande de la moitié au moins des membres du comité. 3. La convocation se fait par écrit et à domicile au moins cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion et contient l’ordre du jour. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans l’invitation. 4. La séance est présidée par le président ou à défaut par le vice-président. 5. Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. Il décide à la majorité des suffrages, chaque délégué disposant d’une voix. 6. Cependant si l’assemblée a été convoquée deux foix sans s’être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour. Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l’alinéa 5.3. et il est fait mention si c’est pour la deuxième ou la troisième fois que la convocation a lieu. 7. Les votes ont lieu conformément aux dispositions de la loi communale. 13 8. Les délibérations du comité du syndicat sont rédigées par le secrétaire, inscrites sur un registre, cotées et paraphées par le président; elles sont signées par tous les membres présents dans les meilleurs délais et si possible lors de la prochaine réunion du comité et du bureau, sans qu’il puisse être délivré expédition avant les signatures de la majorité. 9. Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées dans les formes prévues par l’article 26 de la loi communale du 13 décembre 1988 pour les délibérations des conseils communaux. Les expéditions sont signées par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président, et contresignées par le secrétaire; elles énoncent les noms de tous les membres qui ont concouru à la délibération. 10. Les conseils communaux des communes syndiquées sont autorisés à prendre connaissance des procès-verbaux des séances du comité. 11. Les séances du comité ne sont pas publiques. 6. Compétences 6.1. Le comité 1. Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. 2. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. 3. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l’intérêt des membres syndiqués. 4. En cas de partage de voix, l’objet de délibération est reporté à l’ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage dans cette seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante. 5. Les affaires suivantes sont soumises
  68. a)à sa décision
  69. i)l’établissement des règlements d’administration intérieure du syndicat;
  70. ii)la fixation des redevances et prix pour l’utilisation de la piscine et son équipement; iii) la date de la mise en service de la piscine couverte;
  71. iv)la nomination et la révocation des fonctionnaires et employés, la fixation des traitements et indemnités du personnel et la passation de contrats de travail;
  72. v)l’acquisition, la vente et l’entretien des biens mobiliers;
  73. vi)l’approbation du budget et des changements y survenus; vii) l’approbation des comptes; viii) l’élection du président, vice-président et des membres du bureau du syndicat;
  74. ix)la fixation des jetons de présence des membres du comité ainsi que l’indemnité du président;
  75. x)l’élaboration du règlement d’utilisation des installations;
  76. xi)l’acceptation des dons et legs; xii) la dissolutiondu syndicat sans préjudice de l’article 11 de la loi modifiée du 14 février 1900. 6.2. Le président 1. Le président convoque les réunions du comité et du bureau conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1900. 2. Il prépare les décisions du comité et se charge de leur exécution. 3. Il représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 4. Le président ou son remplaçant est chargé de l’ordonnancement des dépenses décidées par le comité et de la surveillance de la comptabilité. 7. Patrimoine et gestion du syndicat 1. Le syndicat construit une piscine couverte telle que définie à l’article 3 et en assure l’exploitation. 2. Les frais nets de construction et d’équipement s’entendent frais de construction et d’équipement tels que définis à l’article suivant, déduction faite des subventions éventuellement allouées par l’Etat. 3. Les frais de construction et d’équipement comprennent le coût du terrain d’implantation, les frais d’aménagement des alentours, à effectuer sur ce site, les coûts des constructions à ériger, les frais de raccordements particuliers des bâtiments aux utilités publiques, le coût des installations, des équipements et du mobilier, les honoraires de tout genre, la TVA sur les travaux, fournitures et prestations de service et, en général, toute dépense quelconque engagée dans l’intérêt de la piscine couverte pendant la période de constuctions jusqu’au jour de la mise en service. 4. La commune sur le territoire de laquelle la piscine sera implantée s’oblige à amener à ses frais les utilités publiques jusqu’aux limites du terrain et fournira le terrain nécessaire à la viabilisation initiale suivant les modalités d’une convention à conclure. 5. Les frais nets de construction et d’équipement comme définis à l’alinéa 4 ci-dessus sont supportés par toutes les communes membres d’après la clé de répartition suivante:
  77. a)Frisange 31,45%
  78. b)Roeser 52,40%
  79. c)Weiler-la-Tour 16,15% 14 6. La gestion de la piscine et le fonctionnement du syndicat sont financés par des avances périodiques, en fonction des prévisions du budget annuel. Un décompte annuel est établi à la fin de chaque exercice financier. 7. Les participations des communes syndiquées dans la gestion de la piscine et le fonctionnement du syndicat sont fixées selon une clé de répartition définie en fonction de la population scolaire des communes membres déterminée dans leur organisation scolaire la plus récente en vigueur. 8. Le transport des enfants vers la piscine régionale est organisé par les communes membres. Le comité du syndicat fait la répartition de ces frais de transport. 9. Le comité pourra demander auprès d’un établissement bancaire de son choix l’ouverture d’une ligne de crédit adaptée aux besoins de sa trésorerie journalière. 10. Le financement du syndicat est défini par les lois et règlements en vigueur dans le secteur communal. 11. Le comité pourra demander au Ministère de l’Intérieur l’autorisation de pouvoir tenir ses livres de la comptabilité syndicale selon les principes de la comptabilité commerciale. 8. Gestion comptable et financière 1. Le budget annuel est à établir de manière à équilibrer les charges d’exploitation par des recettes. Un déficit constaté à la fin de l’exercice devra être épongé par les communes membres. 2. Tout excédent annuel devra être mis en réserve et servira notamment à résorber d’éventuels déficits ultérieurs. 3. La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte d’exercice. 4. Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat, sous réserve des adaptations et modifications prévues aux articles 171, 172 et 173 de la loi communale du 13 décembre 1988. 5. Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d’effectuer les recettes et les dépenses. 6. Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création, d’acquisition, d’entretien des installations et équipements nécessaires pour lesquels le syndicat a été constitué. 7. Les recettes du budget comprennent notamment:
