Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 portant nomination d’un médiateur . . . . . . . . . . . page Administration de l’Emploi – Nomination . . . . .

1277 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 90 27 décembre 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 portant nomination d’un médiateur . . . . . . . . . . . page Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de Technologie de l’Education – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations – Démission – Détachement – Réintégration . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Congé – Nomination – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Refixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1278 1278 1278 1278 1278 1278 1278 1279 1279 1279 1280 1280 1278 Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 portant nomination d’un médiateur. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions

1. a)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire,
2. b)du code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les critères et la procédure d’agréation aux fonctions de médiateur, la procédure de médiation pénale et le mode de rémunération des médiateurs; Vu l’avis du Procureur Général d’Etat du 25 novembre 2004; Arrête: Art. 1er. Est inscrit sur la liste des médiateurs: M. Gilbert GRAF, demeurant à 34, rue des Prés à L-2349 Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre 2004. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2004 Monsieur Pierre Schloesser, attaché de direction 1er en rang à l’Administration de l’Emploi est nommé conseiller de direction adjoint à la même administration à partir du 1er octobre 2004. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2004, Messieurs Thierry THILL, Serge MANGEN et Philippe GEORGES, rédacteurs stagiaires, ont été nommés rédacteurs avec effet au 1er janvier 2005. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2004, Monsieur Sandro PEREIRA DA SILVA, expéditionnaire stagiaire, a été nommé expéditionnaire avec effet au 1er janvier 2005. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, Madame Marie-France CHELIUS, chef de bureau, a été nommée inspecteur avec effet au 1er décembre 2004. Centre de Technologie de l’Education. – Examen de fin de stage. – Le Centre de Technologie de l’Education organisera au courant du mois de mars 2005 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Chambre des Fonctionnaires et Employés publics. – Elections. – Par arrêté du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 6 décembre 2004, Madame Liette KIES, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, a été désignée pour exercer le droit de recours en matière des listes électorales pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics prévu par l'article 11 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004, Monsieur Lars Ingelmark a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Göteborg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les «Amts» de Västergötland et Halland. Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004, Monsieur Fritz Becker a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bad Homburg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les «Länder Hessen und Rheinland-Pfalz» à l’exception «der Regierungsbezirke Trier und Koblenz». Corps diplomatique. – Nominations. – Démission. – Détachement. – Réintégration. – Par arrêtés grandducaux du 12 novembre 2004 Monsieur Yves SPAUTZ et Monsieur Jean-Marc HOSCHEIT, Conseillers de légation première classe en service ordinaire, ont été nommés Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2004 Madame Florence ENSCH, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommée Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire. 1279 Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2004 démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été accordée à Monsieur Jean-Paul MUNCHEN admis à la retraite à partir du 1er décembre 2004. Monsieur MUNCHEN a été autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2004 Monsieur Jean-Claude KNEBELER, Attaché de légation en service ordinaire, a été détaché au Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur, à partir du 15 novembre 2004. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 Monsieur Alain DE MUYSER, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République du Cap Vert, avec résidence à Lisbonne. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 Madame Jeanne CRAUSER, secrétaire de légation 1er en rang hors cadre en service ordinaire, a été réintégrée dans le cadre normal du corps diplomatique. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Humbertclaude Anne, Junglinster AXA ASSURANCES, à l’exception de: Maladie AXA ASSURANCES VIE 23.11.2004 Elvinger Thierry, Schrassig BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.11.2004 Ludovissy Guy, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.11.2004 Schauls Manuel, Bergem DEXIA LIFE & PENSIONS 09.11.2004 Lisoir Daniel, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 18.11.2004 Shungu Bonga Jean-Paul, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 29.11.2004 ASSURANCES RISCH, S.à r.l., Luxembourg, représenté par M. Norbert Risch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 18.11.2004 Vegers Adrianus, Eselborn LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCES 18.11.2004 Soares Carvalho Susana, Luxembourg WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES 09.11.2004 Tasca Mihai Fanel, Luxembourg WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES 29.11.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Shungu Bonga Jean-Paul ZURICH ZURICH EUROLIFE 24.11.2004 Magistrature. – Congé. – Nomination. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, un congé pour une durée de sept ans, commençant à courir le 29 octobre 2004, a été accordé à Monsieur Thierry HOSCHEIT, juge de paix à Luxembourg, pour lui permettre de remplir les fonctions de président du Conseil de la concurrence. Par le même arrêté grand-ducal Madame Béatrice SCHAFFNER a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, le mandat de juge d’instruction de Monsieur David LENTZ a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er janvier 2005. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Monsieur le Docteur Martin DEPNER, né le 14 janvier 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Monsieur le Docteur Luc DEROCHE, né le 4 août 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Madame Monika GLASS, née le 30 juillet 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie pédiatrique au Grand-Duché de Luxembourg. 1280 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Madame le Docteur Linda NGNIE NONO, née le 29 décembre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Monsieur le Docteur Joachim SCHNEIDER, né le 25 janvier 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Monsieur Jo VEKEMAN, né le 3 février 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Trésorerie de l’Etat désire recruter par voie externe un analyste fonctionnel en informatique dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement. Union des caisses de maladie. – Refixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, la délibération de l'assemblée générale de l’Union des caisses de maladie du 9 novembre 2004 refixant à partir du 1er janvier 2005 le taux de cotisation pour le financement des soins de santé à 5,40% a été approuvée. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange