Arrêté ministériel du 7 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission « Aide à la presse ». Texte consolidé La consolidation consiste à

arrêté ministériel du 07 octobre 2021 Version consolidée au 23 décembre 2022 Version consolidée applicable au 23/12/2022 : Arrêté ministériel du 7 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission « Aide à la presse ». Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Arrêté ministériel du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission « Aide à la presse ». er Art. 1 . Sont nommés membres effectifs de la Commission « Aide à la presse » : Madame Céline Flammang, conseillère au Service des médias et des communications du ministère d’État ; Monsieur Thierry Zeien, attaché au Service des médias et des communications du ministère d’État ; Monsieur Fabien Simon, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances du ministère des Finances ; Monsieur Jean-Claude Olivier, Directeur du Service information et presse du ministère d’État ; Madame Iris Depoulain, commissaire aux droits d’auteur et droits voisins ; Monsieur Luc Caregari, représentant le groupe des journalistes professionnels au sein du Conseil de presse ; Monsieur Roger Infalt, représentant le groupe des journalistes professionnels au sein du Conseil de presse ; Monsieur Richard Graf, représentant le groupe des éditeurs au sein du Conseil de presse ; Monsieur Paul Peckels, représentant le groupe des éditeurs au sein du Conseil de presse ; Dr. Raphaël Kies, chercheur auprès de l’Université du Luxembourg, représentant le milieu académique. Art.

1. Sont nommés membres suppléants de la Commission « Aide à la presse » : Monsieur Jacques Thill, attaché auprès du Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique ; Madame Pia Betz, employée au Service des médias et des communications du ministère d’État ; Madame Elisabeth Modert, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances du ministère des Finances ; Monsieur Steve Jacoby, conseiller au Service information et presse du ministère d’État ; Nathalie Cailteux, employée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie ; Monsieur Jean-Paul Schneider représentant le groupe des journalistes professionnels au sein du Conseil de presse ; Monsieur Misch Pautsch représentant le groupe des journalistes professionnels au sein du Conseil de presse ; Monsieur Daniel Nepgen représentant le groupe des éditeurs au sein du Conseil de presse ; Monsieur Frank Schmit, représentant le groupe des éditeurs au sein du Conseil de presse ; Ministère d'État – Service central de législation -1- arrêté ministériel du 07 octobre 2021 Version consolidée au 23 décembre 2022 Prof. Dr. Sonja Kmec, professeure auprès de l’Université du Luxembourg, représentant le milieu académique. Art.
2. La Commission est présidée par Madame Céline Flammang prénommée. Art.
3. Les membres de la Commission sont nommés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable. Art.
4. Ampliation du présent arrêté est adressée aux membres de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est adressée pour information au Conseil de presse et au Service des médias et des communications du ministère d’État.