Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté national

1531 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 80 3 août 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté nationale . . . . . . . . . . . . . . . page 1532 Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1537 1532 Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté nationale. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
3. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables; Arrête: Art. 1er. La partie de la zone de sûreté à accès réglementé prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en zone de sûreté nationale à partir du 1er août 2016, 0 heures du matin, dans le cadre de l’élargissement des surfaces exploitées par LuxairCargo (phase 1). Art. 2. La partie de la zone de sûreté nationale prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée définitivement en zone de sûreté à accès réglementé à partir du 17 octobre 2016. Art. 3. Les changements décrits aux articles 1er et 2 affectant la zone de sûreté à accès réglementé sont illustrés moyennant les plans joints en annexe. Art. 4. Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone. Art. 5. Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet 2016. Pour le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, le Secrétaire d’Etat, Camille Gira Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1533 Annexes Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1534 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1535 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1536 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1537 Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté nationale. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
4. a)de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
5. b)de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
6. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables; Arrête: Art. 1er. La partie de la partie critique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en zone publique à partir du 22 août 2016, 0 heures du matin, dans le cadre de la modification de la clôture et des portails d’accès (phase 1). Art. 2. La partie de la partie critique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en zone publique à partir du 27 août 2016, 0 heures du matin, dans le cadre de l’élargissement de la zone de chantier (phase 2). Art. 3. La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en partie critique à partir du 16 septembre 2016, 0 heures du matin, dans le cadre de la réduction de la zone de chantier (phase 3). Art. 4. La partie de la partie critique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en zone publique à partir du 30 septembre 2016, 0 heures du matin, dans le cadre des travaux de nivellement, d’asphaltage des surfaces et de l’élargissement du chantier (phase 4). Art. 5. La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée en partie critique à partir du 13 octobre 2016, 0 heures du matin, dans le cadre de l’implantation de la limite de la partie critique provisoire (phase 5). Art. 6. Les changements décrits aux articles 1er à 5 affectant la zone de sûreté à accès réglementé sont illustrés moyennant les plans joints en annexe. Art. 7. Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone. Art. 8. Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet 2016. Pour le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, le Secrétaire d’Etat, Camille Gira Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 Annexes 1538 Annexes Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1539 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1540 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1541 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1542 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1543 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 1544 Mémorial B – N° 80 du 3 août 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck