← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013 portant nomination de deux nouveaux membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel «

2205 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 113 BB –– N° 22 novembre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013 portant nomination de deux nouveaux membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel «d’Coque» . . . . . . . . . . . . . . . . page 2206 Arrêté ministériel du 29 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2206 Arrêté ministériel du 29 octobre 2013 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel prévu par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2206 Arrêté ministériel du 7 novembre 2013 portant agrément de l’asbl Luxembourg CITY TOURIST OFFICE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . 2207 Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2207 Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2208 Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . 2208 Arrêté ministériel du 13 novembre 2013 instituant le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Audiovisuel» au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . 2209 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2210 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2210 Entreprises de réassurance – «BALTA REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2213 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 2213 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . 2214 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2215 Santé – Médecine – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2215 Administration des Ponts et Chaussées – Examens en 2014 – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . 2215 2206 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013 portant nomination de deux nouveaux membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel «d’Coque». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel; Vu le décès inopiné de Monsieur Armand Loesch, nommé membre du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel par arrêté grand-ducal du 16 août 2010; Vu la démission présentée par Monsieur Marc Theisen en tant que représentant du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois au sein du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel jusqu’au 31 juillet 2015: Monsieur Luc DHAMEN, directeur adjoint de l’Administration des Bâtiments Publics, et Monsieur André HOFFMANN, président du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois. Art. 2. Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2013. Henri Le Ministre des Sports, Romain Schneider Arrêté ministériel du 29 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 60 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 70

(5)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans Madame Nora ELVINGER, attachée d’administration auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, en remplacement de Madame Sandra CELLINA. Art.
  1. Le présent arrêté est transmis au membre pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et à la Cour des comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 octobre
  2. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 29 octobre 2013 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel prévu par loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu les articles 2 et 4 de la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre de l’observatoire de l’environnement naturel Madame Nora ELVINGER, attachée d’administration auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, en remplacement de Madame Sandra CELLINA. Art.
  3. Madame Nora ELVINGER, précitée, exercera les fonctions de secrétaire de l’observatoire de l’environnement naturel. 2207 LUXEMBOURG Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise au membre pour lui servir de titre, à la Cour des Comptes et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 29 octobre
  5. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 7 novembre 2013 portant agrément de l’asbl LUXEMBOURG CITY TOURIST OFFICE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl Luxembourg City Tourist Office est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-
  8. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2013 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-2014: – Monsieur Gilbert Engel, Directeur du LTE – Monsieur Gerry Neu, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Raphaël Rischard, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Roland Damiani, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Patrick Straus, Attaché à la Direction du LTE – Monsieur Yves Schlüter, Chef du Département Formation et Documentation de l’EPT (Entreprise des postes et télécommunications). Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux membres du groupe curriculaire pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 novembre
  10. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2208 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013-
  11. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué 1 jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2013/
  12. Le jury d’examen pour la formation BTS «Réseaux de Télécommunication» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Gilbert Engel, Directeur du LTE Gérard Neu, Professeur-ingénieur, Coordinateur Claude Loullingen, Professeur-ingénieur Roland Damiani, Professeur-ingénieur Raphaël Rischard, Professeur-ingénieur Patrick Straus, Professeur d’enseignement secondaire. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 novembre
  14. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement; Considérant que les mandats fixés par l’arrêté ministériel du 20 mars 2008 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement sont venus à terme; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de pilotage, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement 2209 LUXEMBOURG pour le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions: M. Paul RASQUE, attaché de gouvernement 1 en rang pour l’Administration de l’Environnement: M. David GLOD, ingénieur-inspecteur pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions: M. Ralph BADEN, ingénieur spécialisé en matériaux pour le Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions: M. Jean-Paul FELTGEN, conseiller de direction 1ère classe pour le Ministre ayant le transport dans ses attributions: Mme Félicie WEYCKER, Premier Conseiller de Gouvernement er Mme Françoise KUTH, chargée de direction au service des transports aériens M. Jeannot POEKER, chargé de direction au service des chemins de fer pour le Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions: Mme Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe pour l’Administration des Ponts et Chaussées: M. Romain SPAUS, ingénieur-chef de division pour le Syvicol: M. Laurent DEVILLE, secrétaire du Syvicol. Art.
  15. La présidence du comité de pilotage est assurée par Monsieur Paul RASQUE, délégué du ministre ayant l’environnement dans ses attributions. Le secrétariat ainsi que la coordination technique et administrative des travaux dudit comité de pilotage sont assurés par le délégué de l’Administration de l’Environnement. Art.
  16. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2008 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Luxembourg, le 12 novembre
  18. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 13 novembre 2013 instituant le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Audiovisuel» au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-
  19. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Est institué le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Audiovisuel» au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-
  20. Le groupe curriculaire pour le programme de formation «Audiovisuel» est composé comme suit: – Monsieur Jean-Paul Greisch, Directeur-adjoint au LTAM – Madame Anne Schroeder, Chargée d’éducation au LTPES Mersch, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Anne Diederich, Chargée d’éducation – Monsieur Paul Lesch, Professeur d’histoire – Monsieur Serge Benassutti, Caméraman, Technicien de l’Image, Association Luxembourgeoise des Techniciens de l’Audiovisuel (ALTA) – Monsieur Claude Waringo, Producteur Samsa Film, Union Luxembourgeoise de la Production Audiovisuelle (ULPA) 2210 LUXEMBOURG Experts: – Monsieur Bernard Michaux, Producteur Lucil Film – Monsieur Frédéric Zeimet, Scénariste indépendant, Association des Réalisateurs et des Scénaristes (LARS). Art.
  21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du groupe curriculaire pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 13 novembre
  22. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Anne Renée Catherine Evelyn MORIS, née le 22 août 1944 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Evelyn». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Adélia Maria CARVALHO RICARDO, née le 29 décembre 1965 à Triana/Alenquer (Portugal), demeurant à L-4550 Oberkorn, 8, rue de l’Eau, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RICARDO Adélia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Aristine Clarisse Assiba CATRAILLE, née le 31 août 1975 à Cotonou (Bénin), demeurant à L-5810 Hesperange, 25, rue de Bettembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CATRAILLE Clarisse Aristine Assiba. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Mélanie FERNANDES SANTOS, née le 5 décembre 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-9210 Diekirch, rue du Herrenberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES SANTOS Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Luis Miguel FERREIRA PEREIRA, né le 10 juillet 1977 à Wiltz, demeurant à L-6312 Beaufort, 88, route d’Eppeldorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA Luis Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Elder Filipe MAGALHÂES CAÇÂO, né le 15 juin 1994 à Wiltz, demeurant à L-9690 Watrange, 3, rue Abbé Welter, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MAGALHÃES CAÇÃO Elder Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2211 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Nello-Giulio MONACELLI, né le 13 mars 1964 à Differdange, demeurant à L-4480 Belvaux, 74, chemin Rouge, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MONACELLI Nello Giulio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Marylène MOURAO-PEIXOTO, née le 5 avril 1979 à Pétange, demeurant à L-4804 Rodange, 10, à la Croix Saint-Pierre, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOURAO PEIXOTO Marylène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Oksana Wiktoriwna NUZHNA née LITWINOWA, née le 9 juin 1975 à Nikolaev (Ukraine), demeurant à L-7661 Medernach, 12, rue de Larochette, a été autorisée à porter les nom et prénom de NUZHNA Oksana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Sohaile SARMAD, né le 5 juin 1972 à Uccle (Belgique), demeurant à L-1948 Luxembourg, 29, rue Louis XIV, a été autorisé à porter les nom et prénom de SARMAD Joel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Franz Albert SCHLEGEL, né le 23 janvier 1941 à Béning-lèsSt-Avold (France), demeurant à L-3774 Tétange, 11, rue de l’Industrie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SCHLEGEL François Albert. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Monsieur Jordy SOARES GARCIA, né le 9 février 1994 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3733 Rumelange, 57, cité Kiirchbierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOARES Jordy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Mary Josephine Philomena STREIL-COSTELLO née COSTELLO, née le 21 septembre 1955 à Dublin (Irlande), demeurant à L-2533 Luxembourg, 79, rue de la Semois, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COSTELLO Maria Joséphine Philomena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2013, Madame Catia VIEIRA RODRIGUES, née le 15 juillet 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5447 Schwebsingen, 15, cité Robi Goldschmit, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA RODRIGUES Cátia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013, Monsieur L’udevit RIMÁR, né le 8 avril 1945 à Velke Slemence (Slovaquie), demeurant à L-7307 Steinsel, 79, rue Basse, a été autorisé à porter les nom et prénom de RIMAR Ludevit. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2212 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Madame Karin Yvonne HERFORTH née RINCK, née le 8 octobre 1961 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à L-1670 Senningerberg, 13A, Gromscheed, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HERFORTH Karin Yvonne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Erich HUBER, né le 13 janvier 1942 à Algrange (France), demeurant à L-1321 Luxembourg, 175, rue de Cessange, a été autorisé à porter les nom et prénom de HUBER Eric. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Michael LOPES BORGES, né le 18 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4632 Differdange, 10, rue du Moulin, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Michael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Bruno Miguel LOPES SILVA, né le 17 novembre 1980 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-4222 Esch-sur-Alzette, 274, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES SILVA Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Madame Ana Maria NEVES COSTA, née le 24 septembre 1951 à Almada (Portugal), demeurant à L-1328 Luxembourg, 77, rue Charlemagne, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DAVIES Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Ayrton RIBEIRO DE CARVALHO BAIO, né le 13 janvier 1995 à Niederkorn, demeurant à L-4811 Rodange, 29, rue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de BAIO Ayrton. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Madame Stéphanie RODRIGUES PEREIRA DA SILVA, née le 16 octobre 1992 à Niederkorn, demeurant à F-54190 Villerupt (France), 16, rue Joseph Ferry, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Arthur Martin RUTLEDGE, né le 29 juin 1950 à Antrim (Royaume-Uni), demeurant à L-4974 Dippach, 8, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RUTLEDGE Martin Arthur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Madame Agneta Elisabeth SPEED née OLSSON, née le 17 décembre 1949 à Malmö (Suède), demeurant à L-1459 Luxembourg, 12, Ancienne Côte d’Eich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SPEED Agneta Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2213 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, Monsieur Vítor Manuel VAZ FERNANDES PINTO, né le 17 mars 1964 à Vreia de Jales/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-7540 Berschbach, 16, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprises de réassurance. – «BALTA REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2013, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «BALTA REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 novembre 2015, à Madame Maria Donata COLACI-CORDELLA, domiciliée à 6, rue des Champs, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue des Champs, L-3327 Crauthem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/176-3/
  24. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 novembre 2015, à Madame Jessica KAHLHAMMER, domiciliée à 8, rue du Commerce, L-4067 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue du Commerce, L-4067 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 janvier
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/822-3/
  26. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 28 octobre 2015 à Madame Adjowa GABIAM-TOBIAS, domiciliée à 88, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 88, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1007/
  27. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 28 octobre 2015 à Madame Rosa Alexandra DA COSTA FERREIRA-DA CRUZ BARROS, domiciliée à 15, rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1013/
  28. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 28 octobre 2015 à Madame Ana Sofia SOARES DE SOUSA, domiciliée à 51, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 51, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1014/
  29. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 28 octobre 2015 à Madame Andreia Filipa SOARES DE SOUSA, domiciliée à 51, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 51, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1015/
  30. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément est attribué pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 28 octobre 2018 à Madame Alberdiena Jantina PEETERS-HOOGEVEEN, domiciliée à 43, rue de la Sûre, L-9161 Ingeldorf, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, rue de la Sûre, L-9161 Ingeldorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1016/
  31. 2214 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 novembre 2015, à Madame Joselina Do Céu CAVALEIRO MARTINS-RIBEIRO MACEDO, domiciliée à 215, route de Burange, L-3429 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 215, route de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 janvier
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/503-4/
  33. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 novembre 2015, à Madame Maria José PEIXOTO FERNANDES-SOUSA FERNANDES, domiciliée à 66, rue de la Chapelle, L-4528 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 66, rue de la Chapelle, L-4528 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/725-3/
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/1/
  37. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/3/
  39. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/4/
  41. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Kehlen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Kielener Atelier» à l’adresse 8, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0623/1/
  43. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Trisomie 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 2-4, rue de l’Ecole, L-6934 Mensdorf. Cet arrêté annule l’arrêté ministériel du 7 mars 2012 enregistré sous le numéro SICR 2012/
  44. L’agrément prend cours le 31 octobre
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/
  46. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Housener WG» à l’adresse 4A, Eesberwee, L-8909 Hosingen. L’agrément prend cours le 3 novembre
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  48. 2215 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 6B, rue de Marnach, L-7909 Clervaux. L’agrément prend cours le 4 novembre
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/26/
  50. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2013, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 10 novembre 2014 à la société à responsabilité limitée «Crèche HUESENASCHT S.à r.l.» ayant son siège à L-5451 Stadtbredimus, 36, Dicksstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  51. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, Madame le Docteur Anne BISDORFF, née le 30 octobre 1971, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, Monsieur Marc FELTEN, né le 15 novembre 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, Monsieur Antoine DEBANDT, né le 11 septembre 1989, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens en
  52. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B - N° 92 du 23 septembre 2013, page 1829, il y a lieu de remplacer: Examen de fin de stage – dans la carrière du cantonnier février 2014 – dans la carrière du cantonnier juin 2014 par – dans la carrière du cantonnier avril 2014 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.