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Arrêté ministériel du 12 février 2015 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

577 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 20 BB –– N° 19 février 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 12 février 2015 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 578 Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant nomination des membres du bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion du référendum du 7 juin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . 578 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580 Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2015 – Republication . . . 580 Comité de l’Office National du Remembrement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580 Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 581 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588 578 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 février 2015 portant nomination des nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le paragraphe 2 de l’article 53 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité de la gestion de l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 4 ans; Vu l’arrêté ministériel de 27 mars 2014 portant nomination de nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Monsieur Luc ZWANK, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau. Art.

  1. Madame Joëlle WELFRING, Directrice adjointe de l’Administration de l’environnement, est nommée membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Claude GEIMER. Art.
  2. Madame Fabienne BOES, hydrologue auprès de la Chambre d’Agriculture, est nommée membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Thierry KOZLIK. Art.
  3. Monsieur Fabio OTTAVIANI, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur, est nommé membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Jean-Paul FELTGEN. Art.
  4. Madame Renée HOSTERT, juriste au Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommée membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Dawid GAWLIK. Art.
  5. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février
  7. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant nomination des membres du bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion du référendum du 7 juin
  8. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2015 déterminant la composition, le fonctionnement et les attributions du bureau centralisateur gouvernemental et fixant le montant des indemnités revenant à ses membres; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion du référendum du 7 juin 2015, les personnes ci-après désignées: Mme Mariette BREDIMUS, Secrétaire de direction, Service Information et Presse, Ministère d’Etat, M. Laurent DEVILLE, Conseiller de gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Intérieur, M. Manuel DILLMANN, Conseiller de gouvernement 1ère classe, Ministère d’Etat, M. Gilles FEITH, Directeur, Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, M. Jeff FETTES, Conseiller de gouvernement 1ère classe, Ministère d’Etat, Mme Anne GREIVELDINGER, Employée, Ministère d’Etat, M. Nico MAJERUS, Directeur adjoint, Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, Mme Clara MULLER, Conseiller de direction, Ministère de l’Intérieur, Mme Carole SCHMITZ, Attachée de gouvernement 1ère en rang, Ministère d’Etat, M. Guy SCHULLER, Conseiller de direction 1ère classe, Directeur du Service Information et Presse, Ministère d’Etat, M. Joé SPIER, Attaché de gouvernement, Service Information et Presse, Ministère d’Etat, 579 LUXEMBOURG M. Pierre TRAUSCH, Conseiller de direction, Ministère de l’Intérieur, M. Marc WEYER, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère des Finances, M. Guy ZENNER, Conseiller-informaticien, Centre des Technologies de l’Information de l’Etat. Art.
  9. Monsieur Guy SCHULLER, Directeur du Service Information et Presse, est nommé chargé de la direction dudit bureau; Monsieur Gilles FEITH, Directeur du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, est nommé adjoint au chargé de la direction du bureau. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté est adressée à chaque membre du bureau centralisateur gouvernemental. Luxembourg, le 13 février
  11. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Carlo DE ALMEIDA CAMPOS, né le 22 juin 1975 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAMPOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Timothy EPSTEIN, né le 23 novembre 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Tim». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Madame Yvonne Willox HAY PRINGLE, née le 6 novembre 1948 à Forfar (Royaume-Uni), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PRINGLE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Madame Qin Qin WANG, née le 18 décembre 1984 à Qĩngtián Xiàn, Province de Zhejiang (Chine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Qin Caitlyn». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Armelim Antonio COIMBRA LOPES DE FIGUEIREDO et Madame Sandy DAUPHIN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Eliah COIMBRA, né le 11 octobre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «COIMBRA DAUPHIN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Madame Marthe Angèle LINDEN, née le 14 janvier 1941 à Wormeldange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marthe Angela». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Robert HEMMER, né le 18 octobre 1927 à Paris (France), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «HEMMEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Christian Alexandre SAOUDAOUI, né le 25 janvier 1987 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DONNERSBACH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 Messieurs Michel JUNGBLUTH et Jeff ORIGER, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs à la même administration avec effet au 1er mars
  12. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 Madame Claude GLESENER, rédacteur à l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur à la même administration avec effet au 16 mars
  13. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 Monsieur Yoann LE DORZE, rédacteur à l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration avec effet au 1er avril
  14. 580 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Fernand SCHMIT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, avec effet au 27 février
  15. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en
  16. – REPUBLICATION. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois de mai 2015 les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière de l’artisan – examen de promotion dans la carrière du rédacteur – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé – examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. Comité de l’Office National du Remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, a été nommé membre effectif au sein du Comité de l’Office National du Remembrement, Monsieur Gilles RECKERT, premier inspecteur des finances auprès de l’Inspection générale des finances, en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Protocole d’accord de la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ACL-Services (valable du 01.01.2013 au 31.12.2015) signé en date du 17 décembre 2014 entre la direction de l’ACL-Services S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; · Protocole d’accord sur la prolongation de la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ArcelorMittal Dudelange (convention collective actuelle prolongée jusqu’au 31 décembre 2014) signé en date du 17 décembre 2014 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Dudelange et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ADLER MODE (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signée en date du 12 décembre 2014 entre la direction de la S.A. ADLER MODE et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. ARS Exploitation – Aire de Capellen Nord (valable du 01.01.2015 au 30.12.2017) signée en date du 19 décembre 2014 entre la S.A. ARS Exploitation – Aire de Capellen Nord, la délégation du personnel de la S.A. ARS Exploitation – Aire de Capellen Nord et le syndicat LCGB; · Avenant à la convention collective de travail signée en date du 14 juillet 2010 pour les salariés de la société Bram, Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG München (valable jusqu’au 31 décembre 2014) signé en date du 4 novembre 2014 entre la direction de la société Bram, Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG München et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. Chaux de Contern (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 9 octobre 2014 entre la S.A. Chaux de Contern, la délégation du personnel de la S.A. Chaux de Contern et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CIMALUX (valable du 01/01/2015 au 31/12/2017) signé en date du 2 décembre 2014 entre la direction de la S.A. CIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant aux contrats collectifs existants pour le personnel (ex-ouvriers et ex-employés) dans le secteur des garages luxembourgeois (valable du 01.07.2013 au 30.11.2014) signé en date du 1er décembre 2014 entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg (FEGARLUX) a.s.b.l., l’Association des Distributeurs Automobiles Luxembourgeois (ADAL) a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel dans le secteur des garages luxembourgeois (valable du 01.12.2014 au 30.11.2016) signée en date du 1er décembre 2014 entre la Fédération des Garagistes du GrandDuché de Luxembourg (FEGARLUX) a.s.b.l. et l’Association des Distributeurs Automobiles Luxembourgeois (ADAL) a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois [texte coordonné du 16 décembre 2014] (valable du 01.01.2014 au 30.06.2015) signée en date du 16 décembre 2014 entre la direction de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois et le Syndicat santé, services sociaux et éducatifs de l’OGB-L et la Fédération santé, soins et socio-éducatif du LCGB; 581 LUXEMBOURG · Convention collective de travail du 1er mai 2014 pour les salariés de la S.A. Healthcity Luxembourg (valable du 01.05.2014 au 30.04.2016) signée en date du 5 décembre 2014 entre la direction de la S.A. Healthcity Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail employés et ouvriers de Luxair S.A. (couvrant les années 2015 et 2016) signé en date du 31 décembre 2014 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; · Accord à la convention collective de travail pour les ouvriers de Luxair S.A. (valable jusqu’au 31 décembre 2014) signé en date du 31 décembre 2014 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L et LCGB; · Accord à la convention collective de travail pour les employés de LUXAIR S.A. (valable jusqu’au 31 décembre 2014) signé en date du 31 décembre 2014 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUXCONTROL, de l’asbl LC LUXCONTROL et de l’asbl ESCEM (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 28 novembre 2014 entre la direction de la S.A. LUXCONTROL, de l’asbl LC LUXCONTROL et de l’asbl ESCEM et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «Plafonneurs-Façadiers» (Annexe V – Congé collectif d’été) signé en date du 16 décembre 2014 entre la direction de la Fédération des Patrons Plafonneurs Façadiers et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Villeroy & Boch, Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 5 décembre 2014 entre la direction de la S.àr.l. Villeroy & Boch, la délégation du personnel de la S.àr.l. Villeroy & Boch et les syndicats OGB-L et LCGB. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 février 2015, Madame Céline MARTY, demeurant à L-8010 Strassen, 210, route d’Arlon, a été inscrite sur la liste des médiateurs pénaux. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Danielle WALIN, domiciliée à 38, route de Luxembourg, L-6196 Eisenborn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, route de Luxembourg, L-6196 Eisenborn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/124-3/
  18. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Elsa Maria DA COSTA PAIS, domiciliée à 10, rue de Rumelange, L-4309 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10, rue de Rumelange, L-4309 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/125-3/
  20. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Lydie LINDEN, domiciliée à 3, rue de l’Our, L-9390 Reisdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue de l’Our, L-9390 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/140-3/
  22. Par arrêté ministériel du 2 février 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2017, à Madame Romaine BERG, domiciliée à 2, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 2, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/142-3/
  24. 582 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Fatima CHAH, domiciliée à 60, route de Roost, L-7791 Bissen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 60, route de Roost, L-7791 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/146-3/
  26. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Maria de Fatima ALVES DE JESUS, domiciliée à 4, rue Knaeppchen, L-7663 Medernach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue Knaeppchen, L-7663 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/148-3/
  28. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2017, à Madame Josée PEETERS, domiciliée à 18, Clos du Berger, L-9161 Ingeldorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 18, Clos du Berger, L-9161 Ingeldorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/153-3/
  30. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Marianne BAUER, domiciliée à 1, rue des Peupliers, L-9176 Niederfeulen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1, rue des Peupliers, L-9176 Niederfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/157-3/
  32. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 15 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2020, à Madame Brigitte CLEMENT, domiciliée à 4, rue des Gaulois, L-3432 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue des Gaulois, L-3432 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/171-3/
  34. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Maila SPECCHI, domiciliée à 75, rue de la Fontaine, L-3768 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 75, rue de la Fontaine, L-3768 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 5 février
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/175-3/
  36. Par arrêté ministériel du 2 février 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Véronique TAINE, domiciliée à 59, Cité Kiirchbierg, L-3733 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 59, Cité Kiirchbierg, L-3733 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/177-3/
  38. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Béatrice Monique Ginette MOUTIER, domiciliée à 68, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 68, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/191-3/
  40. 583 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Brigitte Charlotte TRAPP, domiciliée à 38, rue de la Paix, L-3871 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, rue de la Paix, L-3871 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/194-3/
  42. Par arrêté ministériel du 3 février 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Dora Sofia PARDAL DE OLIVEIRA, domiciliée à 42, rue Caspar-Mathias Spoos, L-3876 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 42, rue Caspar-Mathias Spoos, L-3876 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/196-3/
  44. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Thérèsa Josiane GERVASIO, domiciliée à 125, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 125, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/199-3/
  46. Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 18 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2020, à Madame Alexa Mélanie Dominique GATTI, domiciliée à 17, rue des Bois, L-3910 Mondercange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 17, rue des Bois, L-3910 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2015 l’arrêté ministériel du 20 janvier
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/201-3/
  48. Par arrêté ministériel du 6 février 2015, un agrément est accordé à partir du 11 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 février 2020, à Madame Zahra TEBSI, domiciliée à 51, rue de Luxembourg, L-8140 Bridel, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 51, rue de Luxembourg, L-8140 Bridel. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 février 2015 l’arrêté ministériel du 11 février
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/324-3/
  50. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 29 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2020, à Madame Maria Flora VALENTE DA SILVA, domiciliée à 27, rue Michel Rodange, L-7624 Larochette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 27, rue Michel Rodange, L-7624 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 29 janvier
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/410-3/
  52. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 2 février 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er février 2017, à Madame Anabela DOS SANTOS DE ALMEIDA, domiciliée à 7, rue Dr Camille Guerin, L-9440 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 7, rue Dr Camille Guerin, L-9440 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 février 2015 l’arrêté ministériel du 14 octobre
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/518-3/
  54. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 8 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 février 2020, à Madame Maria Teresa COSTA E SOUSA, domiciliée à 16, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 16, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 février 2015 l’arrêté ministériel 8 février
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/530-2/
  56. 584 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2017, à Madame Lia Andreia DA COSTA AFONSO, domiciliée à 16, op Hopericht, L-9179 Oberfeulen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 16, op Hopericht, L-9179 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 28 avril
  57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/866-3/
  58. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Carla Milena VAIRINHOS PATRÃO FALEIRO, domiciliée à 51, rue Laduno, L-9147 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 51, rue Laduno, L-9147 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 3 juillet
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/893-3/
  60. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 8 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2017, à Madame Sandy MULLER, domiciliée à Maison 1, L-9756 Kaesfurt, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse Maison 1, L-9756 Kaesfurt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 16 décembre
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/933-3/
  62. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 17 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 16 janvier 2020, à Madame Tanja Irène Jeanne COENJAERTS, domiciliée à 62, route d’Echternach, L-6250 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 62, route d’Echternach, L-6250 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 17 janvier
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/937-2/
  64. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 17 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 janvier 2017, à Madame Sandra Marinha MARTINS FREITAS, domiciliée à 55, Grand-Rue, L-3394 Roeser, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 55, Grand-Rue, L-3394 Roeser. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 17 janvier
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro 938-2/
  66. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 19 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 février 2020, à Madame Iva JURCEVIC, domiciliée à 3, Duerfstrooss, L-9833 Dorscheid, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, Duerfstrooss, L-9833 Dorscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 février
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/942-2/
  68. Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 19 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 février 2020, à Madame Maria de Fatima BORREGA PALMEIRO, domiciliée à Maison 162-A, L-9940 Asselborn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse Maison 162-A, L-9940 Asselborn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 février 2015 l’arrêté ministériel du 19 février
  69. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/944-2/
  70. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 21 février 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 février 2020, à Madame Pasqualina CORCELLI, domiciliée à 8, Z.I. Im Bruch, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, Z.I. Im Bruch, L-3327 Crauthem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 février 2015 l’arrêté ministériel du 21 février
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/945-2/
  72. 585 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2020, à Madame Estelle MAURO, domiciliée à 11, rue de la Gare, L-5353 Oetrange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, rue de la Gare, L-5353 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/985-2/
  74. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 8 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 janvier 2017, à Madame Sandy SANTOS NEVES, domiciliée à 4, rue du Stade Jos Nosbaum, L-3532 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue du Stade Jos Nosbaum, L-3532 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 septembre
  75. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1060-2/
  76. Par arrêté ministériel du 4 février 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/120-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Laïla HEBRANT-ZEROUAL, domiciliée à 6, rue de Rumelange, L-3784 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 6, rue de Rumelange, L-3784 Tétange, est arrivé à son échéance en date du 14 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Laïla HEBRANT-ZEROUAL. Par arrêté ministériel du 4 février 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/149-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Madeleine PETERS-MERRES, domiciliée à 31, rue de Feulen, L-9043 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 31, rue de Feulen, L-9043 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 14 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Madeleine PETERSMERRES. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/152-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Eliette SCHMIT-BODRY, domiciliée à 1B, op der Heed, L-9689 Tarchamps, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1B, op der Heed, L-9689 Tarchamps, est arrivé à son échéance en date du 14 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Eliette SCHMIT-BODRY. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/180-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Eliane KEIL-KOSTER, domiciliée à 141, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 141, route de Longwy, L-4751 Pétange, est arrivé à son échéance en date du 17 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Eliane KEIL-KOSTER. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/119-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 février 2015 à Madame Hildegarden FERELLA-ENACHE, domiciliée à 15A, rue de la Montagne, L-4630 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 15A, rue de la Montagne, L-4630 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 5 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Hildegarden FERELLA-ENACHE. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/200-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Sonia Patrizia FELTEN-GAIARIN, domiciliée à 182, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 182, route de Longwy, L-4751 Pétange, est arrivé à son échéance en date du 17 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sonia Patrizia FELTEN-GAIARIN. Par arrêté ministériel du 4 février 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/205-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Fatna RAZZAK-EL BAKRI, domiciliée à 33, an de Strachen, L-5243 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, an de Strachen, L-5243 Sandweiler, est arrivé à son échéance en date du 17 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Fatna RAZZAK-EL BAKRI. Par arrêté ministériel du 4 février 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/211-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Alice Marie Christiane FISCHER-MÜLLER, domiciliée à 38, rue des Pruniers, L-4520 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, rue des Pruniers, L-4520 Niederkorn, est arrivé à son échéance en date du 17 février 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Alice Marie Christiane FISCHER-MÜLLER. 586 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/314-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2018 à Madame Catherine Jeanne RODRIGUES-ANDRE, domiciliée à 91, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 91, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 27 janvier 2015, vu la décision de Madame Catherine Jeanne RODRIGUES-ANDRE, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale à l’adresse 91, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, communiquée au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 16 janvier
  77. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/401-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 janvier 2015 à Madame Déborah NICLOU-GEORG, domiciliée à 6, Cité Rosenberg, L-8445 Steinfort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 6, Cité Rosenberg, L-8445 Steinfort, est arrivé à son échéance en date du 17 janvier 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Déborah NICLOU-GEORG. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/926/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Maria do Rosario SANTOS PESSOA-MADEIRA PERES DA COSTA, domiciliée à 5, Medernacherstrooss, L-9366 Ermsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, Medernacherstrooss, L-9366 Ermsdorf, est arrivé à son échéance en date du 3 décembre 2014, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria do Rosario SANTOS PESSOA-MADEIRA PERES DA COSTA. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/939/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2015 à Madame Marisa Alexandra DA SILVA ROCHA-SIMOES FIGUEIREDO, domiciliée à 29, rue Large, L-4204 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 29, rue Large, L-4204 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 16 janvier 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Marisa Alexandra DA SILVA ROCHA-SIMOES FIGUEIREDO. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Rosa Amélia GARCIA GONÇALVES, domiciliée à 40, rue Pierre Schiltz, L-3786 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 40, rue Pierre Schiltz, L-3786 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  78. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1084-2/
  79. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2017, à Madame Ana Filipa DA CONCEIÇAO MARTINS, domiciliée à 185, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 185, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 janvier
  80. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1085/
  81. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Liliana DA SILVA FERREIRA, domiciliée à 34, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 34, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  82. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1086/
  83. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Eduarda CASTRO MARTINS, domiciliée à 20, rue Principale, L-9463 Stolzembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 20, rue Principale, L-9463 Stolzembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  84. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1087/
  85. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Sonia Manuela TEIXEIRA LOPES, domiciliée à 5, rue de Bocksberg, L-6614 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, rue de Bocksberg, L-6614 Wasserbillig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  86. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1088/
  87. 587 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2017, à Madame Susana Patricia LOPES DIAS, domiciliée à 70, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 70, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 janvier
  88. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1089/
  89. Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 4 février 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 février 2017, à Madame Ana Margarida LOPES FIGUEIREDO, domiciliée à 14, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 14, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 4 février
  90. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1090/
  91. Par arrêté ministériel du 4 février 2015, un agrément est accordé à partir du 4 février 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 février 2017, à Madame Sandra Ascensão PINTO FILIPE TALHADAS, domiciliée à 9, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 4 février
  92. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1091/
  93. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «MINIMOYZ S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8537 Hostert, 12, rue de Lannen, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Minimoyz» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 23 janvier
  94. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  95. La capacité d’accueil maximale est fixée à 26 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 8 septembre
  96. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kannerhaus am Wëldpark» à l’adresse L-9836 Hosingen, 3 Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2015 et arrive à son terme le 31 janvier
  97. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 3 Parc, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kannerhaus am Wëldpark» à l’adresse L-9836 Hosingen, 3 Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2015 et arrive à son terme le 31 janvier
  99. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  100. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. 588 LUXEMBOURG Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015, Maître Jean-Paul MEYERS, notaire à Rambrouch, a été nommé notaire à Esch-sur-Alzette avec effet au 19 mars 2015 Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Rambrouch à partir du 19 mars 2015, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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