1261 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 78 17 octobre 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 autorisant Monsieur Robert KOHLL et Madame Nyota NZOMWITA à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Nicolas NDUWUMWAMI, en celui de «KOHLL» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 2 septembre 2008 portant nomination de membres du Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant désignation de la secrétaire administrative du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005 . . . Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales – Nominations Commission de nomenclature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.» – Agrément du directeur . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituts culturels de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de SCHWEBSINGEN – Secteur Lëtschberg – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de SCHWEBSINGEN – Secteur Lëtschberg – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . 1262 1262 1263 1263 1263 1263 1263 1263 1264 1264 1264 1264 1264 1264 1264 1266 1267 1267 1267 1268 1268 1262 Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 autorisant Monsieur Robert KOHLL et Madame Nyota NZOMWITA à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Nicolas NDUWUMWAMI, en celui de «KOHLL». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Robert KOHLL et Madame Nyota NZOMWITA, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Nicolas NDUWUMWAMI, né le 23 juillet 2005 à Rugombo, Cibitoke, Bujumbura (Burundi), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3673 Kayl, 20, Chemin Vert, en celui de «KOHLL»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert KOHLL et Madame Nyota NZOMWITA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Nicolas NDUWUMWAMI, en celui de «KOHLL». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Port Douglas, le 22 juillet 2008. Henri Arrêté ministériel du 2 septembre 2008 portant nomination de membres du Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil National pour Etrangers:
- a)Membres effectifs – Madame Magalie LYSIAK, représentante de la Fédération des industriels luxembourgeoise (FEDIL) en remplacement de Madame Emmanuelle MATHIEU, démissionnaire – Monsieur Jean-Pierre ANDRE, représentant de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) en remplacement de Madame Myriam SIBENALER, démissionnaire
- b)Membres suppléants – Monsieur Marc KIEFFER, représentant de la Fédération des industriels luxembourgeoise (FEDIL) en remplacement de Madame Sonja STREICHER, démissionnaire – Madame Danielle HAUSTGEN, représentante de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) en remplacement de Monsieur Jean-Pierre ANDRE devenu membre effectif Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 2 septembre 2008. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 1263 Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant désignation de la secrétaire administrative du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 2 du règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005 instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé; Vu la proposition de l’Inspection générale de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Madame Pascale OSTER, inspecteur principal hors cadre à l’Administration gouvernementale, a été désignée secrétaire administrative du Conseil scientifique en remplacement de Madame Marianne SCHOLL, démissionnaire. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre coopté du Conseil Supérieur des Personnes Agées à partir du 1er octobre 2008: – Monsieur Patrick LAROCHE, délégué du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre 2008. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur René MEYERS, ingénieur première classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er juin 2009. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur René MEYERS préqualifié. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008 Monsieur Félix WILDSCHUTZ, médecin vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé vétérinaire-inspecteur de la 3e circonscription sanitaire. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2008, Monsieur Jean-Claude JAEGER, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commum de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre 2008. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, Monsieur Fabien MEISCH, chargé d’études-informaticien principal au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, Monsieur Marc HENSEL, conseiller-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, 1264 Madame Francine REGENWETTER, conseiller-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommée conseillerinformaticien 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, Monsieur Romain JOHANNS, conseillerinformaticien hors cadre au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien 1ère classe. Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2008, Madame Andrée KERGER, chargée de direction adjointe à la Cellule d’évaluation et d’orientation, a été désignée présidente de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales en remplacement de Madame Denise SEYWERT, démissionnaire. Par le même arrêté, Madame le Docteur Nathalie RAUSCH, chargée de direction de la Cellule d’évaluation et d’orientation, a été désignée membre effectif de la commission précitée. Commission de nomenclature. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2008, Madame Pascale OSTER, inspecteur principal hors cadre à l’Administration gouvernementale, a été désignée secrétaire technique de la commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code des assurances sociales, en remplacement de Monsieur Bert BIEVER, démissionnaire. Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008 Monsieur Guy SCHULLER a été nommé membre effectif et Monsieur Frank STOLTZ membre suppléant en tant que représentants de l’Etat tel que prévu à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse, en remplacement de M. Mil JUNG, membre effectif démissionnaire. Entreprises d’assurances. – «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 octobre 2008, Monsieur Mark John HAMPER est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.» en remplacement de Madame Alison Samantha HILL. Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2008. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 747.45 pour le mois de septembre 2008 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2008 à 744.77. Luxembourg, le 8 octobre 2008. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Instituts culturels de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2008, Monsieur Patrick SANAVIA, conseiller de direction première classe au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été nommé directeur du Service des sites et monuments nationaux pour une durée renouvelable de sept ans. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Monsieur Patrick PACIOTTI, premier surveillant au Musée national d’histoire et d’art, a été nommé surveillant principal au même institut culturel de l’Etat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008 il est stipulé qu’arrive à son échéance le 30 septembre 2008 l’arrêté ministériel du 17 juin 2008 (enregistré sous le numéro MR 049/3) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 16 juin 2013 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Schungfabrik», L-3786 Tétange, 12, rue Pierre Schiltz. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1620 Luxembourg, 6a, rue J. B. Gellé (l’adresse de l’ancienne entrée du bâtiment se trouvant à L-1338 Luxembourg, rue du Cimetière). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 septembre 2010, prend effet le 29 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 068/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 068/2. 1265 Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2561 Luxembourg, 29a, rue de Strasbourg (l’adresse de l’ancienne entrée du bâtiment se trouvant à L-1351 Luxembourg, rue du Commerce). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 septembre 2010, prend effet le 29 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 074/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 074/2. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Lydie Schmit», L-3842 Schifflange, rue Heynen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 098/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 098/2. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Veräinshaus Widdem», L-3674 Kayl, 2a, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 272/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 272. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008 il est stipulé qu’arrive à son échéance le 30 septembre 2008 l’arrêté ministériel du 18 août 2008 (enregistré sous le numéro MR 277) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 août 2013 à l’organisme gestionnaire «Administration communale d’Ermsdorf», ayant son siège à l’adresse L-9366 Ermsdorf, 23, Gilsduerferstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire/précoce», L-9366 Ermsdorf, 43, Gilsduerferstrooss. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole précoce, préscolaire et Maison Relais», L-7730 ColmarBerg, 4, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 octobre 2013, prend effet le 6 octobre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 279/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 279. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Papillon», L-4123 Esch/Alzette, rue du Fossé. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 285/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 285. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Brouch», L-4209 Esch/Alzette, rue Michel Lentz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 286/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 286. 1266 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Cockerill», L-4280 Esch/Alzette, boulevard Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 287/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 287. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Berdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6551 Berdorf, 5, rue de Consdorf, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall sportif», L-6552 Berdorf, 6, Beim Maartbesch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2013, prend effet le 30 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 290/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 290. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5973 Itzig, 7a, rue des Promenades. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 octobre 2013, prend effet le 6 octobre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 291/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 291. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1713 Luxembourg, 157a, rue de Hamm. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 septembre 2013, prend effet le 29 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 292/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 127 usagers (120 enfants avec un groupe maximal de 30 enfants dans la salle rythmique). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 292. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1469 Luxembourg, 49a, rue Ermesinde. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 septembre 2013, prend effet le 29 septembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 293/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 169 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 293. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 2 octobre 2008 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Eduard W.V.M. HOEKS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas. A la même occasion Son Excellence Monsieur Eduard W.V.M. HOEKS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 octobre 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Girma Asmerom TESFAY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Erythrée. A la même occasion Son Excellence Monsieur Girma Asmerom TESFAY a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 octobre 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Mimoza HALIMI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Albanie. A la même occasion Son Excellence Madame Mimoza HALIMI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 1267 Le 2 octobre 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Avirmed BATTUR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Mongolie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Avirmed BATTUR a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 octobre 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Southam SAKONHNINHOM, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Populaire Lao. A la même occasion Son Excellence Monsieur Southam SAKONHNINHOM a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Relations Internationales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008 Monsieur Jean-Paul SENNINGER, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef des missions diplomatiques luxembourgeoises au Canada, aux Etats-Unis Mexicains et en République d’El Salvador, avec résidence à Washington. Remembrement des biens ruraux. Remembrement de SCHWEBSINGEN Secteur Lëtschberg Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de SCHWEBSINGEN, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Lëtschberg a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Bech-Kleinmacher à partir du 20 octobre 2008. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 17 octobre 2008. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Remembrement des biens ruraux. Remembrement de SCHWEBSINGEN Secteur Lëtschberg Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de SCHWEBSINGEN secteur Lëtschberg. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er avril 2009, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 17 octobre 2008. Le Président de l’ONR, Charles Konnen 1268 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Madame le Docteur Stephanie ADAM épouse MÜNKS, née le 23 octobre 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésieréanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Monsieur le Docteur Carsten CLAUS, né le 12 mai 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Monsieur Romain HENNICO, né le 16 octobre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Madame le Docteur Lucia DRAGOSIM, épouse NECSA, née le 29 septembre 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Monsieur le Docteur Thomas THÜNENKÖTTER, né le 9 mars 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Monsieur le Docteur Laurent PLAWNY, né le 12 décembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Madame Angela SCHMITT, née le 23 février 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2008, Monsieur le Docteur Alfred LAUER, né le 19 décembre 1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Monsieur Michel PIETTE, né le 5 mai 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Monsieur le Docteur Kamal ABOU HAMDAN, né le 23 octobre 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Madame le Docteur Martine RODANGE, épouse BERGER, née le 25 avril 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Madame Eva BERGER, épouse POUESSEL, née le 25 août 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, Madame le Docteur Barbara NOLDIN, épouse BRETZ, née le 15 août 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2008, Madame Isabelle BERTRAND, née le 4 juin 1967, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Madame le Docteur Emily HAID, née le 26 novembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2008, Madame le Docteur Laetitia VOLAIT, née le 17 mai 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 5 septembre 2008, Madame Viviane LORANG, chef de bureau adjoint au Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommée chef de bureau. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck