1931 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 127 6 novembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 26 octobre 2015 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . page 1932 Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 portant abrogation de la commission d’experts auprès de la Direction de l’Aviation Civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1932 Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de recevoir les épreuves pratiques des élèves et pilotes d’aviation . . . . . . . . . . . . . . . . 1932 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1933 Comité des Actions Positives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1934 Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme dirigeant de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1934 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1934 1932 Arrêté ministériel du 26 octobre 2015 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège vétérinaire. La Ministre de la Santé, Vu la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er novembre 2003 relatif aux élections des membres du Collège vétérinaire, et notamment son article 8; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du bureau électoral dans les fonctions correspondantes: comme président: Monsieur le Dr Félix WILDSCHUTZ, Directeur, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; comme secrétaire: Madame Nadine PROBST-ECKER, secrétaire administrative du Collège vétérinaire, L-1014 Luxembourg; comme assesseurs: Monsieur le Dr Tom ANGEL, vétérinaire, L-5870 Alzingen; Monsieur le Dr Carlo DAHM, vétérinaire-inspecteur, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; Monsieur Pierre MISTERI, conseiller de direction adjoint, Ministère de la Santé, L-2120 Luxembourg. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du bureau électoral: Madame Liane GRAENZ-KREMER, secrétaire, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; Madame Liette WIESEN, employée, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg. Luxembourg, le 26 octobre 2015. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 portant abrogation de la commission d’experts auprès de la Direction de l’Aviation Civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’aéronefs tel que modifié par le règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’avion; Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 2009 portant nomination des membres de la commission d’experts; Arrête: Art. 1 . L’arrêté ministériel du 7 mai 2009 portant nomination des membres de la commission est abrogé. er Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à la Direction de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 28 octobre 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 28 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de recevoir les épreuves pratiques des élèves et pilotes d’aviation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’aéronefs, et notamment ses articles 15 et 16; Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de recevoir les épreuves pratiques des élèves et pilotes d’aviation; Mémorial B – N° 127 du 6 novembre 2015 1933 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission des examens chargée de recevoir les épreuves pratiques des élèves et pilotes d’aviation, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 13 janvier 1993: M. Pierre JAEGER, Directeur de l’Aviation Civile Mme Carole FLERES, Rédacteur principal, Direction de l’Aviation Civile Mme Claude WAGENER, Conseillère de direction 1ère classe, Direction de l’Aviation Civile pour la licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé et qualifications afférentes: M. Edouard DOCKENDORF, instructeur de pilote ULM, Stadtbredimus. Art. 2. Monsieur Pierre JAEGER, préqualifié ou, en son absence, Madame Claude WAGENER, préqualifiée, assume les fonctions de président, Madame Carole FLERES, préqualifiée, celles de secrétaire de la commission. Art. 3. Les membres de la commission peuvent bénéficier de jetons de présence. Art. 4. L’arrêté ministériel du 4 mars 2015 mentionné en préambule est rapporté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à la Direction de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 28 octobre 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, Madame Crina-Victorita BULEU, née le 16 novembre 1982 à Falticeni (Roumanie), demeurant à L-5960 Itzig, 42, rue de l’Horizon, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BURGMEYER Crina Victoria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, Monsieur Nelson CARVALHO MARQUES, né le 14 juillet 1995 à Luxembourg, demeurant à L-3429 Dudelange, 159E, route de Burange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Nelson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, Madame Tânia Filipa CORREIA LOUREIRO, née le 2 août 1994 à Sé Nova/Coimbra (Portugal), demeurant à L-4601 Niederkorn, 74, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA LOUREIRO Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, Madame Véra Lúcia DOS REIS PINTO, née le 26 avril 1989 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à L-1880 Luxembourg, 43, rue Pierre Krier, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS REIS Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015, Monsieur José Luis DOS SANTOS JEROMITO, né le 23 novembre 1974 à Luxembourg, demeurant à L-5560 Remich, 39, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénom de JEROMITO Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 127 du 6 novembre 2015 1934 Comité des Actions Positives. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, a été nommée membre suppléant du Comité des Actions Positives: Madame Yasmine Streveler, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme dirigeant de fonds de pension. – En application de l’article 6, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances et par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, Monsieur François Broyard est agréé comme dirigeant du fonds de pension Swiss Life International Pension Fund a.s.b.l., dont le siège social est établi à L-8009 Strassen, 25, route d’Arlon, en remplacement de Monsieur Piere DUBRU. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Differdange. Le périmètre de cette concession est déterminé par le territoire de la section d’Oberkorn, localité de la commune de Differdange. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 11 décembre 2015 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. une copie de la carte d’identité ou du passeport, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines, 6. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur, 7. preuve de paiement de la taxe de 75 €. Note: depuis le 1er janvier 2015 et conformément à la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie, la demande d’obtention d’une concession de pharmacie est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 €. Titulaire du compte: Administration de l’Enregistrement et des Domaines Compte bancaire: IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (Code Swift: CCPLLULL) Communication: CONCESSPHARMOBERKORN + nom du demandeur Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.8. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 127 du 6 novembre 2015