1309 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 11 septembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 26 août 2009 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrête ministériel du 1er septembre 2009 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise à disposition sur le marché et de la commercialisation des produits contenant le biocide fumarate de diméthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Examens de fin de stage et de promotion Administration des douanes et accises – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2010 – Examen concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale de santé – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert partiel du portefeuille de contrats conclus par la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit belge P&V Assurances s.c.r.l. à l’entreprise d’assurances de droit belge PROTECT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à juin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examen de carrière . . . . 1310 1310 1311 1311 1311 1311 1312 1312 1313 1313 1313 1314 1314 1314 1314 1315 1310 Arrêté grand-ducal du 26 août 2009 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane AUMER, préposé de l’Office des Licences, est nommé secrétaire adjoint de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur André PAULUS, démissionnaire. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Château de Berg, le 26 août 2009. Henri Arrêté ministériel du 1er septembre 2009 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise à disposition sur le marché et de la commercialisation des produits contenant le biocide fumarate de diméthyle. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits; Vu la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 17 mars 2009 exigeant des Etats membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché (2009/251/CE); Arrête: Art. 1er. Aux fins du présent arrêté, on entend par: 1. «DMF»: le produit chimique dénommé fumarate de diméthyle [nom IUPAC: Dimethyl (E)-butenedioate; numéro CAS: 624-49-7 et numéro Einecs: 210-849-0]; 2. «produit»: tel que défini à l’article 2 point 1. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits; 3. «produit contenant du DMF»: tout produit ou élément d’un produit:
- a)dans lequel la présence de DMF est indiquée ou
- b)dont la concentration en masse de DMF dans le produit ou dans un élément du produit est supérieure à 0,1 mg/kg; 4. «mise sur le marché», «mise à disposition sur le marché», «retrait», «rappel»: tel que défini à l’article 2, points 17, 18, 29 respectivement 30 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services. Art. 2. 1. La mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des produits contenant du DMF sont interdits. 2. Les produits contenant du DMF qui sont déjà sur le marché doivent faire l’objet d’un retrait respectivement d’un rappel. Art. 3. Les articles 8 et 9 de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, respectivement 18 et 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, s’appliquent. Art. 4. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er septembre 2009. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 1311 Administration des chemins de fer. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2009 Monsieur Maurice FARAMELLI a été nommé directeur faisant fonction de l’Administration des chemins de fer. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Examen de fin de stage. – L'administration de l'enregistrement et des domaines organisera au courant du mois de décembre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration de l’enregistrement et des domaines organisera au courant de l’année 2010 les examens ci-après: Janvier 2010 – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Février 2010 – examen de promotion dans la carrière du rédacteur – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire Octobre 2010 – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur Administration des douanes et accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2010. – II est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2010 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2010 examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois d’octobre 2010 examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: au courant du mois de mars 2010 filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois de septembre 2010 filière du commis des douanes examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant du mois de mai 2010 épreuve B: au courant du mois de novembre 2010 carrière du rédacteur des douanes et accises examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises Partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration: au courant du mois de mars 2010 examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur: au courant du mois de janvier 2010 Administration des douanes et accises. – Examen concours. – II est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2010 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: au courant du mois de février 2010 1312 Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 août 2009, Monsieur Raoul NILLES, ingénieur-technicien stagiaire à l’administration pénitentiaire, est nommé ingénieur-technicien à la même administration avec effet au 15 octobre 2009. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Grace JUICO LONDRES, née le 7 février 1977 à Careta Aley/Cebu City (Philippines), demeurant à L-1611 Luxembourg, 39, Avenue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de JUICO Grace. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Fabiana Margarete LOUREIRO SIMÕES, née le 7 octobre 1989 à São Pedro/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-5426 Greiveldange, 2, Blaigaass, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOUREIRO Fabiana Margarete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Monsieur Alfonso MORALES FUENTES, né le 25 juin 1957 à Mazarrón (Espagne), demeurant à L-5517 Remich, 5, rue de la Cité, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORALES Alphonse. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Sandra Margarida NEVES DOS SANTOS, née le 15 octobre 1976 à Luxembourg, demeurant à L-2360 Luxembourg, 10, Allée des Poiriers, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Monsieur Rogério Arcindo PEREIRA DA CONCEIÇAO, né le 27 février 1970 à Arcos/Anadia (Portugal), demeurant à L-7768 Bissen, 6, rue de l’Ecole, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREIRA Roger. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Marisa PUCARINHO DA SILVA, née le 15 septembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-2410 Strassen, 61, rue de Reckenthal, a été autorisée à porter les nom et prénom de PUCARINHO Marisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Monsieur Manuel ROMERA MARTINEZ, né le 26 novembre 1935 à Oran (Algérie), demeurant à L-7763 Bissen, 1, Chemin de Bousberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROMERA Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Kateryna SELIVANOVA, née le 13 novembre 1980 à Jenakijeve (Ukraine), demeurant à L-3670 Kayl, 200, rue de Noertzange, a été autorisée à porter les nom et prénom de SELIVANOVA Katerina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1313 – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Maria de Fátima SERRA TRINDADE MUACHO, née le 11 février 1965 à Campo Maior (Portugal), demeurant à L-1238 Luxembourg, 3, Bisserweg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SERRA TRINDADE Maria de Fátima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Maria José SIMÕES DE OLIVEIRA, née le 12 décembre 1968 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à L-4929 Hautcharage, 22, rue Prince Henri, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMON Maria José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Monsieur Antonio TUSI, né le 24 février 1968 à Canosa di Puglia (Italie), demeurant à L-3231 Bettembourg, 70, route d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénom de TUSI Antoine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Stefani TUSSIS, née le 2 septembre 1988 à Dudelange, demeurant à L-4879 Lamadelaine, 19, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénom de TUSSIS Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Monsieur Francesco VALERI, né le 23 avril 1954 à Cagli (Italie), demeurant à L-8352 Dahlem, 32A, rue des Trois Cantons, a été autorisé à porter les nom et prénom de VALERI François. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, Madame Maria Goreti VALES FERREIRA, née le 11 mars 1970 à Pinheiro/Penafiel (Portugal), demeurant à L-4552 Niederkorn, 80, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de VALES FERREIRA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la caisse nationale de santé procèdera au courant du mois de décembre 2009 aux examens de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. Entreprises d’assurances. – Transfert partiel du portefeuille de contrats conclus par la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit belge P&V Assurances s.c.r.l. à l’entreprise d’assurances de droit belge PROTECT S.A. – La CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances qu’elle a approuvé le transfert par P&V Assurances s.c.r.l., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, 151, rue Royale, de l’ensemble des contrats d’assurance qui couvrent la responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs conseils en construction, conclus par sa succursale luxembourgeoise, établie à 1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, à l’entreprise d’assurances de droit belge PROTECT S.A., dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, 221, chaussée de Jette, en date du 28 juillet 2009. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2009, Madame Daniella LAMPERTZ, demeurant à L-9990 Weiswampach, 13, Bréidelterweeg, a été inscrite sur la liste des médiateurs. 1314 Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Madame Marie-Jeanne HAVE, président de chambre à la Cour d’appel, est nommée conseiller à la Cour de cassation avec effet au 1er octobre 2009 et Madame Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommée président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2009. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Maîtres Olivier LENERT, Jean-Claude WIRTH, Nathalie HAGER, Caroline GODFROID, Sandra ALVES ROUSSADO, Lexie BREUSKIN, Colette LORANG, Gilles PETRY, Joëlle DIEDERICH et Anne SIMON, attachés de justice à titre provisoire, sont nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Madame Valérie HOFFMANN, juge de paix à Luxembourg, est nommée juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Luxembourg avec effet au 1er octobre 2009, Madame Gisèle HUBSCH, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée juge de la jeunesse au tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009, Madame Patricia HOFFMANN, substitut au Parquet de Diekirch, est nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Marc SCHILTZ, substitut au Parquet de Luxembourg, est nommé premier substitut au Parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009, Madame Michèle FEIDER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée substitut au Parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009 en gardant le rang de juge lui accordé par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Stéphane PISANI, attaché de justice, est nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Olivier LENERT, attaché de justice, est nommé substitut au Parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009 et le rang de juge lui est accordé, Monsieur Jean-Claude WIRTH, attaché de justice, est nommé juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 16 septembre 2009 et Madame Caroline GODFROID, attaché de justice, est nommée substitut au Parquet de Diekirch avec effet au 16 septembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Monsieur Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, est nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Serge THILL, juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de Luxembourg, est nommé conseiller honoraire à la Cour d’appel avec effet au 16 septembre 2009, Madame Théa WALCH, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 16 septembre 2009, Madame Alexandra HUBERTY, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Etienne SCHMIT, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2009 et Monsieur Serge THILL, juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de Luxembourg, est nommé premier viceprésident au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2009. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Monsieur Michel TURK, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé juge de paix auprès de la justice de paix de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2009, Madame Marie-Anne MEYERS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2009 et Madame Nathalie HAGER, attaché de justice, est nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 juillet 2009 l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société «Kidscare s.à.r.l.» ayant son siège au 54, rue du Cents, L-1319 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 13, allée du Carmel. Etant donné que certaines modifications de l’infrastructure à l’extérieur de la crèche n’ont pas encore pu être réalisées, l’agrément est accordé jusqu’au 26 août 2009. Il a été enregistré sous le numéro FJ 04132009. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Vincent Dl BARTOLO, commissaire divisionnaire hors cadre de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire hors cadre avec effet au 1er août 2009. Par arrêtés grand-ducaux du 21 juillet 2009, Messieurs Bob LEESCH et Patrick EVEN, commissaires divisionnaires de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er août 2009. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 août 2009, Monsieur le docteur Laurent ANTUNES, né le 16 septembre 1967, a été autorisé a exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 août 2009, Monsieur le docteur Thomas FELDERHOFF, né le 21 juillet 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. 1315 Par arrêté ministériel du 24 août 2009, Monsieur Gilles WEIDIG, né le 23 décembre 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 août 2009, Monsieur José Alexandre CARVALHO PEREIRA, né le 17 mai 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Santé. – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à juin 2009. Mois 01/09 02/09 03/09 04/09 05/09 06/09 TOTAL 01-06/09 Maladies: Gastroentérite à Campylobacter sp 29 Gastroentérite à Clostridium difficile O27* 1 Gastroentérite à Clostridium difficile Non O27* 18 Gastroentérite à Escherichia coli (EHEC)* 1 Gastroentérite à Salmonella sp 7 Gastroentérite à Shigella sp 13 34 11 18 30 34 70 210 17 5 10 79 2 3 1 2 4 12 8 2 1 1 3 36 4 3 6 1 13 70 Gastroentérite à Yersinia sp 3 Hépatite A (aiguë) 1 3 5 Hépatite B (aiguë et porteur de Ag HBs+) 1 2 3 2 1 1 10 Hépatite C 5 7 1 4 4 7 28 1 1 Infection à Neisseria gonorrhoeae 1 1 1 3 Légionellose 1 1 1 12 1 Infection à Hantavirus Méningite à Neisseria meningitidis 1 Oreillons 2 1 1 7 2 SIDA Syphilis Tuberculose pulmonaire 1 3 6 1 3 3 3 4 3 1 25 1 1 6 23 7 N.B. Les cas de maladies marqués par un * ne sont pas à déclaration obligatoire. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examen de carrière. – Au cours du mois de janvier 2010, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’artisan – branche lithographe. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck