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Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2010 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisatio

1727 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 113 28 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2010 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2010-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 2 décembre 2010 portant remplacement d’un membre de la Commission des Sites et Monuments nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2010/2011 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant répartition sur les différentes fonctions et spécialités, des 76 postes restés vacants, suite à la première session 2010/2011 de l’examenconcours de recrutement pour l’admission au stage pédagogique pour les lycées et lycées techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 1728 1728 1728 1729 1730 1731 1732 1732 1733 1733 1733 1733 1728 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2010 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2010-

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 21 septembre 2010 est complété par l’ajout de la personne suivante: – Madame Madeleine HINKEL. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise à la personne chargée de la tenue des cours d’instruction civique pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 novembre
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 2 décembre 2010 portant remplacement d’un membre de la Commission des Sites et Monuments nationaux. La Ministre de la Culture, Vu l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux; Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux; Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission des Sites et Monuments nationaux; Arrête: Art. 1er. Madame Anne-Sophie THEISSEN, Attachée à la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, est nommée membre de la Commission des Sites et Monuments nationaux, en remplacement de Madame Armelle BERCHEM. Art.
  4. Le nouveau membre prénommé termine le mandat de celui qu’il remplace. Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial et est remis à l’intéressée pour lui servir de titre; copie en est transmise au Président de la Commission des Sites et Monuments nationaux. Luxembourg, le 2 décembre
  6. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 1729 LUXEMBOURG Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER IMPOT COMMERCIAL A KAYL 340 510 340 170 170 340 340 23 novembre 2010 275* PETANGE 400 640 400 200 200 400 400 15 novembre 2010 SANEM 400 600 400 200 200 400 400 16 novembre 2010 275* * B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION COMMUNES DATE DELIBERATION - - taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Art.
  7. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 10 décembre
  8. Henri Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2010/2011 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 3; Arrête: Art. 1er. La deuxième session des concours pour le recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2010/2011 commence le 3 janvier 2011 et se termine le 15 mars
  9. Art.
  10. Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour la deuxième session 2010/2011 est fixé au 27 décembre
  11. Ces demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité ou du passeport national en cours de validité, – un extrait du casier judiciaire, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. 1730 LUXEMBOURG Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre
  13. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail; Vu l’avis de la Fédération des Unions d’Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services vétérinaires; Arrête: Art. 1er. Sont nommés experts apicoles: M. GIDT Georges, L-7423 Dondelange M. GINTER René, L-9164 Lipperscheid M. KOEDINGER Paul, L-6211 Consdorf M. KORNELIS Hendrik, L-9281 Diekirch Mme SCHMIT Ilse, L-9762 Lullange M. SCHMITZ Mario, L-8355 Garnich M. SCHOTT Nico, L-8715 Everlange M. SCHUSTER Daniel, L-9144 Dellen M. STAUDT Romain, L-8551 Noerdange M. THEWES Frank, L-8293 Keispelt Art.
  14. Les experts apicoles prédésignés surveillent, sous le contrôle du vétérinaire-inspecteur compétent, le traitement des maladies contagieuses des abeilles. Ils exécutent des mesures préventives et procèdent, le cas échéant, à l’inspection des ruchers suspects d’être contaminés. En cas de déplacement d’une colonie d’abeilles dans une zone d’interdiction, en cas de transport de leur reine à une station de fécondation ou en cas de vente de reines d’abeilles à partir d’une zone d’interdiction, les experts apicoles exercent les attributions prévues à l’article 81, point 4, du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Art.
  15. Les experts apicoles sont tenus à toute confidentialité lors de leurs missions. Art.
  16. Sont abrogés: – l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions – l’arrêté ministériel du 26 avril 1996 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre
  18. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 1731 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant répartition sur les différentes fonctions et spécialités, des 76 postes restés vacants, suite à la première session 2010/2011 de l’examen-concours de recrutement pour l’admission au stage pédagogique pour les lycées et lycées techniques. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 3 septembre 2009 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2009/2010 à 2013/2014; Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2010 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2010/2011; Arrête: Art. 1er. Les 76 postes pour enseignants de l’enseignement postprimaire, restés vacants à la suite de la première session de l’examen concours de recrutement organisée en automne 2010, sont répartis sur les différentes fonctions et spécialités comme suit: Carrières du maître d’enseignement technique spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: installateur chauffage débosseleur-peintre électrotechnique E2 mécanicien d’autos métiers du métal 2 1 3 2 1 Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: professions de santé E5 / infirmier 3 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: électrotechnique E7 génie civil informatique mécanique médecine générale 3 1 5 3 1 Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: allemand anglais biologie chimie français géographie histoire mathématiques physique 3 7 14 7 5 1 1 7 3 Carrières du professeur de formation morale et sociale 3 Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre
  20. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1732 Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice
  21. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 141, alinéa 2, point 2 et 149, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale dans la teneur leur conférée par la loi du 17 décembre 2010 portant introduction d’un taux de cotisation unique dans l’assurance accident et modifiant:
  22. le Code de la sécurité sociale;
  23. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; Vu la délibération du comité-directeur de l’association d’assurance accident en date du 21 décembre 2010; Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Le taux de cotisation unique, arrêté pour l’exercice 2011 par le comité-directeur de l’association d’assurance accident à 1,15 pour cent, est approuvé. Art.
  24. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 décembre
  25. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, Madame Elsa do Rosário SILVA DO CARMO, née le 23 février 1980 à Alijó (Portugal), demeurant à L-7233 Bereldange, 77, Cité Grand-Duc Jean, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO CARMO Elsa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, Monsieur Samuel Muthoka KILEI né MUEMBU, né le 19 décembre 1969 à Kilungu (Kenya), demeurant à L-4316 Esch-sur-Alzette, 10, rue de Schifflange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de KILEI Samuel Muthoka. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, Monsieur Nelson Manuel ALBINO DA SILVA, né le 9 décembre 1984 à Niederkorn, demeurant à L-4743 Pétange, 7, rue Aloyse Kayser, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA SILVA Nelson Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, Madame Ekaterina VILIEVA, née le 17 février 1989 à Petropavlovsk (Russie), demeurant à L-4936 Bascharage, 15, rue de la Reconnaissance Nationale, a été autorisée à porter les nom et prénom de VILIEVA Katharina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n'intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. LUXEMBOURG 1733 LUXEMBOURG Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 Monsieur Georges SCHROEDER a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Monsieur Claude A. HEMMER et Madame Viviane ECKER ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Ady JUNG. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Georges FABER, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise aux Emirats Arabes Unis, avec résidence à Luxembourg. Dans l’exercice de ses fonctions Monsieur Georges FABER est autorisé à porter le titre d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2010, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Madame Jeanette RÖDBRO est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  26. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2015, à Madame Maria da Conceicao FOZ-PIMENTO LOPES, domiciliée à 34, rue Maximilien, L-6463 Echternach, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, rue Maximilien, L-6463 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/681/
  27. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2012, à Madame Regina Maria FERREIRA SOARES-DOS SANTOS REBELO, domiciliée à 19, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/683/
  28. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2012, à Madame Edith Irrekpitan OKE-ETUTE, domiciliée à 1, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/684/
  29. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2015, à Madame Orisa FORTES FONSECA-DELGADO FERNANDES, domiciliée à 46E, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 46E, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/685/
  30. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010 un agrément est accordé à partir du 16 février 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 15 février 2016, à Madame Viviane SCHNEIDER, domiciliée à 39, route de Kayl, L-3514 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 39, route de Kayl, L-3514 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2011 l’arrêté ministériel du 16 février
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/179-3/
  32. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010 un agrément est accordé à partir du 23 mars 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 22 mars 2016, à Madame Esmeralda Maria MORGADO DA SILVA-PEREIRA DE CARVALHO, domiciliée à 10A, rue de Bettembourg, L-5810 Hesperange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10A, rue de Bettembourg, L-5810 Hesperange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 mars 2011 l’arrêté ministériel du 23 mars
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/385-3/
  34. 1734 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010 un agrément est accordé à partir du 16 février 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 15 février 2016, à Madame Donatella MONACO, domiciliée à 34, rue du Commerce, L-8220 Mamer, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 34, rue du Commerce, L-8220 Mamer. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2011 l’arrêté ministériel du 16 février
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/417-2/
  36. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010 un agrément est accordé à partir du 16 février 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 15 février 2016, à Madame Paula RIBEIRO-DA CONCEICAO DE SOUSA, domiciliée à 4, Gerelwee, L-9186 Stegen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, Gerelwee, L-9186 Stegen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2011 l’arrêté ministériel du 16 février
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/418-2/
  38. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/664/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 novembre 2012 à Madame Sonia AFONSO SURREIRA-DOTTI, domiciliée à 12, rue Lentz, L-3509 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 9 décembre 2010, vu la décision de Madame Sonia AFONSO SURREIRA-DOTTI, communiquée en date du 8 décembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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