Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du dip

2411 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 122 BB –– N° 9 décembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation pour 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2412 Arrêté ministériel du 11 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2013 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues . . . . . . . . 2412 Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2413 Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2414 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . 2414 Conseil d’Etat – Nomination – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2414 2412 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

1. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
2. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme COLLAS Daniela, Infirmière en anesthésie et réanimation, M. BECKER Alain, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. FERRON Fred, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. THEISSEN Max, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. MACK Steve, Infirmier en anesthésie et réanimation, Dr WELTER Philippe, médecin. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommée secrétaire adjointe à la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 28 octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 11 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2013 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu la loi du 22 mai 2009 fixant l’organisation pédagogique et administrative de l’Institut national des langues; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jury des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2013 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues; Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2013 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues; Arrête: Art. 1er. L’article 5 portant nomination des membres du jury chargé de l’organisation à partir de 2013 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise est modifié comme suit à partir du 11 novembre 2013: Madame Karin PUNDEL, professeur chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommée membre du jury en remplacement de Madame Gaby KUNSCH, directrice de l’Institut national des langues. 2413 LUXEMBOURG Art. 2. L’article 8 portant nomination du président du jury des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise est modifié comme suit à partir du 11 novembre 2013: Madame Karin PUNDEL, professeur chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommée présidente du jury en remplacement de Madame Gaby KUNSCH, directrice de l’Institut national des langues. En cas d’empêchement, elle est remplacée par le membre le plus ancien en rang. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale pour la durée de trois ans: pour le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle: – Madame Karin MEYER – Monsieur Claude KUFFER pour le Ministère de la Famille et de l’Intégration: – Madame Isabelle KLEIN – Monsieur Marc MEYERS pour le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: – Madame Françoise SCHOOS pour le Ministère du Travail: – Monsieur Stephan HAWLITZKY pour les associations et services dans le domaine médico-socio-familial: – Monsieur Evandro CIMETTA – Madame Martine REGENWETTER – Monsieur Yves OESTREICHER – Madame Nicole FABER – Monsieur Marc DE GEEST – Monsieur Raymond CECCOTTO comme experts du travail médico-socio-familial: – Madame Martine BRUNA – Monsieur Jean HAMEN – Madame Joëlle SCHRANCK – Madame Christiane SCHOELLEN – Monsieur Carlo GUDENBERG – Monsieur Gérard ALBERS – Monsieur Jürgen NELLINGER – Madame Marianne REIMANN. Art. 2. Madame Isabelle KLEIN remplit les fonctions de présidente et Madame Brigitte SCHMITZ celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Luxembourg, le 22 novembre 2013. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marc Spautz 2414 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 32, 34 et 35; Vu l’article 10. du règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant 1) les conditions d’attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l’apprentissage tout au long de la vie; 2) la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l’accès aux études techniques supérieures; 3) l’organisation et la nature des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise; Arrête: Art. 1er. Sont nommés commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise, pour assister le directeur à la formation professionnelle dans sa mission de contrôle: Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction première classe au Service de la formation professionnelle; Monsieur Georges BECK, directeur adjoint du Lycée technique de Bonnevoie; Monsieur Jean BILLA, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck; Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette; Monsieur Jean-Paul LENERTZ, directeur du Lycée technique du Centre; Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; Monsieur Christophe STRUCK, attaché de Gouvernement premier en rang; Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, directeur du Lycée technique de Bonnevoie. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 novembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 9 janvier 2014 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Conseil d’Etat. – Nomination. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Monsieur Christophe SCHILTZ a été nommé membre du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 le titre de Conseillère d’Etat honoraire a été conféré à Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Dan KERSCH. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck