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Arrêté ministériel du 20 décembre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyan

295 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 3 janvier 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 20 décembre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 296 Arrêté ministériel du 20 décembre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports (Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals)» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 Commission de nomenclature – Désignation de représentants de l’Association luxembourgeoise des orthophonistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 Courtier d’assurances – Agréments accordés pendant le mois de novembre 2000 . . . . . . . . . . . . 304 Inspection du Travail et des Mines – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 296 Arrêté ministériel du 20 décembre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 19 décembre 2000; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Générale de Prévoyance » sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Générale de Prévoyance » sont approuvées et entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2000. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 décembre 2000. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Générale de Prévoyance » (entrée en vigueur 1er janvier 2000) 1° Le paragraphe 1. de l’article 35 est modifié comme suit : «1. Der Zweck dieser Kasse besteht darin:

  1. a)eine Unterstützung im Krankheitsfall;
  2. b)eine Geburtenzulage;
  3. c)eine Unterstützung für Ambulanztransportkosten im Sinne der nachfolgenden Artikel 36 bis 38 zu gewähren.» 2° Il est ajouté un article 38 nouveau prenant la teneur suivante: «C. Unterstützung für Ambulanztransportkosten 1. Für eine Unterstützung für Ambulanztransportkosten sind folgende Personen bezugsberechtigt :
  4. a)das wirkliche Mitglied und das Ehrenmitglied;
  5. b)die Kinder, die zum Haushalt des Mitgliedes gehören und für welche es gesetzliche Kinderzulagen bezieht. 2. In Betracht gezogen werden die Ambulanztransportkosten im Landesinnern wie im Ausland, gemäss der Datei B6 und gemäss den Kodierungen welche in der Rubrik "Prestations de voyage et de transport " der Satzungen der "Union des Caisses de Maladie" aufgeführt sind, sowie in den Anlagen I und II der Satzungen der "Caisse Générale de Prévoyance". 3. Unter Berücksichtigung der Bestimmungen der folgenden Punkte 4. und 5., entspricht die zu gewährende Unterstützung für Ambulanztransportkosten der Differenz zwischen den unter vorangegangenem Punkt 2. vorgesehenen Tarifen und der Kostenübernahme durch die Krankenversicherung und gegebenenfalls durch die "Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste". Dementsprechend wird der Höchstbetrag der Unterstützung wie folgt berechnet:
  6. a)von den Tarifen die den Kodierungen entsprechen die in folgender Anlage I – transport en ambulance à l'intérieur du pays- aufgelistet sind, wird der Betrag der Rückerstattung duch die Krankenversicherung abgezogen;
  7. b)von den Tarifen die den Kodierungen entsprechen die in folgender Anlage II – transport en ambulance à l'étranger – aufgelistet sind, werden die Beträge der Rückerstattung sowohl durch die Krankenversicherung als auch durch die "Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste" abgezogen. 297 4. Pro Kalenderjahr und pro Bezugsberechtigten kann der Höchstbetrag der Unterstützung, nach Berechnung entsprechend der Bestimmung des vorangegangenen Punktes 3., die Summe von 10.000 LUF nicht überschreiten. 5. Ausserdem kann die Unterstützung auf keinen Fall die Aufwendungen überschreiten, welche dem Berechtigten entstehen, dies nach Abzug der Leistungen der Krankenversicherung sowie der "Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste". 6. Um Recht auf die in diesem Artikel vorgesehene Unterstützung zu haben, sind folgende Dokumente vorzulegen:
  8. a)ein vollständig und wahrheitsgemäss ausgefüllter Rückerstattungsantrag, welcher beim Sekretariat der "Caisse Générale de Prévoyance" zu beziehen ist;
  9. b)das Original der Rechnungen des Ambulanzunternehmens für die Kosten, die den Betrag der von der Krankenversicherung direkt übernommenen Summe überschreiten, beziehungsweise die Kopien oder Fotokopien der Rechnungen für die Kosten, welche vom Versicherten vorgestreckt wurden;
  10. c)die Rückerstattungsabrechnungen der Krankenversicherung. Sind als beweiskräftige Unterlagen anzusehen, die Rechnungen welche sich auf die vorerwähnten Transporte beziehen, insofern diese Transporte von der Krankenversicherung übernommen werden. 7. Falls im Lauf des Kalenderjahres die Verfügungen über die Ambulanztransportkosten durch die Krankenversicherung geändert werden, kann der Verwaltungsrat der "Caisse Générale de Prévoyance" sich denselben anschließen. 8. Die Kosten für Lufttransport und Ambulanztaxen werden nicht durch die interne Unterstützungskasse der "Caisse Générale de Prévoyance" übernommen. 9. Um Anrecht auf die in Frage kommende Unterstützung zu haben, müssen die Mitglieder seit wenigstens drei Jahren bei der "Caisse Générale de Prévoyance" versichert sein. » 3° Sont ajoutées aux statuts deux annexes prenant la teneur suivante: « ANLAGE I TRANSPORT EN AMBULANCE A L’INTERIEUR DU PAYS 1. Traitement stationnaire dans un établissement hospitalier luxembourgeois 1.1. À l’entrée VT 1103 1.2. À la sortie - vers le lieu de séjour habituel - vers un établissement de convalescence VT 1104 transport urgent en ambulance du SAMU (urgence degré I) transport simple en ambulance VT 1204 transport simple en ambulance 2. Traitement ambulatoire dans un établissement hospitalier luxembourgeois 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Transport simple non urgent 2.1.1 Pour l’aller 2.1.2 Pour le retour Transport en série 2.2.1 Pour l’aller 2.2.2 Pour le retour Transport simple pour tout traitement en policlinique 2.3.1 Pour l’aller VT 2114 VT 2124 transport simple en ambulance transport simple en ambulance VT 2214 VT 2224 transport en ambulance (APCM)1 transport en ambulance (APCM) VT 2313 transport urgent en ambulance du SAMU (urgence degré I) transport simple en ambulance 2.3.2 Pour le retour VT 2324 Transport aller et retour pour l’adaptation d’une première prothèse de membre inférieur dans un atelier spécialisé VT 2704 transport simple en ambulance 3. Traitement dans un centre spécialisé luxembourgeois 3.1. Transport simple lors d’un traitement ambulatoire ou stationnaire dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles 298 3.2. 3.3. 3.1.1 Pour l’aller VT 3114 transport simple en ambulance 3.1.2 Pour le retour VT 3124 transport simple en ambulance 3.1.3 Pendant un traitement l’aller et VT 3134 le retour vers un autre établissement hospitalier pour y recevoir des soins qui ne peuvent être dispensés dans l’établissement où séjourne la personne protégée transport simple en ambulance Transport en série lors d’un traitement ambulatoire ou stationnaire dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles 3.2.1 Pour l’aller VT 3214 transport en ambulance (APCM) 3.2.2 Pour le retour VT 3224 transport en ambulance (APCM) Transport en série lors d’un traitement dans un autre centre VT 3304 transport en ambulance (APCM) ANLAGE II TRANSPORT EN AMBULANCE A L’ETRANGER 4. Traitement à l’étranger 4.1. Transport simple lors d’un traitement à l’étranger et sur le continent européen, dûment autorisé 4.1.1 Pour l’aller VT 4113 transport urgent en ambulance du SAMU (urgence degré I) VT 4114 transport simple en ambulance (APCM) 1 VT 4124 transport simple en ambulance (APCM) 4.2.1 Pour l’aller VT 4214 transport simple en ambulance (APCM) 4.2.2 Pour le retour VT 4224 transport simple en ambulance (APCM) 4.1.2 Pour le retour 4.2. Transport en série lors d’un traitement à l’étranger et sur le continent européen, dûment autorisé 1APCM = autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité Sociale Arrêté ministériel du 20 décembre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports (Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals)». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 19 décembre 2000; Constatant que le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports (Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals) » est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports (Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals) » est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2001. 299 Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le nouveau texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 décembre 2000 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner ANNEXE Nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du Personnel Chrétien des Transports (Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals) » Kapitel I.- Bildung, Sitz und Zweck der Gesellschaft Art. 1. Am 1. April 1955 wurde eine auf Gegenseitgkeit beruhende Hilfskasse gegründet unter der Benennung "Fürsorgekasse des Christlichen Verkehrspersonals", die in diesen Statuten mit "die Gesellschaft" bezeichnet wird. Die Gesellschaft wird unter den Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 7. Juli 1961 betreffend die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, sowie dessen Ausführungsbestimmungen, geführt. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg. Art. 2. Die Gesellschaft hat den Zweck ihren wirklichen Mitgliedern Unterstützungen zu gewähren:
  11. a)beim Tode eines wirklichen Mitglieds, dessen Ehepartners oder dessen Kindes;
  12. b)bei Familienerreignissen;
  13. c)bei ungedeckten Ausgaben für Gesundheitskosten. Ausserdem erlaubt die Mitgliedschaft in der Gesellschaft, sei es als wirkliches Mitglied oder als Ehrenmitglied, den Beitritt zu allen bestehenden oder noch zu schaffenden Einrichtungen der luxemburgischen Mutualität. Kapitel II.- Zusammensetzung der Gesellschaft Art. 3. Die Gesellschaft besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern. Art. 4. Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche sich verpflichten die gegenwärtigen Statuten zu beachten und demgemäss die Leistungen der Gesellschaft in Anspruch zu nehmen. Art. 5. Ehrenmitglieder sind diejenigen Personen, welche die Gesellschaft durch einen Geldbetrag unterstützen, ohne jedoch auf deren Leistungen Anspruch zu haben. Kapitel III.- Aufnahme-, Austritt- und Ausschlussbedingungen Art. 6. Als wirkliche Mitglieder werden nur Personen aufgenommen, welche Mitglied sind des Verbandes des Christlichen Verkehrspersonals, in hiesigen Statuten mit "der Verband" bezeichnet. Mit dem Beitritt zum Verband ist die Mitgliedschaft in der Gesellschaft verbunden. Mitglieder, welche beim Eintritt in die Gesellschaft das 50.te Lebensjahr überschritten haben, wird das Sterbegeld wie in Artikel 17 vorgesehen, gekürzt. Art. 7. Nach dem Tode eines wirklichen Mitgliedes kann dessen überlebender Ehepartner wirkliches Mitglied der Gesellschaft werden, durch Zahlung des in Artikel 12 festgesetzten Beitrages. Er erlangt auf diese Weise alle unter Kapitel V vorgesehenen Rechte ausgehend vom Eintrittsdatum des verstorbenen wirklichen Mitglieds. Der überlebende Ehepartner eines wirklichen Mitglieds kann sich aber auch zu einer Ehrenmitgliedschaft entscheiden, um ausschliesslich an den Vorteilen der „Caisse Medico-Chirurgicale Mutualiste« teilhaben zu können. Art. 8. Ehrenmitglieder werden ohne Rücksicht auf Alter und Wohnsitz aufgenommen. Art. 9. Der Austritt aus der Gesellschaft erfolgt durch eine schriftliche Abmeldung. Art. 10. Der Ausschluss eines wirklichen Mitgliedes kann wegen Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen durch Beschluss des Vorstandes mit Stimmenmehrheit verhängt werden. Dem ausgeschlossenen Mitglied steht eine schriftliche Berufung an die Generalversammlung zu. Von Rechtswegen ausgeschlossen sind die Mitglieder, die trotz schriftlicher Aufforderung ihren Jahresbeitrag nicht entrichtet haben. Art. 11. Der Austritt und der Ausschluss geben kein Recht auf eine Rückvergütung der eingezahlten Beiträge. Ausgeschlossene wirkliche Mitglieder werden nicht mehr in die Gesellschaft aufgenommen. 