115 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er février 2010 B –– N° 10 Sommaire Arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 janvier 2010 portant nomination d’instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 janvier 2010 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques» . . . . . . Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 instituant deux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2009-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 janvier 2010 instituant une commission ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience, spécialisation: infirmier en pédiatrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . 116 117 118 118 119 120 120 116 Arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment ses articles 24 et suivants (ci-après la «Loi»); Vu la demande en obtention d’une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité appartenant à la Ville d’Echternach de Creos Luxembourg S.A. du 20 juillet 2009; Vu l’accusé de réception et la demande d’avis à l’Institut Luxembourgeois de Régulation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur du 24 juillet 2009; Vu le complément d’information de Creos Luxembourg S.A. du 13 août 2009; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 25 août 2009; Arrête: Art. 1er. Le ministre ayant l’Energie dans ses attributions (ci-après «Ministre») octroie une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. 2, rue Thomas Edison L-1445 Strassen n° RCS B 4.513 (ci-après «le concessionnaire») Art. 2.
(1)La concession pour la gestion du réseau de distribution d’électricité est octroyée pour la zone et les niveaux de tension suivants: Territoire de la Ville d’Echternach Lignes de moyenne et de basse tension
(2)Les limites de cette zone et les niveaux de tension concernés sont précisés à l’annexe technique qui fait partie intégrante de la présente concession. L’annexe technique énumère les ouvrages électriques qui sont couverts par une autre concession. Les ouvrages concernés sont repris dans une déclaration conjointe, contresignée par les propriétaires des réseaux concernés qui délimite et confirme les limites de responsabilité aux points d’interconnexion.
(3)Tous les six mois le concessionnaire doit faire parvenir au Ministre les modifications apportées à l’annexe technique. Art.
- Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 2, le réseau du concessionnaire comprend l’ensemble des ouvrages électriques destinés à la distribution de l’énergie électrique jusqu’aux points de connexion inclus, et établis dans la zone dont il est responsable, indépendamment de la propriété des ouvrages. Art.
- L’établissement, la modification et le renouvellement de tout ouvrage électrique pour la zone et les niveaux de tension déterminés par la présente concession ainsi que le développement d’interconnexions sont dispensés de l’autorisation du Ministre sous réserve des autorisations requises par la Loi ou par d’autres législations. Art.
- Les ouvrages électriques visés par la présente concession ainsi que les travaux nécessaires à l’établissement et l’exploitation du réseau de distribution visés par la présente concession sont déclarés d’utilité publique. Art.
- Le concessionnaire doit accomplir les obligations de service public en relation avec le mécanisme de compensation tel que visé à l’article 7 de la Loi. Art.
- D’une manière générale le concessionnaire, en sa qualité de gestionnaire de réseau désigné, doit se conformer aux dispositions prévues par la Loi et notamment mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne conservation et au bon fonctionnement du réseau. Art.
- En cas de diffusion d’informations relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie, aux énergies renouvelables et à la libéralisation du marché de l’énergie, le concessionnaire doit s’adresser de la même manière à tous les clients raccordés à son réseau qui appartiennent à une même catégorie. Il en informe le Ministre et l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Art.
- La présente concession prend effet le 25 août 2009 et la durée est fixée à 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles durées de 10 ans. Avant le renouvellement de la présente concession, le Ministre peut la retirer et le concessionnaire peut la dénoncer sans motifs en avisant l’autre partie par courrier recommandé avec un préavis qui ne peut être inférieur à trois années. Art.
- Hormis les cas prévus à l’article 9 de la présente concession, le Ministre peut retirer la concession au concessionnaire dans les cas et suivant les modalités prévus par l’article 24
(7)de la Loi. Dans ce cas, il en avise le concessionnaire sans préavis par lettre recommandée. 117 Art.
- En cas de changement significatif dans l’actionnariat du concessionnaire, le concessionnaire est tenu de prévenir le Ministre sans délai. Art.
- La présente concession n’est pas cessible. Art.
- Le présent arrêté est remis au concessionnaire pour lui servir de titre et copie sera transmise à l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Art.
- Le concessionnaire transmet la présente concession pour contresignature aux propriétaires des réseaux concernés et remet une copie de la concession contresignée au Ministre et à l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
- Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Annexe technique de l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire de la Ville d’Echternach. Délimitations territoriales du réseau de distribution de la Ville d’Echternach: Ouvrages électriques exploités par Creos Luxembourg S.A. sur le territoire de la commune d’Echternach en vertu de la concession octroyée à Creos Luxembourg S.A. pour son propre réseau de distribution: Distribution moyenne tension: – Ligne MT de Steinheim vers Echternach (secours mutuel) Raccordement au numéro cadastral: 128/1757 – Ligne MT de Michelhaff vers Fromburgerhaff Pas de raccordement sur le territoire de la Commune Arrêté ministériel du 4 janvier 2010 portant nomination d’instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont nommés instructeurs en sauvetage jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement grand-ducal portant sur l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours, sinon pour une durée maximale de 5 ans: Madame Annette Conrady, Monsieur Fernand Federspiel, Monsieur Roland Platzer, Monsieur Jean-Luc Rind. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier
- Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 118 Arrêté ministériel du 5 janvier 2010 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques». Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l’organisation, le fonctionnement et la composition d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques»; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques», pour une durée de trois ans: Représentant le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur: Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER, Premier Conseiller de Gouvernement Monsieur Guy AREND, Inspecteur principal 1er en rang Monsieur Mario GROTZ, Conseiller de Direction adjoint Monsieur Etienne SCHNEIDER, Premier Conseiller de Gouvernement Représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures: Département de l’Aménagement du territoire: Monsieur Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement Madame Liette MATHIEU, Ingénieur 1re classe Département des Transports: Monsieur Guy BESCH, Chargé de Direction Département de l’Environnement: Monsieur Mike WAGNER, Conseiller de Gouvernement 1re classe Département des Travaux publics: Monsieur Georges MOLITOR, Directeur de l’Administration des Ponts et Chaussées Représentant le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région: Monsieur Arno VAN RIJSWIJCK, Conseiller de Gouvernement Représentant le Ministre des Classes moyennes et du Tourisme: Monsieur Emmanuel BAUMANN, Premier Conseiller de Gouvernement Représentant le Ministre du Travail et de l’Emploi: Monsieur Robert HUBERTY, Directeur adjoint de l’Inspection du Travail et des Mines Art. 2.
(1)Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER est nommée Présidente du groupe de travail.
(2)Est nommé vice-président Monsieur Romain DIEDERICH.
(3)Mme Tamara LEFEBER, Rédacteur principal, est nommée secrétaire du groupe de travail. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera expédié aux membres du groupe de travail pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 janvier
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 instituant deux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2009/
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; 119 Arrête: Art. 1er. Sont institués 2 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2009/
- Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la Section de Dessin d’animation a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1re classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint du LTAM Monsieur Marc FRISING, Professeur, Coordinateur Monsieur Félix MERSCH, Professeur Monsieur Christian SCHAACK, Professeur Monsieur Jan GLAS, Chargé de cours Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Jury d’examen pour la Section d’Opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1re classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint du LTAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation, Coordinateur Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 janvier
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2009-
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et le Ministre de la Justice, Arrêtent: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 16 septembre 2009 est complété par l’ajout de la personne suivante: – Madame Karin PUNDEL. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise à la personne chargée de la tenue des cours d’instruction civique pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 janvier
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen 120 Arrêté ministériel du 19 janvier 2010 instituant une commission ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience, spécialisation: infirmier en pédiatrie. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12
(3); Arrête: Art. 1er. Est instaurée une commission ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience, spécialisation: infirmier en pédiatrie. La commission ad hoc est composée comme suit: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS, Madame Danielle SCHOL, Professeur EST au LTPS, Madame Daniela LANGER, Professeur-stagiaire au LTPS, Dr Fernand PAULY, Médecin-spécialiste, Madame Renée GROFF, Infirmière hospit. graduée. Art.
