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Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Fernando Manuel PEREIRA CAIXINHA à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAIXINH

619 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 10 mai 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Fernando Manuel PEREIRA CAIXINHA à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAIXINHA» . . . . . . . page Arrêté ministériel du 16 février 2001 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant nomination des membres du Comité interministériel de l’aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 mars 2001 portant nomination de différents membres et membres suppléants de la commission spéciale chargée de se prononcer sur les cas visés par l’article 49 sub 3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant de la marque collective «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément du cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément du cahier des charges de la marque collective «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des établissements pénitentiaires – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er avril 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eaux minérales naturelles – Reconnaissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» – Renouvellement de l’agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Détachement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunal du travail de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 620 620 621 621 622 623 623 624 624 625 625 625 625 626 626 626 627 629 629 629 630 630 630 630 620 Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Fernando Manuel PEREIRA CAIXINHA à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAIXINHA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Fernando Manuel PEREIRA CAIXINHA, né le 3 juin 1973 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7620 Larochette, 21, rue de Mersch, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «CAIXINHA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernando Manuel PEREIRA CAIXINHA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAIXINHA». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 novembre
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 16 février 2001 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice pour une période de trois ans: – M. Georges Santer, président de chambre à la Cour d’appel, – M. Joseph Raus, premier conseiller à la Cour d’appel, – Mme Edmée Conzemius, premier conseiller à la Cour d’appel, – Me Arsène Kronshagen, avocat à Luxembourg, – M. Jean-Lou Thill, huissier de justice à Luxembourg. Art.
  5. Sont nommés membres suppléants de la même commission: – M. Claude Nicolay, procureur général d’Etat adjoint, – Mme Monique Betz, premier conseiller à la Cour d’appel, – M. Nico Edon, premier avocat général, – Me Lucie Dupong, avocat à Luxembourg, – M. Pierre Kremmer, huissier de justice à Luxembourg. Art.
  6. M. Georges Santer est désigné comme président de la commission. Art.
  7. Une expédition du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie en est adressée pour information à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à la Chambre des huissiers de justice et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 16 février
  8. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 621 Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant nomination des membres du Comité interministériel de l’aménagement du territoire. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 7 novembre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l’aménagement du territoire; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité interministériel de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans: – Monsieur Jean-Pierre Dichter, premier conseiller de Gouvernement, délégué du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; – Monsieur Christian Schuller, attaché de Gouvernement, délégué du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Madame Danièle Kohn-Stoffels, animateur culturel pour la région Est, déléguée du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; – Madame Elisabeth Mannes-Kieffer, conseiller de Gouvernement 1re classe, déléguée du Ministère de l’Economie; – Monsieur Paul Seiwerath, professeur-attaché, délégué du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; – Monsieur Jean-Paul Feltgen, attaché de Gouvernement 1er en rang, délégué du Ministère de l’Environnement; – Madame Patrice Kieffer, attaché de Gouvernement 1er en rang, déléguée du Ministère d’Etat; – Monsieur Pierre Jaeger, premier conseiller de Gouvernement, délégué du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; – Madame Christiane Loutsch-Jemming, conseiller de Gouvernement 1re classe, déléguée du Ministère de l’Intérieur; – Madame Pierrette Huberty-Krau, médecin-chef de division à la direction de la Santé, déléguée du Ministère de la Santé; – Monsieur Guy Staus, attaché d’administration, délégué du Ministère des Transports; – Monsieur Paul Weber, directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, délégué du Ministère du Travail et de l’Emploi; – Monsieur Fernand Pesch, administrateur général, délégué du Ministère des Travaux Publics. Art.
  9. Les foncions de vice-présidents sont assumées par Monsieur Jean-Pierre Dichter et par Madame Elisabeth Mannes-Kieffer, préqualifiés. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
  11. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans: – Messieurs Mars Di Bartolomeo, bourgmestre de la Ville de Dudelange, Emile Eicher, bourgmestre de la commune de Munshausen et Jean Schockmel, bourgmestre de la commune de Bourscheid, délégués du Syvicol (syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts généraux et communs); – Monsieur Paul Emering, directeur adjoint et délégué de la Chambre de Commerce; 622 – Monsieur Fernand Speltz, délégué de la Chambre de Travail; – Monsieur Michel Brachmond, sous-directeur et délégué de la Chambre des Métiers; – Monsieur Marco Gaasch, Président et délégué de la Chambre d’Agriculture; – Monsieur Norbert Tremuth, directeur adjoint et délégué de la Chambre des Employés Privés; – Monsieur Ferd Milbert, délégué de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; – Monsieur Jean Herr, architecte, et Madame Chantal Zeyen, délégués de l’Ordre des Architectes et des IngénieursConseils; – Monsieur Pit Kayser, professeur à l’Institut supérieur de technologie, délégué de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres; – Monsieur François Hengen, délégué du Mouverment Ecologique; – Monsieur Arno Frising, délégué de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (NATURA); – Monsieur Lucien Thiel, directeur de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois (ABBL), à titre personnel; – Monsieur Alex Kremer, directeur général adjoint auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, à titre personnel; – Monsieur Paul Weidig, Directeur des Travaux Municipaux de la Ville d’Esch-sur-Alzette, à titre personnel. Art.
  12. Les fonctions de vice-présidents sont assumées par Messieurs Fernand Speltz et Marco Gaasch, préqualifiés. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
  14. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté grand-ducal du 30 mars 2001 portant nomination de différents membres et membres suppléants de la commission spéciale chargée de se prononcer sur les cas visés par l’article 49 sub 3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 54bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; Vu l’arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission spéciale chargée de se prononcer sur les cas visés par l’article 49 sub 3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux pour une durée de trois ans; Vu une communication du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises du 14 février 2001 informant le Ministre de l’Intérieur de la démission de Messieurs Jean-Pierre Klein et Norbert Konter comme membre effectif respectivement membre suppléant de la commission visée et proposant de nommer en remplacement des deux membres démissionnaires Monsieur Fernand Diederich, Bourgmestre de la commune de Colmar-Berg comme membre effectif de la dite commission et Monsieur Emile Eicher, Bourgmestre de la commune de Munshausen, comme membre suppléant; Considérant qu’il y a lieu de nommer prémentionnée ayant la qualité de magistrat; un suppléant pour chacun des deux membres de la commission Vu la proposition du 12 mars 2001 de Monsieur le Ministre de la Justice; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art. 1er. Monsieur Fernand Diederich, Bourgmestre de la commune de Colmar-Berg, est nommé membre effectif de la commission spéciale chargée de se prononcer sur les cas visés par l’article 49 sub 3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Klein, démissionnaire. Monsieur Emile Eicher, Bourgmestre de la commune de Munshausen, est nommé membre suppléant de ladite commission en remplacement de Monsieur Norbert Konter, démissionnaire. Art.
  15. Madame Lotty Prussen, Conseiller à la Cour d’appel et Monsieur Charles Neu, Conseiller à la Cour d’appel, sont nommés membres suppléants de la commission spéciale chargée de se prononcer sur les cas visés par l’article 49 sub 3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Leur mandat se termine avec celui des membres effectifs de ladite commission ayant la qualité de magistrat. 623 Art.
  16. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Château de Fischbach, le 30 mars
  17. Michel Wolter Henri Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant de la marque collective «Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par l’association “A.d.F. certification” ; Arrête : Art. 1er. L’association «A.d.F. certification» établie à F-08000 Charleville-Mézières, 8B, rue de l’Abattoir, est agréée comme organisme de contrôle indépendant de la marque collective «Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Art.
  18. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  19. Art.
  20. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril 2001 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par l’association «Prüfverein Verarbeitung ökologische Landbauprodukte e.V.»; Arrête : Art. 1er. L’association «Prüfverein Verarbeitung ökologische Landbauprodukte e.V.» établie à D-75179 Pforzheim, Kaiser-Wilhelm-Strasse 5, est agréée comme organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». 624 Art.
  22. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  23. Art.
  24. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril 2001 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément du cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par le Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et la Verenegung fir biologesche Landbau Lëtzebuerg; Arrête : Art. 1er. Est délivré au Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et à la Verenegung fir biologesche Landbau Lëtzebuerg, 1, rue Bildchen, L-7518 Rollingen, l’agrément de leur cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter». Art.
  26. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Biolabel» et sous le label «Demeter» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  27. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  28. Art.
  29. Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  31. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture, service de la production animale, 16, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. Luxembourg, le 23 avril 2001 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 23 avril 2001 portant agrément du cahier des charges de la marque collective «Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; 625 Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. Est délivré à la Chambre d’Agriculture, 261, route d’Arlon, L-8011 Strassen, l’agrément de leur cahier des charges de la marque collective «Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Art.
  32. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges de la marque collective “Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch ”est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue comme “Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch” jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  33. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  34. Art.
  35. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  36. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  37. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture, service de la production animale, 16, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. Luxembourg, le 23 avril 2001 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des établissements pénitentiaires. – Examens de fin de stage. – L’administration pénitentiaire organisera au cours du mois de juillet 2001 – un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans les carrières de l’attaché de direction et du rédacteur – un examen de fin de stage dans les carrières du contremaître-instructeur et du sous-officier. Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2001, Madame Cathérine Thomé, Chargée d’études principale auprès de l’inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée membre effectif du Comité interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers, en remplacement de Monsieur Laurent Falchero. Par le même arrêté ministériel, Monsieur Laurent Falchero a été nommé membre suppléant du Comité interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers, en remplacement de Monsieur Romain Fehr, démissionnaire. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 avril 2001 a été nommé membre effectif Monsieur Marc Weyer, Ministère des Finances, en remplacement de Madame Sandra Thein. Commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. – Démission. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 23 février 2001, Madame Mariette Goniva, Substitut principal au Parquet de Luxembourg, membre suppléant de ladite commission, a été nommée membre effectif en remplacement de Monsieur Georges Heisbourg, Procureur d’Etat adjoint à Luxembourg, démissionnaire, dont elle termine le mandat. 626 Par le même arrêté ministériel Monsieur Jean-Paul Frising, Procureur d’Etat adjoint à Luxembourg, a été nommé membre suppléant de ladite commission en remplacement de Madame Mariette Goniva, prémentionnée, dont il termine le mandat. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er avril
  38. En application des dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 590,84 à partir du 1er avril
  39. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 590,84 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: 8.809.- francs à l’indice 100 Age Taux mensuel en LUF Taux horaire en LUF Taux mensuel en Euro Taux horaire en Euro à partir de 18 ans accomplis 52.047.- 300,85.- 1.290,21.- 7,46.- de 17 à 18 ans 41.638.- 240,68.- 1.032,18.- 5,97.- de 15 à 17 ans 39.035.- 225,64.- 967,65.- 5,59.- Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article 4 modifié de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 62.457.- LUF (1.548,27 Euro) par mois à partir du 1er avril
  40. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  41. le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation profesionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés;
  42. le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré.
  43. le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  44. à défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années;
  45. lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 28 mars
  46. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Eaux minérales naturelles. – Reconnaissance. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, le ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement ont autorisé la société anonyme Source Rosport, ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt, à exploiter et à commercialiser sous la désignation commerciale «Viva», l’eau minérale naturelle du forage-captage 2 (BB1), réalisé sur la parcelle cadastrale 898/3968 de la commune de Rosport, section B de Rosport.» Entreprises d’assurances. – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD». – Renouvellement de l’agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2001 l’agrément de Monsieur Claude Weber comme directeur de l’entreprise d’assurances «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» a été renouvelé jusqu’au 20 février
  47. 627 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 18.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AMARGORA Flora, née le 01.03.1973 à Hilusig, Mahaplag, Leyte (Philippines), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANGIULLI Aldo, né le 02.08.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BADNJEVIC Arnela, née le 06.12.1970 à Banja Luka (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BIONDI Marie Jeanne, née le 20.05.1961 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Winseler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CHABACH Driss, né le 06.10.1966 à Casablanca (Maroc), demeurant à Noertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COSTA DA CRUZ Helena, née le 08.11.1965 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA MARTINS Sandra, née le 30.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 14.02.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sandra. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 18.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE JESUS PINHEIRO Amilcar, né le 29.07.1982 à Luxembourg, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 14.02.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PINHEIRO Amilcar. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 22.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE WATAZZI Alexandra Ludmilla, née le 29.06.1979 à Saint-Denis (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FATHOLAHZADEH Ardavan, né le 22.06.1964 à Herve Abad/Khalkhal (Iran), demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. 628 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERREIRA DUARTE Madalena, née le 06.10.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GATTONE François Maurice, né le 02.12.1945 à Joeuf (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GLAUB Sascha Karl-Heinz, né le 21.05.1979 à Luxembourg, demeurant à Godbrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HALIMI Shpend, né le 14.05.1980 à Zapludje (Yougoslavie), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HELEL Naila, née le 16.07.1966 à Tunis (Tunisie), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.10.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUREMOVIC Muris, né le 04.05.1975 à Banja Luka (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LACHMANN Niels Torsten, né le 29.09.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOSITO Claudia, née le 30.10.1978 à Luxembourg, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS FERREIRA Fernando Horacio, né le 14.09.1973 à Santires de Ferreira/Paços de Ferreira (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.12.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTIN Fernand. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NIKOLIC Daliborka, née le 22.02.1975 à Pétange, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NINA RODRIGUEZ Gloria, née le 09.12.1966 à Vicente Noble (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 629 – Par déclaration d'option faite le 29.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PAL Margit, née le 17.04.1973 à Hajduböszörmény (Hongrie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHULZE Cornelia Martina, née le 26.05.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SORCINELLI Fabiana, née le 08.04.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEBAYDE Angelita, née le 10.10.1968 à Bacolod City/Negros Occidental (Philippines), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VARELA DA VEIGA Conceiçao, née le 20.10.1977 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VERMEULEN Carine Antonie Martine, née le 19.10.1957 à Tongres (Belgique), demeurant à Altlinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 24.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JAEGER Jacqueline Marie Elisabeth Alexa, née le 23.01.1953 à Luxembourg, demeurant à La Tour-de-Peilz (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 19.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KAUFFMANN Josette Margot, née le 21.07.1937 à Mersch, demeurant à Septfontaines, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2001 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale de l’attaché de direction à l’Inspection du Travail et des Mines. Magistrature. – Détachement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, Monsieur Georges Heisbourg, Procureur d’Etat adjoint au Parquet de Luxembourg, a été détaché à partir du 1er mars 2001 auprès de l’Unité provisoire de coopération judiciaire (EUROJUST) à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2001, Madame Mariette Goniva, Substitut principal, a été nommée Procureur d’Etat adjoint au Parquet de Luxembourg. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Minettsland asbl », ayant son siège à 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange, pour l’exercice de l’activité de « centre régional d’animation et de guidance», appelé « Minettsheem », à l’adresse 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/05/
  48. 630 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Claire asbl », ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 4, rue de la Tannerie, L-3288 Bettembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  49. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 mars 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer », ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Eist Heem », à l’adresse 54, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/01/04/
  50. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer », ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique » à l’adresse 145, route de Thionville, L-2611 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/99/04/
  51. Ministère de l’Intérieur. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2001 Monsieur Patrick Bousch, géographe, a été nommé président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2001 Madame Maryse Scholtes, Conseiller de gouvernement première classe, a été nommée président du Comité interministériel de l’aménagement du territoire. Office des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Monsieur Claude Rumé, attaché de direction stagiaire auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé à la fonction d’attaché de direction auprès de la même institution de sécurité sociale. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2001, Monsieur le docteur Marek Halembert, né le 17 mars 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2001, Madame le Dr Godelieve Van den Bossche, née le 5 mai 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2001 Madame Karine Joanny, née le 20 mai 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tribunal du travail de Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 mars 2001, Monsieur François Engels, attaché économique auprès de la Fédération des Artisans, demeurant 15, rue de Marville à L-2119 Luxembourg, a été nommé assesseur patronal au Tribunal du travail de Luxembourg pour achever le mandat de Monsieur Jean-Paul Scheuren. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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