300 Kapitel IV.- Die Beiträge der Mitglieder Art. 12. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich einen monatlichen Beitrag von 60,50 LUF (1,5 EUR) zu zahlen, um Anspruch auf die unter Artikel 24 vorgesehenen Leistungen zu bekommen. Art. 13. Der Beitrag der Ehrenmitglieder beträgt 60,50 LUF (1,5 EUR) Franken pro Jahr. Art. 14. Die Beiträge werden mit dem Beitrag zur Gewerkschaft aufgehoben. Art. 15. Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht in diesen Statuten vorgesehen sind. Kapitel V.- Die Leistungen der Gesellschaft A. Sterbegeld Art. 16. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes oder dessen Ehepartners wird ein Sterbegeld von 20.107 LUF (500 EUR) an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann, die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben. Mit dem Ehepartner gleichgestellt werden diejenigen Personen, welche, gemäss Artikel 13, VII des CFLPensionsreglementes, pensionsberechtigt sind, den Haushalt des ledigen wirklichen Mitgliedes während 10 Jahren geführt haben und bei Ableben des wirklichen Mitgliedes das Alter von 40 Jahren überschritten haben. Die Bestimmungen dieses Artikels sind nicht anwendbar auf den geschiedenen Ehepartner eines Mitgliedes. Der geschiedene Ehepartner kann jedoch ein eigenes Recht auf die Leistungen dieses Artikels erwerben, wenn er den in Artikel 12 vorgesehenen Beitrag einzahlt. Art. 17. Für Mitglieder, die beim Eintritt in die Gesellschaft, welcher nach dem 1. Juli 1987 erfolgt ist, das 50.te Lebensjahr überschritten haben, wird das Sterbegeld wie folgt festgesetzt: Eintrittsalter Sterbegeld 51. Lebensjahr 17.548,LUF 435 EUR 52. Lebensjahr 15.127,50 LUF 375 EUR 53. Lebensjahr 12.505,LUF 310 EUR 54. Lebensjahr 11.043,50 LUF 275 EUR 55. Lebensjahr 10.085,LUF 250 EUR 56. Lebensjahr 9.076,50 LUF 225 EUR 57. Lebensjahr 8.068,LUF 200 EUR 58. Lebensjahr 7.059,50 LUF 175 EUR 59. Lebensjahr 6.051,LUF 150 EUR 60. Lebensjahr 5.042,50 LUF 125 EUR 61. Lebensjahr 4.034,LUF 100 EUR 62. Lebensjahr 3.025,50 LUF 75 EUR ab 63. Lebensjahr 2.017,LUF 50 EUR Als Eintrittsalter zählt das Alter, welches das neue Mitglied im Laufe des laufenden Kalenderjahres erhält. Art. 18. Beim Tode eines Kindes eines wirklichen Mitgliedes, das zu Lasten des Mitgliedes war, beträgt das Sterbegeld 10.085 LUF (250 EUR). Art. 19. Ist der Sterbefall durch einen Arbeitsunfall erfolgt oder ist ein solcher Unfall die unmittelbare Ursache des Ablebens, so wird das auf Grund der Bestimmungen des Artikels 17 festgesetzte Sterbegeld um 5.043 LUF (125 EUR) erhöht. Art. 20. Das entsprechend der Bestimmungen der Artikel 17 bis 19 festgesetzte Sterbegeld wird an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben. Art. 21. In Ermangelung eines Empfangsberechtigten übernimmt die Gesellschaft die Beerdigungsunkosten in Höhe des Sterbegeldes. Ein etwaiger Restbetrag verbleibt in der Gesellschaft. Art. 22. Das Sterbegeld kann unter keinen Umständen und von keiner Seite mit Beschlag belegt oder abgetreten werden. B. Familienbeihilfen Art. 23. Beihilfen werden an die wirklichen Mitglieder in folgenden Fällen gewährt:
  14. a)bei der kirchlichen Trauung eines Mitgliedes: 7.463 LUF (185 EUR)
  15. b)bei der Taufe eines jeden seiner Kinder: 7.463 LUF (185 EUR)
  16. c)bei der ersten hl. Kommunion eines jeden seiner Kinder: 7.463 LUF (185 EUR). Die Auszahlung der in diesem Artikel erwähnten Beihilfen erfolgt nur an das wirkliche Mitglied. 301 C. Fonds für Gesundheitsausgaben Art. 24. Die Gesellschaft schafft einen Fonds, welcher zum Zweck hat den wirklichen Mitgliedern Unterstützungen zu gewähren bei ungedeckten Ausgaben für Gesundheitsausgaben. Der Fonds wird jedes Jahr mit bis zu 400.172 LUF (9.920 EUR) dotiert. Die Bestimmungen über die Auszahlungs-Bedingungen und -Modalitäten sind aufgeführt in der Verordnung, welche in der Anlage zu diesen Statuten und als integraler Bestandteil dieser Letzteren gilt. Änderungen dieser Bestimmungen unterliegen den Bestimmungen des Artikels 45 bezüglich den Abänderungen der Statuten. Kapitel VI.- Verwaltung A. Die Generalversammlungen Art. 25. Die Gesellschaft tritt wenigstens einmal im Jahr zu einer ordentlichen Generalversammlung zusammen. Die Einberufungen zu den ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlungen werden mit Angabe der Tagesordnung in der Zeitung des Syprolux veröffentlicht. Alle wirklichen Mitglieder der Gesellschaft, welche ihren Beitrag am Tag der Generalversammlung entrichtet haben, können an dieser teilnehmen. Ehrenmitglieder können an den Generalversammlungen teilnehmen, jedoch ohne Stimmrecht zu haben. Art. 26. In der ordentlichen Generalversammlung legt der Vorstand Rechenschaft über seine Tätigkeit und über die gesamten Geschäfte des vorangegangenen Jahres sowie über das Vermögen der Gesellschaft ab. Art. 27. Die Befugnisse der ordentlichen Generalversammlung sind:
  17. a)Wahl der Mitglieder des Vorstandes;
  18. b)Wahl der Kassenrevisoren;
  19. c)Kenntnisnahme der jährlichen Rechnungsvorlage des Kassierers und der Kassenrevisoren, sowie Genehmigung derselben. Art. 28. Die Generalversammlung wählt für die Dauer von zwei Jahren drei Kassenrevisoren, welche die Rechnungen und Bücher der Gesellschaft prüfen, die Kasse revidieren und der Generalversammlung darüber Bericht erstatten. Art. 29. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder gefasst. Prokurationen werden nicht anerkannt. Art. 30. Eine ausserordentliche Generalversammlung wird einberufen: 1) auf Beschluss von mindestens zwei Drittel der Mitglieder des Vorstandes, oder 2) wenn ein von wenigstens 100 Mitgliedern unterzeichneter Antrag dies mit Angaben der genauen Tagesordnung verlangt. Eine ordentliche und eine ausserordentliche Generalversammlung können am selben Tag nacheinander stattfinden. Art. 31. Die Befugnisse der ausserordentlichen Generalversammlung sind:
  20. a)Änderung der Statuten;
  21. b)Auflösung der Gesellschaft, bzw. Fusion mit einer anderen auf Gegenseitgkeit beruhenden Hilfskasse. Art. 32. Die Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung können nur mit einer Mehrheit von zwei Drittel der Stimmen der anwesenden wirklichen Mitglieder gefasst werden. A. Der Vorstand Art. 33. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Vorstand, welcher aus sieben Mitgliedern besteht, darunter ein Präsident, zwei Vize-Präsidenten, ein Schriftführer und ein Kassierer. Die Mitglieder des Vorstandes üben ihr Amt unentgeltlich aus. Art. 34. Die Mitglieder des Vorstandes werden unter den wirklichen Mitgliedern der Gesellschaft für die Dauer von einem Jahr durch die Generalversammlung mit einfacher Stimmenmehrheit gewählt. Die austretenden Vorstandsmitglieder sind wieder wählbar. Art. 35. Die Mitglieder des Vorstandes wählen unter sich die verschiedenen Posten in geheimer Wahl mit einfacher Stimmenmehrheit. Art. 36. Der Vorstand versammelt sich so oft es die Interessen der Gesellschaft erfordern durch schriftliche Einberufung des Präsidenten drei Tage im voraus. 302 Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend ist. Der Vorstand fasst die Beschlüsse mit Stimmenmehrheit; bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Art. 37. Zu den Aufgaben des Vorstandes gehören:
  22. a)die allgemeine Ueberwachung und Verwaltung der Gesellschaft, soweit die Anwendung gegenwärtiger Statuten in Betracht kommt;
  23. b)die Einberufungen der Generalversammlungen;
  24. c)die Prüfung der Buchführung;
  25. d)die Verwaltung des Vermögens der Gesellschaft;
  26. e)die Untersuchung der Rechte der um Unterstützung nachsuchenden Mitglieder, um diesbezügliche Entscheidungen zu treffen;
  27. f)die Entscheidung in allen Angelegenheiten, welche durch die Statuten nicht vorgesehen sind. Art. 38. Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er leitet die Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt die Gesellschaft gegenüber den öffentlichen Behörden. Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Vorstandes und die Einberufung der Generalversammlungen. Art. 39. Die Vize-Präsidenten vertreten den Präsidenten während dessen Abwesenheit mit allen Befugnissen des Präsidenten. Sonst leisten sie dem Präsidenten Beistand in all seinen Amtsausübungen. Art. 40. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, der Korrespondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er arbeitet die Tagesordnung des Vorstandes aus, unter Aufsicht des Präsidenten. Art. 41. Der Kassierer sorgt für den Eingang der Beiträge und sonstigen Einnahmen, sowie der Liquidation der Ausgaben. Er haftet für die Gelder der Gesellschaft. Er bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Präsidenten oder dessen Vertreter visiert sein müssen. In jeder Generalversammlung legt er Rechenschaft über die Finanzlage ab. Kapitel VII.- Die Finanzen der Gesellschaft Art. 42. Die Einnahmen bestehen aus:
  28. a)den Beiträgen der wirklichen Mitglieder;
  29. b)den Beiträgen der Ehrenmitglieder;
  30. c)den Zinsen der angelegten Gelder;
  31. d)den Staatszuschüssen und anderen Zuschüssen;
  32. e)den Privatschenkungen und Vermächtnissen. Art. 43. Die Ausgaben bestehen aus:
  33. a)den Unterstützungen an die Mitglieder;
  34. b)den Verwaltungskosten;
  35. c)anderer Ausgaben die im Interesse der luxemburgischen Mutualität als notwendig anerkannt werden. Art. 44. Das Gesellschaftskapital wird gemäss dem Gesetz vom 7. Juli 1961 betreffend die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen angelegt. Es darf in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich in den Statuten ausgewiesenen Zweck verwendet werden. Kapitel VIII.- Statutenänderung, Schlichten etwaiger Streitsachen Art. 45. Eine Statutenänderung ist nur durch eine außerordentliche Generalversammlung zulässig, welche wenigstens acht Tage vorher zu diesem Zweck schriftlich einberufen wird. Um gültig zu sein, unterliegen die Beschlüsse dieser Generalversammlung den Bestimmungen des Artikels 3 des großherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, so wie es abgeändert wurde und abgeändert werden wird. Art. 46. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche innerhalb der Gesellschaft, entweder zwischen wirklichen Mitgliedern oder zwischen diesen und dem Vorstand entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Präsident der Gesellschaft diese vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ernennen sie einen dritten, dessen Entscheidung endgültig ist. Falls die Schiedsrichter sich nicht auf einen dritten Schiedsrichter einigen können, so ernennt ihn der Präsident des Conseil Supérieur de la Mutualité. 303 Kapitel IX.- Auflösung, Fusion und Liquidierung Art. 47. Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Auflösung und Liquidierung erfolgen gemäss den Bestimmungen von Artikel 8 des großherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961, so wie es abgeändert wurde und abgeändert werden wird. Art. 48. Die Gesellschaft kann sich mit einer oder mehreren Hilfskassen zusammenschliessen. Die einzuschlagende Prozedur wird von denselben Bestimmungen wie die in vorherigen Artikel 47 vorgesehenen regiert. Kapitel X.- Vorübergehende Bestimmungen Art. 49. Alle vor dem 1. April 1955 eingetretenen Mitglieder des Verbandes sind als wirkliche Mitglieder der Gesellschaft zu betrachten, auch wenn sie am 1. April 1955 das Alter von 60 Jahren überschritten hatten. ANLAGE Verordnung über den Fonds für Gesundheitsausgaben Art. 1. Der Fonds gewährt seine Leistungen in folgenden Fällen:
  36. a)bei längerem Krankenhausaufenthalt die Krankenkasse mit der Begleichung der Aufenthaltskosten aufhört, ohne dass es sich jedoch um einen "Pflegefall" im Sinne der gesetzlichen Bestimmungen handelt, übernimmt der Fonds den Tagessatz ;
  37. b)bei längeren und kostspieligeren Krankheiten übernimmt der Fonds die Behandlungskosten, unabhängig davon ob die Behandlung ambulant oder stationnär, ob im In- oder Ausland, geleistet wurde, und zwar nach Abzug der Übernahme der Kosten durch die Krankenkasse und durch die CMCM. Berücksichtigt werden alle Rechnungen von Ärzten, Krankenhäusern oder Apotheken.
  38. c)ungedeckte Arzneikosten, auch für solche die von der Krankenkasse nicht rückerstattet werden, aber sofern die Arzneien vom Arzt verschrieben worden sind, werden vom Fonds übernommen. Art. 2. Recht auf die Leistungen des Fonds haben:
  39. a)das wirkliche Mitglied der Gesellschaft;
  40. b)dessen Ehepartner;
  41. c)dessen Mutter, Schwiegermutter, Schwester, Schwägerin, Schwiegertochter oder dessen grossjährige Tochter, wenn diese seinen Haushalt führen, und für deren Unterhalt er aufkommt, wenn sein Ehepartner den gemeinsamen Haushalt nicht mehr führt oder führen kann, oder wenn er ledig ist;
  42. d)dessen Kinder die jünger als 18 Jahre sind, ob es die eigenen sind, die Adoptivkinder oder die Kinder des anderen Ehepartners, die zu seinen Lasten sind;
  43. e)die überlebenden Kinder des Mitgliedes. Wenn die Kinder im In- oder Ausland studieren, wird die Altersgrenze entsprechend den Bestimmungen der Krankenkassen festgesetzt. Keine Altersgrenze besteht für psychisch oder physisch behinderte Kinder. Art. 3. Um in den Genuss der Leistungen des Fonds zu kommen, muss das Mitglied bis zum 31. März eines Jahres alle Belege einsenden insofern sie im jeweilig vorherigen Jahr ausgestellt wurden. Als Belege zählen die von den Krankenkassen ausgestellten Rückerstattungsabrechnungen, sowie die beglichenen Rechnungen der Apotheker oder anderer Gesundheitsleistungserbringer. Alle Belege, die nach dem 31. März eingeschickt werden, können erst im folgenden Jahr, nach den dann geltenden Bestimmungen, berücksichtigt werden. Art. 4. Der Fonds übernimmt, unter Beachtung des folgenden Absatzes, die ungedeckten Gesundheitsausgaben, welche durch die im vorigen Artikel aufgeführten Belege eingebracht werden, insofern sie jedoch einen Freibetrag von 2.824 LUF (70 EUR), Index 100 (zu berechnen am 31. Dezember des geltenden Jahres) übersteigen. Ausgenommen von einer Übernahme durch den Fonds sind folgende Ausgaben:
  44. a)die Mehrkosten bei einem Krankenhausaufenthalt in der ersten Klasse;
  45. b)die Kosten für Brillenfassungen (die Gläser werden voll angerechnet);
  46. c)die Kosten für Edelmetalle und Email bei Zahnersatz, sowie für Mehrausgaben die durch Vernachlässigung der regelmässigen Zahnarztbesuche entstehen (nicht Beachtung der Präventivmedezin);
  47. d)die Kosten des Krankenhausaufenthalts bei Pflegefällen (insofern sie von der Krankenkasse als solche anerkannt werden);
  48. e)die Kosten für von der Krankenkasse nicht genehmigte Kuraufenthalte; für genehmigte Kuraufenthalte werden die Hotelkosten nicht übernommen. 304 Art. 5. Der Höchstbetrag, der jährlich vom Fonds ausgezahlt wird, ist auf 400.172 LUF (9.920 EUR) festgesetzt. Daraus erfolgt, dass wenn die Ansprüche aller Mitglieder in einem Jahr diesen Betrag übersteigen, wird der Restbetrag, laut Artikel 4, Absatz 1, dieser Verordnung, zu Lasten des Mitgliedes, im prozentualen Verhältnis zum im obigen Absatz vorgesehenen Höchstbetrag gekürzt. Dieser Betrag wird für alle Mitglieder einmal im Jahr vom Fonds überwiesen. Das Datum dieser Überweisung wird im "TRANSPORT" veröffentlicht. Art. 6. Diese Verordnung kann nur durch eine ausserordentliche Generalversammlung geändert werden unter Beachtung der statutarischen Bestimmungen die für eine Statutenänderung gelten. Commission de nomenclature. – Désignation de représentants de l’Association luxembourgeoise des orthophonistes. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2000 ont été désignées représentantes de l’Association luxembourgeoise des orthophonistes Madame Liette Bour, membre effectif et Madame Marielle Faber, membre suppléant. Courtier d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de novembre 2000. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Lansley Harvey John C/o VERITAS FINANCIAL SERVICES 39, Val St. André L-1128 Luxembourg Date de l’agrément 14.11.2000 Inspection du Travail et des Mines. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la première quinzaine du mois d’avril 2001 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien à l’Inspection du Travail et des Mines. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 14 février 2001 un examen d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué, un examen d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur et de l’éducateur instructeur et un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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