157 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 11 8 février 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 portant nomination d’un instructeur en chef en matière nucléaire, biologique et chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 autorisant la succursale en Belgique de la Habib Bank Ltd, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 portant nomination de la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination – Démission – Examen de fin de stage Administration des Douanes et Accises – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre de Recherche Public de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 158 158 159 159 160 160 160 160 161 161 161 161 161 163 163 163 163 163 164 164 158 Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 portant nomination d’un instructeur en chef en matière nucléaire, biologique et chimique. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Raymond KIRSCH de Luxembourg, instructeur en matière nucléaire, biologique et chimique est nommé aux fonctions d’instructeur en chef du groupe de protection radiologique à partir du 1er janvier 2005. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg le 10 janvier 2005. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 autorisant la succursale en Belgique de la Habib Bank Ltd., à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la succursale en Belgique de la Habib Bank Ltd., par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La succursale en Belgique de la Habib Bank Ltd., située 19, rue de la Loi à Bruxelles est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 20 janvier 2005. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 portant nomination de la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 12 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Éducation Nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; 159 Arrête: Art. 1er. La commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger, nommée pour un terme de trois ans, est composée comme suit: 1). membres effectifs:
- a)Représentants du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle: M. Claude KUFFER, professeur-attaché M. Jean-Pierre PIER, conseiller de direction 1ère classe M. Jean TAGLIAFERRI, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- b)Représentants du Ministre de la Santé: M. Laurent JOMÉ, attaché de gouvernement 1er en rang Mme Linda WANDERSCHEID-SCHOLTES, rédacteur principal Mme Michèle WOLTER, licenciée en sciences hospitalières
- c)Représentant du Conseil Supérieur pour certaines Professions de Santé: M. Luc FEDERSPIEL, infirmier gradué; 2). membres suppléants:
- a)Représentants du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle: Mme Diane KUFFER, rédacteur Mme Isabelle WEIWERS-STOURM, attachée de gouvernement M. André WILMES, conseiller de direction 1ère classe
- b)Représentants du Ministre de la Santé: M. Raoul FRANCK, attaché de gouvernement Mme Léa HEMMER-NIES, inspecteur principal 1er en rang Mme Danièle SCHMARTZ, infirmière
- c)Représentant du Conseil Supérieur pour certaines Professions de Santé: M. Raoul VINANDY, infirmier gradué. Art. 2. Monsieur Claude KUFFER, professeur-attaché, est nommé président de la commission susvisée. Art. 3. Madame Danielle WAGNER, infirmière graduée, est nommée secrétaire administrative de la commission susvisée. Art. 4. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté ministériel du 1er février 2002 ayant institué la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 janvier 2005. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 Monsieur Marc DIDIER, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er mars 2005. Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 Madame Sonja KLEIN ép. LINDEN, commis principal hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques. 160 Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er avril 2005, a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Roger SCHORTGEN, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Roger SCHORTGEN, préqualifié. Administration des Contributions. – Examen de fin de stage. – L’administration des contributions organisera au cours du mois de décembre 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions à partir du 1er avril 2005 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jeannot STRASSER, receveur adjoint des douanes et accises à la Direction des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jeannot STRASSER préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions à partir du 1er avril 2005 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Michel THIES, inspecteur principal 1er en rang des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Michel THIES préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 Mademoiselle Viviane RIES, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur et affectée à la direction de la même administration à Luxembourg à partir du 1er février 2005. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 Monsieur Serge STIRN, contrôleur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur hors cadre et affecté au bureau d’imposition 12 à Luxembourg de la même administration à partir du 1er février 2005. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc SCHARFHAUSEN, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 15 mars 2005. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc SCHARFHAUSEN préqualifié. Centre informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre informatique de l’Etat organisera au cours du mois de mars 2005, un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application, un examen pour programmeur de système, au cours du mois de mai 2005, un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2005 sont nommés membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Monsieur André MANDERSCHEID, commissaire de Gouvernement à l’action sociale, comme représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Armand WAGNER, dont il achève le mandat et Madame Berthy BIHNER comme représentante des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, en remplacement de Madame Gabrielle RIES, dont elle achève le mandat. 161 Conseil d’Etat. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 2005, Monsieur Pierre MORES a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Messieurs Claude BICHELER et Charles RUPPERT ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 7 décembre 2004, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur E. J. NUMANN, Conseiller au Hoge Raad der Nederlanden. Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions d’employée de l’Etat à l’Université du Luxembourg - Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education est accordée, à sa demande à partir du 1er février 2005, à Madame Jeanny Bronden, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera les 15 et 16 juin 2005 des examens de carrière dans la carrière de l’infirmier et dans la carrière de l’aide-soignant. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours des mois de février et mars 2005 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 25 février 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Ministère des Affaires Etrangères (Carrière diplomatique) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit *, en économie, en sciences politiques, en relations internationales ou en sciences humaines Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en droit * Ministère d’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines Ministère des Finances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit * Ministère des Transports Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit * ou en économie Ministère des Travaux Publics Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit * Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit * Administration des Etablissements Pénitentiaires Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit *, en économie ou en sciences humaines Administration des Services de Secours Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit * ou en économie Nombre de postes vacants plusieurs 1 1 1 1 2 1 1 1 1 162 Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en mathématiques appliquées/actuariat Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie/ actuariat Cours des comptes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en droit* Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences chimiques Nombre de postes vacants 1 1 1 1 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé pour tous les postes pour lesquels une formation en droit est demandée. le 25 février 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration de l’Environnement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en géologie ou biologie du sol Administration de l’Environnement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en mécanique ou physique ou chimie ou électronique Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en génie civil Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en horticulture Centre Commun de la Sécurité Sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Centre Informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Education différenciée Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie Education différenciée Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en pédagogie Institut Luxembourgeois de Régulation Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences commerciales, en sciences de gestion ou en économie Service des Sites et Monuments nationaux (Carrière du Conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en architecture; spécialité conservation du patrimoine Nombre de postes vacants 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 le 1er mars 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’informaticien diplômé Relevé des vacances de poste Département ministériel, administration ou service public Centre de Technologie de l’Education Centre Informatique de l’Etat Nombre de postes vacants 1 1 163 le 1er mars 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur Relevé des vacances de poste Département ministériel, administration ou service public Education différenciée Nombre de postes vacants 2 Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de l’affectation des candidats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 14 et 18 février 2005. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004; Madame Claudine SCHMIT, rédacteur, est nommée secrétaire à titre effectif de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Monsieur Patrick ISEKIN, rédacteur-stagiaire, est nommé secrétaire suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Monsieur André NOESEN, ingénieur-technicien, est nommé rapporteur technique à titre effectif de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Monsieur Guy MEISENBURG, technicien, est nommé rapporteur technique suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Ministère de la Santé. – Centre de Recherche Public de la Santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2004 Monsieur Fernand WAGNER a été nommé membre du conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé en tant que représentant du Ministre de la Santé et en remplacement de Monsieur Jean BERGH dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2004 Monsieur Mario GROTZ a été nommé membre du conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé en tant que représentant du Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur et en remplacement de Monsieur Claude LANNERS dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004 Monsieur Fernand WAGNER a été nommé président du conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2004 Monsieur Serge HOFFMANN a été nommé trésorier du conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé. Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg - Commission administrative. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 Madame Martine HENTGES a été nommée membre effectif de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Monsieur Jeannot KRECKE dont elle terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2004 Madame Martine REICHERTS a été nommée membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée de la Ville de Luxembourg et en remplacement de Madame Martine HENTGES dont elle terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 janvier 2005 Monsieur Frank GANSEN, Conseiller de Gouvernement adjoint, a été nommé «Commissaire du Gouvernement aux Hôpitaux» en remplacement de Monsieur Claude A. HEMMER. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’ALGOA (Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles), une association sans but lucratif ayant son siège au 45, boulevard Pierre Frieden L-1543 Luxembourg, bâtiment KB2, bureau 295, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. 164 L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et de répartition des droits d’auteur auprès des organismes de radiodiffusion, y compris les exploitations d’un réseau de câblodistribution. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 17 janvier 2005. Elle est renouvelable. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera dans la carrière moyenne du rédacteur un examen d’admission définitive qui aura lieu le 16 février 2005. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2005, Madame Dagmar BOEKER, née le 11 septembre 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2005, Monsieur le Docteur Frank KIRSCH, né le 4 mars 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2005, Monsieur le Docteur Stéphane KRAMP né le 17 janvier 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, Monsieur le Docteur Tierry MULET, né le 11 février 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, Madame le Docteur Hildegard URHAUSEN-MOCKEL, née le 11 janvier 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, Monsieur le Docteur Philippe TAMBURINI, né le 24 juin 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, Madame Véronique DUPUIS, née le 1er mai 1961, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, Madame Emmanuelle MAHE, née le 22 mai 1971, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck