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Arrêté ministériel du 1er septembre 2008 portant nomination de Madame Liette MATHIEU, ingénieur 1re classe, en tant que Président du comité interminis

1195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 22 septembre 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 1er septembre 2008 portant nomination de Madame Liette MATHIEU, ingénieur 1re classe, en tant que Président du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1196 Arrêté ministériel du 12 septembre 2008 portant nomination d’un membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1196 Arrêté ministériel du 15 septembre 2008 portant désignation d’agents de surveillance . . . . . . . . 1197 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1197 Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1197 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 1200 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . . 1202 1196 Arrêté ministériel du 1er septembre 2008 portant nomination de Madame Liette MATHIEU, ingénieur 1re classe, en tant que Président du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 13 mars 2007 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant création d’un comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel; Vu l’arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel; Arrête: Art. 1er. En tant que représentant du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Madame Liette MATHIEU, ingénieur 1re classe, est nommée membre du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel, en remplacement de Monsieur Romain DIEDERICH dont elle termine le mandat. Art.

  1. La fonction de président est assumée par Madame Liette MATHIEU. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er septembre
  3. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 12 septembre 2008 portant nomination d’un membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide sociofamiliale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Tatjana VON BONKEWITZ, en remplacement de Madame Suzette SIMON, experte du travail médico-socio-familial, dont elle achève le mandat. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 12 septembre
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 1197 Arrêté ministériel du 15 septembre 2008 portant désignation d’agents de surveillance. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 23 avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés agents, conformément à l’article 6 de la loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs:
  6. Monsieur Pierre RAUCHS, conseiller de Direction 1ère classe;
  7. Madame Marie-Josée RIES, conseillère de Direction;
  8. Madame Beryl BRUCK, attachée de Gouvernement. Art.
  9. Les agents assermentés rechercheront et constateront par des procès-verbaux tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts collectifs des consommateurs. Les procès-verbaux feront foi jusqu’à preuve contraire et seront transmis sans délai au procureur d’Etat. La compétence des ces agents assermentés s’étendra à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des fonctionnaires pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information au Procureur Général d’Etat. Luxembourg, le 15 septembre
  11. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Marc DUHR, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration, à partir du 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Nico DUSSELDORF, receveur D à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur-adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Francis HERMES, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur-adjoint à la même administration, à partir du 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Yves LENTZ, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration, à partir du 1er octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Madame Christiane MOES, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef à la même administration, à partir du 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Guy ROLLINGER, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Marc SEYLER, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur-adjoint à la même administration, à partir du 1er octobre
  16. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 27.02.1998 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ARANTES Manuel, né le 15.05.1976 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AVDIC Asmir, né le 30.07.1986 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1198 – Par déclaration d’option faite le 24.07.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BLAISE Guy Jean Célestin Maurice Ghislain, né le 12.12.1980 à Saint-Mard/Virton (Belgique), demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.03.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CAMILLONI David, né le 17.05.1987 à Niederkorn, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.10.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CIVIC Nihada, née le 05.05.1989 à Zenica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Weidingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.06.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA COSTA TRAVESSA Nadia, née le 26.02.1988 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.01.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE ALMEIDA Jonathan, né le 01.12.1988 à Luxembourg, demeurant à Frisange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEMUKAJ Alban, né le 15.06.1988 à Deçan (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DZIADEK Anja, née le 20.08.1987 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.12.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRÉNAY Frédéric Jean, né le 15.11.1971 à Birkesdorf (Allemagne), demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.12.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dippach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GIL GOMES Mélanie, née le 16.07.1986 à Luxembourg, demeurant à Schouweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.12.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HÄUSSLER Viktoria, née le 27.09.1989 à Ludwigsburg (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.04.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Weiler-la-Tour, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KESSELS Catherine Maria Stéphane, née le 19.12.1955 à Ixelles (Belgique), demeurant à Syren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1199 – Par déclaration d’option faite le 05.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LUKASHEVICH Katsiaryna, née le 23.08.1979 à Néjine/Tchernigov (Ukraine), demeurant à Elvange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.09.2008, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LUKASHEVICH Katharina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 29.08.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARTKOPISCHWILI Elena, née le 08.03.1975 à Tbilissi (Géorgie), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.10.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOLINA Rosemarie, née le 16.01.1978 à Malabuyoc/Cebu (Philippines), demeurant à Elvange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.10.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DOS SANTOS Thomas, né le 14.04.1988 à Ettelbruck, demeurant à Boxhorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.09.2008, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Thomas. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.09.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PINTO DA SILVA Marco Luís, né le 19.09.1986 à Amarante/Sao Gonçalo/Amarante (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.09.2008, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 31.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAHMAN Aamina Afrose, née le 16.03.1948 à Sangre Grande (Trinité et Tobago), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.03.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RÉSIBOIS Aline, née le 26.04.1983 à Messancy (Belgique), demeurant à Boevange-sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1200 – Par déclaration d’option faite le 11.01.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SEGURO REIS Paulo Filipe, né le 25.06.1976 à Ettelbruck, demeurant à Gilsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.09.2008, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de REIS Paulo Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 19.11.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TUBIC Mirela, née le 04.03.1988 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 10.07.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THOMA Marguerite, née le 18.08.1947 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 21.05.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FORESTIERI Patrick, né le 21.07.1983 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 août 2008 il est stipulé qu’il arrivera à son échéance le 1er octobre 2008 l’arrêté ministériel du 22 mars 2007 (enregistré sous le numéro MR 012/2) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 21 mars 2009 à l’association sans but lucratif «Schwenzschull-Dikkrich», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9268 Diekirch, 6, rue du Pont, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Aal Hotelschoul», L-9244 Diekirch, 1, rue de l’Hôpital. Par arrêté ministériel du 18 août 2008 il est arrivé à son échéance l’arrêté ministériel du 19 juillet 2007 (enregistré sous le numéro MR 024/3) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 18 juillet 2012 à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Aale Lycée», L-4102 Esch/Alzette, Montée de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 12 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Koerich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8385 Koerich, 2, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale Koerich», L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 août 2013, prend effet le 12 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 147/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006, enregistré sous le numéro MR
  18. Par arrêté ministériel du 18 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Reckange-sur-Mess, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4980 Reckange-sur-Mess, 83, rue JeanPierre Hilger, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kleesenberg», L-4981 Reckangesur-Mess, 27, rue de la Montée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 août 2013, prend effet le 18 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 164/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 26 juillet 2006, enregistré sous le numéro MR
  20. 1201 Par arrêté ministériel du 19 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3920 Mondercange, 16, rue d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 août 2013, prend effet le 19 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 178/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  22. Par arrêté ministériel du 19 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Pontpierre», L-4393 Pontpierre, 40, Grand’Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 août 2013, prend effet le 19 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 179/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  24. Par arrêté ministériel du 19 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Centre», l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 août 2013, prend effet le 19 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 187/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 usagers (sans compartimentage) et 141 usagers (avec compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2007, enregistré sous le numéro MR
  26. Par arrêté ministériel du 19 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Um Weiher», l’adresse L-3913 Mondercange, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 août 2013, prend effet le 19 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 188/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2007, enregistré sous le numéro MR
  28. Par arrêté ministériel du 14 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home des Scouts», L-4966 Clemency, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 août 2013, prend effet le 14 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 200/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juillet 2006, enregistré sous le numéro MR
  30. Par arrêté ministériel du 14 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4965 Clemency, rue de Sélange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 août 2013, prend effet le 14 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR 227/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  32. Par arrêté ministériel du 18 août 2008 il est arrivé à son échéance l’arrêté ministériel du 22 octobre 2007 (enregistré sous le numéro MR 236) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 21 octobre 2009 à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Dellhe’cht», L-4137 Esch/Alzette, rue de l’Hôpital. 1202 Par arrêté ministériel du 8 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique «Fondation Crèche de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1123 Luxembourg, 12, Plateau Altmünster, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche de Luxembourg», L-1123 Luxembourg, 12, Plateau Altmünster. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 août 2013, prend effet le 8 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 141 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 décembre 2002, enregistré sous le numéro
  34. Par arrêté ministériel du 18 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Diekirch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9226 Diekirch, 1-2, Place des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 août 2013, prend effet le 18 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 252 usagers. Par arrêté ministériel du 18 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Ermsdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9366 Ermsdorf, 23, Gilsduerferstrooss, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9366 Ermsdorf, 43, Gilsduerferstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 août 2013, prend effet le 18 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 usagers. Par arrêté ministériel du 18 août 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7660 Medernach, 26, rue de Savelborn, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 août 2013, prend effet le 18 août 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 usagers (sans compartimentage) et 61 usagers (avec compartimentage). Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur François ENGELS a été nommé membre effectif de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Union des caisses de maladie (délégués des employeurs et des non-salariés) et en remplacement de Madame Emmanuelle MATHIEU, démissionnaire. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 Monsieur Janin HENIQUI a été nommé membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Union des caisses de maladie (délégués des employeurs et des non-salariés) et en remplacement de Monsieur François ENGELS désigné membre effectif. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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