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Arrêté grand-ducal du 28 février 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise a

781 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 29 BB –– N° 13 mars 2009 2014 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 février 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 782 Arrêté ministériel du 28 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782 Arrêté ministériel du 28 février 2014 portant nomination de certains assesseurs-assurés et assesseursemployeurs auprès des juridictions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782 Arrêté ministériel du 4 mars 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785 Arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785 Arrêté grand-ducal du 10 mars 2014 portant nomination du président du Conseil d’Administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 786 Administration de la navigation aérienne – Démissions et nominations . . . . . . . . . . . . . . . 786 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 786 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . 786 Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . 787 Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe BACHELET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 787 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit français Macifilia à l’entreprise d’assurances de droit français Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 787 Indice des prix à la consommation du mois de février 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 787 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 787 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 Ministère de l’Egalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . 788 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité . . . . . . . . 788 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 782 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 février 2014 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc UNGEHEUER, Ambassadeur, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et européennes, est nommé Président de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Jean-Paul SENNINGER, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 28 février 2014. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Arrêté ministériel du 28 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale; Arrête: Art. 1er. Madame Katrin GEIGER, examinatrice auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile, est nommée expert de la Commission médicale en remplacement de Monsieur Fernand GEIBEN. Art. 2. L’article 4 de l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale est modifié dans ce sens. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Madame Katrin GEIGER pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Président de la Commission médicale. Luxembourg, le 28 février 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 28 février 2014 portant nomination de certains assesseurs-assurés et assesseurs-employeurs auprès des juridictions de la sécurité sociale. Les Ministres ayant la Santé et la Sécurité sociale dans leurs attributions, Vu l’article 454, paragraphe

(3), alinéa 5 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 20, paragraphe
(2)de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique; Vu les listes de candidats présentées par la Chambre des Salariés, par la Chambre d’Agriculture; Vu les listes communes présentées par la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce; Vu les listes présentées par la Société nationale des Chemins de fer Luxembourgeois et l’Entraide médicale des CFL; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-assurés et assesseurs-employeurs auprès des juridictions de la sécurité sociale pour une période de cinq ans venant à échéance le 28 février 2019: 783 LUXEMBOURG Conseil arbitral de la sécurité sociale A) Assesseurs-assurés 1) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre des Salariés: DA SILVA BENTO Manuel, Olm STEINHAEUSER Denise, Junglinster FETTES Guy, Reckange/Mess SANNIPOLI-MEHLING Marie-Thérèse, Mondercange REUSCH Jean, Luxembourg GALES Fernand, Dudelange BIWER Marcel, Ehlange-sur-Mess KREMER Henri, Dudelange PEREIRA Sabrina, Pétange JENAL Léon, Koerperich (D) HAHM Peter, Luxembourg WAUTHIJ Didier, Hovelange RACKE Robert, Lamadelaine MAUER Jos., Rodange DE JESUS GONCALVES José, Bettembourg COLLIN Jean-Luc, Habay-la-Neuve (B) BARTHOLME Marc, Reckange-sur-Mess KIEFFER Nicolas, Wellenstein KIRPACH Pierre, Bergem KOLBER Jeannot, Angelsberg RUME Gilbert, Alzingen Weis Jean-Claude, Selz ZWALLY Roger, Esch-sur-Alzette SCHNEIDER Jean-Marie, Bivange SCOLATI Roberto, Mondercange 2) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL proposés par la Chambre des Salariés: FRIESEISEN Ginette, Wahlhausen THISSEN Carlo, Soleuvre PLUMER Romain, Biwisch B) Assesseurs-employeurs 1) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers: Myriam SIEBENALER, Mondercange Danielle HAUSTGEN, Schrassig Fabienne LANG, Fentange Christophe ZEEB, Luxembourg Bénédicte SCHMEER, Hayange (F) Blazenka BARTOLOVIC, Echternach Claude BIZJAK, Kayl Yves GORDET, Howald Jean SEIL, Roodt/Syre Carlo THELEN, Luxembourg Michel RODENBOURG, Luxembourg Raymond MUNHOWEN, Strassen Magalie LYSIAK, Ellange Pol FABER, Bridel Georges DISEWISCOURT, Machtum Elisabeth SANS-HAGEN, Luxembourg Roger DUHR, Rodange Norbert ARENDT, Dippach Marco DEBRAS, Hellange Henri WAGENER, Differdange-Niedercorn Romain LALLEMANG, Esch-sur-Alzette Patrick WOLTER, Tattert Catherine BOURIN, Munschecker 784 LUXEMBOURG 2) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre d’Agriculture: Lucien CLESSE, Eschdorf Laurent KOX, Remich Niki KIRSCH, Luxembourg 3) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL: Albert GÉRARD, Bettange/Mess Gabrielle HERMES, Ettelbruck Gilles SCHROEDER, Bettel Conseil supérieur de la sécurité sociale A) Assesseurs-assurés 1) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre des Salariés: DADARIO Michel, Differdange BECKER Paul, Diekirch BECKER Nathalie, Kayl SCHNARRBACH Wolfgang, Bettingen (D) WEYLAND Nico, Wiltz DELLERE Jean-Claude, Lannen LUDES Corinne, Dudelange SCHON Guy, Baschleiden WALENTINY Nico, Mensdorf WELSCHBILLIG Fernand, Wecker 2) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL proposés par la Chambre des Salariés: BIRGEN René, Noertzange GILBERTZ Franky, Belvaux WEYDERT Marc, Dudelange B) Assesseurs-employeurs 1) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers: Jean-Jacques ROMMES, Beyren Silvia TEIXEIRA, Strassen Marc KIEFFER, Wintrange Gilles-Elie CABOS, Luxembourg Lynn KAUFMANN, Fentange Jean-Pierre WAGNER, Mamer Christophe ZEEB, Luxembourg Valérie MASSIN, Bertrange 2) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre d’Agriculture: RENNEL John, Waldbredimus SCHUMACHER Aly, Wormeldange 3) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL: Christiane REINERT, Heisdorf Romain FORMAN, Diekirch Frank BERTEMES, Cruchten. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral de la sécurité sociale et à Monsieur le Président du Conseil supérieur de la sécurité sociale. Luxembourg, le 28 février 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch 785 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 mars 2014 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  4. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  5. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de lux-Airport, Monsieur Johan Vanneste, Directeur Général de lux-Airport S.A., en remplacement de Monsieur Fernand Brisbois. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 4 mars 2014. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination des nouveaux membres du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le § 1 de l’article 67 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Vu l’arrêté ministériel du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean-Paul FELTGEN, Conseiller de Direction 1re classe au Ministère de l’Intérieur, est nommé membre effectif au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Paul SCHROEDER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur Claude SCHUMAN, Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur, est nommé membre suppléant au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau en remplacement de Madame Bente OLINGER, Attachée de Gouvernement 1re en rang au Ministère de l’Intérieur. Art. 3. Monsieur Jean-Paul LICKES, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé membre effectif au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. Art. 4. Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement au Département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, remplira les fonctions de président du comité. Art. 5. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mars 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg 786 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 10 mars 2014 portant nomination du président du Conseil d’Administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée président du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 12 mars 2016: – Madame Félicie WEYCKER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, en remplacement de Monsieur Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire. Art. 2. Monsieur Romain DIEDERICH conservera son mandat de membre du Conseil d’administration jusqu’au 12 mars 2016. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 10 mars 2014. Henri Administration de la navigation aérienne. – Démissions et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 janvier 2014 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. François CASTELLUCCI, inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet à partir du 1er février 2014. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. Gérard STOFFELS, inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet à partir du 1er décembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013, M. Jeff RIES est nommé à la fonction d’inspecteur technique à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er novembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, Mme Tessy EIFENER est nommée à la fonction de chef de bureau technique adjoint à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013, M. Eric MICHELS est nommé à la fonction de chef de bureau technique à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, M. Gilles ANDRING est nommé à la fonction d’ingénieur technicien à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er septembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, M. Robert WALD est nommé à la fonction de chef de bureau technique à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, M. Michel MAJERES est nommé à la fonction d’ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er juillet 2013. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Claude FEIT, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2014, Madame Alix HEISCHBOURG, rédacteur principal hors cadre, est nommée chef de bureau adjoint hors cadre avec effet au 1er mars 2014. Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 28 février 2014, Monsieur Bert BOUTON a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «INDEPENDENT CAPTIVE MANAGEMENT SERVICES S.A.» en abrégé «ICMS S.A.», au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. 787 LUXEMBOURG Agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. – En application de l’article III, point 21, lettre b), 1er alinéa, de la loi du 12 juillet 2013 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 28 février 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance de la société anonyme «INDEPENDENT CAPTIVE MANAGEMENT SERVICES S.A.» en abrégé «ICMS S.A.», avec siège social à L-8399 Windhof, 4, Ancienne Route d’Arlon, a été remplacé par un agrément comme société de gestion d’entreprises de réassurance. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe BACHELET. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 5 mars 2014, a prononcé, à l’encontre de M. Jean-Philippe BACHELET, une amende administrative de 10.000 EUR pour violation des prescriptions légales et réglementaires. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit français Macifilia à l’entreprise d’assurances de droit français Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF). – L’ACP, Autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de la France, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 18 février 2014 que l’entreprise d’assurances Macifilia est autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF) avec effet au 21 décembre 2012. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois de février 2014. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 826.19 pour le mois de février 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2014 à 822.77. Luxembourg, le 5 mars 2014. Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 février 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er mai 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/139-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Monsieur Nico Corneille KEIFFER, demeurant à L-3715 Rumelange, 107, rue du Cimetière, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Monsieur Nico Corneille KEIFFER. Par arrêté ministériel du 26 février 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 30 avril 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/36-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Madame Astrid Sonja MATHEIS, demeurant à L-5554 Remich, 15, rue St-Nicolas, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Astrid Sonja MATHEIS. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 mars 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/73-04/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Madame Marie-Rose Catherine Elise ENTRINGER, demeurant à L-5485 Wormeldange-Haut, 30, rue Hiehl, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marie-Rose Catherine Elise ENTRINGER. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 mars 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/87-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Madame Stella D’ONGHIA, demeurant à L-4552 Niederkorn, 72, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Stella D’ONGHIA. Par arrêté ministériel du 3 mars 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 mars 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/143-01/2011) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2014 à Madame Stéphanie Sylvie LUTTY, demeurant à L-3311 Abweiler, 38, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Stéphanie Sylvie LUTTY. 788 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 février 2016, à Madame Cristina Maria CAMBIAES-CAMBIAIS LATOEIRO ROSINHA, domiciliée à 63, route de Luxembourg, L-3515 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, route de Luxembourg, L-3515 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 juin 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/603-3/2014. Par arrêté ministériel du 14 février 2014 un agrément est accordé à partir du 26 mars 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 mars 2019, à Madame Patricia Daniela TEIXEIRA RODRIGUES, domiciliée à 15A, rue Syr, L-6782 Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15A, rue Syr, L-6782 Grevenmacher. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 mars 2014 l’arrêté ministériel du 26 mars 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/853-2/2014. Par arrêté ministériel du 26 février 2014, l’agrément numéro AP/548/2010 accordé à Madame Teresa De Jesus ALVES DE MOURA-GONCALVES TEIXEIRA, domiciliée à 27, rue du Château, L-6313 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à, 27, rue du Château, L-6313 Beaufort, est retiré avec effet au 11 avril 2014, suite à la décision de retrait notifiée en date du 13 février 2014. Ministère de l’Egalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 24 février 2014, l’agrément est accordé à la société anonyme CERATIZIT S.A. ayant son siège social à L-8201 Mamer, route de Holzem B.P. 51, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/10-2014. Par arrêté ministériel du 24 février 2014, l’agrément est accordé à la société anonyme NETTOSERVICE S.A. ayant son siège social à L-1259 Senningerberg, Z.I. Breedewues 4, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/9-2014. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 28 février 2014 l’agrément provisoire [référence N° A/2013/15/1(c)], accordé le 18 février 2013 à l’organisme gestionnaire «Ville d’Esch-sur-Alzette» pour l’exercice de l’activité des logements de la «Maison Michels» à l’adresse 185, rue Jean-Pierre Michels à L-4243 Esch-sur-Alzette, est prorogé pour la durée d’une année. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 28 février 2014 et prend fin le 28 février 2015. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 février 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Parkinson Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Centre Parkinson – la Tulipe» à l’adresse 16, rue des Champs, L-3348 Leudelange. L’agrément prend cours le 18 février 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/1. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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