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Arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de tech

1233 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 25 mai 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» dispensé au Lycée Josy Barthel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1234 Arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie Technique» dispensé au Lycée des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1234 Arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant nomination des membres titulaires de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1235 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1235 1234 Arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» dispensé au Lycée Josy Barthel. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1 . Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux», dispensé au Lycée Josy Barthel. er Art.

  1. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Monsieur Romain MATHIEU, Monsieur Joel SCHONS, Monsieur Marc KIEFFER, Monsieur Bruno CURVALE. Art.
  2. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 mai
  4. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie Technique» dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1 . Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie Technique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers. er Art.
  5. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Monsieur Jean-Marie TRAPANI, Monsieur Ralf USELDINGER, Monsieur Marc KIEFFER, Monsieur Bruno CURVALE. Art.
  6. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 mai
  8. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 55 du 25 mai 2016 1235 Arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant nomination des membres titulaires de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3 ainsi que la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 33

(1)relatif à la création d’une Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres titulaires de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel: Madame Ginette JONES, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail. Madame Valérie BERRINI, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail. Monsieur Frank METZLER, représentant l’Agence pour le développement de l’emploi. Monsieur le docteur Robert GOERENS, représentant les médecins du travail. Madame Aline WATRY, représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap. Madame Christiane WELTER, représentant les assistants sociaux. Madame Nadine CLAUDE, représentant les ergothérapeutes spécialisés dans le domaine des aides techniques. Monsieur Andrea DI RONCO, représentant les éducateurs gradués. Art.
  1. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel: Madame Michèle TOUSSAINT, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail. Monsieur Gary TÜNSCH, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail. Madame Jil VOSS, représentant l’Agence pour le développement de l’emploi. Madame Svenia SCHREINER, représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap. Madame Eliane JEITZ, représentant les assistants sociaux. Madame Gundula SZUWART, représentant les ergothérapeutes spécialisés dans le domaine des aides techniques. Art.
  2. Madame Ginette Jones est nommée Présidente de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. En cas d’absence, elle sera remplacée par Madame Valérie Berrini. Art.
  3. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise aux membres afin de leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai
  4. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer de jour Siwebueren», avec une capacité d’accueil de 23 chaises, à l’adresse: 306, rue de Rollingergrund à L-2441 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mai 2003 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 avril
  5. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/01/04/
  6. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, Plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «CIPA Op der Rhum», avec une capacité d’accueil de 221 lits (67 chambres individuelles à 1 lit, 39 chambres à 2 lits et 38 appartements à 2 lits), à l’adresse: 1, Plateau du Rham à L-2427 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mai 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 13 mai
  7. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  8. Mémorial B – N° 55 du 25 mai 2016 1236 Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse: 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier 2008 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  9. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/06/11/
  10. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2008 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  11. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/06/06/
  12. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS Aides et Soins s.à.r.l.», ayant son siège 14, rue de l’Ecole à L-8352 Dahlem, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 14, rue de l’Ecole à L-8352 Dahlem. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 mars 2014 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  13. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/06/
  14. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS Aides et Soins s.à.r.l.», ayant son siège 14, rue de l’Ecole à L-8352 Dahlem, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse: 14, rue de l’Ecole à L-8352 Dahlem. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  15. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/11/
  16. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse: 6, Routscheed à L-6939 Niederanven. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er août 2000 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  17. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro B/24/
  18. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 6, Routscheed à L-6939 Niederanven. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er août 2000 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  19. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/06/
  20. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer de jour Syrdall Heem - Niederanven», avec une capacité d’accueil de 22 chaises, à l’adresse: 6, Routscheed à L-6939 Niederanven. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2003 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 mai
  21. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  22. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 55 du 25 mai 2016

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.