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Arrêté ministériel du 1er août 2005 portant nomination d’un rapporteur de l’Inspection de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 30 janvier 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 1er août 2005 portant nomination d’un rapporteur de l’Inspection de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 2 décembre 2005 autorisant Mademoiselle Jacqueline HEUSCHLING à changer son nom patronymique actuel en celui de «KEHL» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Economique et Social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Assesseur-magistrat suppléant . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PREDICAI EUROPE SA – PREDICA EUROPE SA» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances ZURICH INTERNATIONAL ITALIA S.p.A. vers l’entreprise ZURITEL S.p.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de L’Etat – Examens de carrière . . Trésorerie de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 58 58 58 59 59 59 59 59 59 59 59 59 60 60 60 58 Arrêté ministériel du 1er août 2005 portant nomination d’un rapporteur de l’Inspection de la concurrence. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Vu l’article 8 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence; Arrête: Art. 1er. Est nommé rapporteur de l’Inspection de la concurrence pour une durée de 7 ans: Monsieur Daniel BECKER, Attaché d’administration. Art.

  1. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera adressée à la personne désignée et ampliation en sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Administration du Personnel de l’Etat, ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 1er août
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Jeannot Krecké Arrêté grand-ducal du 2 décembre 2005 autorisant Mademoiselle Jacqueline HEUSCHLING à changer son nom patronymique actuel en celui de «KEHL». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Jacqueline HEUSCHLING, née le 10 juillet 1972 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7329 Heisdorf, 1c, rue de Mullendorf, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KEHL»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Jacqueline HEUSCHLING est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KEHL». Art.
  3. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  5. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 2 décembre
  6. Henri Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006 Monsieur Guy BIVER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau d’imposition 1 à Diekirch auprès de la même administration, à partir du 1er février
  7. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006 Monsieur Carlo RODENBOUR, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur de première classe au bureau de recette à Clervaux de la même administration à partir du 1er février
  8. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005, Messieurs Jean BIVER et Claude GEIMER, ingénieurs première classe hors cadre auprès de l’Administration de l’Environnement ont été nommés directeurs-adjoints auprès de la même administration. 59 Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006 Monsieur Jerry HOFFMANN, ingénieur technicien stagiaire à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur technicien à la même administration avec effet au 15 janvier
  9. Armée. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2005 son Altesse Royale le Prince Guillaume, Grand-Duc Héritier, a été nommé au grade de capitaine de l’armée, avec effet au 17 décembre
  10. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 2005 a été nommée membre effective du Comité du Travail Féminin: Madame Denise SEYWERT, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, en remplacement de Madame Toinie WOLTER. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006 Monsieur Pierre MORES a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Monsieur Jean-Pierre SINNER a été continué dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat. Conseil Economique et Social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006, Monsieur Jeff REUTER a été nommé à la fonction d’attaché de direction au Conseil économique et social. Conseil supérieur des assurances sociales. – Assesseur-magistrat suppléant. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Odette PAULY, Vice-Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er février 2006 jusqu’au 31 janvier
  11. Entreprises d’assurances. – «PREDICAI EUROPE SA – PREDICA EUROPE SA». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2005, la fusion par absorption des entreprises PREDICAI EUROPE SA, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 55 allée Scheffer, société absorbante, et PREDICA EUROPE SA, domiciliée à la même adresse, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances ZURICH INTERNATIONAL ITALIA S.p.A. vers l’entreprise ZURITEL S.p.A. – L’I.S.V.A.P., autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances «ZURICH INTERNATIONAL ITALIA S.p.A.» était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurances «ZURITEL S.p.A.» avec effet au 30 novembre
  12. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2006 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – au mois d’avril un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien – au mois de décembre un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. 60 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Monsieur le Docteur Christophe SCHOTT, né le 3 juin 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Monsieur le Docteur André DOSTERT, né le 19 décembre 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Monsieur le Docteur Andreas MEYER, né le 1er octobre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2006, Madame le Docteur Henrike SCHMITT épouse ADLER, née le 28 octobre 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours du mois de juin 2006, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Trésorerie de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er janvier 2006 a été accordée à Madame Romaine LIBARDI, inspecteur principal premier en rang à la Trésorerie de l’Etat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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