  80. a)la contribution des communes associées
  81. b)les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu
  82. c)les subventions de l’Etat
  83. d)les produits des dons et legs
  84. e)les revenus de capitaux. 8. Copies du budget et du compte d’exercice, arrêtés par le Ministre de l’Intérieur, du syndicat sont signifiées chaque année aux conseils communaux des communes syndiquées. 9. Organes de surveillance 1. La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation du budget et des comptes, est exercée par le Ministre de l’Intérieur et le commissaire de district territorialement compétent. Elle s’exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes. 2. Les décisions du comité sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l’approbation du Ministre de l’Intérieur pour autant que cette approbation est requise. 3. En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité. 10. Changement de statuts 1. Les statuts pourront être modifiés à la demande du comité ou d’une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes membres y donnent leur accord. Elle reste soumise à l’approbation du Grand-Duc conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 14 février 1900. 11. Durée et dissolution du syndicat 1. Le syndicat est constitué pour une durée de 30 ans. Après l’expiration de cette période, l’acte syndical est renouvelé par tacite reconduction de dix en dix ans à moins que le syndicat ne soit dissous dans les conditions et suivant les modalités fixées à l’article 1 de la loi modifiée du 14 février 1900. 12. Entrée en vigueur des statuts 1. Les statuts entrent en vigueur le jour de leur approbation par l’autorité supérieure. 15 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995 tendant à faire déclarer d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau Centre Nationale de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 mars 1994 relative à la construction d’un nouveau Centre National de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette; Vu la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er. Art. 1 Sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau Centre Nationale de Formation Professionnelle Continue (CNFPC) à Esch-sur-Alzette. Art. 2. Sont approuvés le tableau des emprises et le plan parcellaire relatifs à ces travaux. Les parcelles de terrains dont l’emprise est nécessaire à l’exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans. Art. 3. Notre Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics, Georges Wohlfart Château de Berg, le 12 décembre 1995. Jean Arrêté ministériel du 20 décembre 1995 modifiant l’arrêté ministériel du 16 décembre 1991 portant nomination des membres de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement ministériel du 10 octobre 1991 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois; Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1991 portant nomination des membres de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois; Arrête: er. Art. 1 Le mandat des membres de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois est prorogé jusqu’au 31 décembre 1996. Art. 2. Est nommé membre de la commission de gérance de la marque nationale du vin luxembourgeois, comme délégué de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur Norbert Schmit, en remplacement de Monsieur François Schroeder. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres de la commission et à la Chambre des Comptes, pour information. Luxembourg, le 20 décembre 1995. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 20 décembre 1995 modifiant l’arrêté ministériel du 21 mars 1994 portant nomination des membres de la marque nationale du vin luxembourgeois. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux; Vu l’arrêté ministériel du 21 mars 1994 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du vin luxembourgeois; 16 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de la marque nationale du vin luxembourgeois, comme délégués de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, – membre effectif: Monsieur Albert Nicolas de Stadtbredimus, en remplacement de Monsieur François Schroeder; – membre suppléant: Mme Nothomb-Frantzen Laurence de Belvaux. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre, et à la Chambre des Comptes, pour information. Luxembourg, le 20 décembre 1995. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de Presse pour la durée de deux ans à partir du 1er janvier 1996:
  85. a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur Léon Zeches, directeur et rédacteur en chef, «Luxemburger Wort» Madame Danièle Fonck, rédacteur en chef adjoint, «tageblatt» Monsieur Henri Grethen, administrateur-délégué, «Editions Lëtzebuerger Journal» Monsieur François Hoffmann, membre du conseil d’administration, «Zeitung» Monsieur Jean-Paul Hoffmann, gérant, «d’Letzeburger Land» Monsieur Jean-Pierre Antony, chef du personnel et des services administratifs, Imprimerie Saint-Paul/«Télécran» Monsieur Guy Ludig, directeur, «Editions Revue» Monsieur Richard Graf, trésorier, société coopérative «Grénge Spoun» Monsieur Alain Berwick, responsable direction des programmes luxembourgeois radio et tv, Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) Monsieur Frank Zeimet, directeur, Société de radiodiffusion luxembourgeoise/«Den neie Radio» (SRL/DNR) Monsieur Claude Muller, directeur, Luxradio/«Eldoradio» Monsieur Avelino Gomes Da Sousa, Société européenne des communications sociales/«Radio Latina» Monsieur Fernand Weides, directeur, Radio socio-culturelle/100,7 Monsieur Pol Wirtz, éditeur, «Luxembourg News/Business» International City Magazines s. à r. l.
  86. b)pour le groupe des journalistes: Monsieur Joseph Lorent, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Roland Houtsch, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Gaston Roderes, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marcel Kieffer, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Romain Durlet, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jean-Claude Wolff, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Lucien Montebrusco, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Guy Jallay, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Robert Schneider, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Francis Wagner, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Roger Infalt, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur François Besch, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Tom Graas, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Renée Wagener, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) 17 Art. 2. Sont nommés membres suppléants:
  87. a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur Paul Zimmer, directeur général, Imprimerie Saint-Paul Monsieur Alvin Sold, directeur et rédacteur en chef, «tageblatt» Monsieur Robert Wiget, administrateur, «Lëtzebuerger Journal» Monsieur Ali Ruckert, administrateur-délégué, «Zeitung» Monsieur Jean-Marie Meyer, «d’Letzeburger Land» Monsieur Fernand Morbach, rédacteur en chef ff, «Télécran» Madame Yolande Kieffer, rédacteur en chef, «Revue» Monsieur Robert Garcia, administrateur-gérant, société coopérative «Grénge Spoun» Monsieur Roby Rauchs, rédacteur en chef, «RTL Radio Lëtzebuerg», Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) Monsieur Joseph Jentgen, conseiller de direction, Société de radiodiffusion luxembourgeoise/«Den neie Radio» (SRL/DNR) Madame Pascale Hardt, attachée de direction, Luxradio/«Eldoradio» Madame Elisabethe Soares, Société européenne des communications sociales/«Radio Latina» Monsieur Daniel Schwall, membre du conseil d’administration, Radio socio-culturelle/100,7 Monsieur Simon Gray, «Luxembourg News/Business»/International City Magazines s. à r. l.
  88. b)pour le groupe des journalistes: Monsieur Raymond Schmit, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Madame Renée Schloesser, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Teddy Jaans, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marc Glesener, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Madame Danièle Weber, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Sabine Schulze, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Tom Wagner, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Jacqueline Kimmer, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Robi Sinner, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Rita Brors, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Pierre Leyder, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Marc Thoma, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jean Wampach, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Joel Spier, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 22 décembre 1995. Jean Aéroport de Luxembourg. – Nomination. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1995, Monsieur Claus René, ingénieur-technicien, inspecteur principal, à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995, Madame Chantal Freymann, épouse Scheuer, chef de bureau adjoint hors cadre à l’Administration de l’Emploi, a été nommée chef de bureau hors cadre à la même administration. Chambre des mises en accusation. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre des mises en accusation a été accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Thérèse Kill-Muller, président de chambre à la Cour d’appel et Monsieur Romain Ludovicy, conseiller à la Cour d’appel a été nommé aux fonctions de membre effectif de la Chambre des mises en accusation. 18 Communication du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en Ecus et la contrevaleur en francs luxembourgeois de ces seuils applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1994 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. Période de référence: 1.1.1996 - 31.12.1997 A. Marchés publics: Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics – Marchés publics de TRAVAUX:. Seuil: 5.289.883 ECUS Contrevleur: 208.911.935 LUF – Marchés publics de FOURNITURES ou de SERVICES:
  89. a)Etat: Seuil: 137.537 ECUS Contrevaleur: 5.431.710 LUF
  90. b)communes, syndicats de communes et établissements publics: Seuil: 211.595 ECUS Contrevaleur: 8.356.477 LUF B. Marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications 1. Entités publiques: – Marchés publics de TRAVAUX: Seuil: Contrevaleur: 5.289.883 ECUS 208.911.935 LUF – Marchés publics de FOURNIURES ou de SERVICES. secteurs eau, énergie et transports: Seuil: 423.191 ECUS Contrevaleur: 16.712.955 LUF – Marchés publics de FOURNITURES ou de SERVICES. secteur des télécommunications: Seuil: 600.000 ECUS Contrevaleur: 23.695.640 LUF 2. Entités privées: – Marchés de TRAVAUX. Seuil: Contrevaleur: 5.000.000 ECUS 197.463.667 LUF – Marchés de FOURNITURES ou de SERVICES: Seuil: 400.000 ECUS Contrevaleur: 15.797.093 LUF C. Obligation de pré-information / avis périodique: – Marchés de FOURNITURES ou de SERVICES. Seuil: 750.000 ECUS Contrevaleur: 29.619.550 LUF Conseil d’Administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1995, les mandats de Monsieur Patrick Gillen, Premier Inspecteur des Finances à l’Inspection Générale des Finances et de Monsieur Adrien Milbert, Secrétaire Général de l’ULC, comme membres du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Corps diplomatique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1995, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire est accordée à Monsieur Paul Peters, à sa demande, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er janvier 1996. 19 Corps diplomatique. - Nomination. nommé Secrétaire de Légation premier Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1995, Monsieur Entreprises d’assurances. - Agents d’assurances. - Changement d’agrément. 27 novembre 1995, les agréments dans la branche «assurance-auto» «La Caisse Générale du Luxembourg» LUXEMBOURGEOISE, Compagnie ont été transformés d’Assurances Par arrêté du rédacteur organisera le 16 octobre en agréments pour compte S.A.», et ceci avec effet rétroactif ainsi que le 18 octobre l’expéditionnaire 1996 1996 un examen un examen ministériel des agents d’assurances de l’entreprise de l’entreprise du d’assurances d’assurances «LA au Ier juillet 1995. Entreprise des Postes et Télécommunications. - Examens de fin de stage. L’Entreprise lécommunications Paul Schmit a été en rang hors cadre en service ordinaire. de fin de stage de la formation de fin de stage de la formation des Postes et Té- spéciale pour la carrière spéciale pour la carrière de L’Entreprise des et administratif. Entreprises des Postes et Télécommunications. - Examens de promotion. Télécommunications organisera au cours de l’année 1996 les examens de promotion Date prévue: Nature de I’épreuve: 14-I l-l 996 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier examen pour les fonctions de facteur premier facteur pour les fonctions Postes suivants: artisan principal et d’artisan dirigeant; 15-I l-l 996 II-I O-l 996 aux écritures aux écritures, de facteur aux écritures principal et de principal; de commis technique principal et de premier 04-I 2-l 996 examen 05-I 2-l 996 commis technique 11-11-1996 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien; examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 15-I 1-1996 examen pour la fonction dirigeant; 22-l l-l 996 examen pour les fonctions de commis technique, principal; 12-I l-1 996 04-I 2-1996 Il-l 2-l 996 de facteur de facteur comptable et de facteur comptable principal. LISTE des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (annexe de I’anété ministériel du 13 janvier 1988 publié au mémorial, 84ième MODIFICATION recueil administratif (20 DECEMBRE et economique, B nro 7 du 8 février 1988, page 260) 1995) A) Les médicaments suivants à usaqe humain sont ajoutés à la liste des produits admis à la vente. 80 R ARTHROSAL CPR.ENR. 750 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. 80R ARTHROSAL CPR.ENR. 750 MG PO I*l20 CPR.SS 8L IST. 80 RR CAMPRAL CPR. 333 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. b'
  91. l)kh’ C/Ii*,*Pk; L ca. 333 IrO PO 1'84 CPR.SS BLIS:. 8ORR CAMPRAL CPR. 333 MG PO 1*200 CpR.SS BLIST. 1*60 PERLONGUE?TES 1OOR CATAPRESSAN GELULES ACT.PROL. 0,25 MG PO IOOR CATAPRESSAN GELULES ACT.PROL. 0,25 MG PO 1*300 PERLONGLJETTES 1OOR CATAPRESSAN-M GELULES ACT.PROL. 0,lS MG PO 1*60 PERLONGUETTES 1OOR CATAPRESSAN-M GELULES ACT.PROL. 0,s MG PO 1*300 PERLONGUETTES 8ORR CEFROM-0,2S PORE P.PREP.INJ. 250 MG 12 ML IV I*l AMP. +I*l AMP.SOLV. 2 ML 8ORR CEFROM-0.5 PORE P.PREP.INJ. 500 MG 15 ML IV l*l AMP. +I*l AMP.SOLV. 5 ML 8ORR CEFROM-1 PORE P.PREP.INJ. 1 G 110 ML IV 1’1 AMP. +l*l AMP.SOLV. PORE P.PREP.P.PERF. 1 G Il00 ML IV l*I FL. +I*l FL.SOLV. 8ORR CEFROM-1 8ORR CEFROM-2 PORE P.PREP.INJ. 2 G 120 ML IV 1*1 AMP. +l*l AMP.SOLV. 8ORR CEFRW2 PORE P.PREP.P.PERF. 2 G 1100 ML IV I*l FL. +I*l FL.SOLV. 100R CIBACEN-10 CPR.ENR. 10 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. IOOR CIBACEN-5 CPR.ENR. 5 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. 1OORR CISPLATINE-LILLY PORE P.PREP.INJ_ 10 MG IV l*l VIAL IOORR CISPLATINE-LILLY PORE P.PREP.INJ. 25 MG IV I*l VIAL 1OORR CISPLATINE-LILLY PORE P.PREP.INJ. 50 MG IV I*l VIAL 80 RR CI TRATE DE SODIUM-VIAFLEX SOL. INJ. 4 PC IV I*l VIAFLEX 250 ML 10 ML 100 ML 20 ML 100 ML 20 80 P CURPOL-JUNIOR SIR. PO I*l20 80R DISALCID CPR.ENR. 750 MG PO 1*30 CPR.SS 80 R OISALCID CPR.ENR. 750 MG PO 1’120 CPR. SS BLIST. 80RR FAMVIR CPR. PELL IC. 250 MG PO 1’21 CPR. 80R FLUOEX-SR CPR. L I8. PROL. 1,s MG PO 1*30 CPR. SS BL IST. 80R FLUDEX-SR CPR. L IB. PROL. 1.5 MG PO 1’100 OP FLUOCARIL BIFLUORE-250 MENTHE FORTE GEL DE l*l GEL 50 ML OP FLUOCARIL BIFLUORE-250 MENTHE FORTE GEL DE l* 1 GEL 75 ML OP FLUOCARIL BIFLUORE-250 MENTHE FORTE GEL DE 1*1 GEL 125 ML ML BLIST. CPR. U.D. 80RR GONAL-F-150 PDRE P. PREP. INJ. 150 UI SC 1’1 AMP. +I*l AMP.SOLV. 8ORR GONAL-F-150 PORE P. PREP. INJ. 150 UI SC l*l FL. +t*l FL.SOLV. 8ORR GONAL-F-150 PORE P.PREP.INJ. 150 UI SC 1*3 AMP. +If3 AMP.SOLV. 80RR GONAL-F-150 PORE P.PREP. INJ. 150 UI SC le3 +1*3 FL.SOLV. 80RR GONAL-F-150 PORE P. PREP. INJ. 150 UI SC 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. 8ORR GONAL-F-150 PDRE P. PREP. INJ. 150 UI SC 1*5 FL. +1*5 FL.SOLV. 8ORR GONAL-F-150 PORE P.PREP.INJ. 150 UI SC I*l0 AMP. +I*l0 AMP.SOLV. 80R1? GO:~AL-F-19 PDRE P. FkE?. li/J. 153 01 SC lklU fL. +l*iO FL.SùLV. 8ORR GONAL-F-75 PORE P.PREP. INJ. 75 UI SC 1’1 AMP. ~1'1 AMP.SOLV. 8ORR GONAL-F-75 PORE P.PREP. INJ. 75 UI SC l*l +I*l 80RR GONAL-F-75 PORE P.PREP.INJ. 75 UI SC 1*3 AMP. +1*3 AMP.SOLV. 80RR GONAL-F-75 PORE P.PREP. INJ. 75 UI SC 1*3 FL. +1*3 FL.SOLV. FL. FL. FL.SOLV. 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 80RR GONAL-F-75 PORE P. PREP. INJ. 75 UI SC 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV. 80RR GONAL-F-75 PORE P.PREP. INJ. 75 UI SC 1*5 FL. +1*5 FL.SOLV. 80RR GONAL-F-75 PORE P.PREP.INJ. 75 UI SC I*l0 AMP. +I*l0 AMP.SOLV. 80RR GONAL-F-75 PORE P.PREP.INJ. 75 UI SC I*l0 FL. +I*l0 FL.SOLV. 80R IBUPROF VON CT SUPP. 500 MG PR 1*50 SUPP. OP IMMUNOPRET GTTES PO 1*50 ML OP IMflUNOPRET GTTES PO I*l00 ML OP IMHUNOPRET GTTES PO l*POO ML 80P INABRIN CPR. PO 1*20 OP KANA GELULES PO 1*50 GELULES OP KNEIPP ARNICA SALBE-S POMM. TO SI POhW. 45 G OP KNEIPP ARNICA SALBE-S POEIPI. TO 1’1 POhYI. 100 G OP KNEIPP BLASEN- UND NIERENTEE III TIS. PO I*l0 WH. 1.5 0P KNEIPP FENCHEL-TEE TIS. PO l*lO SACH. 2 G OP KNEIPP HOLUNDERBLUETEN-TEE TIS. PO I*l0 SACH. 2 G OP KNEIPP KAMILLENBLUETENTEE STOU4-KNEIPP TIS. PO 1’10 SACH. 1,3 OP KNEIPP LINDENBLUETEN-TEE TIS. PO l*lO SACH. 2 G 1,s G ML CPR.SS BLIST. OP KNEIPP ZINNKRAUT-TEE TIS. PO l*lO SACH. 80R L-THYROXINE-NYCOMED CPR. 25 MCG PO 1’100 CPR. 80R L- THYROXINE-NYCOflED CPR. 50 MCG PO l*lOO CPR. 80R L-THYROXINE-NYCOMED CPR. 100 KG PO l*lOO CPR. 8OR L-THYROXINE-NYCOMED CPR. 150 MCG PO I*l00 CPR. 80R L-THYROXINE-NYCOMED CPR. 200 !KG PO 1’100 8OP LOMUSOL GTTES 2 PC IN l*l GTTES 13,s 8OP h?4G-2 PORE PO 1*30 SACH. 6 G CPR. G CPR. 8OP MAGIUM CPR. BU 1*20 80P U4GIUM CPR. BU 1'50 CPR. 80P MAGIUM CPR. SOIR ,WGAL'XLLIN G L?U le100 CPR. CPI~.ENR. 1 EII(cUI Pa l*lO CPR.SS DLISi. CPR.ENR. 1 MIOUI PO 1*30 CPR.SS BLIST. MEGA CPR.ENR. 1,s MIOUI PO 1’10 CPR. SS BLIST. 80RR MEGACILLIN 1.5 MEGA CPR.ENR. 1,s MIOUI PO If20 CPR. SS BL IST. 8OP PANAOOL-C CPR.EFF. PO 1*20 CPR. SS BLIST. IOOR RENITEC CPR. 2,s MG PO 1*14 CPR. SS BLIST. IOOR RENITEC CPR. 10 MG PO 1’28 CPR.SS BLIST. 100R RENITEC CPR. 10 MG PO If56 CPR.SS BLIST. OP SUBREUM GELULES PO 1*20 GELULES OP SUBREUM GELULES PO 1’50 GELULES OP SU8REUM GELULES 80RR TARADYL CPR. 80RR TARADYL 1OOR TENORMIN MITIS-50 80RR MEGACILLIN 8ORR MEGACILLIN 1,s PO I*l00 GELULES 10 MG PO l*lO CPR. CPR. 10 MG PO le20 CPR. CPR. 50 MG PO 1*28 CPR. 1*56 CPR. 100R TENORMIN MITIS-50 CPR. 50 MG PO 100 R TENORMIN-100 CPR. 100 /% PO 1*28 CPR. IOOR TENORMIN-100 CPR. 100 K PO 1*56 CPR. PO l*.?lCPR. 80 RR VECTAVIR CPR. PELL IC. 250 /‘K 80RR XENETIC-250 SOL. INJ. 250 ffi Il ML VI I*l FL. 80 RR XENE TIC-250 SOL. INJ. 250 m; Il ML VI I*l FL. 100 ML 80 RR XENETIC-250 SOL. INJ. 250 MG Il ML VI I*l FL. 200 ML 8ORR XENE TIC-250 .SOL. INJ. 250 MG 11 ML VI I*l FL. 500 ML 80RR XENETIC-300 SOL. INJ. 300 MG /l VI l*l FL. 20 ML 80RR XENETIC-300 SOL. INJ. 300 MG / 1 ML VI I*l FL. 50 ML 80RR XENETIC-300 SOL. INJ. 300 MG ll ML VI I*l FL. 100 ML 80 RR XENETIC-300 SOL. INJ. 300 MG Il ML VI l*l FL. 200 ML 80 RR XENETIC-300 SOL. INJ. 300 MG Il ML VI I*l FL. 500 ML 80 RR XENETIC-350 SOL. INJ. 350 MG Il ML VI I*l FL. 20 ML 50 ML ML 50 ML 8ORR XENETIC-350 SOL. INJ. 350 MG Il ML VI I*l FL. 80RR XENETIC-350 SOL. INJ. 350 MG / 1 ML VI I*l FL. 100 ML 80RR XENE TIC-350 SOL. INJ. 350 MG Il ML VI I*l FL. 150 ML 80RR XENETIC-350 SOL. INJ. 350 MG Il ML VI I*l FL. 200 ML 80RR XENE TIC-350 SOL. INJ. 350 MG Il ML VI I*l FL. 500 ML 1 ML 1 id 1 ML 1 ML 1 ML 1 ML 21 Bl Les médicaments suivants à usaae humain sont suoorimés de la liste des nroduits admis à la vente. 800 FRAGONAL DRG. 80RR HYLTRKORTIMNE-ROUSSEL SUSP. INJ. 80 RR ISOTONISCHE KOCHSALZLOESUNG FRESENIUS SOL. 80 RR ISOTONIIXE KLJCHSALZLOESUNG FRESENIUS 80 RR ISOTONISCHE KOCHSAULOESUNG 80 RR ISOTONISCHE KLJCHSAULOESUNG PO 1*40 IM I*l FL. INJ. IV l*lO AMP. PLAST. 20 ML SOL. INJ. IV l*lO AMP. VERRE 20 ML FRESENIUS SOL. INJ. IV 60*20 AMP. PLAST. 10 ML FRESENIUS SOL. INJ. IV 60*20 AMP. PLAST. 20 ML 25 m; Il ML DRG. 5 UL Cl Les modifications suivantes sont ar>oortées au libellé des médicaments à usaae humain. 100 R CA TAPRESSAN GELULES ACT. PROL. 1*60 PERLONGUEVES GELULES ACT. PROL. 0,25 m; au lieu de 0,25 m; PO IOOR CATAPRESSAN PO 1*70 PERLONGUEllES IOOR CATAPRESSAN GELULES ACT. PROL. 0,25 PO 1*300 PERLONGUETTES IOOR CATAPRESSAN GELULES ACT. PROL. PO 1*280 PERLONGUETTES GELULES ACT. PROL. 1*60 PERLONGUETTES ACT. PROL. 0,15 MG au lieu de 0,15 MG PO GELULES PO 1*70 PERLONGUETTES GELULES ACT. PROL. 0,15 PO 1*300 PERLONGUETTES GELULES ACT. PROL. PO 1’280 PERLONGUETTES IN I*l GTTES 13,5 ML IN I*l GTTES PO 1*28 CPR. NH 27.09.1995 PO 1’42 CPR. NH 27.09.1995 100R CATAPRESSAN-M 100 R CATAPRESSAN-M PERLONGUETTE IOOR CATAPRESSAN-M IOOR CATAPRESSAN-M PERLONGUETTE 80P LOUUSLJL GTTES 80P LLWSOL GTTES 1OORR RETROVIR CPR. PEL L IC. CPR. PEL L IC. 100 R TENORMIN MI TIS-50 CPR. 100 R TENORMIN- GE CPR. IOOR TENORHINMITIS-50 TENORMIN-GE 100 R TENORMIN- 100 R TENORMIN 1OGR TLN%iiili- 100 R TENORUIN au lfeu de 0,25 MG au lleu de 0,15 EI% 100 au lieu de CPR. au CPR. 100 CPR. MG lleu de au CPR. 300 au CPR. , MG 2 PC au lieu de 2 PC 100 RR RETROVIR IOOR MG 300 MG 50 MG 50 MG 50 MG 1*28 CPR. 1*28 CPR. PO 1*56 CPR. 50 MG PO 1*56 CPR. 100 MG PO 1*28 CPR. lieu de lleu de 100 MG PO 1*28 CPR. 103 HC PO 1*56 CPR. PO 1*56 CPR. au lieu de CPR. PO PO 100 MG 15 ML D) Les médicaments suivants à usaae humain sont actuellement hors marché (commercialisation interromwe, mais AMM en vicweurl. 100R INSULINE INSULATARD-X 100 R INSULINE MIXTAIW-X 100 R INSULINE VELOSUL INE SUSP. INJ. 100 UI Il ML SC 1*5 CARTOUCHES 2.5 ML HLWNUM HUMANUM SUSP. INJ. 100 UI /l ML SC 1*5 CARTOUCHES 2,5 ML HUMANUM SOL. INJ. 100 UI Il ML SC 1*5 CARTOUCHES 2.5 ML PO 1*1 SOL. 200 FIL El Les médicaments suivants à usaae humain sont remis sur le marché. 80P ULTRA-K SOL. Fl Les médicaments suivants à usaqe humain sont aioutés à la liste des oroduits admis à la vente, mais sont actueilement hors marché. 80RR A8L?OSCAM GRAN. PO 1*4 SACH. 80RR A8DOSCAN GRAN. PO 1*40 SACH. 6 G 100 RR ARIMIDEX CPR. 1MG PO PI4 CPR.SS BLIST. 100 RR ARIMIDEX CPR. 1MG PO @7 CPR.SS BLIST. 80R ESTRING OISPOSI VA I*l DISPOSITIF ID 1*8 SYST. PO I*l6 CPR.SS 60 RR ESTROPA 80R TCH SYST. NUVELLE CPR. TIF lHER4P. TD ENR. Relevé des faillites prononcées N” par les tribunaux de commerce 6 C BLIST. +I*l2 CPR.SS pendant le mois d’octobre 1995. Date du Nom du failli d’ordre Jugement BLIST Juge-commissaire Curateur Luxembourg la s. à r. 1. EUROMEGA, Esch-sur-Alzette, avec siège social à 06.10.1995 Mme Paule Mers& Me Patrick Sanavia 06.10.1995 Mme Paule Mers& Me Laurence fuyot 06.10.1995 Mme Paule Mers& Me J. Nuno Pereiru 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Michel Schuus 3, rue Erny Reitz (anc. Pte Rue des Jardins) la s. à r. 1. HAFOTEX, Luxembourg, 4. avec siège social à 75, allée Léopold Goebel la s. à r. 1. GLOBAL, établie et ayant son siège social à Luxembourg - 32, rue d’orchimont le sieur Victor Manuel CARVALHO commerçant, ayant fait le commerce dénomination FORETLUX la Poste DA SILVA, sous la à Belvaux - 27, rue de 22 N° d’ordre Date du Jugement Nom du failli Juge-commissaire Curateur 5. la s. à r. l. PET. HEIL EISENWAREN-GESELLSCHAFT mbH, avec siège social à Howald, 183, rte de Thionville 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Patrick Santer 6. la s. à r. l. SUPERFACADE, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 58, rue du Moulin 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Catherine Schaal 7. la S.A. MULTI PROMO, avec siège social à Luxembourg, 161, rte d’Esch 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me M. Béatrice Noble 8. la S.A. SEDIR, avec siège social à Bridel, 50, rue de Luxembourg 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Laura Molenkamp 9. la s. à r. l. MULLER & PARTNER, établie et ayant son siége social à Mertert, 51, rte de Wasserbillig 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Claude Medernach 10. la s. à r. l. TANIT PROMOTION, avec siège social à Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Jacques Wolter 11. la s. à r. l. LA FONTANELLA, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Auguste Charles 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Christiane Hoffmann 12. la s. à r. l. FRIGOBOSS, avec siège social à Bettembourg, 1, Zone Industrielle Scheleck 06.10.1995 Mme Paule Mersch Me Christel Dumont 13. la S.A. NOUVELLE USINE DE WECKER, établie et ayant son siège social à Wecker, 18, rue Duchscher 09.10.1995 Mme Maryse Welter Me André Th. Ries 14. la s. à r. l. YUKATAN, avec siège social à Luxembourg- 5, rue Saint-Esprit 13.10.1995 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 15. la s. à r. l. ORPHIHAIR, établie et ayant son siège social à Strassen, 261, rte d’Arlon 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 16. la s. à r. l. FETLER & HORST, établie et ayant son siège social à Gosseldange/Mersch, 7, rue Neuve 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Sabine Delhaye 17. la s. à r. l. LA BELLE OCCASION, avec siége social à Mamer, 42, rue Nicolas Flener, de fait établie à Capellen, 18, rte d’Arlon 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Sabine Delhaye 18. la s. à r. l. BENELUX CONSTRUCTION, avec siège social à Bascharage, 108, avenue de Luxembourg 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Sabine Delhaye 19. la s. à r. l. RAMSES II, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 6, rue du Brill 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Joëlle Thannen 20. la S.A. ELECTRO DESIGN, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 16, avenue François Clement 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 21. la S.A. LEMANIAT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, rue Jean Jacoby, act. sans siège social connu 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 22. la S.A. ARTIS, avec siège social à Luxembourg, 79, Côte d’Eich 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Ngoc Dinh Tran Luu 23. la S.A. LOFOTEN, avec siège Luxembourg, 1, rue Henri Tudor à 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Gilles Plottke 24. la s. à r. l. Agence Immobilière ATHENA, avec siège social à Luxembourg, 22, bd de la Foire 13.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Danielle Poletti 25. la s. à r. l. BUROPLUS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 46, rue du Cimetière, avec dépôt à F-Rodemack 19.10.1995 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 26. la s. à r. l. LONGWY TRADING, avec siège social à Luxembourg, 7, rte de Trèves 20.10.1995 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten social 23 N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur 27. la S.A. PETROL-LUBR, ayant eu son siège social à Strassen, 80, rue des Romains, act. sans siège social connu 20.10.1995 Mme Paule Mersch Me Frédéric Thieltgen 28. la S.A. AQUA TECH HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 59, rue d’Anvers 20.10.1995 Mme Paule Mersch Me Delphine Husson 29. la s. à r. l. BHARAT, anc. s. à r. l. NEW DELHI DARBAR, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 28, rue du Fort Neipperg 20.10.1995 Mme Paule Mersch Me Bernard Felten 30. la s. à r. l. KASICO, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 61, rue de Beggen 25.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Valérie Tutak 31. la S.A. ANTIETAM HOLDINGS, en liquidation, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 2, bd Royal 27.10.1995 Mme Maryse Welter Me Alain Rukavina 32. la s. à r. l. LITHO-SERVICE PAULY, avec siège social à Grevenmacher, 15, route de Thionville, de fait établie à Grevenmacher - 32, route de Thionville 27.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 33. la s. à r. l. DEL GUERZO & MARX, avec siège social à Pétange, 19, rte de Longwy, de fait établie à Pétange, 163A, rte de Longwy 27.10.1995 Mme Karin Guillaume Me Véronique Bauler 34. la S.A. IMMO-BAU, avec siège social à Luxembourg, 12, rue Jean Engling, de fait établie à Mertert, 34, rte de Wasserbillig 27.10.1995 Mme Paule Mersch Me Isabelle Marinov 35. la s. à r. l. JACQUET-CADET, avec siège social à Luxembourg, 6-8, rue d’Anvers, de fait établie à Clemency, 10, Séilenerkopp 31.10.1995 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 36. la S.A. MICH BAUSCH S.A., atelier de charpente, établie et ayant son siège social à Diekirch, 43, rte de Gilsdorf 04.10.1995 Mme Elisabeth Capesius Me Alain Bingen 37. la s. à r. l. EVRO PRODUCTIONS, établie et ayant son siège social à Hostert, 4, rue de Rambrouch 04.10.1995 Mme Elisabeth Capesius Me Edith Reiff 38. la S.A. NEW DIAM OR, ayant son siège social à Ettelbruck, 36, rue Prince Henri 04.10.1995 Mme Elisabeth Capesius Me Josiane Eischen 39. la s. à r. l. DOUBLE U, établie et ayant son siège social à Echternach, 20-25, rue du Pont 18.10.1995 Mme M.-Thérèse Schmitz Me Brigitte Rössler 40. la s. à r. l. CAP SUN INGENIERIE ayant eu son siège social à Doncols, 11, Bohey 25.10.1995 Mme Elisabeth Capesius Me Brigitte Rössler 41 la s.. à r. l. MULTIMEDIALAND, avec siège social à L-7681 Waldbillig - 29, rue Laach 25.10.1995 Mme M.-Thérèse Schmitz Me Françoise Gonner Diekirch Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 1995, M. le Dr Olivier Picciau, né le 19 janvier 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Union des Caisses de Maladie. – Refixation d’un taux de cotisation. – En date du 16 novembre 1995 l’assemblée générale de l’Union des Caisses de Maladie a refixé avec effet au 1er janvier 1996 le taux de cotisation pour l’indemnité pécuniaire telle que définie à l’article 29, alinéa 4 sous
  92. a)du code des assurances sociales (employés et non salariés) à 0,20 pour cent. 24 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1995. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tuberculose pulmonaire Tuberculose autres organes Primo-infection tbc. compliquée Tbc. pleurale Paludisme Hépatite infectieuse Blennorragie Syphilis Tétanos Rougeole S.I.D.A. Psittacose M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D total corresp. de l’année précédent total de l’année en cours total du mois corresp. de l’année précédent total du mois précédent total du mois Redange Echternach Vianden Mersch Totaux Clervaux Diekirch Wiltz Remich D = Décès Capellen Grevenmacher M = Maladie Esch-sur-Alzette Cantons Luxembourg-Ville Luxbg-campagne Maladies 1 1 1 9 5 44 33 1 2 2 2 30 25 1 2 1 1 1 2 1 4 3 2 1 2 1 14 1 1 25 29 3 3 1 4 3 3 6 6 3 1 2 16 3 23 180 106 2 7 1 3 6 2 1 3 3 1 1 1 1 1 1 14 5 8 9

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