231 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 14 4 avril 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 11 mars 1996 autorisant la «Volksbank Speicher» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . page 232 Administration des Douanes et Accises – Examens de promotion . . . . . . . 232 . . . . . . . . . . 233 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Comité interministériel de l’aménagement du territoire – Nomination . . . . . . . 233 Commission interministérielle à l’informatique – Nominations . . . . . . . . . . . . 233 Entreprises d’assurances – «ABN AMRO LIFE SA» – Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Entreprises d’assurances – «ASSUBEL AD S.A.» – Transfert de portefeuille . . . . 233 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant les mois de janvier et de février 1996 . . . . . . . 233 Fonds national de solidarité – Examen de fin de stage – Examens de promotion . 237 Ministère de l’Education Physique et des Sports – Centre Sportif National – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours 237 Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition . . . . . . . . . . . . . . 238 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 1996 242 Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion Santé – Art de guérir – Pharmaciens 232 Arrêté ministériel du 11 mars 1996 autorisant la «Volksbank Speicher» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «Volksbank Speicher» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V
(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête: er Art. 1 . La «Volksbank Speicher» avec siège social à D-54662 Speicher, Jacobsstrasse 7, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1,2%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 11 mars 1996. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1996 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve A: le mercredi 24 avril 1996 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1996 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du brigadier des douanes et accises – examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: les mercredi 18 et vendredi 20 septembre 1996 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1996 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du lieutenant des douanes et accises – examen de promotion aux grades de lieutenant des douanes et accises: les vendredi 4 et 7 octobre 1996. 233 Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la période du 30 septembre au 11 octobre 1996 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Associations agricoles. Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite A.M.A. II RECKANGE/MESS a déposé le 11 mars 1996 au secrétariat de la commune de Reckange-sur-Mess une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite A.M.A. II RECKANGE/MESS a déposé le 11 mars 1996 au secrétariat de la commune de Reckange-sur-Mess une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Comité interministériel de l’aménagement du territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 mars 1996, Monsieur Joseph Faber, Conseiller de direction adjoint, a été nommé membre du Comité interministériel de l’aménagement du territoire en tant que délégué du Ministre du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Maryse Fisch, attaché d’administration. Commission interministérielle à l’informatique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 mars 1996, ont été nommés membres du bureau de la commission interministérielle à l’informatique, pour y représenter le département du Ministère des Transports et pour terminer les mandats des membres sortants: Monsieur Fernand Kesseler, membre effectif, et Monsieur Jean-Paul Rischard, membre suppléant. Entreprises d’assurances. – «ABN AMRO LIFE SA» – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mars 1996, l’entreprise d’assurances «ABN AMRO LIFE SA», avec siège social à Luxembourg, 4, Rue Jean Monnet, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: No 1 Vie, avec ou sans contre-assurance No 2 Opérations de capitalisation No 3 Gestion de fonds collectifs de retraite. Entreprises d’assurances. – «ABN AMRO LIFE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur Antoine Baronnet a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ABN AMRO LIFE SA». Entreprises d’assurances. – «ASSUBEL AD S.A.» – Transfert de portefeuille. – Par décision du Conseil de l’Office Belge de contrôle des Assurances, notifiée au Commissariat aux Assurances le 29 février 1996, l’entreprise de droit belge ASSUBEL AD S.A. a été autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille IARD de sa succursale luxembourgeoise à la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit belge Assurance Générale de France, en abrégé AGF Belgium. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date du retrait Schneider Guillaume, Linger AXA ASSURANCES 08.01.1996 Zeimes Joseph, Howald LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 12.01.1996 234 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date du retrait Abramovici Maggy, Soleuvre AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 02.01.1996 Gomes Mario Joao, Mersch AXA ASSURANCES AXA ASSURACES VIE 02.01.1996 Gomes Vasco, Walferdange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 02.01.1996 Bossicart François, Bertrange AZUR-VIE 04.01.1996 Mille Gabrielle, ép. Breser, Bourglinster LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 02.01.1996 Bontemps Aly, Mersch D.A.S. 02.01.1996 Nilles Francis, Schouweiler D.A.S. 02.01.1996 Adam Monique, ép. Spoiden, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 12.01.1996 Lucas Martins Jorge, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 02.01.1996 Peters Simone, Hosingen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 02.01.1996 Witte Hélène, ép. Cruz Dias, Alzingen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 12.01.1996 Brandenburger Camille, Beaufort LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Emeringer Diane, Gonderange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Fink Robert, Boxhorn LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Kremer Mike, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Mathias Fernand, Hesperange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Meyer Carmen, Bertrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Moura Bento José, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Paulus Carine, Helmdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Perlot Jérôme, Mondercange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 12.01.1996 Reichling Jean-Claude, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 12.01.1996 Rouault Mireille, ép. Courrier, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Schaefer Carole, ép. Demuth, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Schneider Jérôme, Gonderange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 12.01.1996 Stautemas Sindy, Esch-sur-Alzette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Strottner Jean-Claude, Esch-sur-Alzette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 235 Weiland Christian, Olm LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.01.1996 Biren Daniel, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Cordier Jeannot, Ospern LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.01.1996 Courtois Corinne, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Del Mul Daniel, Eischen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Feydt Robert, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Frantz Romain, Altwies LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Gratia Gisèle, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Hausman Alain, Pétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Heinen Romy, Lieler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Hermes Claude, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Jaeger Fred, Buschdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.01.1996 Jaffke Carmen, Mertert LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.01.1996 Kemmer Diana, ép. Klein, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Lanners Ghislaine, ép. Reuter, Noertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Lanter Jean, Michelbouch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Liefgen Marianne, Bivels LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Loewen Jeannot, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Mathgen Nicole, Vichten LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Schanck Monique, ép. Burg, Eschweiler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Tarayre Marielle, ép. Mazouin, Bascharage LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Thill Nico, Troisvierges LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.01.1996 Putz Marco, Gonderange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Rosen Liane, Pontpierre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Schmitt Patrice, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Seil Joëlle, ép. Thiry, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 236 Steich Albert, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Wantz Jeannot, Mertzig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Watgen Marie-Rose, Colmar-Berg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Linden Lydie, ép. Weber, Bascharage LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Zeien Charel, Erpeldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.01.1996 Bobina Grigoire, Luxembourg LA PREVOYANCE SOCIALE 02.01.1996 Parravano David, Luxembourg LA PREVOYANCE SOCIALE 12.01.1996 Sakovic Emira, Luxembourg LA PREVOYANCE SOCIALE 02.01.1996 Walzer Franck, Esch-sur-Alzette LA PREVOYANCE SOCIALE 02.01.1996 Guarnieri Tamara, Bergem ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 02.01.1996 Kilhoffer Claude, Lintgen ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 04.01.1996 Martens Marcel, Dudelange ROYALE UAP IARD 31.01.1996 Muller Daniel, Differdange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 02.01.1996 Schneider Guillaume, Linger ROYALE UAP IARD 08.01.1996 Badique Gilles, Trintange SWISS LIFE 02.01.1996 Kiriluk Jean, Luxembourg SWISS LIFE 02.01.1996 Michel Laetitia, Luxembourg SWISS LIFE 12.01.1996 Iorio Chantal, ép. Piermantier, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 12.01.1996 Schneider Eric, Filsdorf ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH, Compagnie d’Assurances sur la Vie. 02.01.1996 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date du retrait Gagliardi Fernando, Schifflange ASSUBEL-AD ASSUBEL-VIE 26.2.1996 Lemaire Yves, Steinfort ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 26.2.1996 Genson Marc, Walferdange LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 26.2.1996 Achten Carole, ép. Kass, Dudelange P & V ASSURANCES 26.2.1996 Speicher Tania, Diekirch P & V ASSURANCES 28.2.1996 Baum Jean Michel, Trintange ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 26.2.1996 Dominicy Raoul, Pétange ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH, Compagnie d’Assurances sur la Vie 26.2.1996 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 1996. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date de l’agrément Backes Marion, ép. Sopic, Grevenmacher ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 14.2.1996 Gans Jeff, Belvaux LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 1.2.1996 Siebenaller Paul, Hosingen LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 1.2.1996 237 Speicher Tania, Diekirch LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 28.2.1996 Baum Jean Michel, Trintange D.A.S. 26.2.1996 Siebenaller Paul, Hosingen FORTIS LUXEMBOURG VIE 1.2.1996 Spoiden Jacques, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 1.2.1996 Van Roosbroeck Patrick, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 1.2.1996 Achten Carole, ép. Kass, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.2.1996 Genson Marc, Junglinster LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.2.1996 La Banque Générale du Luxembourg représentée par MM. Fohl Camille et Thill Carlo, Luxembourg GENERALIFE 8.2.1996 Flammang René, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 1.2.1996 Peters Simone, Hosingen LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 28.2.1996 Dominicy Raoul, Pétange P & V ASSURANCES 26.2.1996 MONTAN S. à r. l., représenté par MM. Lanners Joseph et Maes Lucien, Sanem ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 1.2.1996 Paulin Yves, Sanem ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 5.2.1996 Simon Ronald, Kayl SWISS LIFE 5.2.1996 De Muynck Michèle, Senningerberg VITIS LIFE 14.2.1996 Gehlen Manfred, Clervaux WINTERTHUR ASSURANCES 7.2.1996 Dos Santos Silva Carla, Esch-sur-Alzette ZURICH, Compagnie d’Assurances 26.2.1996 Lenfant Daniel, Luxembourg ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH, Compagnie d’Assurances sur la Vie 1.2.1996 Wengler Raymond, Esch-sur-Alzette ZURICH, Compagnie d’Assurances 1.2.1996 Fonds national de solidarité. – Examen de fin de stage. – Examens de promotion. – Au cours de l’année 1996 les examens suivants seront organisés: – dans la carrière moyenne de l’agent exerçant une profession de santé: un examen de fin de stage au cours du mois de juin 1996 – dans la carrière du rédacteur: un examen de promotion au cours du mois d’octobre 1996 – dans la carrière de l’expéditionnaire: un examen de promotion au cours du mois d’octobre 1996. Ministère de l’Education Physique et des Sports. – Centre Sportif National. – Examen de promotion – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan – branche mécanicien-ajusteur – aura lieu au Centre Sportif National les 10 et 12 juillet 1996. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 11 mai 1996 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan. cuisinier/traiteur électricien (électro-installateur Spécialités et relevé des vacances de poste: 1 Centre du Rham/Luxembourg 238 ou électro-mécanicien) instructeur de natation mécanicien-ajusteur/ mécanicien en mécanique générale mécanicien d’autos et de motos menuisier 1 2 1 1 1 1 Musée d’Histoire Naturelle/Luxembourg Service de la Navigation (Stadtbredimus ou Grevenmacher) Athénée de Luxembourg Centre Universitaire à Luxembourg Centre Sportif National/Kirchberg Hôpital Neuro-Psychiatrique/Ettelbruck 2 1 1 Armée/Diekirch Ponts et Chaussées/Bereldange Direction de la Police/Luxembourg. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu le lundi, 29 avril 1996. Les épreuves pratiques auront lieu en mai et juin 1996. Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 mars 1996, démission honorable est accordée sur sa demande à Maître Jacqueline Hansen-Peffer de ses fonctions de notaire à Cap, avec effet au 31 mai 1996. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Jacqueline Hansen-Peffer. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Cap, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er mars 1996, M. le Dr Alessandro Sciacca, né le 13 juin 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 11 mars 1996, M. le Dr Marc Schlesser, né le 28 février 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 mars 1996, M. le Dr Marc Sevenig, né le 28 novembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 mars 1996, Mme Martine Wallrich, ée le 3 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Titres au porteur. – Oppositions. (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de six exploits de l’huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 13 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST DISTRIBUTION (LUF), Code ISIN: LU0010001013, 17 certificats de 50 parts aux nos.: 376528/44, 3 certificats de 10 parts aux nos.: 513524/6, coupon no.: 20 et suivants attachés, 2) G-BOND FUND G-RENTINVEST DISTRIBUTION, 4 certificats de 10 parts aux nos.: 15013/6, 1 certificat de 500 parts au no.: 3769, coupons no.: 31 et suivants attachés, Code valeur: 192705-63-00, 3) B.B.L. RENTA FUND INTERNATIONAL DISTR., 4 certificats de 5 parts aux nos.: 580068/71, coupon no.: 26 et suivants attachés, 4) SIBELUX DISTRIBUTION «LUF», 7 coupons au 08.05.1995 détachés des titres, 7 certificats de 10 parts aux nos.: 35065264/70, Code valeur: 07392309, 5) GENFINANCE LUXEMBOURG S. A., 0%, 1989-1995, 1 certificat de 1.000.000,- LUF au no.: 524, Code ISIN LU0010002177, code valeur: 262716, 6) C.G. SIBELUX CAPITALISATION, 1 certificat de 1 part au no.: 102.13461, et 1 certificat de 5 parts au no.: 200.50971, pas de coupons. 239 – Il résulte de dix exploits de l’huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 14 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) KB CAPITAL FUND Distribution, 7 certificats de 1 part aux nos.: A 051559/65, 1 certificat de 100 parts au no.: D 003169, coupons au no.: 7 attachés, 2) COMMUNAUTE URBAINE DE QUEBEC, 1986-1996, 9,50%, 14 x 1.000.- CAD, nos.: 18619/32, + coupon du 26.06.1996, 3) SWEDISH EXPORT CREDIT, 1994-1998, 8%, 3 certificats de 50.000.- LUF, nos.: 387/9, coupons au 22.12.1995 et suivants attachés, Code ISIN: XS0053222195, 4) KB BONDS STRONG CURRENCY FUND DIVIDEND, 1 certificat de 5 parts au no.: 42002025, coupon no.: 1 et suivants attachés, 5) WORLDBANK, 1987-1997, 7,75%, 2 x 10.000.- XEU aux nos.: 1 et 108, 7 x 1.000.- XEU aux nos.: 3 à 9, coupons no.: 4 au 09.01.1995 et suivants attachés, Code ISIN: GB0044592110, 6) EURO-OBLIGATIONS UNI BANK FINLAND, 1991-1998, 9,50%, 4 certificats de 250.000.- LUF aux nos.: 720/3, coupons au 02.12.1996 et suivants attachés, Code ISIN: XS0033717439, 7) GB INTERNATIONAL, 9 coupons no.: 5 détachés des titres 1991-1996, 10%, nos.: 1563/71 de nom. FR 250.000.-, échéance 23.01.1996, 8) HEINEKEN, 48 manteaux, 4 certificats de 1 part aux nos.: 6707/8, 23420/1, 11 certificats de 4 parts aux nos.: 17151/7, 25929/30, 29444, 29446, pas de coupons et pas de talon attachés, 9) WESTLANDESBANK INTERNATIONAL S. A. LUX., 1991-1998, 9,125%, 20 obligations de FR 50.000.-, nos.: 9896/915, + coupons au 02.01.1996 et suivants attachés, 10) RABOBANK NEDERLAND, 10%, 1992/93, échéance 04.02, 2 certificats de 10.000.- ECU aux nos.: 40325/6, Code valeur belge: 255429/28, Code ISIN: XS0035778991, seulement les manteaux; – Il résulte de deux exploits de l’huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 14 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BBL (L) INVEST SICAV BASE METAL UITK - Code 192602.57, 5 certificats de 1 part aux nos.: 1621/5, coupons attachés, 2) NORDISKA INVESTMENT BANK, 9%, 1992 - 10.06.1996 en DKK, aux nos.: 13711/39. – Il résulte de deux exploits de l’huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 16 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX 1/96, wkn 972 163, 2 certificats de 10 parts aux nos.: 305174/5, 2) ESPIRITO SANTO FINANCIAL HOLDING S. A., 1000 certificats de 100 actions de valeur nominale de USD 10.chacune, soit 100.000 actions numérotées 10.760.001 à 10.860.000, chaque certificat est muni d’une feuille de coupons numérotés de 10 à 30 inclus; – Il résulte de deux exploits de l’huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 21 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) UNI 92/95 (LUX), wpkn 972 077, 1 certificat de 100 parts au no.: 6226852, 2 certificats de 10 parts aux nos.: 8061868/9, 2) ADILUX, no.: de série: 971 116, no.: du certificat de 10 parts: 2080668, no.: du certificat de 100 parts: 3057823, pas de coupons; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 22 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: KB INTERNATIONAL FINANCE, 2 coupons payables le 29.12.1995 détachés des obligations, 8,25%, 94/99 de nom $CAN 10.000.- aux nos.: 37.450/451, ISIN XS 0050942324. Titres au porteur. – Mainlevée d’opposition. (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 1er février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition en date du 25 août 1994 signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg dans la mesure où cet exploit portrait sur le certificat BANQUE INDOSUEZ 91/99, no.: 22792, 9,25%, 250.000 F; 240 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 29 décembre 1995 par exploit de son ministère portant sur les titres
- a)G-EQUITY FUND SICAV G-ITALIAN CAP, SRW CODE: 193294-70, 5 x 1, nos.: 608/12, 1 x 10, no.: 451,
- b)INTERSELEX INV. BEVEK JAPAN-B-CAP, SRW CODE: 125695-80, 5 x 10, nos..: 6964/6, 15909, 31839,
- c)G-RENTINFIX SICAV, SRW CODE: 190037-14, 15.09.1999, 8 x 50, nos.: 3166/73, 4 x 10, nos.: 5841/4, 5 x 1, nos.: 7544/6, 9971/2,
- d)ASIAN DEVELOPMENT BANK 86/96, VV 13/3, 6,25%, de 20.000 DEM, annex. cp. 15.03.96, SRW CODE: 281622-31, 2 x 10.000 DEM, nos.: 61939/40,
- e)CREDIT LOCAL DE FRANCE 94/97, VV 01/11, 6,75%, de 20.000 NLG, annex. cp. 01.11.96, SRW CODE 248846-41, 2 x 10.000 NLG, nos.: 1219/20,
- f)THE LONG TERM CREDIT BANK OF JAPAN LTD. 86/96, VV 17/09, 8%, de 10.000 USD, annex. cp. 17.09.96, SRW CODE: 270195-50, 2 x 5.000, nos.: 5632/3,
- g)EUROPEAN INVESTMENT BANK, 95/97, VV 17.03, 7,375%, annex. cp. 249901-29, 8 x 1.000 USD, nos.: 493/500,
- h)BANK NEDERLANDSE GEMEENTEN, 94/97, VV 8/9, 6,375%, annex. cp. 08.09.96, SRW CODE: 248513-96, 1 x 10.000, no.: 20198, 5 x 1.000, nos.: 704/8; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 9 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 20 novembre 1990 par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg portant sur les certificats RENTA FUND, code 91160, série C de 25 parts: nos.: 291173/4, 209149, 209151, 155547, 158695, 153066, 106615, série D de 100 parts: nos.: 15762/4; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 12 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 25.04.1994 signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg, portant sur les titres RENTA FUND INT. DIST., certificats de 25 parts aux nos.: 232567/70; – Il résulte de trois exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 13 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: 1) d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice instrumentaire en date du 17 juillet 1995 portant sur les titres BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S. A., 1993-2003, 7,50%, 8 x 250.000.- LUF aux nos.: 12753/60, coupon au 25 mai 1995 et suivants attachés, 2) d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 24 février 1995 portant sur les titres G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST DISTRI., Code commun: 001000101, 4 certificats de 10 parts aux nos.: 15013/16, et 1 certificat de 500 parts au no.: 3769, coupon 23 et suivants attachés, Code ISIN: LU0010001013, 3) d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 12 avril 1994 portant sur les titres G-BOND FUND G-CAPITAL RENTINVEST, Code ISIN: LU0010000809, 17 certificats de 50 parts aux nos.: 376528/44, 3 certificats de 10 parts aux nos.: 513524/6, coupon no.: 1 et suivants attachés. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk en date du 13 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 20 octobre 1995 portant sur le titre PANELFUND INTERNATIONAL BOND CAPITALISATION (ex ES BOND CAPIT. FUND), 1 titre de 10 parts, no.: 12584, tous coupons attachés. – Il résulte de quatre exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 14 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: 1) d’une opposition signifiée en date du 23 janvier 1996 par exploit de son ministère portant sur les titres COMMUNAUTE URBAINE DE QUEBEC, 1986-1996, 9,50%, 14 x 1.000 CAD, aux nos.: 8619/32, + coupon du 26.06.96, 2) d’une opposition signifiée en date du 21 décembre 1995 par exploit de son ministère portant sur les 4 coupons au 28.11.95 détachés des titres CBR FINANCE S. A., 1990-1995, 10%, 4 x 50.000.- LUF, aux nos.: 5223/6, 3) d’une opposition signifiée en date du 12 octobre 1989 par exploit de son ministère portant sur les titres – KB CAPITAL FUND B, 23 parts, nos.: 0727522/3, (2 x 10), nos.: 619377/379, (3 x 1), coupons au 30.04.1990 et suivants attachés, – 145 parts KB INCOME FUND DISTRIBUTION, nos.: 223332, (1 x 100), nos.: 902227/30, (4 x 10), nos.: 787912/6 (5 x 1), coupons au 15.10.1990 et suivants attachés, – 12 parts KB HIGH INTEREST FUND, nos.: 0505397/98, (2 x 1), nos.: 0707154/55, (2 x 5), coupon no.: 1 et suivants attachés, 4) d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 6 septembre 1995 portant sur les titres CREGEM INTERNATIONAL BANK, 1994-1998, 6,50%, 2 x 100.000.- FLUX, nos.: 2874/5, échéance au 02.01, coupons attachés. 241 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 16 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date des 23 et 24 janvier 1996 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 1/98, WKN 972165, 1 certificat de 10 parts au no.: 770180, et 2 certificats de 1 part aux nos.: 294304/5. Titres au porteur. – Oppositions Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 27 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: UNI 92/95 (LUX), wkn 972 077, 27 certificats de 100 parts aux nos.: 6022313/39, 8 certificats de 10 parts aux nos.: 5571011-018; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 5 mars 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX 10/95, wkn 972 053, 4 certificats de 10 parts aux nos.: 138830/1 et nos.:138843/4. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 13 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date des 7 et 8 janvier 1988 par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg dans la mesure où cet exploit portait sur le titre Renta Fund Distribution n°.: 14682, certificat à 5 parts, Code ISIN: LU0010013455, cp. 22 att.; – Il résulte d’une information des personnes intéressèes en date du 26 février 1996 que mainlevée pure et simple a été demandée: d’une opposition signifiée en date du 25 mai 1988 par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg portant sur le titre REP. OF IRELAND, 83-93, échéance au 10 novembre, souscription du 07.11.1983, n°.: 7066, 1/1000 ECU; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 27 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 14 mars 1995 par exploit de son ministère portant sur les titres ALSA-BIT n°.: de série: 972 065, nos.:des certificats 4034366/70, 5 certificats de 100 parts; 6 certificats de 10 parts aux nos.: 2019271/6, et sur les titres ALSA-DM, n°.: de série 972 044, 2 certificats de 100 parts aux nos.: 2096826/7, 1 certificats de 100 parts au n°.: 2136530; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg, en date du 27 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date des 3 et 6 mars 1995 portant sur les titres BBL RENTA FUND LUXEMBOURGEOIS DISTRIBUTION, nos.: Q 0000 3310/3, Q 0000 1479/80; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 4 mars 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 4 mars 1992 par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg dans la mesure où cet exploit portait sur les titres G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST DISTRIBUTION, 1 certificat de 50 parts au n°.: C 215857 et 1 certificat de 10 parts au n°.: B 19689; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 4 mars 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 19 février 1974 par exploit de l’huissier de justice Jeanne Housse à Luxembourg portant sur les titres RENTA FUND, les certificats de 25 parts aux nos.: 152772/4, 87830, 87824/6 et les certificats de 5 parts aux nos.: 327266/8, 97255/7 et 97195. Titres au porteur. – Oppositions. – Rectificatif. (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). A la page 1028 du Mémorial B, n° 50 du 21 septembre 1995 (relevé semestriel des oppositions sur titres au porteur), il convient de rectifier à la page 1028 relativement aux titres RENTA FUND série A 1 part, que le certificat au n°.: 191542 est à biffer de la liste alors que c’est le certificat au n°.: 195142 qui doit figurer à sa place. 242 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Blennoragie Condydome accum. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M D 3 1 3 2 1 4 1 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 3 2 2 2 5 1 2 4 2 1 5 1 1 1 1 1 1 7 12 1 2 1 4 1 1