215 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 14 19 février 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant nomination d’un Conseiller du Conseil de la concurrence et d’un Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 février 2009 portant agrément du cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 février 2009 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant technique médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand GENERALI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT par l’entreprise de droit allemand VOLKSFÜRSORGE DEUTSCHE SACHVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, dénommée par la suite GENERALI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Phoenix Life Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituts culturels – Examens de promotion – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires – Nominations . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2008 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rectificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 216 216 217 218 218 218 218 219 219 219 219 220 226 216 Arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public et notamment son article 5; Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Considérant la démission de Monsieur Raymond BAUSCH; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert KERGER, Chargé de mission au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Raymond BAUSCH. Art. 2. Monsieur Robert KERGER achèvera le mandat de son prédécesseur. Art. 3. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 23 janvier 2009. Henri Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 modifiée ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – comme représentants de la commune de Schuttrange M. Claude MARSON, Bourgmestre, en remplacement de M. Henri RODESCH; M. René HELLERS, Echevin (suppléant), en remplacement de M. Claude MARSON. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 janvier 2009. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant nomination d’un Conseiller du Conseil de la concurrence et d’un Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 7
(1)de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 2004 portant nomination, entre autres, de Monsieur Jean-Claude WIWINIUS aux fonctions de Conseiller du Conseil de la concurrence et de Monsieur Alain THORN aux fonctions de Conseillersuppléant du Conseil de la concurrence; 217 Vu la démission présentée par Monsieur Jean-Claude WIWINIUS en date du 13 octobre 2008 et la démission présentée par Monsieur Alain THORN en date du 8 janvier 2008; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de Conseiller du Conseil de la concurrence est accordée à Monsieur Jean-Claude WIWINIUS. Art.
- Démission honorable de ses fonctions de Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence est accordée à Monsieur Alain THORN. Art.
- Est nommé Conseiller du Conseil de la concurrence, en remplacement de Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, dont il achève le mandat: Monsieur Pierre CALMES, Conseiller à la Cour d’appel. Art.
- Est nommé Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence en remplacement de Monsieur Alain THORN, dont il achève le mandat: Monsieur Jean-Paul MEYERS, Premier Juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Art.
- Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Palais de Luxembourg, le 6 février
- Henri Arrêté ministériel du 6 février 2009 portant agrément du cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter». La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par l’association Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et par l’association Verenegung fir biologeschen Landbau Lëtzebuerg; Arrête: Art. 1er. Est délivré à l’association Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et à l’association Verenegung fir biologeschen Landbau Lëtzebuerg, établies à L-5365 Munsbach, 13, Parc d’Activité Syrdall, l’agrément de leur cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter». Art.
- Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Biolabel» et sous le label «Demeter» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
- L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
- Art.
- Le présent arrêté est transmis aux deux associations pour leur servir de titre. Art.
- Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 211, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 février
- La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert 218 Arrêté ministériel du 6 février 2009 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par la société CONVIS; Arrête: Art. 1er. Est délivré à la société anonyme Cactus, établie à L-8050 Bertrange et à la société CONVIS, établie à L-9085 Ettelbruck, zone artisanale et commerciale n° 4, l’agrément de leur cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Art.
- Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
- L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
- Art.
- Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
- Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 211, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 février
- La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Antoine WENGLER, inspecteur principal 1er en rang. Administration des services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant technique médical. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la première quinzaine du mois de juin 2009 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant technique médical. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand GENERALI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT par l’entreprise de droit allemand VOLKSFÜRSORGE DEUTSCHE SACHVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, dénommée par la suite GENERALI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT. – Le BAFIN, «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht», autorité de contrôle du secteur des assurances de la République fédérale d’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Generali Versicherung Aktiengesellschaft, société absorbée, par l’entreprise Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft, société absorbante, a été autorisée avec effet au 1er janvier
- La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 219 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Phoenix Life Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances Scottish Mutual Assurance Limited et Scottish Provident Limited ont été autorisées à transférer leur portefeuille d’assurance vie vers l’entreprise d’assurances Phoenix Life Limited avec effet au 1er janvier
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Instituts culturels. – Examens de promotion. – Le Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière de l’artisan des Instituts culturels au cours du mois de novembre 2009; – un examen de promotion dans la carrière du surveillant des Instituts culturels au cours du mois de décembre
- Instituts culturels. – Examen-concours. – Le Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera un examen-concours dans la carrière du surveillant en date du 3 avril
- Notariat. – Commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 février 2009, ont été nommés membres de la commission d’examen de fin de stage des candidatsnotaires pour une durée de trois ans: comme membres effectifs – Maître Christine DOERNER, notaire à Bettembourg – Maître Marc LECUIT, notaire à Mersch – Maître Martine SCHAEFFER, notaire à Luxembourg – Maître Jean SECKLER, notaire à Junglinster – Monsieur Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel comme membres suppléants – Maître Jacques DELVAUX, notaire à Luxembourg – Maître Pierre PROBST, notaire à Ettelbruck – Maître Alex WEBER, notaire à Bascharage – Maître Martine WEINANDY, notaire à Clervaux – Madame Théa HARLES-WALCH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 23 janvier 2009 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Miguel BENZO PEREA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Espagne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Miguel BENZO PEREA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 janvier 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Yvette GILBERT-ROBERTS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Jamaïque. A la même occasion Son Excellence Madame Yvette GILBERT-ROBERTS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 janvier 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ravinatha Pandukabhaya ARYASINHA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka. A la même occasion Monsieur Ravinatha Pandukabhaya ARYASINHA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 janvier 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Christian Sheka KARGBO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Sierra Leone. 220 A la même occasion Son Excellence Monsieur Christian Sheka KARGBO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 23 janvier 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jyrgalbek AZYLOV, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Kirghize. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jyrgalbek AZYLOV a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Tableau au 31 décembre 2008 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
- I. PROFESSIONNELS AUTORISES EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES LUXEMBOURGEOISES:
(257)AB FUND SERVICES SARL, en abrégé «ABFS», 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg ABERDEEN GLOBAL SERVICES S.A., Bâtiment Dolce D2, 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ACCENTURE (LUXEMBOURG) SARL, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ACCESS PARTNERS S.A., 49, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANTAGE FINANCIAL S.A., 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AGIR LUXEMBOURG S.A., 16, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg AIB ADMINISTRATIVE SERVICES LUXEMBOURG SARL, 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg ALLFUNDS INTERNATIONAL S.A., Le Dôme-Espace Pétrusse, Bâtiment C, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ALPHA WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 84, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg ALTER DOMUS ALTERNATIVE ASSET FUND ADMINISTRATION SARL, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALTERNATIVE ADVISERS S.A., 11, place Saints Pierre et Paul, L-2334 Luxembourg ALTERNATIVE LEADERS S.A., 8-10, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg AMICORP LUXEMBOURG S.A., 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AMS FUND SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ANPHIKO ASSET MANAGEMENT S.A., 100, rue de la Gare, L-8325 Capellen ARKAI LUXEMBOURG S.A., 11, rue Zithe, L-2763 Luxembourg ASCENDO S.A., 9, rue St Hubert, L-1744 Luxembourg ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES, en abrégé «ADTS», 23, Zone d’Activités Bourmicht, L-8070 Bertrange ASSOCIATION COOPÉRATIVE EUROPÉENNE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, en abrégé «AMFIE», 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ATAG ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ATC CORPORATE SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg ATEL DERIVATIVES SARL, 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg ATOS ORIGIN LUXEMBOURG PSF S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ATTRAX S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg AUREA FINANCE COMPANY, 50, rue Basse, L-7307 Steinsel AZTEC FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BAUMANN & PARTNERS S.A., 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg BCB & PARTNERS S.A., 5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg BELLATRIX INVESTMENTS S.A., 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg BI-INVEST S.A., 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BIL-LEASE S.A., 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg BISA S.A., 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg BRIANFID-LUX S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg BRINK’S SECURITY LUXEMBOURG S.A., 8, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg 221 BULL PSF S.A., 40, rue Pafebruch, L-8308 Capellen CALLATAY & WOUTERS ASSOCIATION D’INGENIEURS-CONSEILS S.A., en abrégé «CALLATAY & WOUTERS PSF», Parc d’activités de Mamer - Capellen, 89E, Pafebruch, L-8308 Capellen CAPITAL AT WORK INT’L S.A., 75, Parc d’activité de Capellen, L-8308 Capellen CAREY S.A., 19, rue Eugène Ruppert, L-2543 Luxembourg CARL KLIEM, 251, route d’Arlon, L-2014 Luxembourg CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg CARNE GLOBAL FINANCIAL SERVICES LUXEMBOURG SARL, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CATELLA FINANCIAL OFFICE (LUXEMBOURG) S.A., 1, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg CB RICHARD ELLIS INVESTORS SARL, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CEMEX GLOBAL FUNDING SARL, 43-49, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg CENTRALIS S.A., 37, avenue d’Anvers, L-1130 Luxembourg CETREL S.A., 10, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach CETREL SECURITIES S.A., 10, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach CF FUND SERVICES S.A., 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CGFP-EPARGNE ASBL, 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg CITCO C & T (LUXEMBOURG) S.A., Le Dôme, Entrée C, 2e étage, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CITCO FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg CITCO REIF SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg C.K. S.A., 2, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A., 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CLEARSTREAM SERVICES S.A., 42, avenue J. F. Kennedy, L-2967 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE ET BOURSIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé «COFIBOL», 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A., 3, place Dargent, L-1413 Luxembourg COMPUTACENTER PSF S.A., 45, rue des Scillas, L-2529 Howald COMPUTER TASK GROUP LUXEMBOURG PSF S.A., en abrégé «CTG LUXEMBOURG PSF S.A.», 10A, ZA de Bourmicht, L-8070 Bertrange CONRAD HINRICH DONNER VERMÖGENSVERWALTUNG LUXEMBURG S.A., 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A., 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg CORPUS SIREO FINANCIAL SERVICES S.A., 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg CREATERRA S.A., 25, route d’Esch, L-1470 Luxembourg CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A., en abrégé «CAL Conseil», 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDITREFORM LUXEMBOURG S.A., 1, Z.I. Bombicht, L-6947 Niederanven CSC COMPUTER SCIENCES LUXEMBOURG S.A., Goldbell Center, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CUSTOM HOUSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DAM CAPITAL MANAGEMENT S.AR.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DAMOVO MANAGED SERVICES LUXEMBOURG SARL, 2, Kofferschmattgaessel, L-6742 Grevenmacher DEGROOF CONSEIL (LUXEMBOURG) S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DIERICKX, LEYS LUXEMBOURG S.A., 247, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DIMENSION DATA FINANCIAL SERVICES S.A., 89D, rue Pafebruch, L-8308 Capellen DRIEGE & WEGHSTEEN INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DUFOUR BENONI, 15, op der Sank, L-5317 Aspelt 222 E-BUSINESS & RESILIENCE CENTRE S.A., en abrégé «EBRC», 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EASI S.A., 55, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg ECONOCOM PSF S.A., 4, route d’Arlon, L-8399 Windhof EDS PROFESSIONNEL SECTEUR FINANCIER (PSF) LUXEMBOURG S.A R.L., 8, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg ELITE ADVISERS S.A., 39, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg EMC LUXEMBOURG PSF S.AR.L., 11, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, 8A, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg EP SERVICES S.A., 18-20, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg EQUITY TRUST CO. (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EURAZEO SERVICES LUX S.A., 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURINVEST PARTNERS S.A., 96, Duerfstroos, L-9647 Doncols EURO-VL LUXEMBOURG S.A., 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPAY LUXEMBOURG S.C., 10, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg EUROPEAN FUND SERVICES S.A., 17, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg EUROPEAN VALUE PARTNERS ADVISORS SARL, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EUROSCRIPT LUXEMBOURG SARL, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES S.A., en abrégé «Experta S.A.», 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg EXPRESS SERVICES S.A., 310, route d’Esch, L-1471 Luxembourg FABER DIGITAL SOLUTIONS S.A., 7, rue des Prés, L-7561 Mersch FAMILY TRUST MANAGEMENT EUROPE S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg FARAD INVESTMENT ADVISOR S.A., 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg FIDEOS FINANCIAL SERVICES S.A., 123, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg FIDESSA ASSET MANAGEMENT S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg FIDUCENTER S.A., 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg FIDUCIAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A., 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg FIDUPAR S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIGED S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FIL (LUXEMBOURG) S.A., 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FINADVICE-FINANZPLANUNG S.A., 2, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg FINANCIERE CENTURIA LUXEMBOURG S.A., 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FINSEV S.A., 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg FIRST CLIMATE ASSET MANAGEMENT S.A., 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg FORTIS COMMERCIAL FINANCE S.A., 16, rue Edward Steichen, L-2951 Luxembourg FORTIS INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FORTIS LEASE LUXEMBOURG S.A., 16, rue Edward Steichen, L-2951 Luxembourg FOYER PATRIMONIUM S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FUCHS & ASSOCIES FINANCE S.A., 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FUJITSU SERVICES PSF SARL, 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg FUND ADMINISTRATION SERVICES & TECHNOLOGY NETWORK (LUXEMBOURG) S.A., en abrégé «FASTNET», 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FUND CHANNEL S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FUND-MARKET S.A., 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg 223 FUNDAMENTUM ASSET MANAGEMENT S.A., 8, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg G4S SECURITY SERVICES S.A., 14, rue du Père Raphaël, L-1015 Luxembourg GADD & CIE LUXEMBOURG S.A., 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg GESFO S.A., 7, rue d’Amsterdam, L-1126 Luxembourg GESTADOR S.A., 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg GETRONICS PSF LUXEMBOURG S.A., 15, rue des Scillas, L-2529 Howald GIP INVEST S.A., 7, am Scheerleck, L-6868 Wecker GLOBAL FACILITIES S.A., 2, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange GPB ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg GSLP INTERNATIONAL SARL 3, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg GUIDANCE S.A., 7, rue des trois Cantons, L-8399 Windhof HALIAN PSF SARL, 77-79, Parc d’Activités Capellen, L-8308 Capellen HALSEY GROUP SARL, 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg HEWLETT-PACKARD PSF LUXEMBOURG SARL, Z.A. Hiereboesch & Pafebruch, Vegacenter, 75, rue Pafebruch, L-8308 Capellen HMS LUX S.A., 59, rue du Rollingergrund, L-2440 Luxembourg HOTTINGER & CIE, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HSH ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg HSH INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg I.R.I.S. FINANCIAL SERVICES S.A., en abrégé «I.R.I.S. PSF S.A.», 11, rue des trois Cantons, L-8399 Windhof IBM SERVICES FINANCIAL SECTOR LUXEMBOURG SARL, 1, Um Schlass, L-5880 Hesperange IMPRIMERIE CENTRALE S.A., 15, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg ING LEASE LUXEMBOURG S.A., 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERINVEST S.A., 123, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES S.A., en abrégé «Intercorp S.A.», 23, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg INTERNATIONAL FINANCIAL DATA SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg INTERNATIONAL FUND SERVICES & ASSET MANAGEMENT S.A., 6, Parc d’Activités, L-5365 Munsbach INTESA DISTRIBUTION INTERNATIONAL SERVICES S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg INTRUMA CORPORATE SERVICES SARL, 17, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg INVESTOR LUXEMBOURG S.A., 2, route de Mondorf, L-5670 Altwies IREIM SERVICES LUXEMBOURG PSF SARL, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg JASTROW EVELYNE, 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg KEYTRADE LUXEMBOURG S.A., 62, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg KMC FINANCE S.A., 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg KNEIP COMMUNICATION S.A., 26-28, rue Edward Steichen, L-2017 Luxembourg KUYLENSTIERNA & SKOG S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg LAB SERVICES PSF S.A., Zone Industrielle, L-5366 Munsbach LEHMAN BROTHERS (LUXEMBOURG) S.A., 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, est admise au bénéfice de la procédure du sursis de paiement telle que prévue à la Partie IV de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 3 octobre 2008 et nommant la société PricewaterhouseCoopers S.à r.l., représentée par Monsieur Jean-François Kroonen, comme administrateur avec la mission de contrôler la gestion du patrimoine de la société Lehman Brothers (Luxembourg) S.A. LETTERSHOP LUXEMBOURG S.A., Zone Industrielle Bombicht, L-6947 Niederanven LFS MULTI-FAMILY OFFICE S.A., 6, rue Philippe II, Centre Rosenstiel, 3e étage, L-2430 Luxembourg LOGICA LUXEMBOURG S.A., 7, Zone d’Activités Bourmicht, L-8070 Bertrange LOGIVER S.A., 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg LUX NORDIC WEALTH MANAGEMENT S.A., 60, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg 224 LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP A.G., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé «Interconsult», 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY GROUP S.A., en abrégé «L.M.C. Group S.A.», 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXEQUIP BAIL S.A., 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LUXTRUST S.A., 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg LWM S.A., 6A, circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg MAITLAND ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg MAITLAND LUXEMBOURG S.A., 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg MAPLES FINANCE LUXEMBOURG, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCURIA INDEPENDENT RISK SOLUTIONS S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MERRILL LYNCH (LUXEMBOURG) SARL, 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MICHEL GRECO S.A., 1, rue Julien Vesque, L-2668 Luxembourg MIDAS ASSET MANAGEMENT S.A., 37, Val St André, L-1128 Luxembourg MDO SERVICES, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MOURANT LUXEMBOURG S.A., 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg MOVENTUM S.C.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg MUTUALITE D’ASSISTANCE AUX COMMERCANTS S.C., 26, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg MZ FINANCE S.A., 3, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg N.R.G. PSF LUXEMBOURG SARL, ZA de Bourmicht, L-8020 Bertrange NETCORE PSF S.A., 49, rue du Baerendall, L-8201 Mamer NETTO-RECYCLING S.A., Zone Industrielle, L-5366 Munsbach NOBIS ASSET MANAGEMENT S.A., 157, rue Cents, L-1319 Luxembourg NORDNET SECURITIES LUXEMBOURG S.A., 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg NOTZ, STUCKI EUROPE S.A., 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg ORANGEFIELD TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ORBIT PRIVATE ASSET MANAGEMENT SARL, 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG) SARL, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PERMIRA LUXEMBOURG SARL, 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 1A, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg PK AIRFINANCE SARL, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg PREMIUM SELECT LUX S.A., 4A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVALUX MANAGEMENT S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRIVATE TRUSTEES S.A., 92, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg PROFIDA LUXEMBOURG S.A., 31-33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg REISSWOLF S.A., 13, rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange RHEIN ASSET MANAGEMENT (LUX) S.A., 38, Grand-Rue, L-6630 Wasserbillig S.D.E.T. ADVISORS S.A., 16, rue Dicks, L-1417 Luxembourg SALTGATE S.A., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg SANNE GROUP (LUXEMBOURG) S.A., 231, Val des Bons-Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg SECURITIES & COMPLIANCE LUXEMBOURG S.A., 11B, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SERVICES GÉNÉRAUX DE GESTION S.A., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg SERVITIA S.A., 23, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SHRM FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES FINANCE S.A., 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg SIMAC PSF S.A., 2, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange SIT PSF S.A., 89F, rue Pafebruch, L-8308 Capellen 225 SKANDIA INVEST S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SLF S.A., 13, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg SMART PRIVATE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg SOCIETE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG S.A., 11, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 165, L-2011 Luxembourg SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TELEPHONIE S.A., 1, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg SOGETI PSF S.A., 36, rue de Longwy, L-8080 Bertrange STANDARD CHARTERED FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 74, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg STERIA PSF LUXEMBOURG S.A., 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen STRATEGO TRUST S.A., 167, route de Longwy, L-1941 Luxembourg STREFF SARL, 138, route d’Arlon, L-8008 Strassen STRUCTURED FINANCE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg SUN MICROSYSTEMS FINANCIAL SECTOR SARL, 77-79, Parc d’Activités, L-8308 Capellen SUNGARD SYSTEMS LUXEMBOURG S.A., 7, route de Trèves, L-2632 Luxembourg-Findel SUXESKEY S.A., 10-12, rue de Medernach, L-7619 Larochette SWAM (LUXEMBOURG) S.A., 4, route du Vin, L-6974 Grevenmacher SYLIS PSF LUXEMBOURG S.A., 66, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg SYSTEM SOLUTIONS LUXEMBOURG S.A., 204, route d’Arlon, L-8010 Strassen SYSTEMAT LUXEMBOURG PSF S.A., 77-79, Parc d’activités de Capellen, L-8308 Capellen SZL S.A., 62, route d’Arlon, L-8008 Strassen T-SYSTEMS LUXEMBOURG S.A., 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen TANDEM PARTNERS SARL, 16, rue Beck, L-1222 Luxembourg TARENO (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg TASL PSF S.A., 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg TATA CONSULTANCY SERVICES S.A., 89D, rue Pafebruch, L-8308 Capellen TEAM RELOCATIONS S.A., 112, rue du Kiem, L-8030 Strassen TELINDUS PSF S.A., 2, rue des Mines, L-4244 Esch-sur-Alzette TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TRADITION LUXEMBOURG S.A., 9, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UNION INVESTMENT FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VALBAY INTERNATIONAL S.A., 22, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg VALUE-CALL S.A., 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg VALUEINVEST ASSET MANAGEMENT S.A., 134, route d’Arlon, L-8008 Strassen VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer VECO TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg VECTIS PSF S.A., 4, rue d’Arlon, L-8399 Windhof VERIZON BUSINESS SECURITY SOLUTIONS LUXEMBOURG S.A., 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg VICTOR BUCK SERVICES S.A., 18-20, Z.I. Am Bann, L-3372 Leudelange VISALUX S.C., 10, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach VISION IT GROUP PSF S.A., 7, Z.A. Bourmicht, Centre Hermes, L-8070 Bertrange VISTRA (LUXEMBOURG) SARL, 12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg VISTRA FUND SERVICES SARL, 14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg VONTOBEL EUROPE S.A., 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg VP LUX S.A R.L, 43, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg VR NETZE LUXEMBOURG SARL, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VRS FINANCIAL PARTNERS S.A., Maison 34, L-9934 Hautbellain WH SELFINVEST S.A., 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg 226 WILMINGTON TRUST SP SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg XEROX LUXEMBOURG S.A., 15, rue de l’Industrie, L-8005 Bertrange II. SUCCURSALES DE PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE ETABLIES AU LUXEMBOURG:
(9)AIG INVESTMENTS EUROPE LTD, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, Z.I. Bourmicht, 10B, L-8070 Bertrange EIGER SECURITIES LLP, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 7, Grand-rue, L-1661 Luxembourg MORGAN STANLEY INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 6B, route de Trèves, L-2633 Luxembourg NEVSKY CAPITAL LLP, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, c/o Fidomes sàrl, Le Vega Center, 75, Parc d’Activités, L-8308 Capellen PNC GLOBAL INVESTMENT SERVICING (EUROPE) LIMITED, Dublin (Irlande), succursale de Luxembourg, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg SUPERFUND ASSET MANAGEMENT GMBH, Vienne (Autriche), succursale de Luxembourg, 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg T. ROWE PRICE GLOBAL INVESTMENT SERVICES LIMITED, Londres (Royaume-Uni), en abrégé «TRPGIS», succursale de Luxembourg, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THAMES RIVER CAPITAL LLP, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, c/o Fidomes sàrl, Le Vega Center, 75, Parc d’Activités, L-8308 Capellen TULLETT PREBON (EUROPE) LTD, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 2, rue Henri Schnadt, Zone d’activités Cloche d’Or, L-2530 Luxembourg Luxembourg, le 30 janvier
- Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général RECTIFICATIFS. Au Mémorial B – N° 09 du 3 février 2009, à la page 103, sous «Administration des Contributions directes. – Démission. – », il y a lieu de remplacer le texte comme suit: «Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Alphonse REDING, inspecteur de direction premier en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 2 avril
- Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.» Au Mémorial B – N° 12 du 12 février 2009, à la page 192, sous «Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – », il y a lieu de remplacer le texte du 1er paragraphe comme suit: «Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Charles SCHROEDER, inspecteur de direction premier en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 6 avril
- Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck