Arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 portant nomination de Monsieur Romain Diederich à la fonction de président du Comité Interministériel de l’Aménageme

733 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 11 juillet 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 portant nomination de Monsieur Romain Diederich à la fonction de président du Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire. . . . . page Arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 portant nomination de Monsieur Patrick Bousch à la fonction de président du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juin 2006 portant nomination des membres du Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juin 2006 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions d'examen de l’examen de fin d'études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année 2006 . . Arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément de l’a.s.b.l. Forum pour l’Emploi comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Compte de profits et pertes pour l’exercice 2005 . . . . . . . . . . . Comité Interministériel de l’Egalité des Femmes et des Hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut National d’Administration Publique – Examen de fin de formation générale – Carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734 734 734 735 736 737 737 738 738 740 740 741 741 741 741 742 743 743 743 743 744 744 744 744 734 Arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 portant nomination de Monsieur Romain DIEDERICH à la fonction de Président du Comité interministériel de l’aménagement du territoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 7 novembre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l’aménagement du territoire; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Romain DIEDERICH, Conseiller de gouvernement 1re classe, est nommé Président du Comité interministériel de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans. Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 5 juin 2006. Henri Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 portant nomination de Monsieur Patrick BOUSCH à la fonction de Président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Patrick BOUSCH, géographe, est nommé président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans. Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 5 juin 2006. Henri Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 5 juin 2006 portant nomination des membres du Comité interministériel de l’aménagement du territoire. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 7 novembre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l’aménagement du territoire; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art.1er. Sont nommés membres du Comité interministériel de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans: – Monsieur André LOOS, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; – Madame Diane DUPONT, architecte, déléguée du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Monsieur Foni LE BRUN-RICALENS, Conservateur au Musée national d’histoire et d’art, délégué du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; 735 – Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER, Conseiller de Gouvernement 1re classe, déléguée du Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur; – Monsieur Raymond STRAUS, Conseiller de Gouvernement 1re classe, délégué du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle; – Monsieur Jean-Paul FELTGEN, Conseiller de Direction 1re classe, délégué du Ministère de l’Environnement; – Madame Patrice KIEFFER, Conseiller de Direction 1re classe, déléguée du Ministère d’Etat; – Monsieur Manou EBERHARD, Ingénieur industriel, déléguée du Ministère de la Famille et de l’Intégration; – Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1re classe, déléguée du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; – Madame Pierrette HUBERTY-KRAU, Médecin-Chef de Division de l’Inspection Sanitaire, déléguée du Ministère de la Santé; – Monsieur Guy BESCH, Chargé de Direction du département stratégie et planification, délégué du Ministère des Transports; – Monsieur Paul WEBER, Directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, délégué du Ministère du Travail et de l’Emploi; – Monsieur Gilbert SCHMIT, Conseiller de Direction 1re classe, délégué du Ministère des Travaux Publics. Art. 2. Les fonctions de vice-président sont assumées par Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER et par Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin 2006. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 5 juin 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans: – Monsieur Emile EICHER, bourgmestre de Munshausen, Madame Karin MANDERSCHEID, conseillère communale à Hesperange, Monsieur Paul WEIDIG, conseiller communal à Esch-sur-Alzette, délégués du SYVICOL (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises); – Monsieur Paul EMERING, secrétaire général et délégué de la Chambre de Commerce; – Monsieur Fernand SPELTZ, conseiller et délégué de la Chambre de Travail; – Monsieur Michel BRACHMOND, directeur adjoint et délégué de la Chambre des Métiers; – Monsieur Marco GAASCH, président et délégué de la Chambre d’Agriculture; – Monsieur Sylvain HOFFMANN, conseiller et délégué de la Chambre des Employés Privés; – Monsieur Erny REUTER, membre du bureau et délégué de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; – Monsieur Georges LAMESCH, architecte, et Madame Chantal ZEYEN, ingénieur-conseil, délégués de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils; – Monsieur Pit KAYSER, ingénieur-géomètre diplômé, professeur-ingénieur au LTJBM, délégué de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres; – Monsieur François HENGEN, délégué du Mouvement Ecologique; – Monsieur Arno FRISING, délégué de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (NATURA); – Monsieur Alex KREMER, désigné à titre personnel; – Monsieur Frank ENGEL, désigné à titre personnel; – Monsieur Claude GENGLER, désigné à titre personnel; 736 Art. 2. Les fonctions de vice-président sont assumées par Messieurs Fernand SPELTZ et Marco GAASCH, préqualifiés. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin 2006. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Considérant que les mandats d’une partie des membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise viennent à échéance le 23 juin 2006 et qu’il y a dès lors lieu de procéder au renouvellement partiel de ces deux corps; Vu la loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise; Vu l’arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de ladite société ainsi que les arrêtés modificatifs des 7 avril 1926, 4 septembre 1930 et 31 août 1939; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2012: • Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, Ettelbrück • Monsieur le Dr Daniel MART, Luxembourg • Monsieur le Dr Carlo BOCK, Luxembourg • Monsieur Ivan BOUVY, Esch/Alzette • Madame Marianne BREUER-KOHNEN, (donneurs de sang), Wiltz • Monsieur Pierre DILLENBURG, Helfenterbruck • Madame Kina FAYOT-VAN DEN BULCKE, Luxembourg • Madame Marie-Paule PROST-HEINISCH, Luxembourg • Monsieur le Dr Richard SCHNEIDER, Esch/Alzette • Monsieur Michel WURTH, Luxembourg • Monsieur André FEIEREISEN, Dudelange • Monsieur Pierre GRAMEGNA, Esch/Alzette • Madame Monique HAMILIUS, Niederanven • Monsieur Pierre JAEGER, Luxembourg • Madame Marlyse NEUEN-KAUFFMAN, Luxembourg • Monsieur Frantz PROST, Luxembourg • Madame Manou RECKINGER-HOSS, Luxembourg • Monsieur Patrick SEYLER, Luxembourg • Monsieur Benoît SIROT, Luxembourg. Est nommé membre du Conseil d’administration de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2009: • Monsieur Pierre AHLBORN, Mersch, en remplacement de Monsieur Edmond SCHUMACHER. Art. 2. Sont nommés au Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2012: • Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, Vice-Président de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur Michel WURTH, Vice-Président de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur le Dr Daniel MART, Secrétaire de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur Pierre JAEGER, Membre du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise Est nommé au Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2009: • Monsieur Pierre AHLBORN, Trésorier de la Croix-Rouge luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Edmond SCHUMACHER. 737 Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 juin 2006. Henri Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 12 juin 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année 2006. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l’examen de fin d’études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; Vu son arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année 2006; Arrête: Art. 1er. A la commission LTPS SY1 (Lycée technique pour Professions de Santé), Mme Marielle WIRTGEN, professeur d’enseignement technique, est remplacée par Mme Danielle JUNG, chargée d’éducation, comme membre effectif; Mme Dominique PONSAR et M. Georges GUDENBOURG, chargés d’enseignement, sont ajoutés comme membres effectifs. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 juin 2006. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément de l’a.s.b.l. Forum pour l’Emploi comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Forum pour l’Emploi est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin 2006. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 738 Arrêté ministériel du 20 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté, pour une durée de trois ans: comme membres effectifs: – Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la cour d’appel – Monsieur Georges OSWALD, substitut principal au parquet de Luxembourg comme membres suppléants: – Monsieur Aloyse WEIRICH, conseiller à la cour d’appel – Monsieur Jean-Paul FRISING, procureur d’Etat adjoint à Luxembourg Art. 2. Une copie du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à Monsieur le Procureur Général d’Etat et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes pour information. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 2006. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 3 juillet 2006 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2006. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 22 juin 2006; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 17 juillet 2006, mardi, 25 juillet 2006, jeudi, 3 août 2006, vendredi, 11 août 2006, mercredi, 23 août 2006, mercredi, 30 août 2006 et vendredi, 8 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 21 juillet 2006, lundi, 31 juillet 2006, mercredi, 9 août 2006, vendredi, 18 août 2006, lundi, 28 août 2006, mardi, 5 septembre 2006 et jeudi, 14 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mercredi, 19 juillet 2006, jeudi, 27 juillet 2006, vendredi, 4 août 2006, lundi, 14 août 2006, mardi, 22 août 2006, jeudi, 31 août 2006 et mardi, 12 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: jeudi, 20 juillet 2006, vendredi 28 juillet 2006, lundi, 7 août 2006, mercredi, 16 août 2006, jeudi, 24 août 2006, vendredi, 1er septembre 2006 et lundi, 11 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° 314 au 3e étage. 739 Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées:

1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis, 17 juillet 2006, 24 juillet 2006, 31 juillet 2006, 7 août 2006, 14 août 2006, 21 août 2006, 28 août 2006 et 11 septembre 2006, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35 2) pour les référés divorce: les lundis, 17 juillet 2006, 24 juillet 2006, 31 juillet 2006, 7 août 2006, 14 août 2006, 21 août 2006, 28 août 2006 et 11 septembre 2006, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 31. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
2. b)en matière correctionnelle: les mardis, 18 juillet 2006, 25 juillet 2006, 1er août 2006, 8 août 2006, 22 août 2006, 29 août 2006, 5 septembre 2006 et 12 septembre 2006, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures, salle n° 35
3. c)en matière civile et commerciale: les mercredis, 19 juillet 2006, 26 juillet 2006, 2 août 2006, 9 août 2006, 16 août 2006, 23 août 2006, 30 août 2006, 6 septembre 2006 et 13 septembre 2006, chaque fois de 15.00 heures à 18.00 heures, salle n° 35
4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 18 juillet 2006, 25 juillet 2006, 1er août 2006, 8 août 2006, 22 août 2006, 29 août 2006, 5 septembre 2006 et 12 septembre 2006, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 1 de la Justice de Paix à Luxembourg, 17-19, rue du Nord.
5. e)pour les prononcés: les jeudis, 20 juillet 2006, 27 juillet 2006, 3 août 2006, 10 août 2006, 17 août 2006, 24 août 2006, 31 août 2006, 7 septembre 2006 et 14 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures, salle 35
6. f)pour la vérification des créances: les jeudis, 20 juillet 2006, 27 juillet 2006, 3 août 2006, 10 août 2006, 17 août 2006, 24 août 2006, 31 août 2006, 7 septembre 2006 et 14 septembre 2006, chaque fois de 14.30 à 18.00 heures, salle 1, Annexe du Saint-Esprit
7. g)présentations de divorce: les mercredis, 19 juillet 2006, 26 juillet 2006, 2 août 2006, 9 août 2006, 16 août 2006, 23 août 2006, 30 août 2006, 6 septembre 2006 et 13 septembre 2006, chaque fois à 14.30 heures, salle n° 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées:
8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 25 juillet 2006, 8 août 2006 et 29 août 2006, chaque fois à 10.00 heures du matin
9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse: les mardis, 25 juillet 2006 et 8 août 2006, chaque fois à 11.00 heures du matin
10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. 740 Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées:
12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis: 17 juillet 2006, 24 juillet 2006, 31 juillet 2006, 7 août 2006, 14 août 2006, 21 août 2006, 28 août 2006 et 11 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1
13. b)en matière de droit du travail - section des employés privés: les mardis: 18 juillet 2006, 1er août 2006, 29 août 2006 et 12 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1
14. c)en matière de droit du travail - section des ouvriers: les mardis: 25 juillet 2006, 8 août 2006, 22 août 2006 et 5 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1 Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées:
15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 18 juillet 2006, 25 juillet 2006, 1er août 2006, 8 août 2006, 22 août 2006, 29 août 2006, 5 septembre 2006 et 12 septembre 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage
16. b)en matière de droit du travail: les jeudis: 20 juillet 2006, 27 juillet 2006, 3 août 2006, 10 août 2006, 24 août 2006, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2006 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaires, de cession sur salaires, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mercredis: 19 juillet 2006, 2 août 2006, 9 août 2006, 23 août 2006, 6 septembre 2006, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 juillet 2006. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Contributions. – Délégations. – En exécution de l’article 9, al. 1er de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, n° 4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le directeur des contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Madame et Messieurs les inspecteurs de direction premiers en rang Sylvie SCHODER épouse TRAUSCH, Jean BRUCHER, Alphonse REDING, Fernand JUNCK, Charles SCHROEDER, Guy BEFFORT, Lucien KOHLL, Georges BRUCH, Guy SCHROEDER, Michel BRAUN, Romain WEHRHAUSEN, Jean NAU et Gaston BOUJONG et à Madame l’inspecteur de direction Sylvie PERROCHON. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 Madame Nicole KERGER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée préposé du bureau d’imposition 11 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 Monsieur Roland RICHARDY, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction à la même administration. 741 Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006, Madame Marianne MOUSEL, ingénieur auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommée ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Administration gouvernementale. – Examens. Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera: – au cours du mois d’octobre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement; – au cours du mois d’octobre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière du huissier de salle; – au cours du mois de novembre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur; – au cours du mois de décembre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 5 juin 2006, Madame Sandra DENIS et Monsieur Claude PAULY, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006, Monsieur Pierre BARTHELME, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006, Madame Sonja BRAUSCH, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 18 septembre 2006 un examen-concours en vue de l’admission de 3 candidats (m/
17. f)au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 14 juillet 2006. Commissariat aux Assurances CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 7 avril 2006 Extrait du procès-verbal n° 12/06 approuvé dans la séance du 14 avril 2006 Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2005 (FIN. 12/2006) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement convient d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2005. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2005 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Dotation aux provisions Intérêts et charges assimilées Dotation à la réserve pour investissements Bénéfice reporté de l’exercice EUR 1.257.951,37 745.748,48 51.732,49 1.600,00 884,74 286.348,22 71.587,06 TOTAL 2.415.852,36 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Recettes de location Autres recettes 2.238.100,00 81.039,77 94.911,59 1.801,00 TOTAL 2.415.852,36 742 BILAN AU 31 DECEMBRE 2005 (en euros) Actif Actif immobilisé - Valeur brute - Corrections de valeur Actif circulant - Créances - Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation EUR 504.496,42 -415.973,99 4.497.061,97 76 658,06 4.420.403,91 72.875,13 TOTAL 4.658.459,53 Passif Capitaux propres - Dotation en espèces - Apports en nature - Réserve pour investissements immobiliers - Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice TOTAL EUR 88.522,43 4.550.399,50 371.840,29 124.857,70 3.163.932,56 889.768,95 36.472,97 71.587,06 4.658.459,53 Luxembourg, le 2 mai 2006. Le Comité de direction, Victor ROD Claude WIRION Annick FELTEN Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. Par arrêté ministériel du 14 juin 2006 ont été nommé-e-s membres effectifs/ives: – Madame Patrice KIEFFER, Ministère d’Etat – Madame Elisabeth COLOTTE, Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration – Madame Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement – Madame Danièle KOHN-STOFFELS, Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Madame Chantal FANDEL, Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Madame Maddy MULHEIMS, Ministère de l’Egalité des chances – Madame Marguy KOHNEN, Ministère de l’Environnement – Madame Christiane WELTER, Ministère de la Famille et de l’Intégration – Madame Betty SANDT, Ministère des Finances – Monsieur Carlo ASSA, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Madame Myriam BENTZ, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire – Madame Sarah KHABIRPOUR, Ministère de la Justice – Madame Aline SCHLEDER-LEUCK, Ministère de la Santé – Madame Denise SEYWERT, Ministère de la Sécurité sociale – Madame Karin SCHANK, Département ministériel des Sports – Madame Dorothée CONTER, Ministère des Transports – Madame Patrice FURLANI, Ministère du Travail et de l’Emploi – Monsieur Ronald FRISING, Ministère des Travaux publics membres suppléant-e-s: – Monsieur Manuel DILLMANN, Ministère d’Etat – Madame Anne GOEDERT, Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration – Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Madame Elodie HOFMANN, Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement 743 – – – – – – – – – – – – – – Madame Josiane ENTRINGER, Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Monsieur Siggy KOENIG, Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle Madame Isabelle KLEIN, Ministère de l’Egalité des chances Madame Tilly KRIEPS, Ministère de l’Environnement Madame Sylvie ARENDT, Ministère de la Famille et de l’Intégration Madame Anouk AGNES, Ministère des Finances Madame Michèle NOTHUM, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Monsieur André NOESEN, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Monsieur Luc REDING, Ministère de la Justice Monsieur Laurent JOMÉ, Ministère de la Santé Madame Karin MANDERSCHEID, Ministère de la Sécurité sociale Madame Nathalie GOERGEN-KIRPACH, Département ministériel des Sports Madame Aline SPEICHER, Ministère des Transports Madame Michèle TOUSSAINT, Ministère du Travail et de l’Emploi Monsieur Pierre THILLEN, Ministère de l’Egalité des chances, est nommé secrétaire. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006, Monsieur Pierre FRANCK, chef de bureau hors cadre à l’Administration gouvernementale, a été nommé Secrétaire de légation hors cadre en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 juin 2006, Monsieur Fabrice BAGNE a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.» en remplacement de Monsieur Christian MORIO. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Institut Luxembourgeois de Régulation organisera durant la deuxième moitié du mois de décembre 2006 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal. L’Institut national d’administration publique organise au cours de l’année 2006 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes: 1. au cours du mois de septembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif; 2. au cours du mois de septembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur; 3. au cours du mois de septembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur communal; 4. au cours du mois de décembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien. – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat: 5. au cours du mois de septembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnairesstagiaires de la carrière de l’expéditionnaire; 6. au cours du mois de septembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur; 7. au cours du mois de novembre 2006 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. 744 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2006. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2006 au 15 septembre 2006, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2006 au 15 septembre 2006, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg» ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Munshausen» à l’adresse: 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2005, accordant un agrément limité dans le temps pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg» ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Munshausen» à l’adresse: 31, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0317/2. Par arrêté ministériel du 10 mai 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse : 4, rue M.S. Beving, L-1234 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0601/9. Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail a.s.b.l.» ayant son siège à 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2006, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail a.s.b.l.» ayant son siège à 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: Parc Hosingen, 1, Parc à Gibiers; 38, rue Principale à Hosingen et 14, Kraiezgaas à Hosingen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9909/28. Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation A.P.E.M.H.» ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 43, am Duerf, Wahlhausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2005, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation A.P.E.M.H.» ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 43, am Duerf, Wahlhausen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0409/21. Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nomination. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 13 juin 2006, Madame Betty SANDT, Attachée de Gouvernement au Ministère des Finances, a été nommée membre du Conseil d’administration de l’œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, en remplacement de Monsieur Romain HEINEN, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2006, Madame Laurence FLOENER, née le 27 mai 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck