Arrêté ministériel du 15 octobre 2009 portant désignation de CREOS Luxembourg S.A. comme coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionna

(1)de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démission – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agrément . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1428 1428 1429 1431 1431 1432 1432 1432 1432 1432 1432 1433 1433 1433 1434 1428 Arrêté ministériel du 15 octobre 2009 portant désignation de CREOS Luxembourg S.A. comme coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionnaire de réseau de transport CREOS Luxembourg S.A. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu les avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 8 octobre 2007 et du 14 septembre 2009 relatifs à la désignation du coordinateur d’équilibre dans le secteur de l’électricité; Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2007 (réf.: 0423-E07) portant désignation du coordinateur d’équilibre dans le secteur de l’électricité; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 14 décembre 2007 (réf.: 0423-E07) est abrogé. Art.

1. La société Creos Luxembourg S.A., avec siège social à 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 4513, est désignée coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionnaire de réseau de transport Creos Luxembourg S.A.. Art.
2. Le coordinateur d’équilibre doit respecter les droits et obligations lui incombant en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Art.
3. Dans l’exercice de ses fonctions, le coordinateur d’équilibre est soumis aux dispositions relatives au droit d’accès à la comptabilité mais il n’est pas soumis aux dispositions relatives à la dissociation comptable, telles que fixées au chapitre VI de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Art.
4. Le présent arrêté est remis au coordinateur d’équilibre pour lui servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 octobre
5. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 22 octobre 2009 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège vétérinaire. Le Ministre de la Santé, Vu la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er novembre 2003 relatif aux élections des membres du Collège vétérinaire, et notamment son article 8; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du bureau électoral dans les fonctions correspondantes: comme président: Monsieur le Dr Albert HUBERTY, directeur de l’Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; comme secrétaire: Madame Liette WIESEN, secrétaire administrative du Collège vétérinaire, L-1014 Luxembourg; comme assesseurs: Monsieur le Dr Tom ANGEL, médecin-vétérinaire, 23, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg; Monsieur le Dr Jean BRASSEUR, vétérinaire officiel, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; Monsieur Pierre-Marc GOETZINGER, inspecteur principal, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg. Art.
6. Sont nommés membres suppléants du bureau électoral: Madame Liane GRAENZ-KREMER, secrétaire, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; Madame le Dr Marie-France WEISGERBER, médecin-vétérinaire, 13, rue Principale, L-9190 Vichten. Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 octobre
8. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo 1429 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Paula Maria ALVES DA SILVA, née le 5 août 1970 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-6671 Mertert, 14, rue Jean-Pierre Beckius, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA Paula Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Maria Helene ALVES DE ALMEIDA, née le 11 janvier 1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4216 Esch-sur-Alzette, 2A, rue de la Lorraine, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALMEIDA Helene Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Ana Maria ALVES DE CARVALHO, née le 9 août 1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4446 Belvaux, 28, rue de France, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Georges BARREIROS GROU, né le 19 février 1971 à Luxembourg, demeurant à L-1925 Luxembourg, 28, rue Fanny Leclerc, a été autorisé à porter les nom et prénom de GROU Georges. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Christophe CARRIÇO MARTINS, né le 25 mars 1989 à Luxembourg, demeurant à L-7569 Mersch, 1, rue des Sœurs Franciscaines, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Michel CLARO VILELA, né le 4 juillet 1982 à Ettelbruck, demeurant à L-6182 Gonderange, 44, route d’Echternach, a été autorisé à porter les nom et prénom de CLARO Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Tânia Isabel COIMBRA DOS SANTOS, née le 8 juin 1979 à Tondela/Tondela (Portugal), demeurant à L-5716 Aspelt, 5, rue de l’École, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Victor Manuel CORREIA CARDOSO, né le 4 février 1975 à Fail/Viseu (Portugal), demeurant à L-9186 Stegen, 1, Gerelwee, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CORREIA Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1430 – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Dany COSTA COELHO, né le 12 juillet 1985 à Luxembourg, demeurant à L-7540 Rollingen, 53, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA Dany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Sandra Cristina DA COSTA ARAÚJO BENTO, née le 13 octobre 1981 à Cervães/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-5339 Moutfort, 35A, rue de Contern, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARAÚJO BENTO Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Lourdes DA COSTA MARTINS, née le 20 novembre 1962 à Sobral/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5422 Erpeldange (Bous), 46, rue Scheuerberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Lourdes. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Eugenia Maria DA SILVA, née le 28 mars 1975 à Luxembourg, demeurant à L-6479 Echternach, 31, rue Gregoire Schouppe, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Eugenie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur João DA SILVA E SOUSA, né le 13 octobre 1971 à Bouro(Santa Maria)/Amares (Portugal), demeurant à L-4575 Differdange, 5, Grand-Rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA João. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Fabienne DAS NEVES ANDRADE, née le 2 juillet 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9390 Reisdorf, 10, rue de l’Our, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANDRADE Fabienne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur André Manuel DE OLIVEIRA PINTO, né le 16 février 1986 à Pindelo dos Milagres/São Pedro do Sul (Portugal), demeurant à L-4437 Soleuvre, 197, rue de Differdange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE OLIVEIRA André Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Mélanie DOS REIS GONÇALO, née le 18 janvier 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4745 Pétange, 49, an den Jenken, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALO Mélanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1431 – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Anabela DOS SANTOS BASTOS, née le 12 juin 1978 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3224 Bettembourg, 6, rue Pierre Dupong, a été autorisée à porter les nom et prénom de BASTOS Anabela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Vitor DUARTE CUNHA, né le 30 mai 1989 à Luxembourg, demeurant à L-2723 Howald, 95, rue Eugène Welter, a été autorisé à porter les nom et prénom de DUARTE Vitor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Sandro DUARTE SECO, né le 23 septembre 1979 à Luxembourg, demeurant à L-4809 Rodange, 1, rue Julien Gaspar, a été autorisé à porter les nom et prénom de DUARTE Sandro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Steven FERREIRA GONÇALVES, né le 5 mars 1983 à Luxembourg, demeurant à L-5885 Hesperange, 363, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES Steven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Monsieur Mike LEAL PAREDES, né le 12 décembre 1987 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3733 Rumelange, 25, cité Kiirchbierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEAL Mike. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, Madame Arlinda RUGOVAJ, née le 29 octobre 1989 à Istog (Kosovo), demeurant à L-8544 Nagem, 5, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUGOVA Arlinda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009, Monsieur Alain FEIPEL, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre
9. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009, Monsieur Georges FRIEDERICH, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre
10. Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2009, Mesdames Pia MAYER et Danielle ERR, éducatrices graduées stagiaires à l’Administration de l’Emploi, ont été nommées éducatrices graduées à la même administration à partir du 1er novembre
11. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, Madame Nancy THILL, rédacteur stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommée rédacteur à la même administration à partir du 15 novembre
12. 1432 Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009, Monsieur Paul DALEIDEN, ingénieur-technicien stagiaire, est nommé ingénieur-technicien avec effet au 15 octobre
13. Composition de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel selon l’article 33

(1)de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Madame Valérie BERRINI est nommée membre titulaire de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail en remplacement de Monsieur Jeannot BERG dont elle terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Monsieur Daniel CODELLO représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail est nommé président de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel en remplacement de Monsieur Jeannot BERG dont il terminera le mandat. En cas d’absence, il sera remplacé par Madame Valérie BERRINI. Luxembourg, le 7 octobre

1. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Entreprise des Postes et Télécommunications. – Conditions générales. – A partir du 1er novembre 2009 sont applicables les nouvelles «Conditions générales applicables aux services des comptes chèques postaux» de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ces Conditions générales sont à la disposition du public dans tous les bureaux de postes. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de février 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction à l’Inspection du Travail et des Mines. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Luxembourg, est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SCHEIFER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er décembre
2. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Magistrature. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Ernest NILLES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 24 octobre
3. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Christian SCHEER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 25 octobre
4. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/432/2009 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2011 à Madame Carole NEYEN-PHILIPPE arrive à son échéance en date du 8 octobre 2009, vu la décision de Madame Carole NEYEN-PHILIPPE, domiciliée à 5, rue Widderbierg, L-6675 Mertert, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 9 octobre
5. 1433 Par arrêté ministériel du 12 octobre 2009 un agrément a été accordé pour une durée limitée de deux ans, soit jusqu’au 11 octobre 2011, à Madame Emilia Augusta MARQUES GOMES-DOS SANTOS SILVA, pour l’exercice de l’activité parentale, à 25, rue d’Athus, L-4711 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 août
6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/475-2/
7. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2011, à Madame Martine Charlotte Marie ROHMANN-ZIMMER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 17, rue des Sources, L-6579 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 1 enfant. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/499/
8. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2011, à Madame Gilberte LUZZA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 7, rue Rosemarie Kieffer, L-1837 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/500/
9. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2014, à Madame Juliette WEBER-FAUTSCH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 63, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/501/
10. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2011, à Madame Ana Paula PEREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/502/
11. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, foyers de jour et garderies. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, l’agrément est accordé pour une durée illimitée à la société à responsabilité limitée «Sunflower Montessori Crèche s.à r.l.» ayant son siège à L-2630 Luxembourg, 13 route de Trèves pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Moutfort, 72 rue de Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2009 un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association du Bénévolat Luxembourg», ayant son siège à l’adresse L-8009 Strassen, 103, route d’Arlon, pour l’exercice de ses activités «d’accueil et d’animation» et «de formation et de conseil» appelées «Agence du Bénévolat», à l’adresse L-8009 Strassen, 103, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro CO-AA-FC/024/
13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2009, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Badaboum et Patatras s.à r.l.» ayant son siège à L-4046 Esch-sur-AIzette, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4046 Esch-sur-AIzette, 3/5 cité Joseph Brebsom. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04332009 1434 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 4 S.à r.l.», ayant son siège social à Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour» à l’adresse suivante: Luxembourg, 8, rue Frantz Clement. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
14. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2009, Monsieur Venant EIFFENER, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommé médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck