71 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 23 janvier 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Congé sans traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2008 . . . . Entreprises d’assurances – «ABN-AMRO LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ZURICH EUROLIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «GENERALI Luxembourg SA» – Renonciation à l’agrément . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit britannique AXA Reinsurance UK Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique AXA Global Risks (UK) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance vie partiel des entreprises d’assurances de droit britannique Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique The Royal London Mutual Insurance Society Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit danois International Health Insurance danmark a/s vers l’entreprise d’assurances de droit britannique BUPA Insurance Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (106e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession d’avocat – Commission chargée d’aviser la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunal administratif – Fixation des audiences publiques du 12 janvier 2009 au 15 juillet 2009 . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau officiel au 31 décembre 2008 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . Tableau officiel au 31 décembre 2008 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 72 73 74 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 76 76 77 78 78 78 78 72 Arrêté ministériel du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l’examen de fin d’études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; Vu son arrêté modifié du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008; Arrête: Art. 1er. A la commission LTPES ED2 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Georges MISCHO, professeur, Mme Sylvie KANDEL, psychologue, Mme Sonia HARTMANN, aspirant professeur, M. Gerhard HELD, chargé d’éducation, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission LTAM TDG1 (Lycée technique des Arts et Métiers), M. John BOURKEL, professeur, est ajouté comme membre suppléant. A la commission LTE TEC1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), Mme Marie DEGEE, candidat professeur, Mme Danielle KASS, professeur, Mme Tessy LOMMEL, candidat professeur, M. Pierre MARCHAL, professeur d’enseignement technique, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission LTE TIF1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Daniel BRAOJOS, professeur, M. Maurizio SPAGNUOLO, candidat professeur-ingénieur, Mme Marie DEGEE, candidat professeur, sont ajoutés comme membres suppléants. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 décembre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale. Sont nommés membres de la commission: Pour le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle: Madame Chantal FANDEL, pédagogue-chargée de mission au Service de la formation professionnelle; Monsieur Claude KUFFER, professeur-attaché au Service de l’enseignement secondaire et secondaire technique. Pour le Ministère de la Famille et de l’Intégration: Monsieur Jacques KÜNTZIGER, conseiller de direction 1ère classe; Madame Viviane ROCHA, assistante sociale. Pour le secteur socio-éducatif: Madame Caroline RUPPERT, chargée de direction Agence Dageselteren; Madame Sandy DUHAUTPAS-LUCIUS, assistante parentale agréée. 73 Art.
- Madame Chantal FANDEL assume la présidence de la commission. Le secrétariat est assuré par Madame Viviane ROCHA. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 janvier
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: B1 B2 B3 B4 B5 B6 450 300 300 150 400 400 Date Délibération 15 décembre 2008 Communes A B Beaufort 360 360 Bissen 300 Boevange/Attert 375 Burmerange 300 445 300 160 160 300 300 4 décembre 2008 Clemency 350 550 350 200 200 350 350 22 décembre 2008 Clervaux 350 350 Dalheim 300 300 Diekirch 500 750 500 250 250 500 750 18 décembre 2008 Dippach 240 370 240 130 130 240 240 18 décembre 2008 Ell 300 Ermsdorf 250 335 250 120 120 250 250 29 décembre 2008 Esch/Alzette 600 900 600 300 300 600 600 19 décembre 2009 Eschweiler 400 Fischbach 320 450 450 450 165 500 600 22 décembre 2008 Grevenmacher 300 440 300 160 160 300 300 18 décembre 2008 Grosbous 350 Heffingen 330 450 450 450 320 600 600 15 décembre 2008 Hesperange 500 750 500 250 250 500 500 5 décembre 2008 Hobscheid 300 445 300 160 160 300 300 19 décembre 2008 Hoscheid 370 Koerich 325 Kopstal 340 510 340 170 170 Leudelange 220 350 220 120 120 375 22 décembre 2008 2 décembre 2008 15 décembre 2008 17 décembre 2008 300 18 décembre 2008 400 11 décembre 2008 350 5 décembre 2008 370 18 décembre 2008 450 325 150 150 325 325 9 décembre 2008 340 340 18 décembre 2008 220 220 10 décembre 2008 74 B1 B2 B3 B4 B5 B6 350 500 350 175 175 350 350 Date Délibération 17 décembre 2008 500 750 500 250 250 500 500 15 décembre 2008 Manternach 200 300 200 100 100 200 200 23 décembre 2008 Mondercange 400 600 400 200 200 400 400 12 décembre 2008 Mondorf-les-Bains 430 Pétange 400 640 400 200 200 400 400 12 décembre 2008 Putscheid 440 750 440 225 225 440 440 30 décembre 2008 Reckange 240 365 240 130 130 240 240 10 décembre 2008 Rumelange 340 510 340 170 170 340 340 19 décembre 2008 Schifflange 400 600 400 200 200 400 400 12 décembre 2008 Schuttrange 295 400 295 145 145 295 295 17 décembre 2008 Stadtbredimus 250 250 Wahl 350 350 Walferdange 400 600 400 200 200 400 400 4 décembre 2008 Weiswampach 500 800 500 290 290 500 500 22 décembre 2008 Wiltz 400 650 400 200 200 400 400 19 décembre 2008 Wincrange 450 600 450 220 220 450 450 16 décembre 2008 Winseler 400 400 16 décembre 2008 Kischpelt 500 500 18 décembre 2008 Communes A Lintgen Luxembourg B 430 17 décembre 2008 22 décembre 2008 18 décembre 2008 Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 9 janvier
- Henri Administration des Eaux et Forêts. – Congé sans traitement. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, un congé pour travail à mi-temps pour élever un enfant non encore admis à la première année d’études primaires a été accordé à Monsieur Laurent BIRASCHI, inspecteur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts pour la période du 5 novembre 2008 au 4 novembre
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Martine GOERGEN-KAMPHAUS, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration, avec effet au 18 février
- Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 28 septembre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 19 octobre 2009 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009 Monsieur Alain MEYER a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Messieurs Victor ROD et Claude A. HEMMER ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2008 Monsieur Christian BIEVER, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation première classe en service ordinaire. 75 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément CIANNARELLA Anne-Marie, Bertrange AME LUX 24.11.2008 BREIDBACH Stefan, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 24.11.2008 RÖDER Dieter, Echternach AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.11.2008 ALPHA SERVE S.à.r.l. représentée par M. Claude ESCHETTE, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.11.2008 RD-IMMO S.à.r.l. représentée par M. Dieter RÖDER, Echternach AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.11.2008 ALEXANDRE Dominique, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.11.2008 WEISS Jean-Philippe, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE ASSURANCES VIE 11.03.2008 SCHUMACHER Pierre, Berchem FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 11.03.2008 LENTZ Marc, Bous LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 26.11.2008 LOSCH André, Kockelscheuer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 27.11.2008 SCHAEFFER Michel, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 04.11.2008 LHERMEROUT Sophie ep. FRAPART, Hobscheid LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 27.11.2008 VOLKMANN Stephan, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 24.11.2008 JOHANNES Herbert, Luxembourg PBV LEBENSVERSICHERUNG 03.11.2008 MEYER Lothar, Luxembourg PBV LEBENSVERSICHERUNG 03.11.2008 BUATOIS Jean-François, Remich SWISS LIFE 03.11.2008 SAINCLAIR S.A., représentée par M. Jean-François BUATOIS, Luxembourg SWISS LIFE 03.11.2008 Entreprises d’assurances. – «ABN-AMRO LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 22 décembre 2008, Monsieur René VANRIJKEL est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ABN-AMRO LIFE S.A.» pour une période de 6 mois touchant à son terme fin juin 2009, en remplacement de Madame Sabine LALLIER. Entreprises d’assurances. – «ZURICH EUROLIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 5 janvier 2009, Madame Sabine LALLIER est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE S.A.» en remplacement de Monsieur John M. VINCENT. Entreprises d’assurances. – «GENERALI Luxembourg SA». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l’entreprise d’assurances «GENERALI LUXEMBOURG SA», avec siège social à L-1445 LUXEMBOURG, 4, rue Thomas Edison, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. 76 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit britannique AXA Reinsurance UK Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique AXA Global Risks (UK) Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances AXA Reinsurance UK Limited était autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances AXA Global Risks (UK) Limited [anciennement: AXA Marine & Aviation Insurance (UK) Limited] avec effet au 2 décembre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance vie partiel des entreprises d’assurances de droit britannique Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique The Royal London Mutual Insurance Society Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances cédantes Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited ont été autorisées à transférer une partie de leur portefeuille d’assurance vie vers l’entreprise d’assurances The Royal London Mutual Insurance Society Limited avec effet au 29 décembre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit danois International Health Insurance danmark a/s vers l’entreprise d’assurances de droit britannique BUPA Insurance Limited. – Le FINANSTILSYNET, autorité de contrôle du secteur des assurances du DANEMARK, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances International Health Insurance danmark a/s a été autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances BUPA Insurance Limited avec effet au 1er janvier
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 11 et 12 mai 2009 un examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (106e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 18 juillet 2008 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 30 septembre 2008 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Marc WINTERSDORF, 3, rue Beronis Villa, L-6550 Berdorf spécialité(s): frigoriste, climatisation et électricité – dans la branche électro-mécanique Monsieur Axel Norbert OPP, 7, rue Roger Streff, L-6619 Wasserbillig spécialité(s): installations et systèmes électriques et électroniques – dans la branche divers Monsieur Emil AEMISEGGER, 28, Cité Kauligwies, L-4954 Bascharage spécialité(s): avaries/accidents sur tous types de biens meubles et immeubles Monsieur Alain SCHMITT, 1, route de Berdorf, L-6409 Echternach spécialité(s): estimation des dommages de gibier II) liste des traducteurs et interprètes Madame Georgia ARIDA, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): anglais grec 77 Madame Anna FANTAUZZI, 208, route d’Esch, L-1471 Luxembourg langue(s): anglais italien Madame Almudena FUERTES FERNANDEZ, 14, rue Henri VII, L-1725 Limpertsberg langue(s): espagnol Monsieur Jakub Kodym, 3, rue Saint Nicolas, L-7430 Fischbach (Mersch) langue(s): slovaque tchèque Madame Inga BURKEL-LIAUBAITE, 200, rue de Kirchberg, L-1858 Luxembourg langue(s): lituanienne Madame Pascale Chantalat-Lorang, 15, an der Kehl, L-3929 Mondercange langue(s): allemand espagnol Madame Dagmar Christine MAIER, 25, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg langue(s): allemand anglais Madame Jeanette NIELSEN, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): danois Madame Polyxeni PAVLIDOU, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): anglais grec Madame Hanne Henne LUND PEDERSEN, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): danois Monsieur Vincenzo RINDONE, 37, route de Peppange, L-3270 Bettembourg langue(s): italien Monsieur François-Michel SAUVAGE, 13, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg langue(s): allemand anglais Monsieur Michal WITTMANN, 27, rue de Trintange, L-5465 Waldbredimus langue(s): slovaque tchèque Profession d’avocat – Commission chargée d’aviser la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur – Nomination. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 6 de la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2000 portant nomination de Madame Andrée CLEMANG, Conseiller de direction 1ère classe, comme membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat; Arrête: Art. 1er. Madame Annick HARTUNG, Attachée de Gouvernement, est nommée membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat en remplacement de Madame Andrée CLEMANG, préqualifiée. Art.
- Une copie du présent arrêté sera remise à l’intéressée pour lui servir de titre. Une ampliation en sera adressée pour information à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, à Monsieur le Président de la Chambre des Notaires ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 8 janvier
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 78 Tribunal administratif. – Fixation des audiences publiques du 12 janvier 2009 au 15 juillet
- A partir du 12 janvier 2009 jusqu’au 15 juillet 2009, les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures Santé. – Art de guérir. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009, Madame le Docteur Sophie LANCIERS, épouse BLECKER, née le 13 avril 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2009, Madame Vanessa THESEN, née le 29 avril 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2009, Madame Isabelle LAROSCHE, née le 28 février 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau officiel au 31 décembre 2008 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Bourse de Luxembourg Tableau officiel au 31 décembre 2008 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Euro-MTF Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck