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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Mademoiselle Joy FEIERSTEIN à changer son nom patronymique actuel en celui de «HORSMANS» . . . . . .

1227 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 7 août 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Mademoiselle Joy FEIERSTEIN à changer son nom patronymique actuel en celui de «HORSMANS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Jeanne Nicole Léonie GRASER à changer son nom patronymique actuel en celui de «DIDLINGER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Guillaume François Joseph TOEX et Madame Sophie Marie-Thérèse SCHAUL à changer le prénom actuel de leur fille mineure Ysalyne TOEX en ceux de «Ysalyne Marie-Thérèse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Education nationale . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 août 2009 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démission – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94

(1)de la loi du 20 décembre 2002: Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Santé – Médecins – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1228 1228 1228 1229 1230 1230 1232 1233 1233 1233 1233 1234 1234 1234 1240 1243 1244 1245 1246 1228 Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Mademoiselle Joy FEIERSTEIN à changer son nom patronymique actuel en celui de «HORSMANS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Joy FEIERSTEIN, née le 19 juin 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7595 Reckange/Mersch, 24, rue Principale, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «HORSMANS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Joy FEIERSTEIN est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «HORSMANS». Art.
  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Jeanne Nicole Léonie GRASER à changer son nom patronymique actuel en celui de «DIDLINGER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Jeanne Nicole Léonie GRASER, née le 29 octobre 1974 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7453 Lintgen, 7, Am Bongert, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DIDLINGER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Jeanne Nicole Léonie GRASER est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DIDLINGER». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Monsieur Guillaume François Joseph TOEX et Madame Sophie Marie-Thérèse SCHAUL à changer le prénom actuel de leur fille mineure Ysalyne TOEX en ceux de «Ysalyne Marie-Thérèse». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Guillaume François Joseph TOEX et Madame Sophie Marie-Thérèse SCHAUL, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille mineure Ysalyne TOEX, née le 4 novembre 2008 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9676 Noertrange, 38, op de Hekt, en ceux de «Ysalyne Marie-Thérèse»; 1229 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Guillaume François Joseph TOEX et Madame Sophie Marie-Thérèse SCHAUL sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Ysalyne TOEX en ceux de «Ysalyne Marie-Thérèse». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  12. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS). La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant
  13. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage
  14. composition d’une Commission nationale de soudage; Vu les propositions des Chambres professionnelles concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres avec voix délibérative de la Commission nationale de soudage: MM. François ORTOLANI et Christian DELL Représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle MM. Roger THOSS et Camille MAYER Représentants de la Chambre de Commerce MM. Rudy CLEMENS et Guy GARDULA Représentants de la Chambre des Métiers MM. Carlo FRISING et Patrick LEONI Représentants de la Chambre des Salariés Art.
  15. Sont nommés membres avec voix consultative de la Commission nationale de soudage: M. Pierre DAUPHIN Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette M. Claude SCHMITZ Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Ettelbruck M. Jean-Paul KASS Membre du Comité de la Fédération des Entreprises des Métiers du Métal Représentant de la Chambre des Métiers M. Claude SCHREIBER Vice-Président de la Section «Chauffage» de la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques Représentant de la Chambre des Métiers M. Dan SCHROEDER Chef de service – formation initiale – auprès de la Chambre des Métiers. Art.
  16. M. François ORTOLANI assume la fonction de président, M. Christian DELL assume la fonction de viceprésident et M. Dan SCHROEDER assume la fonction de secrétaire de la Commission. 1230 Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 juillet
  18. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Taina BOFFERDING et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Lucie PETER, représentante du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposée par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, déléguée par le CGJL-JEL. Art.
  19. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Lucie PETER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Laurent DURA, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, délégué par le CGJL-JEL. Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 23 juillet
  21. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 30 août 2009 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2009/
  22. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3; Vu la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 6 février 2009 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2008/2009 à 2012/2013; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2009/2010 est fixé à 210 unités. Art.
  23. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année scolaire 2009/2010 est fixé à 19 unités. 1231 Art.
  24. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 191 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2009/2010 est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: cuisinier-traiteur 1 spécialité: débosseleur-peintre 2 spécialité: coiffure 2 spécialité: électrotechnique 3 spécialité: mécanicien d’autos 1 spécialité: mécanicien de machines agricoles 1 spécialité: métiers du métal 2 spécialité: métiers de la peinture 1 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: secrétariat 1 Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: professions de santé E5 / infirmier 2 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: électrotechnique 5 spécialité: informatique 4 spécialité: mécanique 4 spécialité: pédagogie 2 spécialité: professions de santé E7 3 Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: allemand spécialité: anglais spécialité: biologie spécialité: chimie spécialité: français spécialité: géographie spécialité: histoire spécialité: mathématiques spécialité: philosophie spécialité: physique 20 18 13 8 22 5 8 20 3 9 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales 10 Carrière du professeur assurant le cours de formation morale et sociale 3 Carrière du professeur d’éducation artistique 6 Carrière du professeur d’éducation physique 10 Carrière du professeur de doctrine chrétienne 2 Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 août
  26. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1232 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur Carlos Manuel LAGE FERNANDES, né le 15 novembre 1974 à Pétange, demeurant à L-4720 Pétange, 99, rue de la Chiers, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERNANDES Carlos Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Daniela Sofia MAGALHÃES SILVEIRA, née le 14 septembre 1987 à Vila Real (Portugal), demeurant à L-3595 Dudelange, 7, rue Dr Welter, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SILVEIRA Daniela Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Nayara MARTINS DAMASCENO SILVA, née le 20 août 1983 à Feira de Santana (Brésil), demeurant à L-8025 Strassen, 13, rue de l’Église, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Nayara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur Carlos Alberto MARTINS FONSECA, né le 22 juin 1973 à Luxembourg, demeurant à L-5959 Itzig, 34a, rue de Hesperange, a été autorisé à porter les nom et prénom de FONSECA Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Sylvie MENDES GONÇALVES, née le 1er avril 1984 à Saint Germain en Laye (France), demeurant à L-8545 Niederpallen, 49, Cité Ditzebierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES GONCALVES Sylvie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur José Francisco MUACHO BORREGA, né le 10 février 1974 à São João Baptista/Campo Maior (Portugal), demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 10, route du Vin, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MUACHO José Francisco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Paula Cristina NETO DO COUTO, née le 11 décembre 1962 à Lisboa (Portugal), demeurant à L-3824 Schifflange, 25, im Benn, a été autorisée à porter les nom et prénom de COUTO Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur Antoine Jorge PEREIRA DE OLIVEIRA, né le 18 septembre 1971 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3440 Dudelange, 30, avenue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE OLIVEIRA Antoine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1233 – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Ioulia PERESLEGUINA, née le 10 novembre 1978 à Moscou (Russie), demeurant à L-4924 Hautcharage, 34, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de PERESLEGINA Julia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur José Miguel PINTO SILVA, né le 15 novembre 1966 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-3877 Schifflange, 46, rue du Stade, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA José Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Madame Maria Cristina SIMOES VALENTE, née le 4 mai 1974 à Luxembourg, demeurant à L-7570 Mersch, 10b, rue Nicolas Welter, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMOES Christina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur Fernando SOUSA DA SILVA, né le 26 novembre 1978 à Luxembourg, demeurant à L-2360 Luxembourg, 10, allée des Poiriers, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOUSA Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Monsieur Cyril Blauvelt WELCH, né le 9 mai 1939 à Los Angeles/California (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-5880 Hesperange, 59, Ceinture um Schlass, a été autorisé à porter les nom et prénom de WELCH Cyril. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours supplémentaire pour candidats sous-officiers de carrière de la Musique militaire aura lieu au mois de décembre
  27. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 Monsieur Marc RIES, ingénieur technicien inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à la même administration. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Yves STEFFEN, ingénieur technicien inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 Madame CANSLER Jacqueline et Messieurs MIGY Daniel, SCHANCK Steve et ZEIMES Frank, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er septembre
  28. Administration de l’environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Madame Sophie CAPUS, ingénieur à l’Administration de l’environnement, à été nommée ingénieur inspecteur auprès de la même administration à partir du 1er septembre
  29. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Georges BLASEN, ingénieur à l’Administration de l’environnement, à été nommé ingénieur inspecteur auprès de la même administration à partir du 1er septembre
  30. 1234 Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Jean BIEL, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommé médecinvétérinaire auprès de la même administration. Consulat. – Démission. – Nominations. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Potsdam a été accordée à Madame Ursula BREMME-DE SCHORLEMER, sur sa demande. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Vladimir EVTUSHENKOV a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ekaterinbourg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’oblast de Sverdlovsk et sur le kräi de Khabarovsk. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Rajat DALMIA a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kolkata (anc. Calcutta), pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Etats de Arunachal Pradesh, Assam, Bengale-Occidental, Bihar, Chhattisgarh, Jharkhand, Manipur, Meghalaya, Mizoram, Nagaland, Orissa, Sikkim et Tripura. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, le mandat consulaire de Madame Joyce Pate CAPPER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Texas a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, le mandat consulaire de Monsieur James B. STEICHEN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg dans l’Oregon a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, le mandat consulaire de Monsieur William L. FAILING, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à New York a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, le mandat consulaire de Monsieur Gary MANNINA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à La Nouvelle-Orléans a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, le mandat consulaire de Monsieur Robert SCHAEFFER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Kansas a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, le mandat consulaire de Monsieur Hans MAIER, Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Munich a été prorogé pour une période de six mois. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002: Complément n° 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2008 et publiée au Mémorial B n°11 du 9 février 2009 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ VOLATILITY STRATEGY, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AMC FUND, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg ASSENAGON CREDIT, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AXA IM CASH, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AXA IM COMFORT, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BANCA IMI ALGORITHMIC STRATEGY FUND, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg BEST BALANCED CONCEPT OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COMINVEST SYSTEMATIC RETURN DYNAMIC, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DEKALUX-FRL MIX:, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS CORPORATE BOND BASKET 2014 II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS NOVA MULTI CHANCE I, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS NOVA MULTI CHANCE II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS NOVA SOLUTION I, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS NOVA SOLUTION II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS NOVA SOLUTION III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS RENDITE EXTRA GARANT II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1235 DWS RENDITE SPEZIAL GARANT II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS RENTEN DIREKT 2014 III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS UNTERNEHMENSANLEIHEN DIREKT 2014 III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EFG FP, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg EFG FP STRATEGY, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg EURIZON FOCUS FORMULA AZIONI 2015 – 4, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg EURIZON FOCUS FORMULA AZIONI 2015 – 5, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg EURIZON FOCUS RISERVA DOC, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg EURIZON OPPORTUNITA, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg FRANCKEN FONDS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg HUSERINVEST FUNDS, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg INDIGO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen INFINUS, 1B, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach PPF («PMG PARTNERS FUNDS»), 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg STRATEGIE-AKTIV-FONDS, 18-20, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach UNIEURORENTA CORPORATES 40
(2014), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: BEST OF ASSETS KONSERVATIV
(2015)III, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: EUROPA
(2016)III, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIPFANDBRIEFE 2014, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIPROFIANLAGE (2015/II), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIPROFIANLAGE
(2017), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIPROFIANLAGE
(2021), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIPROFIANLAGE
(2025), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALFRED BERG, 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BELLEVUE FUNDS (LUX), 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BREVAN HOWARD INVESTMENT FUND II, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COMMUNITY INVESTING FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg COPACORE FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DB ADVISORS SICAV, 2, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg KEMPEN INTERNATIONAL FUNDS, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *SEB SICAV 3, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ANTAIOS GERMAN DEEP VALUE FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HAIG ASAHI-INVESTMENTFUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg RHENMAN & PARTNERS FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SCHRODER SMBC GLOBAL BOND SERIES, 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: **BELAIR (LUX) SUSTAINABLE ALTERNATIVES SRI FUND, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg OAI HEDGE FUND SICAV, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PREMIUM PORTFOLIO SICAV II, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen UFG FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange 1236 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2008 et publiée au Mémorial B n°11 du 9 février 2009 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ RCM ZERTIFIKATESTRUKTUR PROFIMIX, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALPHASTAR, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ASSENAGON II, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AUGUR GARANT 2021, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BERENBERG EURO STRATEGIE AKTIEN FONDS VII, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BEST NORTH AMERICA CONCEPT OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COMINVEST 130/30 EUROPE®, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST PRIVATEOPTIMUM, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB OPPORTUNITY SELECT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKA-AKTIENEUROPA INVEST, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-AKTIENGLOBAL INVEST, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DNB NOR FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 15, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 25, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 35, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 65, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 80, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DWS ABS PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS EUROCASH PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS MULTI DYNAMIC GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EASYETF FTSE EPRA NAREIT GLOBAL, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange FT OPTIRENT 6/2009, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HVB ROLLING BONUS FONDS DJ EURO STOXX 50®, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg MK LUX, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ROLLING BONUS DIVDAX®, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ROLLING EXPRESS BONUS 1SI DJ EURO STOXX 50®, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg SEB EUROCASH SPEZIAL, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SEB EUROPAFLEX, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SEB GLOBALPLAYERS, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SPARKASSEN-NRWGARANT, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg TN INTERNATIONAL PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UNIRENTA PROTECT CZ, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIZERTIFIKATEFONDS, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ASSET MANAGEMENT MODEL SICAV, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BANCA LOMBARDA SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BFT LUX FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INTESA EUROGLOBAL, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NEXTRA INTERNATIONAL SICAV, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg NOMURA GLOBAL SHARIAH FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg URQUIJO PREMIER SICAV, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg 1237 II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AL-NUKHBA ASIA EQUITY FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange EFG MULTI-MANAGER FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg INTERDYNAMIC FUND, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg *SEB GLOBAL HEDGE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg THE COMMUNICATION, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg THE PREMIUM, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALTERNATIVE INVESTMENT FUND (LUX), 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AMEROSEC, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CARMIGNAC ALTERNATIVE INVESTMENTS, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg COGEFUNDS, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROSEC FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KRONOS FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SGAM AI HDG PARTNERS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM AI HUDSON, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TURY GLOBAL DERIVATIVES SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2008 et publiée au Mémorial B n°11 du 9 février 2009 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BNP PARIBAS ISLAMIC FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange MEAG KLIMASTRATEGIE, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MEAG OPTIERTRAG, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg W & W INTERNATIONAL FUNDS, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach la dénomination des organismes de placement collectif suivants: APUS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg en AC, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg ASSETS GENERATION FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg en ASSETS GENERATION FUND UI, 18-20, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach DEKA-RENTEN: EURO 3-5 CF, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-RENTEN: EURO 3-7 CF, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS ENERGIX BONUS 2013, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RENTEN DIREKT 2014 II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS VARIO FLEX I, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS UNTERNEHMENSANLEIHEN DIREKT 2014 II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1238 F&V STRATEGIC, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en FVCM, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GERO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en CREDO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen INVESTSELECT, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg en LOGIINVEST, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg LRI INVEST ALPHA DYNAMIC, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW ALPHA DYNAMIC, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LRI INVEST BOND SELECT €, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW BOND SELECT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LRI INVEST EQUITY SELECT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW EQUITY SELECT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LRI INVEST OPTI RETURN €, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW OPTI RETURN, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LRI INVEST TOTAL RETURN DYNAMIC, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW TOTAL RETURN DYNAMIC, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LUXCONCEPT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBWCONCEPT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach PAM EQUITY OPPORTUNITIES (EUR), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en GIS HIGH CONVICTION EQUITY (EUR), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg STRATEGIEPORTFOLIO OPTI BALANCE 3, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg en ÖKOPROTECT 80, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ABERDEEN GLOBAL, 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ADVANTAGE, 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg G&P INVEST SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GARTMORE SICAV, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HSBC AMANAH FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg JUPITER MERLIN FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg KOTAK FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg MAINFIRST, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg NEW STAR FUND SICAV, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg NPB SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 1239 SASFIN INTERNATIONAL FUND, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg TERCAS SICAV LUX, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE JUPITER GLOBAL FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg THE NEW STAR GLOBAL FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: EUROPEAN RESPONSIBLE CONSUMER FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en EUROPEAN RESPONSIBLE FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg RICHELIEU FINANCE LUXEMBOURG, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en KBL RICHELIEU LUXEMBOURG, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg THE MODERN FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en CAPINORDIC FUNDS, SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BLACKROCK GLOBAL INVESTMENT SERIES, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MEAG GLOBALREAL LUX, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: LRI INVEST ASSET SELECT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LBBW ASSET SELECT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: 3A ALTERNATIVE FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg ADVANTAGE II, 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg ERMITAGE EUROPEAN ABSOLUTE FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg ERMITAGE JAPAN ABSOLUTE FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV DIV (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV DIVA (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV DIVM (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV SP (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV SPA (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HDF SICAV SPE (LUX), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HSBC PARTNERS GROUP GLOBAL PRIVATE EQUITY, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg JPMORGAN PORTFOLIO STRATEGIES FUNDS, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg OPAL, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY SICAV, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg SABADELL BS SELECT FUND OF HEDGE FUNDS SICAV (LUXEMBOURG), 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg THE TURQUOISE FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg UBS (LUX) REAL ESTATE FUNDS SELECTION, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg 1240 la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: FORTIS ASR FONDS, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en ASR FONDS, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  12. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I, a changé de dénomination ainsi que de forme juridique ** opc, relevant de la loi du 13 février 2007, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Centre Jean Wolter «Um Mouer»», à l’adresse L-3858 Schifflange, 35, rue Denis Netgen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  14. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Centre Jean Wolter «Um Wendel»», à l’adresse L-3877 Schifflange, 37, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  16. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Maison Biever», à l’adresse L-3877 Schifflange, 6, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  18. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Maison Frieden», à l’adresse L-3841 Schifflange, 58, rue de Hédange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  20. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Dr Colling», à l’adresse L-3490 Dudelange, 32, rue Jean-Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  22. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Jugendgrupp et semi-logement», à l’adresse L-3504 Dudelange, 1-3, rue Pierre Krier. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 juin 2010, prend effet le 29 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  23. 1241 L’arrêté ministériel du 29 juin 2009 remplace les arrêtés ministériels du 29 juin 2004 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 29 juin 2009 à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Eist Heem», à l’adresse L-3504 Dudelange, 1, rue Pierre Krier, enregistré sous le numéro EF/CA/01/045, et «Foyer Claire Kieffer», à l’adresse L-3504 Dudelange, 3, rue Pierre Krier, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  24. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Relais Maertenshaus», à l’adresse L-3490 Dudelange, 30, rue Jean-Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin
  26. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service psycho-social et pédagogique», à l’adresse L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet
  28. Par arrêté ministériel du 30 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service psycho-social et pédagogique», à l’adresse L-3543 Dudelange, 15, rue Pasteur. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  29. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Treffpunkt», à l’adresse L-3543 Dudelange, 15, rue Pasteur. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet
  31. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «service psycho-social et pédagogique, volet logements semiautonomes», à l’adresse L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet
  33. Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant sa direction à L-3877 Schifflange, 4, rue du Stade, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Jugendpensioun», à l’adresse L-3442 Dudelange, 46, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2010, prend effet le 26 juin 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  34. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société de la CroixRouge luxembourgeoise, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Maison Norbert Ensch - groupe des jeunes Kreïntjeshaff», à l’adresse L-5324 Contern, 9, Kroentgeshof. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 décembre 2009, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  36. 1242 Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne Asbl», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Maison Françoise Dolto», à l’adresse L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitrage. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  37. L’arrêté ministériel du 27 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre
  38. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association Françoise Dufaing asbl», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Foyer pour jeunes adultes», à l’adresse L-6750 Grevenmacher, 26, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 juillet 2010, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  39. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Familienorientierter Dienst», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  40. L’arrêté ministériel du 27 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 26 janvier
  41. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Max & Moritz», à l’adresse L-3382 Noertzange, 1, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  43. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Koplabunz», à l’adresse L-8213 Mamer, 17, rue Bambusch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  45. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  46. L’arrêté ministériel du 27 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  47. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Service SLEMO», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  48. L’arrêté ministériel du 27 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  49. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Schneider Haff», à l’adresse L-5870 Alzingen, 9, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 29 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  50. L’arrêté ministériel du 29 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 2 mars
  51. 1243 Par arrêté ministériel du 29 juillet 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles asbl», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerhaus Jonglënster», à l’adresse L-6130 Junglinster, 20, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 29 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  52. L’arrêté ministériel du 29 juillet 2009 remplace l’arrêté ministériel du 26 janvier
  53. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel A Wellems», L-5414 Canach, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 juillet 2011, prend effet le 13 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 057/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008, enregistré sous le numéro 057/
  55. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Festsall Scheier», L-7418 Buschdorf, 1, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 juillet 2011, prend effet le 13 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 194/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers (sans séparation). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 194/
  57. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L- 8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Määschhaff», L-7418 Buschdorf, 2, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 juillet 2011, prend effet le 13 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 195/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 195/
  59. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 31 juillet 2009 pour l’exercice des activités de vacances, prend effet le 16 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 217/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 403 usagers pendant ce temps. Le présent arrêté complète l’arrêté du 27 septembre
  60. Il vient à échéance d’office à compter du 1er août
  61. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6211 Consdorf, 15, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 juillet 2011, prend effet le 13 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 282/
  62. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 282/
  63. 1244 Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Aalt Paschtouechhaus», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 janvier 2010, prend effet le 13 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 284/
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR
  65. Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4735 Pétange, 10, rue Jean-Baptiste Gillardin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 mai 2014, prend effet le 12 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR 309/
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2009, enregistré sous le numéro MR
  67. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Spillhaus Parc Laval», L-4204 Esch/Alzette, 51, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 juillet 2011, prend effet le 10 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 316/
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2009, enregistré sous le numéro MR
  69. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodtsur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 avril 2010, prend effet le 14 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 327/
  70. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juin 2009, enregistré sous le numéro MR
  71. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9530 Wiltz, 2, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre socio-culturel», L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 août 2009, prend effet le 20 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  72. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Association des parents d’élèves de l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 juillet 2011, prend effet le 10 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  73. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelée «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  74. 1245 Par arrêté ministériel du 3 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» appelé «Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm» à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  75. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège à «Am Sand», L-6999 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: rue Principale, L-5201 Sandweiler. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/04/
  76. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard de l’exécution des travaux de mise en conformité suite au déménagement du «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem», à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  77. Par arrêté ministériel du 11 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Sacré Cœur Diekirch» à l’adresse: 18, rue de l’hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/12/
  78. Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  79. Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2009 est accordé, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  80. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Villa Sonneblumm», «Villa Gënzebléi», «Villa Rousegaart» et «Centre de jour» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0818/
  81. Par arrêté ministériel du 30 juin 2009, un agrément limité au 30 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: Centre Jean Heinisch à Bissen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0907/
  82. Par arrêté ministériel du 11 juin 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire, Association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique, services pour personnes handicapées», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «3, 2, 1 Vakanz» à l’adresse: 3, rue de la Gare, L-7228 Helmsange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0907/
  83. 1246 Santé. – Médecins. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2009, Monsieur le docteur Jean-Michel DOUMONT, né le 10 juillet 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2009, Monsieur le docteur Sebastian FÜRDERER, né le 10 juillet 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2009, Monsieur le docteur Martin TRENNHEUSER, né le 23 novembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2009, Monsieur le docteur Michael WITSCH, né le 7 janvier 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2009, Monsieur Michel GOT, né le 4 août 1959, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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