← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Marc GOUDEN et son épouse Madame Corinne STRASSER, à changer le prénom actuel de leur fils mineu

881 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 15 juin 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Marc GOUDEN et son épouse Madame Corinne STRASSER, à changer le prénom actuel de leur fils mineur Max GOUDEN en celui de «Mex» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant désignation de l’officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixant pour la première session de l’année scolaire 2009/2010 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Compte de profits et pertes pour l’exercice 2008 . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l'Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 1: Période du 1er janvier au 31 mars 2009 . . . . . . . 882 882 883 883 883 884 885 888 889 889 889 890 891 882 Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Marc GOUDEN et son épouse Madame Corinne STRASSER, à changer le prénom actuel de leur fils mineur Max GOUDEN en celui de «Mex». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marc GOUDEN et son épouse Madame Corinne STRASSER, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Max GOUDEN, né le 25 juin 2005, à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5710 Aspelt, 39A, Péiter vun Uespelt Strooss, en celui de «Mex»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc GOUDEN et son épouse Madame Corinne STRASSER sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Max GOUDEN en celui de «Mex». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
  4. Henri Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission permanente nommée pour une durée de 3 ans à l’effet de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé. Art.
  5. La commission permanente sera composée comme suit: – membres effectifs: Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, directeur-adjoint à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur SCHMITZ Guy, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Madame PITZ Anne-Marie, assistante d’hygiène sociale auprès de la Direction de la Santé. – membres suppléants: Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame WARNIER Mireille, inspecteur principal au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur chef de service au Laboratoire national de Santé. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
  7. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo 883 Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission permanente nommée pour une durée de 3 ans à l’effet de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé. Art.
  8. La commission permanente sera composée comme suit: – membres effectifs: Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, directeur-adjoint à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur SCHMITZ Guy, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Monsieur SCHUH John, agent sanitaire dirigeant auprès de la Direction de la Santé. – membres suppléants: Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame WARNIER Mireille, inspecteur principal au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur chef de service au Laboratoire national de Santé. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
  10. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant désignation de l’officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; Arrête: Art. 1er. Madame Isabelle WELTER, attachée de Gouvernement premier en rang, est désignée officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile en remplacement de Monsieur Sandro LARUCCIA. Elle a pour mission de veiller à l’harmonisation des règles de sécurité conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 précitée. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à Madame WELTER afin de lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Directeur du Service de Renseignement de l’Etat ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 30 avril
  12. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixant pour la première session de l’année scolaire 2009/2010 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; 884 Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. La première session des concours pour le recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2009/2010 commence le 15 septembre 2009 et se termine le 31 décembre
  13. Art.
  14. Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour la première session 2009/2010 est fixé au 15 juillet
  15. Ces demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité ou du passeport national en cours de validité, – un extrait du casier judiciaire, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mai
  17. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/
  18. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/2009; Arrête: Art. 1er. Aux commissions LTL CG1 et LTL CG2 (Lycée technique de Lallange), il faut lire Annick FLOENER, candidat professeur, et non Anne FLOENER. Aux commissions LTETT CG1 et LTETT CG2 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Anne REINIG et M. Robert FINK, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTE GE1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Serge LINCKELS, professeur-ingénieur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LCE GE1 (Lycée classique d’Echternach), M. Charles SIMON, professeur, est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPS SI1 (Siège/Centre de formation de Luxembourg), Mme Fatiha FARES, chargée d’éducation, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SI3 (Centre de formation d’Ettelbruck), M. Carlo GUDENBURG, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, est ajouté comme membre effectif. 885 À la commission LTPES ED3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Nadia DJEBBAR, chargée d’éducation, est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED4 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Marie Angeles ROMERA Y BERTRAN, aspirant professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPES ED5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Patrick BACK, aspirant maître de cours spéciaux, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTC TCM4 (Lycée technique du Centre), Mme Nathalie ARENS, candidat maître de cours spéciaux, et M. Sascha PAUQUET, professeur, sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTL TCM1 (Lycée technique de Lallange), Mme Martine GILSON, candidat professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTL TCM2 (Lycée technique de Lallange), Mme Martine GILSON, candidat professeur, est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTJB TCM1 (Lycée technique Joseph Bech), Mme Laurence MARX, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTNB TCM1 (Lycée technique Nic.-Biever), Mme Evelyne ENGELS, professeur, Mme Mireille PERUZZI, professeur, Mme Martine FEDERMEYER, candidat professeur, et Mme Nathalie ARENS, candidat maître de cours spéciaux, sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTE TEC1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), Mme Laura UICHIC, M. Georges BAST et M. Raymond STEIL, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. Aux commissions LTJBM TCC1 et LTJBM TTP1 (Lycée technique Josy Barthel), Mme Nadine FEIERSTEIN, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTHAH TH01 (Lycée technique hôtelier Alexis-Heck), M. Jeannot SPANIER et M. Jean STRUBEL, maîtres d’enseignement technique, sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTE TIF1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Maurizio SPAGNUOLO, professeur-ingénieur, Mme Tessy LOMMEL, Mme Laura UICHIC, M. Georges BAST et M. Raymond STEIL, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai
  20. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Albert Marcel MOLKO, né le 19 novembre 1939 à Alexandrie (Égypte), demeurant à L-4470 Soleuvre, 2, rue Emile Mayrisch, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOLKO Albert. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Jessica NUNES DOS SANTOS, née le 23 février 1979 à Luxembourg, demeurant à L-7441 Lintgen, 25A, rue de la Bergerie, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 886 – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Nadine PEREIRA DA FONSECA, née le 5 août 1977 à Luxembourg, demeurant à L-6792 Grevenmacher, 57, rue des Tisserands, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Nadine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Sasa PLJEVALJCIC, né le 8 octobre 1987 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), demeurant à L-4607 Differdange, 61, rue de Lasauvage, a été autorisé à porter les nom et prénom de PLJEVALJCIC Sascha. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Carlos Manuel RIBEIRO DIAS, né le 30 juillet 1972 à Luxembourg, demeurant à L-6464 Echternach, 7, rue des Merciers, a été autorisé à porter les nom et prénom de DIAS Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Nathalie RIBEIRO FERNANDES, née le 24 novembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-2265 Luxembourg, 34, rue de la Toison d’Or, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Rui Miguel RIBEIRO MORAIS, né le 5 mars 1971 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4439 Soleuvre, 21, rue d’Ehlerange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MORAIS Rui Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Ana Maria RODRIGUES DA COSTA, née le 7 novembre 1972 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-1481 Luxembourg, 17, rue Eecherschmelz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Carlos André RODRIGUES DOS SANTOS, né le 20 janvier 1983 à Santiago de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-3937 Mondercange, 37, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Daniel RODRIGUES DOS SANTOS, né le 5 septembre 1987 à Santiago de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-3937 Mondercange, 37, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Serge RODRIGUES LOPES, né le 4 novembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-3250 Bettembourg, 4, rue Emile Klensch, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Serge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 887 – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Elsa RODRIGUES ROQUE CARVALHO LOPES, née le 21 août 1960 à São Sebastião da Pedreira/Lisbonne (Portugal), demeurant à L-8344 Olm, 10, rue F-D Roosevelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROQUE LOPES Elsa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Dominique SANTANA MARTINS, née le 13 janvier 1988 à Luxembourg, demeurant à L-3442 Dudelange, 102, rue des Champs, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA Dominique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Maïté SANTANA MARTINS, née le 8 février 1990 à Luxembourg, demeurant à L-3442 Dudelange, 102, rue des Champs, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA Maïté. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Daniel SILVA DE OLIVEIRA, né le 9 juin 1986 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4510 Oberkorn, 33B, route de Belvaux, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Madame Diana Paula SIMOES MARTINS, née le 3 septembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-8707 Useldange, 12, rue d’Everlange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Diana Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Jorge Manuel SIMÕES TRAVESSA, né le 8 avril 1971 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à L-2359 Luxembourg, 51, rue Camille Polfer, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TRAVESSA Jorge Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Karl Johann TREINEN, né le 11 décembre 1946 à Thommen (Belgique), demeurant à L-7432 Gosseldange, 42, rte de Mersch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TREINEN Charles Jean. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Mathias Wilhelmus Maria Gerardus VAN WISSEN, né le 1er mai 1951 à Gulpen (Pays-Bas), demeurant à L-3340 Huncherange, 42, rue de la Résistance, a été autorisé à porter les nom et prénom de VAN WISSEN Théo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Terry Michael WINN, né le 28 juillet 1960 à Tokyo (Japon), demeurant à L-1456 Luxembourg, 19, rue de l’Egalité, a été autorisé à porter les nom et prénoms de WINN Thierry Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 888 – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, Monsieur Michel Nikolaus WITTROCK, né le 9 septembre 1943 à BurgReuland (Belgique), demeurant à L-2630 Luxembourg, 194, rue de Trèves, a été autorisé à porter les nom et prénoms de WITTROCK Michel Nicolas. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commissariat aux Assurances. Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2008 (FIN. 13/2009) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement a convenu d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice
  21. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2008 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Intérêts et charges assimilées Dotation à la réserve pour investissements Bénéfice reporté de l’exercice 1.649.318,69 906.136.81 47.716,22 754,20 757.618,73 278.725,00 TOTAL 3.640.269,65 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Autres recettes 3.383.500,00 250.681,65 6.088,00 TOTAL 3.640.269,65 BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation 118.945,00 566.166,12 -447.221,12 6.716.159,73 116.640,56 6.599.519,17 94.044,68 TOTAL 6.929.149,41 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice 6.606.157,12 371.840,29 124.857,70 4.902.792,75 1.206.666,38 44.267,29 278.725,00 TOTAL 6.929.149,41 Luxembourg, le 18 mai
  22. Le Comité de direction, Victor ROD Claude WIRION Annick FELTEN 889 Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009, Monsieur Stephan MULLER, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducaux du 22 mai 2009, Madame Elisabeth CARDOSO et Monsieur Tom KOELLER, Conseillers de légation adjoints en service ordinaire ont été nommés Conseillers de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009 Monsieur Sam SCHREINER, Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009 Monsieur Marc DE BOURCY a été nommé attaché de légation en service ordinaire. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Axima Services signée en date du 20 mars 2009 entre la direction de la S.A. Axima Services, la délégation du personnel de la S.A. Axima Services et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail signée en date du 31 mai 2000 au bénéfice du personnel navigant de la société CFNR LUX valant pour les exercices comptables 2008, 2009 et 2010 signé en date du 24 mars 2009 entre la direction de la société CNFR LUX, le conseiller et la délégation du personnel de la société CFNR LUX ainsi que les syndicats OGB-L et FNCTTFEL; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Chemgas Barging signée en date du 15 mars 2007 entre la direction de la S.àr.l. Chemgas Barging, la délégation du personnel de la S.àr.l. Chemgas Barging, le mandataire de la navigation, la FNCTTFEL et l’OGB-L; – Avenants à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Climalux signés en date du 28 avril 2009 entre la direction de la S.A. Climalux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CTI Systems signé en date du 5 mai 2009 entre la direction de la S.A. CTI Systems, la délégation du personnel de la S.A. CTI Systems et le syndicat LCGB; – Protocole d’accord à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Husky Injection Molding Systems signé en date du 22 avril 2009 entre la direction de la S.A. Husky Injection Molding Systems, la délégation du personnel de la S.A. Husky Injection Molding Systems et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Lamesch Exploitation signé en date du 20 avril 2009 entre la direction de la S.A. Lamesch Exploitation, la délégation du personnel de la S.A. Lamesch Exploitation et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Luxgaz Distribution signée en date du 25 mars 2009 entre la direction de la S.A. Luxgaz Distribution et l’OGB-L; – Avenants à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Secalt signés en date du 30 mars 2009 entre la direction de la S.A. Secalt, la délégation du personnel de la S.A. Secalt et l’OGB-L. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 40, rue du Rham, L-6142 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/01/
  23. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 40, rue du Rham, L-6142 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/04/
  24. Par arrêté ministériel du 20 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2009, pour la finition des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège social à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» dans la nouvelle construction et dans l’ancien bâtiment à l’adresse: 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  25. Par arrêté ministériel du 13 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, afin de clarifier les points en suspens, au «Le Home Israélite», ayant son adresse au 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation RoerKatz-Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. 890 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2008, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz-Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/03/
  26. Par arrêté ministériel du 7 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des débuts des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9 n’étant pas conforme aux dispositions de l’article 23 sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  27. Par arrêté ministériel du 11 mai 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  28. Par arrêté ministériel du 11 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 10 mois, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  29. Par arrêté ministériel du 11 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Fondation Jean-Pierre Pescatore», ayant son siège à 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  30. Par arrêté ministériel du 20 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf dans les bâtiments du château et de la maison Regina Pacis. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/01/
  31. Par arrêté ministériel du 20 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  32. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Centre Barblé, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 décembre 2008, accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 08/05/
  33. Ministère de la Famille et de l'Intégration.– Centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, un agrément illimité a été accordé à l'organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à l'adresse L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l'exercice de son service «centre d'accueil classique» appelé «Foyer St. Joseph», à l'adresse L-1638 Senningerberg, 16, rue du Golf. L'agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  34. L’arrêté ministériel du 6 avril 2009 remplace l’arrêté ministériel du 8 avril
  35. 891 Par arrêté ministériel du 3 avril 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à l’adresse L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de son service «Foyer d’accueil et de dépannage» appelé «Fadep Don Bosco», à l’adresse L-1644 Luxembourg – Eich, 17a, rue des Grottes. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 avril 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/02/
  36. L’arrêté ministériel du 3 avril 2009 remplace l’arrêté ministériel du 8 avril
  37. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelée «Maison Zoé», à l’adresse L-5324 Contern, 9, Kroentgeshof. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 avril 2010, prend effet le 22 avril 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  38. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  39. Complément n° 1: Période du 1er janvier au 31 mars 2009 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: ARENA WEALTH MANAGEMENT S.A., 2-4, rue Edmond Reuter, L-5326 Contern AUSY LUXEMBOURG PSF S.A., 63, rue de Rollingergrund, L-1913 Luxembourg BT GLOBAL SERVICES LUXEMBOURG S.à r.l., 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald CRÉDIT AGRICOLE FAMILY OFFICE IBERIA S.A., 31-33, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg II PM LUXEMBOURG S.A., 4, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg KR TRUST S.A., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg MONSIEUR ALAIN ROME, 12, rue de Strasbourg, L-2560 Luxembourg NOVATOR (LUXEMBOURG) s.à r.l., 6, rue Raoul Follereau, L-1529 Luxembourg PARIBUS INVESTMENT & MANAGEMENT s.à r.l., 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg QUILVEST LUXEMBOURG SERVICES S.A., 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg UNITED INTERNATIONAL MANAGEMENT S.A., 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 892 Ajout d’une succursale de professionnels du secteur financier d’origine communautaire établie au Luxembourg: IG MARKETS LIMITED, LONDRES (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 15, rue Fort Bourbon (appartement 3A), L-1249 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: Changements de dénomination: BI-INVEST S.A. est devenu BI-INVEST ADVISORS S.A. LAB SERVICES PSF S.A. est devenu LAB DOCUMENT VAULT PSF S.A. SERVICES GÉNÉRAUX DE GESTION S.A., en abrégé SGG est devenu SGG S.A. S.D.E.T. ADVISORS S.A., est devenu VHC CAPITAL MANAGEMENT S.A. Changements d’adresse: ATC CORPORATE SERVICES (Luxembourg) S.A., 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BCB & PARTNERS S.A., 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg FIDEOS FINANCIAL SERVICES S.A., 1A, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg KR TRUST S.A., 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: CATELLA FINANCIAL OFFICE (Luxembourg) S.A., 1, rue Nicolas Welter, L-2740 LUXEMBOURG DEGROOF CONSEIL (Luxembourg) S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  40. Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.