Arrêté ministériel du 24 novembre 2000 portant fixation des audiences de juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2000-2001 . . . . . . . .

999 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 8 décembre 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2000 portant fixation des audiences de juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2000-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1000 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciare 2000-2001 . . 1006 1000 Arrêté ministériel du 24 novembre 2000 portant fixation des audiences de juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2000-2001. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 29 juin 2000; Arrête: Art. 1er. Les audiences de la Cour supérieure de justice sont fixées pendant l’année judiciaire 2000-2001 comme suit:

1. a)la Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle no 1;
2. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle no 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle no 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, tous les mardis à 9.00 heures et tous les jeudis, à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle no 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle no 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis à 15.00 heures, et tous les vendredis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle no 1; tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.15 heures pour les affaires à traiter en chambre du conseil ; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, en la salle no 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les mardis à 15.00 heures en la salle no 2, et tous les mercredis à 15.00 heures en la salle no 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, tous les lundis à 9.00 heures en la salle no 2 et tous les jeudis, à 15.00 heures, en la salle no 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après ; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis à 9.00 heures et tous les jeudis à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle no 314; 10) la chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle no 1; 11) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2000 au 15 juillet 2001 par la sixième chambre; 12) la chambre d’appel de la jeunesse siège chaque deuxième lundi du mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle no 1. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. ***** Art. 2. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2000-2001 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle numéro 35, et tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 35; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque 1001 fois à 15.00 heures en la salle numéro 35, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle numéro 100 de la Cour Supérieure de Justice ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures en la salle numéro 39, ainsi que tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle numéro 31; 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 19 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1, et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25 et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 1; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 25, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 100 de la Cour Supérieure de Justice, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque 2e et 4e lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 21, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31 et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle numéro 25; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque 1er et 3e lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle numéro 21, chaque 2e et 4e lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle numéro 35, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 35, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle numéro 21, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle numéro 31; 14) la chambre criminelle, assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle numéro 25; 15) la chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée du 16 septembre 2000 au 15 juillet 2001 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière ordinaire, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 25 et à 14.30 heures en la salle no 35 ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 31; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures.
4. b)en matière de divorce et de séparation de corps tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 31 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois au 12, Côte d’Eich. 1002 Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures au 19, rue du Nord, salle numéro 1, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures au 12, Côte d’Eich. L’enrôlement des affaires nouvelles se fait comme suit:
5. a)affaires civiles: nouveau régime (NCPC) : dépôt auprès de la 1ère chambre;
6. b)appels justice de paix: nouveau régime: dépôt auprès de la 3ème chambre;
7. c)appels bail à loyer : 3ème chambre: mardi, à 15.00 heures
8. d)affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: 2e chambre: vendredi, à 9.00 heures;
9. e)affaires de divorce et de séparation de corps: 4e chambre: jeudi, à 9.00 heures. ***** Art. 3. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2000-2001 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
10. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
11. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures;
12. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures;
13. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
14. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
15. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
16. c)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures, suivant les besoins du service; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. ***** Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 2000-2001 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, 17, rue du Nord; 1) pour les affaires de police: tous les lundis et mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no1; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: - référés: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 2; - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 3; - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 2; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, en la salle no 1; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 3; - les 1er et 3e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 2; - les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 3; - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 2; - les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 1; - les 1er et 3e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 2; - audience des fixations: tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle no 1, 1003 3) pour les affaires de bail à loyer: - tous les 1er, 2e, 3e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 3; - tous les 1er et 3e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 3; - les 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle no 3; - tous les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 3; - les 2e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 1. 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: - tous les mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 2; - les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 1 (audience des fixations.) 5) pour les affaires de droit du travail:
17. a)Régime des employés privés: - les 1er, 3e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 2; - les 2e, 4e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 1; - les 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 3; - les 1er, 3e et 5e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 3; - les 2e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 2; - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles nos 2 et 3 aux dates suivantes: vendredi, 22 septembre 2000 jeudi, 28 septembre 2000 vendredi, 6 octobre 2000 jeudi, 12 octobre 2000 vendredi, 20 octobre 2000 jeudi, 26 octobre 2000 vendredi, 3 novembre 2000 jeudi, 9 novembre 2000 vendredi, 17 novembre 2000 jeudi, 23 novembre 2000 vendredi, 1er décembre 2000 jeudi, 7 décembre 2000 vendredi, 15 décembre 2000 jeudi, 21 décembre 2000 jeudi, 4 janvier 2001 vendredi, 12 janvier 2001 jeudi, 18 janvier 2001 vendredi, 26 janvier 2001 jeudi, 1er février 2001 vendredi, 9 février 2001 jeudi, 15 février 2001 vendredi, 23 février 2001 jeudi, 1er mars 2001 vendredi, 9 mars 2001 jeudi, 15 mars 2001 vendredi, 23 mars 2001 jeudi, 29 mars 2001 vendredi, 6 avril 2001 jeudi, 26 avril 2001 vendredi, 4 mai 2001 jeudi, 10 mai 2001 vendredi, 18 mai 2001 vendredi, 1er juin 2001 jeudi, 7 juin 2001 vendredi, 15 juin 2001 jeudi, 21 juin 2001 vendredi, 29 juin 2001 jeudi, 5 juillet 2001 vendredi, 13 juillet 2001 2) Régime des ouvriers: - les 1ers lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 1; - les 2e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 2; - les 2e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, salle no 3; - les 2e et 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 15.00 heures, salle no 3; - les 2e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 9.00 heures, salle no 2; - les 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 9.00 heures, salle no 3; - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9 heures, respectivement en les salles nos 2 et 3, aux dates suivantes: 1004 jeudi, 21 septembre 2000 vendredi, 29 septembre 2000 jeudi, 5 octobre 2000 vendredi, 13 octobre 2000 jeudi, 19 octobre 2000 vendredi, 27 octobre 2000 vendredi, 10 novembre 2000 jeudi, 16 novembre 2000 vendredi, 24 novembre 2000 jeudi, 30 novembre 2000 vendredi, 8 décembre 2000 jeudi, 14 décembre 2000 vendredi, 5 janvier 2001 jeudi, 11 janvier 2001 vendredi, 19 janvier 2001 jeudi, 25 janvier 2001 vendredi, 2 février 2001 jeudi, 8 février 2001 vendredi, 16 février 2001 jeudi, 22 février 2001 vendredi, 2 mars 2001 jeudi, 8 mars 2001 vendredi, 16 mars 2001 jeudi, 22 mars 2001 vendredi, 30 mars 2001 jeudi, 5 avril 2001 vendredi, 27 avril 2001 jeudi, 3 mai 2001 vendredi, 11 mai 2001 jeudi, 17 mai 2001 vendredi, 25 mai 2001 jeudi, 31 mai 2001 vendredi, 8 juin 2001 jeudi, 14 juin 2001 vendredi, 22 juin 2001 jeudi, 28 juin 2001 vendredi, 6 juillet 2001 jeudi, 12 juillet 2001
18. c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, salle no 3; Art. 5. Les audiences de la Justice de paix d’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 20002001 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales, introduites par citation d’huissier: - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 14; - les premier, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: - les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - le troisième jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14. 3) pour les affaires de saisies-arrêts et cessions sur les revenus protégés: - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14. - les premiers, troisièmes et cinquièmes jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle n° 14. 1005 4) pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des articles 864 du Code de procédure civile (1011 du nouveau code de procédure civile) et 292 bis du Code des assurances sociales: - les premier, deuxième et quatrième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14 ; - le premier mercredi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14 ; - les premier, deuxième, quatrième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14 ; 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
19. a)régime des employés privés: - les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; - les premier, deuxième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle n° 20;
20. b)régime des ouvriers: - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 20; - les deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; 6) pour les affaires de police: - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14. ***** Art. 6. Les audiences de la Justice de paix à DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2000-2001 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, 8-10 place Joseph Bech: 1) pour les affaires civiles et commerciales: - tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis; * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé en matière de droit de travail: - pour les ouvriers: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures ; - pour les employés: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures ; 3) pour les audiences de police: - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7. Pendant l’année judiciaire 2000-2001, il n’y a pas d’audiences aux dates suivantes: - les lundis, 25 décembre 2000, 1er janvier 2001, 26 février 2001, 9 avril 2001, 16 avril 2001 et 4 juin 2001; - les mardis, 26 décembre 2000, 27 février 2001, 10 avril 2001, 17 avril 2001, 1er mai 2001 et 5 juin 2001; - les mercredis, 1er novembre 2000, 27 décembre 2000, 11 avril 2001 et 18 avril 2001; - les jeudis, 2 novembre 2000, 28 décembre 2000, 12 avril 2001 et 19 avril 2001; - les vendredis, 29 décembre 2000, 13 avril 2001 et 20 avril 2001. Art. 8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre 2000. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 1006 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2000-2001. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin de 9.00 heures à 12.00 heures – le jeudi matin de 9.00 heures à 12.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin de 9.00 à 12.00 heures – le mardi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi après-midi de 15.00 à 18.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi matin de 9.00 à 12.00 heures – le jeudi après-midi de 15.00 à 18.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle – 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Les fixations des affaires ont lieu aux audiences du lundi. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg