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Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente contre la discrimina

467 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 30 8 mai 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente contre la discrimination raciale (CSP-RAC). . . . . . . page 468 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers (CSP-CCE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente pour les frontaliers (CSP-FRO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Éducation» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Femmes étrangères» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Non communautaires et réfugiés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471 Arrêté ministériel du 6 mars 2002 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 472 Arrêté ministériel du 17 avril 2002 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’École professionnelle de Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 473 Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Chambre des Députés – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Conseil National d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Promotion de la Qualité – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Direction de la Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Entreprises d’assurances – «LE FOYER SANTÉ Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’État – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 468 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente contre la discrimination raciale (CSP-RAC). La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er.

  1. Sont nommés membres effectifs de la Commission spéciale permanente contre la discrimination raciale (CSP-RAC): – Madame Eliete Bras, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Isabel Brito Flor – Monsieur João Cruz Ricacho, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Zara Fannan – Madame Clémence Gashonga – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Patrick Grotz, assistant social au Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Madame Josée Kirps, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur François Moyse, avocat – Monsieur Lu-Kashadi Mubikayi Malumba – Madame Anita Petersheim, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Lucie Schmitz, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Daniel Shungu Makima, membre effectif du Conseil National pour étrangers Sont nommés membres suppléants de la Commission spéciale permanente contre la discrimination raciale (CSP-RAC): – Monsieur Robert Bodja, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Manuel Casanova, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Maria Isabel Hilario, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Ulla Koivisto, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Paul-Yves Lushiku, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Brigitte Roessler, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Henry A. Surpless, membre suppléant du Conseil National pour étrangers Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  3. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers (CSP-CCE). La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; 469 Arrête: Art. 1er.
  4. Sont nommés membres effectifs de la Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers (CSP-CCE): – Monsieur Franco Avena, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Beatriz Carrilho – Monsieur Manuel Casanova, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Graham Cheshire, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Guy Defraene, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Patrick Grotz, assistant sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Monsieur Jean-Claude Kiefer – Madame Lisette Kok-De Graaf – Monsieur Gilbert Schmit, bourgmestre de la commune de Consdorf – Madame Louise Senninger-Akerblom, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Léopold Stelet, membre de la commission consultative pour étrangers Commune de Dalheim – Monsieur Henry A. Surpless, membre suppléant du Conseil national pour étrangers. Sont nommés membres suppléants de la Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers (CSP-CCE): – Madame Eliete Bras, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Antonio Marques Marinho, membre suppléant du Conseil National pour étrangers. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  6. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission spéciale permanente pour les frontaliers (CSP-FRO). La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er.
  7. Sont nommés membres effectifs de la Commission spéciale permanente pour les frontaliers (CSP-FRO): – Monsieur Victor Clement, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Paul De Araujo, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Christian Gloeckner, collaborateur de Saarlolux-Consult – Madame Naïma Hireche, bureau frontalier de l’OGBL – Monsieur Marc Kieffer, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Nathalie Krier, assistante d’hygiène sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Madame Danielle Haustgen, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Jean Langers, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Philippe Manenti, bureau frontalier de l’OGBL – Monsieur Pascal Peuvrel, avocat – Madame Lucie Schmitz, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Ferdinand Scholzen – Monsieur Henry A. Surpless, membre suppléant du Conseil National pour étrangers. 470 Sont nommés membres suppléants de la Commission spéciale permanente pour les frontaliers (CSPFRO): – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Marie-Jeanne Hernandez, bureau frontalier de l’OGBL – Madame Estelle Winter, bureau frontalier de l’OGBL Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  9. La Ministre de la Famille, de la Solidarité et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Education». La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er.
  10. Sont nommés membres effectifs de la Section spéciale «Educatio»: – Monsieur Jules Christophory – Monsieur Jean-Claude Fandel, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Carlos Fernandes Santos – Madame Nathalie Krier, assistante d’hygiène sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Monsieur Pene Mamadou – Monsieur Carlos Peixoto – Monsieur Guy Reger, collaborateur du SESOPI – Monsieur Diogo Quintela, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Brigitte Roessler, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Leli Salas, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Jacqueline Spence, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Christiane Tonnar-Meyer, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Klaus Werner, membre effectif du Conseil National pour étrangers. Sont nommés membres suppléants de la Section spéciale «Education»: – Monsieur Manuel Casanova, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Paul-Yves Lushiku, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Antonio Marques Marinho, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Pablo Sanchez Trujillo, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Daniel Shungu Makima, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Monica Terzi, membre suppléant du Conseil National pour étrangers. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  12. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs 471 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Femmes étrangères». Le Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er.
  13. Sont nommés membres effectifs de la Section spéciale «Femmes étrangères»: – Monsieur Franco Avena, membre effectif cu Conseil National pour étrangers – Madame Christiane Bertrand-Schaul, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Anièla Bettel, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Claudine Calvez, vice-présidente de la commission consultative Commune de Dalheim – Madame Beatriz Carrilho – Madame Clémence Gashonga – Monsieur Lu-Kashadi Mubikayi Malumba – Madame Anita Petersheim, vice-présidente du Conseil National pour étrangers – Madame Lucie Schmitz, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Daniel Shungu Makima, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Jacqueline Spence, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Christiane Welter, assistante sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers. Sont nommés membres suppléants de la Section spéciale «Femmes étrangères»: – Madame Eliete Bras, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Maria Isabel Hilario, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Ulla Koivisto, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Brigitte Roessler, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Leli Salas, membre effectif du Conseil National pour étrangers. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  15. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Section spéciale «Non communautaires et réfugiés». La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portat détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permantentes du Conseil National pour étrangers; Vu les propositions du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er.
  16. Sont nommés membres effectifs de la Section spéciale «Nom communautaires et réfugiés»: – Madame Eliete Bras, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Victor Clement, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur João Cruz Ricacho, membre effectif du Conseil National pour étrangers 472 – Monsieur Eduardo Dias, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Mireille Entringer-Kotto – Madame Odile Grinberg, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Danielle Haustgen, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Ferki Jusufi – Madame Janine Nimax, professeur agrégé honoraire – Madame Leli Salas, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Daniel Shungu Makima, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Monsieur Henry A. Surpless, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Christiane Welter, assistance sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers. Sont nommés membres suppléants de la Section spéciale «Non communautaires et réfugiés»: – Monsieur Robert Bodja, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Madame Maria Rosaria De Leo – Monsieur Paul-Yves Lushiku, membre suppléant du Conseil National pour étrangers – Monsieur Lu-Kashadi Mubikayi Malumba – Monsieur Pablo Sanchez Trujillo, membre effectif du Conseil National pour étrangers – Madame Jacqui Spence, membre effectif du Conseil National pour étrangers. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 janvier
  18. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 6 mars 2002 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 6 mars 2002; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle qu’elle a été fixée par l’arrêté ministériel du 10 juin
  19. Luxembourg, le 6 mars
  20. Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 22e MODIFICATION (6 mars 2002) a) Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : RR P P RR RR P RR P R Advocin 180 sol.inj., 50 ml-100 ml-250 ml AR 691 sol., 60 ml fl.cpte gttes B 610 sol., 60 ml fl.cpte gttes Baytril Exotic Pets sol., 100 ml-500 ml Binixin sol.inj., 50 ml-100 ml BO 723 sol., 60 ml fl.cpte gttes Bovilis IBR Marker sol.inj. ou intranasale, 5 d.10 ml fl.verre-10 d.20 ml fl.verre-50 d.100 ml fl.verre-50 d.100 ml fl.PET Drontal Large Cat cpr., 2 cpr.-10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr.sous blister Equimax gel, 6,42 g applic.multid. 473 RR RR RR RR RR RR P RR Ingelvac M.hyo émulsion p.inj., 20 ml 10 d.-10 ml 50d. Nuflor Drinking Water Concentrate for Swine, sol., 2,17 litres Nobilis SG9R susp.p.inj., 500 d.-1000 d. Pulmodox Pâte Orale Chien Moyen pâte, applic.gradué 10 g Pulmodox Pâte Orale Grand Chien pâte, applic.gradué 20 g Pulmodox Pâte Orale Petit Chien pâte, applic.gradué 5 g S 908 sol., 60 ml fl.cpte gttes Suramox 50 Poudre Orale Volaille pdre, 50 g mesure 5 g-100 g mesure 5 g-200 g mesure 5 g500 g mesure 8 g-1 kg mesure 8 g-1,5 kg mesure 8 g-3 kg mesure 8 g P T 664 sol., 60 ml fl.cpte gttes P V 644 sol., 60 ml fl.cpte gttes P VE 698 sol., 60 ml fl.cpte gttes b) Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Biosol 70% pdre, ajouter 100 g-500 g Enacard 10 mg cpr., ajouter 28 cpr. ss blister Enacard 10 mg cpr., 30 cpr., lire 30 cpr.fl. au lieu de 30 cpr. lire Equilis Pro T au lieu de Prevacun NNT lire Pulmodox 5% Premix au lieu de Pulmodox Doxycycline 50 Porcs lire Rilexine 200 Lactating Cow suspension au lieu de Rilexine-Traitement pommade Stellamune Mycoplasma, émulsion, ajouter 125 d.250 ml c) Les médicaments (ou conditionnements) suivants sont mis hors marché : Rimadyl 20 mg cpr., cpr.sous blister, 6 cpr.-10 cpr.-50 cpr. Rimadyl 20 mg cpr., fl.50 cpr.-fl.100 cpr. Rimadyl 50 mg cpr., cpr. sous blister, 6 cpr.-10 cpr.-50 cpr. Rimadyl 50 mg cpr., fl.50 cpr.-fl.100 cpr. d) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Baytril Ion Exchange Resin 2,5% Poudre pdre Calciphosphine sol.inj. Enduracell DA2-PI sol.inj. Enduracell DA2-PI-L sol.inj. Intracine Coli sol.inj. Oxyject sol.inj. 250 ml Perfusol sol.inj. Scourvax-2 sol.inj.et buv. Teresone susp.inj. Arrêté ministériel du 17 avril 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole professionnelle de Differdange. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’acte notarié du 21 septembre 1978 constituant l'établissement d'utilité publique "Ecole Professionnelle de Differdange"; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 janvier 1979 approuvant l'acte notarié du 21 septembre 1978; Vu la convention du 6 novembre 1978 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, l'Administration de la Ville de Differdange, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg et la Chambre de Travail du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'établissement d'utilité publique «Ecole Professionnelle de Differdange»: 474 - Monsieur Aly SCHROEDER, directeur à la formation professionnelle, représentant du Gouvernement; - Monsieur Nic ALFF, directeur du Lycée Technique Esch, représentant du Gouvernement; - Monsieur Paul RION, échevin de la Ville de Differdange; - Monsieur Marc MULLER, secrétaire communal de la Ville de Differdange; - Monsieur André BOCK, directeur de Mecan ARBED, représentant de la Chambre de Commerce; - Monsieur Jean MARX, chef du secteur formation au service du personnel de l'Arbed, administrateur délégué; - Madame Laurence THILLMANN, conseillère, représentant de la Chambre de Travail. Art.
  21. Monsieur Aly SCHROEDER, préqualifié, assume la fonction de président. Art.
  22. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 avril
  23. La Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2002, Monsieur Rolf Tanson, inspecteur technique principal à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er mai
  24. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Claude Blasius, chef de bureau technique adjoint à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique à la même administration à partir du 1er mai
  25. Chambre des Députés. – Démission. – Nominations. – Le Bureau de la Chambre des Députés a décidé au cours de sa réunion du 15 avril 2002, conformément à l’article 27.3 du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés, de donner démission honorable de ses fonctions à Mme Gaby Kieffer-Holtz, Inspecteur principal 1er en rang à la Chambre des Députés, sur sa demande avec effet au 1er mai
  26. Le Bureau a également décidé, conformément à l’article 30 du statut, d’attribuer le titre honorifique de leurs fonctions à Mme Marianne Weyer, Premier Conseiller, à Mme Lony Friedrich-Hansen, Inspecteur principal 1er en rang, à M. Paul Fisch, Inspecteur principal 1er en rang et à Mme Gaby Kieffer-Holtz, Inspecteur principal 1er en rang. Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. – Nomination. – Démission. – Madame Danielle Ruckert, Ingénieur-employée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est nommée en tant que membre au sein du Conseil précité, en remplacement de Madame Pia Nick, Attaché de Gouvernement auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, démissionnaire. Direction de la Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Mady Roulleaux, assistante d’hygiène sociale à la Direction de la Santé à partir du 1er juin
  27. Entreprises d’assurances. – «LE FOYER SANTE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2002 Monsieur Gilbert Wolter a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LE FOYER SANTE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.» en remplacement de Monsieur Ernest Pierrard. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 12 juin 2002 un examen d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué, un examen d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur et de l’éducateur instructeur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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