117 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nichtamtliche Mittheilungen. N° 11. Donnerst

Art. 7

dieses Gesetzes haben die Collegien der Bürgermeister und Schössen jedes Jahr in der Zeit vom

1. bis zum
2. April die Revision der Liften derjenigen Staatsbürger vorzunehmen, welche die Eigenschaften von Communal-Wahlern in sich vereinigen. Zu diesem Behufe werden besagten Collegien die erforderlichen Druckformulare, sowie ein beglaubigtes Duplicat der Rollen der in der Gemeinde entrichteten directen Steuern bei gehöriger Zeit zugeschickt. Auf besagte Liften werden eingetragen: Alle diejenigen, welche ihren Wohnsitz in der Gemeinde haben, an den Staatsschatz die Summe von 10 Franken directer Steuern ( G r u n d - , Mobiliar-, Patentsteuer und Bergbau-Gebühren) in der Gemeinde ihres Wohnsitzes oder i n andern Gemeinden des Landes entrichten und dazu II ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. JEUDI, 12 mars
3. Circulaire relative à la révision des listes électorales communales. . Comme nous approchons de l'époque où la révision des listes, électorales communales pour l'année courante doit avoir lieu, je crois devoir rappeler aux administrations communales les devoirs que la loi du 2 décembre 1861 sur les élections communales les charge de remplir aux dites fins. D'après l'art. 7 de cette l o i , les colléges des bourgmestre et échevins ont à faire tous les ans, du 1er au 15 avril, la révision des listes des citoyens réunissant les conditions requises pour être électeurs communaux. Pour s'acquitter de cette lâche, les imprimés à ce nécessaires ainsi qu'un double certifié des rôles des contributions directes payées dans la commune, leur parviendront eu temps utile. Seront portés sur ces listes tous ceux qui, ayant leur domicile dans la commune, versent aur Tésor de l'Etat, en contributions directes (foncière, mobilière, patente et redevances sur les mines) ensemble la somme de 10 francs, soit dans la commune de leur domicile, soit dans d'autres com- 11 118 die übrigen durch die §§ 1 , 2 und 3 des Art. 1 vorerwähnten Gesetzes erforderten Eigenschaften munes du pays, pourvu qu'ils réunissent en outre les qualités voulues par les §§. 1 , 2 et 3 de besitzen. l'art. 1 e r de la loi précitée. Die Ergänzungssteuer gilt als Steuer desjenigen Jahres, für welches die Rolle aufgestellt worden ist. Les contributions supplémentaires (complémentaires) comptent comme contribution de l'année pendant laquelle le rôle en a été arrêté. Die in der Gemeinde entrichteten Steuern bedürfen keines Nachweises, indem die Abschriften der Rollen den Betrag angeben. Allein die in andern Gemeinden des Landes entrichteten Steuern müssen durch die Betheiligten entweder durch einen Auszug aus den Steuerrollen, oder durch die Quittungen des laufenden Jahres, oder durch die Mabnungszettel der Steuerempfänger nachgewiesen werden. Les contributions payées dans la commune n'ont pas besoin d'être justifiées par les contribuables, parce que les copies des rôles fournies en constatent le montant; mais les contribution payées dans d'autres communes du pays doivent être prouvées par les intéressés, soit par un extrait des rôles, soit par les quittances de l'année conrante, soit par les avertissements du receveur des contributions. Die Communal-Verwaltungen werden darauf bedacht sein, die Einwohner zu nützlicher Zeit durch die üblichen Bekanntmachungen auf diesen Punct aufmerksam zu machen. Les administrations communales auront soi« de rendre les habitants en temps utile attentifs à ce point, par publications de la manière accoutumée. Dem Ebemanne werden die Steuern der mit ihm in Gütergemeinschaft lebenden Ehefrau, und dem Vater die seiner minderjährigen Kinder, wenn er deren Güter im Genuß hat, mit denjenigen, welche der Ehemann oder Vater schon für seine Person entrichtet, angerechnet. Seront comptées au mari, les contributions de la femme commune en biens, et au père celles de ses enfants mineurs, s'il a la jouissance de leurs biens. Ces contributions seront jointes à celles que le mari et le père paient de leur propre chef. Die Witwe kann ihre Steuern einem ihrer mit ihr zusammenwohnenden Söhne oder Schwiegersöhne, den sie der Communal-Behörde bezeichnet, zuwenden. La veuve peut déléguer ses contributions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec elle, et qu'elle désignera à l'autorité communale. Diese Delegation ist jederzeit widerruflich. Cette délégation est toujours révocable.

Art. 3

des erwähnten Gesetzes zählen dem Wähler die Steuern nur, insofern er den Census von 10 Franken, an Grundsteuer wahrend des vorhergehenden Jahres, oder an directen Steuern jeder A r t , wie vorhin angedeutet, während der beiden vorhergehenden Jahre entrichtet hat. Aux termes de l'art. 3 de la dite loi, les contributions ne seront comptées à l'électeur que pour autant qu'il a payé le cens de dix; francs, en impôt foncier de l'année antérieure ou bien en impôts directs de quelque nature que ce soit et ci-dessus indiqués, pendant chacune des deux années antérieures. Nur der erbliche Besitzer unterliegt dieser Bedingung nicht. Le possesseur à titre successif est seul excepté de cette condition. 119 Bei Eigenthumswechsel von Immobilien zählen den Erwerber zur Bildung des Wahlcensus die Steuern von dem Tage an, wo der Wechsel ein bestimmtes Datum erhalten hat. En cas de mutation d'immeubles, les contributions dues à partir du jour où la mutation a acquis date certaine, sool comptées à l'acquéreur pour la formation du cens électoral. Derjenige also, welcher nicht auf der Wählerliste steht, kann nur dann darauf eingetragen werden, falls er 10 Franken Grundsteuer für 1867 und 1866, oder eine gleiche Summe an directen Steuern jeder Art während 1866, 1867 und 1868 entrichtet. Ainsi, celui qui ne figure pas sur la liste des électeurs, ne pourra y être porté que pour autant qu'il paie 10 francs de contribution foncière pour chacune des années 1867 et 1868, ou bien, pareille somme en contributions directes de toute nature pendant chacune des années 1866, 1867 et 1868.

Art. 5

können nicht Wähler sein, noch die Rechte derselben ausüben, diejenigen, welche zu Leibes- oder entehrenden Strafen verurtheilt sind; diejenigen, welche sich im Zustande erklärter Faillite oder gerichtlicher Intervision befinden, oder welche die Güterabtretung bewirkt haben, so lange sie nicht vollständig ihre Gläubiger bezahlt haben; diejenigen, welche wegen Diebstahls, Prellerei, Mißbrauchs des Vertrauens, oder Attentats auf die Sitten verurlheitt sind; endlich diejenigen, von denen es bekannt ist, daß sie ein Haus für Liederlichkeit und Unzucht halten. D'après l'art. 5 ne peuvent être électeurs ni en exercer les droits, les condamnés à des peines afflictives ou infamantes, ceux qui sont eu état de faillite déclarée ou d'interdiction judiciaire, ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi longtemps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers; les condamnés pour vol, escroquerie, abus de confiance, ou attentat aux mœurs; les individus notoirement connus comme tenant maison de débauche ou de prostitution. Zeitpunct der R e v i s i o n . Die in Rede stehende Revision der Listen muß in der Zeit vom

1. bis zum
2. nächstkünftigen Monats A p r i l , wie solches durch Art. 7 und ff. des Gesetzes vom
3. December 1861 vorgeschrieben ist, stattfinden. Streichungen. Wenn bei Gelegenheit der Revision der Wählerlisten die Commnnalverwaltungen die Namen von Wählern, welche auf den Listen des vorhergehenden Jahres stehen, streichen, so sind sie verbunden dieselben hievon schriftlich und i n deren Wohnung, spätestens binnen 24 Stunden von dem Tage des öffentlichen Anschlages der Liften ab, zu benachrichtigen und ihnen dabei die Gründe dieser Streichung oder Auslassung mitzutheilen (Art. 9 des Gesetzes). Époque de la révision. La révision des listes dont i l s'agit devra être faite du 1er au 15 avril prochain, ainsi qu'il est dit ci-dessus en observant les prescriptions prévues par les art. 7 et suivants de la loi susmentionnée du 2 décembre
4. Radiations. Lorsqu'en procédant à la révision des listes électorales, les administrations communales rayeront les noms d'électeurs portés sur la liste de l'année précédente, elles doivent en avertir les électeurs par écrit et à domicile, au plus lard dans les quarante-huit heures à compter du jour où la liste aura été affichée, et les informer des motifs de cette radiation ou omission (art. 9). 120 Die Einsicht der der Revision der Wählerlisten zu Grunde liegenden Stücke darf, jedoch ohne Verabfolgung, keinem dieselbe verlangenden Einwohner der Gemeinde verweigert werden (§§ 5 und 6 des Art. 14). La communication sans déplacement, des pièces servant de base à la révision des listes électorales ne pourra être refusée à aucun habitant de la commune qui la demanderait (§§ 5 et 6 de l'art 14). V o r l ä u f i g e r Abschluß der Liste. Clôture provisoire de la liste. Nenn die Lifte

voranstehendenBestimLa liste étant achevée conformément aux inmunssen vollendet ist, wird dieselbe am

1. April dications qui précèdent, elle sera provisoirement vorläufig folgender Maßen abgeschlossen: arrêtée le 15 avril de la manière suivante : „Gegenwärtige Liste ist auf die Zahl von. . . «Arrêté la présente liste au nombre de . . . . „eingeschriebenen Wählern abgeschlossen. » électeurs inscrits. „ den
2. April
3. »A le 15 avril
4. „Das Collegium der Bürgermeister »Le collége des bourgmestre et „und Schöffen, »échevins, „ , Präsident. » . Président. „ . . . . . . . , Secretär." » Secrétaire.» Anschlag der revidierten Lifte. Publication de la liste révisée. Die revidierte Liste wird den
5. desselben La liste révisée sera affichée pour le 19 du Monats angeschlagen. Jedem Namen gegenüber même mois d'avril. Elle contiendra en regard du wird sie die im § 2 des Art. 8 erwähnten An- nom de chaque individu inscrit, les renseignegaben enthalten. ments mentionnés au § 2 de l'art.
6. Das bekannt zu machende Exemplar wird abgeL'exemplaire à afficher sera arrêté dans les schlossen, wie folgt: termes suivants: „Gegenwärtige Liste ist auf die Zahl von. . . «Arrêté la présente liste au nombre de . . . . Wählern abgeschlossen, unter Aufforderung aller électeurs, avec invitation aux citoyens qui croiSteuerpflichtigen, welche etwaige Einsprüche zu raient avoir des réclamations à former, de s'amachen haben, sich deshalb binnen 15 Tagen, dresser à cet effet au conseil communal dans le d. h. vom
7. April bis
8. M a i künftig, an délai de quinze jours à partir de la date de das Collegium der Bürgermeister und Schöffen l'affiche, savoir du 19 avrïl jusque et y compris zu wenden. le 3 mai suivant. „ den
9. April
10. >A le 19 avril
11. „Das Collegium der Bürgermeister »Le collége des bourgmestre et „und Schöffen, »échevins, , , Präsident. . . . . . . . . Président. „ , Secretär." . . . . . . . . Secrétaire.» Die Liste muß 10 Tage lang, d. h. vom
12. Cette affiche sera maintenue pendant dix jours, bis zum
13. April einschließlich, angeschlagen c'est-à-dire du 19 au 28 avril inclusivement. bleiben. 121 Einsprüche. Réclamations. Les conseils communaux devront statuer dans Die Gemeinderäthe müssen i n der durch § 4 des Art. 12 besagten Gesetzes anberaumten Frist le délai prescrit par le § 4 de l'art. 12 de la dite Über alle ihnen zugegangenen Einsprüche ent- loi, sur toutes les réclamations dont ils seraient scheiden, nämkich binnen zehn Tagen, von dem- saisis, savoir, dans les dix jours à compter de jenigen an gerechnet, an welchem das Gesuch celui où la requête aura été déposée, s'il s'agit eingereicht worden ist, wenn es sich um eine Aus- d'une omission ou d'une radiation, et dans les dix lassung oder Streichung handelt, und binnen jours, à compter de la réponse ou de l'expiration zehn Tagen von der Antwort oder dem Ablauf du délai pour répondre, s'il s'agit d'une inscripder zur Antwort anberaumten Frist an gerechnet, tion indue. wenn es sich um irrige Einschreibung handelt. Clôture définitive de la liste. Definitiver Abschluß der Liste. La liste sera clôturée le 4 mai prochain, avec Die Liste wird den nächstkünftigen 4 . Mai, le certificat suivant à apposer sur chacun des durch folgende, auf beide Exemplare zu setzende deux exemplaires : Bescheinigung abgeschlossen: «La liste ci-dessus, dont un exemplaire a été „Obiqe Liste, von welcher ein Exemplar vom affiché depuis le 19 jusqu'au 28 avril dernier, ,
14. bis zum
15. April einschließlich angeschlagen inclusivement, et contre laquelle il n'a été formé ,war und gegen welche keine Beschwerde erhoben aucune réclamation (ou bien) contre laquelle i l „worden ist, (oder) gegen welche (die Anzahl) a été formé (nombre) réclamations, est définiti„Beschwerden erhoben worden sind, ist definitiv vement close et arrêtée. „festgestellt und abgeschlossen. »A le 4 mai
16. „ den
17. M a i
18. »Le collége des bourgmestre et „Das Collegium der Bürgermeister »échevins, „und Schöffen, » Président. „ , Präsident. » Secrétaire.« „ , Secretär." Streichung beim definitiven A b s c h l u ß Radiation lors de la clôture définitive de la liste. der L i f t e . Les personnes portées sur la liste affichée et Die auf die angeschlagene Liste Eingeschriebedont les noms seront rayés lors de la clôture dénen, deren Namen bei dem definitiven Abfinitive, doivent également être averties par écrit schlusse gestrichen worden find, werden hievon et à domicile, au plus tard dans les 48 heures de schriftlich und in ihrer Wohnung, spätestens binla date du 4 mai (art. 10) nen 48 Stunden vom
19. M a i ab, benachrichtigt (Art. 10 des Gesetzes). Ces notifications ainsi que celles dont il est fait Diese Benachrichtigungen, sowie die obener- mention plus haut, seront faites sans frais par un wähnten, geschehen kostenfrei durch einen Agenten agent de la police communale (art. 11). der Communalpolizei (Art. 11). Liste supplémentaire. Nachtragliche Liste. Les noms des électeurs qui auront été admis, Die Namen der Wähler, welche beim definiti- 122 ven Abschluß der Lifte zugelassen worden sind, werden durch neue Anschläge, ebenfalls binnen 48 Stunden ('Art. 13, § 1) vom Tage dieses Abschlusses an, bekannt gemacht, Abschluß, welcher nur stattfinden kann, nachdem der Gemeinderath über die etwaigen, innerhalb der durch Art. 12 des besagten Gesetzes anberaumten Fristen erhobenen Einsprüche wird entschieden baben. lors de la clôture définitive, sans avoir été portés sur la liste affichée, seront publiés par une nouvelle affiche, dans le même délai de 48 heures et à partir de celle clôture (§ 1erde l'art. 13), laquelle ce pourra avoir lieu qu'après que le conseil communal aura statué sur les réclamations éventuelles dans les délais fixés par l'ait. 12 de la même loi. Dieser neue Anschlag wird abgeschlossen, wie folgt: L'exemplaire de cette affiche supplémentaire sera arrêté comme suit : „Obige nachträgliche Liste ist mit der Benachrichtigung an die Einwohner abgeschlossen, daß die etwaigen Einsprüche gegen die zugelassenen Einschreibungen beim Bezirksgerichte in

heit des Art. 17 des Wahlgesetzes vorgebracht werden können. » Arrêté la liste supplémentaire ci-dessus avec l'avis aux habitants que les réclamations contre les inscriptions qu'elle renferme, peuvent être portées devant le tribunal d'arrondissement, en se conformant à l'art. 17 de la loi électorale. „ »A den. . M a i

1. „Das Kollegium der Bürgermeister „und Schöffen, „ „ , Präsident. , Secretär." Die beiden andern Exemplare der nachträglichen Liste werden in folgender Weise abgeschlossen: le . . mai
2. »Le collége des bourgmestre et »échevins, » Président. » Secrétaire.» Les deux autres exemplaires de la liste supplémentaire seront arrêtés dans les termes ci-après: „Gegenwärtige nachträgliche Liste, wovon ein „Exemplar mit der durch Art. 13, § 2 des Gesetzes vorgeschriebenen Benachrichtigung eben angeschlagen worden ist, ist auf die Zabl von . . eingeschriebenen Wählern abgeschlossen. « La présente liste supplémentaire, dont un exemplaire avec l'avis voulu par le § 2 de l'art. 13 de la loi électorale, vient d'être affiché, est arrêtée au nombre de. . . . électeurs inscrits. „ »A . . . . . den . . . M a i
3. „Das Collegium der Bürgermeister „und Schöffen, „ „ Absendung , Präsident. , Secretär." der Listen. Nach Ablauf der für die Einsprüche anberaumten Frist werden die Communal Verwaltungen ein Exemplar der Listen, die Abschriften der Steuerrollen, sowie eintretenden Falles sämmt- le . . mai
4. »Le collége des bourgmestre et »échevins, » » Président. Secrétaire.» Envoi des listes. Après l'expiration du délai fixé pour les réclamations, les administrations communales adresseront, dans les 24 heures, au commissaire de district un exemplaire des listes accompagné de 123 siche Sckriststücke, mittels welcher die eingeschriebenen Personen ihre Rechte nachgewiesen, oder in Folge deren Streichungen stattgefunden haben, binnen 24 Stunden an den Districts Commissär eins uden. Das andere Exemplar der Listen bleibt im Gemeinde-Secretariat. Die Abgabe der Listen wird dem Kollegium der Bürgermeister und Schöffen binnen 24 Stunden nach Aukunft der Liste im Commissariate mittels eines Empfangscheines durch den Districts Kommissar bescheinigt. Hiervon mutz in. einem besondern Register unverzüglich Meldung geschehen. Nachweisung der Wählerzahl. Nach erfolgter Abgabe werden die H H . Districts Kommissare der Regierung alsogleich eine Uebersicht mit Angabe der Wählerzahl jeder Gemeinde ihres Amtskreises einsenden. Allgemeine Bestimmung. Die Communal-Verwaltungen werden hiermit ersucht, nichts zu verabsäumen, um eine möglichst genaue Aufstellung der Wählerlisten zu erreichen. Die HH. Districts Commissäre werden ihrerseirs dafür Sorge tragen, daß alle den Gegenstand betreffenden Bestimmungen nachgeachtet werden. Luxemburg den
5. März
6. Der General-Director der GemeindeAngelegenheiten, Ed. Thilges. Beschluß d u r c h welchen die Sitzungstage der Milizräthe bestimmt werden. Der S t a a t s m i n i s t e r , P r ä s i d e n t der Regierun g; Nach Einsicht der Gesetze über die M i l i z ; Beschließt.: Art.
7. Die drei Versammlungen der Milizräthe von 1868 werden an den in folgender Nachweisung angegebenen Z itpuncten und Orten stattfinden. Die Sitzungen beginnen jedesmal um 9 Uhr Morgens. la copie des rôles des contributions directes, et le cas échéant, de toutes les pièces au moyen desquelles les personnes inscrites auront justifié de leurs droits ou par suite desquelles des radiations auraient été opérées. L'autre exemplaire des listes sera retenu au secrétariat de la commune. Le commissaire de district délivrera au collége des bourgmestre et échevins, dans les 24 heures de l'arrivée des listes au commissariat, un récépissé, dont il sera fait mention dans un registre spécial. Relevé des électeurs. Après la réception des listes, le commissaire de district adressera au Gouvernement un relevé indiquant le nombre des électeurs de chaque commune de son ressort. Disposition générale. Les administrations communales sont invitées à ne rien négliger afin de rendre les listes électorales aussi exactes que possible. MM. les commissaires de district veilleront de leur côté à ce que toutes les prescriptions sur la matière soient remplies. Luxembourg, le 5 mars
8. Le Directeur-général des affaires communales, ED. THILGES. Arrêté déterminant les séances des conseils de milice. L E MINISTRE-D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les lois sur la milice : Arrête: Art. 1 e r . Les trois sessions des Conseils de milice, pour 1868, auront lieu aux époques et lieux déterminés dans le tableau qui suit. Les séances seront ouvertes, chaque jour à neuf heures du matin. 124 Districte. Luxemburg Diekirch . . Grevenmacher. Cantone, deren Milizpslichtige vor dem Milizrathe während der drei Versammlungen zu erscheinen haben. Tage, an welchen die Milizpflichtigen zu erscheinen haben wäbrend der
9. Versammlung.
10. Versammlung.
11. Ver sammlung. Capellen. Alle Milizmänner Montag, dieses Cantons . . .
12. März. Esch a. d. Alzette. Alle M i - Dinstag, Dinstaq, lizmänner dieses Cantons
13. März.
14. April. Luxemburg. Die Milizpflich- Mittwoch, tigen der Gemeinden Bar-
15. März. tringen, Contern, Eich, Hesperingen u. Hollerich Luxemburg. Die Milizpflich Donnerstag Donnestrag tigen der Gemeinden Nie-
16. März.
17. April. deranven, Sandweiler Schüstringen, Steinsel, Mamer, Rollingergrund, Walferdingen, MeilerMittwoch, zum Thurm.
18. April. Luxemburg. Die Milizmän- Freitag, ner der Gemeinde dieses
19. März. Namens. Mersch. Alle Milizmänner Samstag, dieses Cantons . . .
20. März. Diekirch. Alle Milizmänner Montag, dieses Cantons . . .
21. März. Dinstag, Clerf. Alle Milizmänner Dinstag,
22. April. Donnerstag . dieses Cantons . . .
23. März.
24. April. Wiltz. Alle Milizmänner Mittwoch, dieses Cantons . . . . .
25. März. Mittwoch, Redingen Alle Milizmän Donnerstag
26. April. ner dieses Cantons . .
27. März. Grevenmacher. Alle Miliz- Montag, männer dieses Cantons.
28. März. Remich. Alle Milizmänner Dinstag, . dieses Cantons . . .
29. März. Echternach. Alle Milizmän Mittwoch, ner dieses Cantons, .
30. März. Dinstaq, Donnerstag
31. April.
32. April. Orte, wo die Sitzungen gehalten weiden. Luxemburg. Diekirch. Grevenmacher. INDICATION DES CANTONS DISTRICTS. Luxembourg. Diekirch . Grevenmacher II. les miliciens auront à comparaître devant le conseil de milice, durant les trois sessions. JOURS fixés pour la comparution des miliciens pendant la LIEUX où se tiendront 1er session. Capellen. Tous les miliciens de ce canton . . . . Esch-sur-l'Alzette. Tous tes miliciens de ce canton . Luxembourg. Les miliciens des communes de Bertrange, Contern, Eich, Hesperange et Hollerich. Luxembourg. Les miliciens des communes de Nieders t e n Sandweiler Schuttrange, Steinsel, Strassen Rollingergrund Walferdange et Weiler-la-Tour. Luxembourg. Les miliciens de la commune de ce nom Mersch. Tous les miliciens de ce canton.... Lundi, 23 mars. Mardi, 24 mars. Mercredi, 25 mars. Diekirch. Tous les miliciens de ce canton . . . . Clervaux. Tous les miliciens de ce canton . . . . Wiltz.. Tous les miliciens de ce canton... Redange. Tous les miliciens de ce canton . . . . Lundi, 23 mars. Mardi, 24 mars. Mercredi, 25 mars. Jeudi, 26 mars. 2e session. 3e session. les séances. Jeudi, 30 avril. Luxembourg. Jeudi, 30 avril. Diekirch. Mardi, 14 avril. Jeudi 26 mars. Mercredi, 15 avril. Vendredi, 27 mars. Samedi, 28 mars. Lundi, Grevenmacher. Tous les miliciens de ce canton . . 23 mars. Remich. Tous les miliciens Mardi, 24 mars. de ce canton . . . Echternach. Tous les mili- Mercredi, ciens de ce canton . . 25 mars. Mardi, 14 avril. Mercredi, Mercredi. 15 avril. Mardi, 14 avril. Jeudi, 30 avril. Grevenmacher. Ha 126 Art.
33. Sie erste Versammlung ist bestimmt:
34. Zur Revision der Verhältnisse derjenigen Milizpftichtigen, deren Loosnummer vom Contingent der Aushebung von 1867 überschritten worden ist, und welche damals eine vorläufige Befreiung vom Dienste erhalten haben;
35. Zur Untersuchung der Freiwilligen, welche von den Gemeinden in Abzug von dem denselben zugewiesenen Contingent gestellt werden;
36. Zur Untersuchung der Milizpstichtigen, welche an der Ziehung des laufenden Jahres Theil genommen haben. Die Milizpstichtigen werden außerdem bei derselben Versammlung zugelassen, um ihre Befreiungsgründe geltend zu machen. Die Stellvertreter und Substituenten werden untersucht und angenommen bei der
37. Versammlung, und bei der
38. werden die Milizräthe über die Reclamationen verfügen, welche nicht früher haben erledigt werden können. Art.
39. La première session est destinée : 1° A la révision de la position des miliciens dont les numéros de tirage ont été dépassés par le contingent de la levée de 4867, et qui alors ont obtenu une exemption provisoire du service; 2° A l'examen des volontaires qui seraient présentés par les communes pour servir en déduction du contingent qui leur sera assigné, et 3° A l'examen des miliciens qui ont participé au tirage au sort de l'année courante. Ces miliciens seront aussi admis, pendant la même session, à faire valoir leurs droits à l'exemption. Les remplaçants et les substituants seront examinés et admis durant la deuxième session, et pendant la troisième les Conseils de milice statueront sur les réclamations qui n'auront pas pu être jugées antérieurement. Art.
40. Art.
41. Die Bürgermeister werden besorgt sein, jeden einzelnen Milizpstichtigen von Tag und Stunde, wann sie vor dem Milizräthe erscheinen sollen, in Kenntnis zu setzen. Sie haben sich der ihnen deshalb zugeschickten Druckformulare zu bedienen, von welchen sie ein Exemplar, gehörig ausgefüllt und unterzeichnet, in der Wohnung jedes Milizpstichtigen, wenigstens drei Tage vor demjenigen werden abgeben lassen, welcher zum Erscheinen vor dem Milizräthe festgesetzt ist. Les bourgmestres auront soin de prévenir les miliciens individuellement des jour et heure auxquels ils devront comparaître devant le Conseil de milice, ils se serviront des imprimes qui leur ont été transmis à cette fin, et dont ils feront remettre un exemplaire dûment rempli et signé, au domicile de chaque milicien, au moins trois jours avant celui fixé pour la comparution au Conseil de milice. Art.
42. Art.
43. Jeder vor den Milizrath geladene Milizftstichtige muß, bei Strafe einer Geldbuße von 20 bis 200 Franken, am bestimmten Tage und zur bestimmten Stunde erscheinen. Die abwesenden Milizpstichtigen, welche Entschuldigungsgründe haben, müssen dieselben schriftlich dem Districtscommissär spätestens binnen sechs Tout milicien appelé devant le Conseil de milice devra y comparaître aux jour et heurefixés,sous peine d'une amende de 20 à 200 francs. Les miliciens absents qui auraient des motifs d'excuse à alléguer, devront les présenter par écrit au commissaire de district, au plus lard dans 127 Tagen von demjenigen ab vorlegen, an welchem les six jours à partir de celui où ils devaient comsie vor dem Milizrathe erscheinen sollten. Der paraitre devant le Conseil de milice. Le commisDistrictscommissär wird diese Entschuldigungs- saire de district exposera ces motifs d'excuse au gründe dem Milizrathe, oder, wenn dieser auf- Conseil de milice, qui en décidera, ou, si celuigelöst sein sollte, dem Staats minister, Präsidenten ci était dissous, au Ministre d'État, Président du Gouvernement. der Negierung, zur Entscheidung mittheilen. Art.
44. Art.
45. Die dem Mitizrathe von denjenigen Milizpslichtigen, welche eine Befreiung vom Dienste in Anspruch nehmen, vorzulegenden Papiere müssen von den Gemeindeverwaltungen an den Districtscommissär vor dem
46. März c. abgegeben werden. Dieselben müssen von dem durch das Gesetz vom
47. Januar 1817 vorgeschriebenen Inventar Lit. L begleitet sein. Art.
48. Les documents à produire aux Conseils de milice par les miliciens qui réclament une exemption du service, devront être remis par les administrations communales au commissaire de district, avant le 20 mars courant. Ces documents seront accompagnés de l'inventaire litt. L . prescrit par la loi du 8 janvier
49. Die Entscheidungen der Milizräthe sind sofort den betheiligten Milizpflichtigen zu significieren, damit sie dagegen, wenn sie sich verletzt erachten, binnen der durch Art. 138 des vorerwähnten Gesetzes festgestellten Frist appellieren können. Die Appelle müssen mit den Entscheidungen der Milizräthe belegt sein. Art.
50. Gegenwärtiger Beschluß soll in allen Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg den
51. März
52. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. S e r v a i s . Bekanntmachung. - Ernennung eines Schöffen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
53. März c., ist Hr. Johann Glesener-Backes, Gerber zu Niederwiltz, zum Schöffen der Stadt Wiltz ernannt worden. Luxemburg den
54. März
55. Der General-Director der GemeindeAngelegenheiten, Ed. Thilges. Art.
56. Les décisions des Conseils de milice seront immédiatement signifiées aux miliciens intéressés, pour que, s'ils se croient lésés, ils puissent en appeler dans le délai de huit jours déterminé par l'art. 138 de la loi précitée. Les appels devront être appuyés des décisions des Conseils de milice. Art.
57. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 7 mats
58. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, E. SERVAIS. Avis. — Nomination d'un échevin. Par arrêté royal grand-ducal du 3 mars cour. le sieur Jean Glesener-Backes, tanneur a Niederwiltz, a été nommé échevin de la ville de Wiltz. Luxembourg, le 9 mars 1868, Le Directeur-général des affaires communales, Ed. THILGES. 128 Kônigl. Großh. Beschluß vom
59. März 1868, betreffend die Zusammensetzung der Milizräthe. Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Arrêté royal grand-ducal du 3 mars 1868, portant composition des conseils de milice. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc , etc. ; Nach Einsicht des Art. 113 des Gesetzes vom
60. Januar 1817 und des Art, 11 des Gesetzes vom
61. Juni 1845 über die Miliz; Vu l'art. 113 de la loi du 8 janvier 1817 et l'art. 11 de celle du 22 juin 1845 sur la milice; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Conseils-Berathung der Negierung; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art.
62. Art. 1 e r . Die Milizrathe des Großherzogthums für 1868 bestehen: Les conseils de milice du Grand-Duché sont composés pour 1868, comme suit: a) zu L u x e m b u r g , a) Celui de Luxembourg : aus den HH. Fischer, A., Mitglied der Ständeversammlung zu Luxemburg, Präsident; A n d r é , K. Th., Mitglied der Ständevelsammlung zu Luxemburg, Stellvertreter des Präsidenten; S i m o n s , K., Mitglied des Gemeinderathes zu Luxemburg, Civilmitglied; MacherW ü r t h , Mitglied des Gemeinderathes zu Luxemburg, ergänzendes Civilmitglied; Bachiene van Hees, Hauptmann, Militärmitglied; Chel i u s , Hauptmann, ergänzendes Militärmitglied. des sieurs Auguste Fischer, membre de l'Assamblée des États, comme président; Ch.-Th. André, membre de l'Assemblée des États, comme président suppléant; Ch. Simonis, membre du conseil communal de Luxembourg, comme membre civil; Macher-Wurth, membre du conseil communal de Luxembourg, comme membre civil suppléant; du capitaine Bachiene van Hees comme membre militaire; du capitaine Chelius, comme membre militaire suppléant. b) zu D i e k i r c h , b) Celui de Diekirch : aus den HH. F r a n ç o i s , Ernst, Mitglied der Ständeversammlung zu Diekirch, Präsident; Tschlderer, Mitglied der Ständeversammlung zu Diekirch, Stellvertreter des Präsidenten; V a n n e r u s , Mitglied des Gemeinderathes zu Diekirch, Civilmisglied; M o u r i s , . P., Mitglied des Gemeinderathes zu Diekirch, ergänzendes Civilmitglied; S e r v a i s , Hauptmann, Militär Mitglied; Buff, Hauptmann, ergänzendes Milirärmitglied. des sieurs E. François, membre de l'Assemblée des États, comme président; Tschiderer, membre de l'Assemblée des États, comme président suppléant; Ernest Vannerus, membre du conseil communal de Diekirch, comme membre civil; P. Mouris, membre du conseil communal de Diekirch, comme membre civil suppléant; du capitaine Servais, comme membre militaire; du capitaine Buff, comme, membre militaire suppléant. 129 c) zu G r e v e n m a c h e r , c) Celui de Grevenmacher : aus den HH. André, I . P., Mitglied der Ständeversammlung, Präsident; P e s c a t o r e , Ant., Mitglied der Ständeversammlung, Stellvertreter des Präsidenten; Feyder, Julius, Mitglied des Gemeinderathes zu Grevenmacher, Civilmitglied; Hess, Friedench, Mitglied des Gemeinderathes zu Grevenmacher, ergänzendes Civilmitglied; T h i r y , Hauptmann, Militärlmitglied; Coster, Hauptmann, ergänzendes M i l i tämitglied. des sieurs J.-P. André membre de l'Assemblée des États, comme président; Antoine Pescatore, membre de l'Assemblée des Etats, comme président suppléant; Jules Feyder, membre du conseil communal de Grevenmacher, comme membre civil; Frédéric Hess, membre du conseil communal de Grevenmacher, comme membre civil suppléant; du capitaine Thiry, comme membre militaire; du capitaine Coster, comme membre militaire suppléant. Art.
63. Art.
64. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Haag den
65. März
66. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, P r i n z der Niederlande. Der Staatsminister, Durch den Prinzen: Präsident der Regierung, Der Secretär, E. Servais. G. d'Olimart. Bekanntmachung. — Luxemburger Jäger. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
67. d. Mts. ist den HH. Hatz, Major Inttendant, und Rietzschel, Hauptmann
68. Classe und Quartiermeister, beide im Corps der Luxemburger Jäger, ehrendvolle Entlassung aus dem Militärdienst bewilligt, und auf Grund ihrer langjährigen und getreuen Dienste ist Hrn. Hatz der Ehrentitel eines OberstLieutenants und Hrn. Rietzschel derjenige eines Majors verliehen worden. Luxemburg den
69. März 1868 Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. S e r v a i s . La Haye, le 3 mars
70. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Par le Prince : Le Secrétaire, E. SERVAIS. G. D'OLIMART. Avis. — Chasseurs Luxembourgeois. Par.arrêté royal grand-ducal du 3 de ce mois, il est accordé démission honorable du service militaire aux sieurs Hatz, major-intendant, et Rietzschel, capitaine de 1er classe, quartier-maître dans les Chasseurs Luxembourgeois, et à raison de leurs longs et bons services, ces officiers ont obtenu , le sieur Hatz le titre honoraire de lieutenant-colonel et le sieur Rietzschel celui de major. Luxembourg, le 11 mars
71. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, E. SERVAIS. 130 Bekanntmachung. — Zollwesen. Von dem Königlich-Preußischen Finanzministerium ist die nachstehende Bekanntmachung erlassen worden. I n Folge einer Vereinbarung mit der freien Stadt H a m b u r g sind die nachstehend bezeichneten Hamburgischen Gebietstheile: Die Dorfschaft Geesthacht, das Städtchen Bergedorf, mit dem nördlich an der Brookwetterung und dem alten Eisenbahndamm belegenen Theile desstädtischenAckerlandes und demjenigen Theil von Billwörder an der B i l l e , welcher im Norden des Hamburg-Bergedorfer Eisenbahndammes zwischen diesem und der Bille einerseits, und andrerseits zwischen Bergedorf und der Hamburgischen Accise-Linie oberhalb der blauen Brücke belegen ist, vom
72. d. M t s . ab dem Zollvereine angeschlossen worden. Nachdem die Einrichtung der Zollverwaltung in diesen Gebietstheilen, sowie die Revision der noch steuerpflichtigen Waaren beendigt ist, tritt nunmehr der vertragsmäßige freie Verkehr zwischen dem Gesammtzollvereine und den gedachten Gebietstheilen ein. Von den einer inner« indirecten Steuer unterliegenden Gegenständen : Branntwein, Vier und Tabak, tritt vor der Hand nur der Tabak in den freien Bertehr zwischen den übrigen zunt Norddeutschen Bunde gehörigen Zollvereinsstaaten und Gebietstheilen einerseits und den angeschlossenen Hamburgischen Gebietstheilen andrerseits. Hingegen gelangen, da die Besteuerung des Branutweins und Biers, nach Maßgabe der Bestimmungen in Preußen und den übrigen betheiligten Staaten des Norddeutschen Bundes, für die angeschlossenen Hamburgischen Gebietstheile noch nicht angeordnet ist, von dem aus diesen Gebietstheilen übergehenden Branntwein und Bier, die bestehenden Uebergangsabgaben zur Erhebung, während bei der Ueberfuhr dahin die Erstattung der Steuer nach Maßgabe der bestehenden Vorschriften Statt findet. Dies wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht. Berlin, den
73. Februar
74. Der Finanz-Minister, gez. v. d. Heydt. Luxemburg, den
75. März
76. Der General-Director der Finanzen, de Colnet-d'Huart. 131 Marktpreise. -
77. Hälfte des Monats Februar
78. Bezeichnung Maße der Lebensmittel, oder Luxem- DieGewicht. burg. kirch. u. dgl. Weizen. Mischelfrucht Roggen. M i t t e l p r e i s e der verkauften Lebensmittel auf den Markten von Wiltz. Ettel- EchterGreven- Eschbrück. nach. Remich Mersch. macher. a. d. A. . . Hectoliter 29 93 29 50 28 05 26 75 — . . . 29 00 30 04 28 25 26 20 27 04 26 75 23 25 18 36 23 00 22 75 16 75 16 23 — . Gerste.... — Spelz . . .. Heidekorn . . . — — — Hafer . . . . Erbsen . . . . . . — — — — Weizén-Mehl. . Kilogr. Mischel-Mehl. . Roggen-Mehl. . — — — Bohnen.... Linsen . . . . Kartoffeln . Geschälte Gerste.. 28 00 29 10 26 25 28 04 15 75 9 13 9 12½8 27 9 40 8 89 7 75 20 00 20 00 24 75 5 70 5 75 9 50 9 11 5 50 6 40 0 60 0 62½ 0 60 0 60 0 60 0 54 0 60 0 64 0 57 45 0 56 0 49 0 55 0 50 0 44 0 50 0 45 0 46 0 46 0 46 0 45 0 35 0 40 2 10 2 05 2 00 2 00 1 97 2 00 2 40 1 80 2 00 0 80 0 52½ 0 75 0 72 0 74 0 90 0 60 0 70 0 80 E i e r . . . . Dutzend. . H e u . . . . . 100 Kilo. 8 00 5 50 Stroh . . . . Buchenholz. . Stere. 11 00 Butter . . . . Eichenholz. . . Weichholz. . . . Ochsenfieisch . . — — Kilogr. Kuh- od. Rindfleisch Kalbfleisch. . . Hammelfleisch. . — — Schweinefleisch. . — 7 50 1 00 1 40 1 10 1 40 0 99 1 06 1 10 1 00 0 93 1 00 1 15 1 10 1 10 0 95 1 10 0 75 0 66 0 90 0 93 0 80 0 95 1 00 1 30 1 10 1 40 1 10 1 20 1 00 40 1 20 1 13 1 40 1 30 1 50 Druck von B. Bück.