- La commission ad hoc ci-dessus est nommée pour une durée de vingt-quatre mois. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 janvier
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Yasemin Ali AHMEDOVA, née le 1er février 1989 à Sofia (Bulgarie), demeurant à L-3591 Dudelange, 87, rue de la Vallée, a été autorisée à porter les nom et prénom de AHMEDOVA Yasmine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Andréa Antonio ARENA, né le 16 mars 1987 à Nivelles (Belgique), demeurant à L-8310 Capellen, 57, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de ARENA Änder. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Françoise BENTO ELISIARIO AUGUSTO, née le 1er août 1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-2713 Luxembourg, 4, rue René Weimerskirch, a été autorisée à porter les nom et prénom de BENTO ELISIARIO Françoise. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur João Luis CAMBIAES ROSINHA, né le 29 août 1974 à Dudelange, demeurant à L-3526 Dudelange, 110, rue des Minières, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CAMBIAES João Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Joana Sofia CARVALHO PIRES, née le 7 avril 1987 à Gagos/Celorico De Basto (Portugal), demeurant à L-2451 Luxembourg, 57, rue Gioacchino Rossini, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PIRES Joana Sofia. 121 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Stephanie CAÇAO DA SILVA, née le 29 juin 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3280 Bettembourg, 68, rue Sigefroi, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Catia COELHO DO PAÇO, née le 24 juillet 1981 à Mâcon (France), demeurant à L-9216 Diekirch, 31, rue de la Croix, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO PAÇO Catia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Sónia de Jesus CUNHA MARTINS, née le 30 août 1988 à Goães/Amares (Portugal), demeurant à L-4031 Esch-sur-Alzette, 78, rue Zénon Bernard, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Fernanda DE BASTOS CARVALHO, née le 15 novembre 1968 à Coimbra (Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-6585 Steinheim, 9, route d’Echternach, a été autorisée à porter les nom et prénom de BASTOS CARVALHO Fernanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Sandra Cristina FELICIDADE DE SOUSA, née le 16 février 1983 à Luxembourg, demeurant à L-1731 Luxembourg, 37, rue de Hesperange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOUSA Sandra Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Paulo Sergio FERNANDES BATISTA, né le 29 novembre 1986 à Luxembourg, demeurant à L-1461 Luxembourg, 61, rue d’Eich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BATISTA Paulo Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Gilberto Daniel FERNANDES FERREIRA, né le 13 juin 1984 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-9552 Wiltz, 6, rue des Pêcheurs, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERNANDES Gilberto Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Patrick FERRARIA FIALHO, né le 7 octobre 1990 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3720 Rumelange, 16, rue d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénom de FIALHO Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Betu Alice FERREIRA LOPES, née le 19 novembre 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9411 Vianden, 6, Al Gaass, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Elisabeth Alice. 122 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Ana Maria FERREIRA VALENTE FERNANDES, née le 13 août 1970 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4690 Differdange, 5, rue Ady Claude, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VALENTE Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Anabelle FIGUEIREDO CORDEIRO, née le 26 juillet 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3569 Dudelange, 2, rue Tattenberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de CORDEIRO Anabelle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Claudio FRANCISCO RAIMUNDO, né le 11 décembre 1975 à Luxembourg, demeurant à L-4530 Differdange, 15-17, avenue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de RAIMUNDO Claudio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Luciano GABBANA, né le 25 septembre 1940 à Cessalto (Italie), demeurant à L-6180 Gonderange, 18, rue de Bourglinster, a été autorisé à porter les nom et prénom de GABBANA Lucien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Klaus Gerhard GIESEN, né le 2 juin 1959 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à L-3321 Berchem, 8, rue Kopecht, a été autorisé à porter les nom et prénom de GIESEN Gérard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Madame Sofia GOUVEIA RODRIGUES, née le 27 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-2222 Luxembourg, 234, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOUVEIA Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Michele Francesco GRECO, né le 20 mars 1967 à Luxembourg, demeurant à L-4974 Dippach, 15, rue de Bettange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GRECO Michel Francesco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, Monsieur Saša JANKOVIC, né le 16 septembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-5403 Bech-Kleinmacher, 2, rue Nico Klopp, a été autorisé à porter les nom et prénom de JANKOVIC Sacha. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck