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Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1872, accordant une pension au brigadier de gendarmerie F.-J.Duhameau, Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden Kön

205 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Zweiter Theil. Verschiedene Mittheilungen. Donnerstag,

  1. Juli
  2. SECONDE PARTIE. N°
  3. PUBLICATIONS DIVERSES. JEUDI, 11 juillet
  4. Bekanntmachung. — Stempel,. Avis. — Timbre. — Sociétés industrielles. La société anonyme dite «La Panama, m a n u Die anonyme Gesellschaft La Panama, Manufacture Luxembourgeoise de chapeaux de paille, facture Iuxembourgeoise de chapeaux de paille, mit dem Sitz in Luxemburg, hat die von den 406, ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits Nr. 1 bis 406, vor dem Gesetz vom
  5. Januar de timbre sur les actions au nombre de 406, c h a 1872 verausgabten Actien, jede zu 500 Fr., cune, de frs, 500, n° 1 à 406, émises antérieuregeschuldeten Stempelgebühren entrichtet, wie sol- ment à rentrée en vigueur de la loi du 25 janvier ches aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer 1872, ainsi que cela résulte d'une quittance délider Civil - Acten zu Luxemburg am
  6. Juni d. vrée par le receveur de l'enregistrement' des I , General-Register, Band 35', Art. 265, aus- actes civiles a Luxembourg, le 27 juin c, reg-, gén. vol. 35, art.
  7. gestellten Quittung hervorgeht. De même la société anonyme établie à L u x e m Ebenso hat die anonyme Gesellschaft „Luxembourg, dite «Luxemburger Gaswerk», a acquitté burger Gaswerk", mit dem Sitz in Luxemburg, die wegen Verausgabung vor Veröffentlichung les droits de timbre à raison de 614 actions, des des Gesetzes vom
  8. Januar 1872 von 614 n° 1 à 650, chacune de fr. 500, et à raison de Actien, Nr. 1 bis 650, jede zu 500 Fr., und 36 actions de jouissance d'une valeur déclarée de von 360 Genuß-Actien, jede zum declarierten fr. 100 chacune, toutes émises avant la p r o m u l Werthe von 100 F r . , die Stempelgebühren ent- gation de la loi précitée. — Quittance-du recerichtet, gemäß Quittung des genannten Einneh- veur prédénommé, en date du 4 juillet c , r e g . mers vom
  9. Juli c., Gen.-Neg. B. 35, Art.
  10. gén., vol. 25, art.
  11. Le présent avis est destiné à satisfaire à l a Gegenwärtige Nachricht bezweckt dem Schlußdisposition finale de l'art. 4 de la loi du 25 j a n paragraph des Art. 4 des Gesetzes vom
  12. vier
  13. Januar 1872 Genüge zu leisten. Luxembourg, le 6 juillet
  14. Luxemburg den
  15. J u l i
  16. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, G. II. Ulveling. G. ULVELING. 39 206 Bekanntmachung. — Stempel. Avis. — Timbre. Die anonyme Gesellschaft „Diekircher ActienLa société anonyme dite «Diekircher ActienBierbrauerei" hat die wegen Verausgabung vor Bierbrauerei» a acquitté les droits de timbre à dem Gesetz vom
  17. Januar 1872 von 1000 Ac- raison de 1000 actions, N° 1 a 1000, chacune de tien, Nr. 1 bis 1000, jede zu 500 Fr., geschul- fr. 500, émises antérieurement à l'entrée en deten Stempelgebühren entrichtet, wie solches aus vigueur de la loi du 25 janvier 1872, ainsi que einer vom Einregistrierungs-Einnehmer zu Diekirch cela résulte d'une quittance délivrée par le receam
  18. Juli c., Gen.-Reg., B. 36, Nr. 17, aus- veur de l'enregistrement au bureau de Diekirch, gestellten Quittung hervorgeht. le 2 juillet c , reg. gen., vol. 36, n°
  19. Gegenwärtige Nachricht bezweckt dem SchlußLe présent avis est destiné à satisfaire à la paragraph des Art. 4 des Gesetzes vom
  20. Ja- disposition finale de l'art. 4 de la loi du 25 jannuar 1872 Genüge zu leisten. vier
  21. Luxemburg den
  22. J u l i
  23. Der General-Director der Finanzen, G. Ulveling. Bekanntmachung. — Medicinalwesen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  24. Juli 1872 ist die dem Hrn. Jakob Steinhausen aus Cöln, wohnhaft in Vianden, bewilligte Ermächtigung zur Praxis der Medicin, Chirurgie und Geburtshilfe im Großherzogthum bis zum
  25. Juli 1877 Verlängert worden. Luxemburg den
  26. J u l i
  27. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Luxembourg, le 5 juillet
  28. Le Directeur général des finances, G. ULVELING. Avis. — Service médical. Par arrêté royal grand-dûcal du 2 juillet 1872, l'autorisation accordée au sr Jacques Steinhausen, originaire de Cologne, établi à Vianden, d'exercer comme médecin-chirurgien et accoucheur dans le Grand-Duché, a été prorogée jusqu'au 1 e r juillet
  29. Luxembourg, le 5 juillet
  30. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Königl.-Großh. Beschluß vom
  31. J u l i 1872, wodurch dem Gendarmerie-Brigadier F. I . Duhameau eine Pension bewilligt wied. Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1872, accordant une pension au brigadier de gendarmerie F.-J.Duhameau, Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., :u.; NousGUILLAUMEIII,par la grâce de Dieu Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  32. März 1867 über die Militärpensionen; Nach Einsicht des Gutachtens der auf Grund des Art. 27 des Gesetzes vom
  33. Januar 1863 und des Art. 35 desjenigen vom
  34. März 1867 eingesetzten Special-Commission des Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Vu la loi du 9 mars 1867 sur les pensions m i litaires ; Vu l'avis de la Commission spéciale du Conseil d'État, instituée en vertu de l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 et de l'art. 35 de celle ci-dessus visée du 9 mars 1867 ; Sur le rapport de notre Ministre d'État, Prési- 207 Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Conseilsberathung der Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  35. — Dem Brigadier, Titular-Feldwebel der Gendarmerie, F. I . Duhameau, ist wegen Dienstalters eine jährliche Pension von sechshundert Franken auf die Staatscasse des Grotzherzogthums bewilligt. Diese Pension beginnt mit dem
  36. Juli 1872, Art.
  37. — Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. dent du Gouvernement, et la délibération prise par le Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art.
  38. — Une pension de six cents francs par an est accordée sur la caisse de l'État au sieur François-Joseph Duhameau, brigadier maréchal des logis titulaire de gendarmerie, pour ancienneté de service militaire. Cette pension prendra cours à partir du 1er juillet
  39. Art.
  40. — Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 4 juillet
  41. Luxemburg den
  42. J u l i
  43. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, L. J. E. S e r v a i s . Prinz der Niederlande. Bekanntmachung. — Indigenat. Aus einer am
  44. J u n i d. I . vom Bürgermeister der Stadt Luxemburg entgegengenommenen Declaration geht hervor, daß Hr Peter Nicolas Alphons H a a g , Bank-Commis, geboren zu Luxemburg den
  45. Juni 1851, Sohn von Mathias Haag, gebürtig aus Preußen, die durch Art.
  46. des Clvilgesetzbuches vorgeschriebenen-Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés, du, Gouvernement, HENRI, L.-J.-E. SERYAIS. PRINCE DES PAYS-BAS. Avis. — Indigénat. II résulte d'une déclaration reçue le 25 juin dernier par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, que le sieur Pierre-Nicolas-Alphonse Haag, commis-banquier, né à Luxembourg le 21 juin 1834, fils de Mathias Haag, originaire de Prusse, a rempli les formalités prescrites par l'art
  47. du Code civil pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 1 e r juillet
  48. Luxemburg den
  49. Juli
  50. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. ERRATUM. — Verzeichnis der im Großherzogthum Luxemburg im Jahr 1873 stattfindenden Märkte und Messen. — Mem. 1872, I I , N r . 38, S . 199 (4 Tage). E c h t e r n a c h : statt
  51. Juni K. (4 Tage), lies 2—F Juni K. 208 Nichtamtliche Mittheilungen. — Publications non-officielles. EXTRAIT publié en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 , sur l'expropriation pour cause d'utilité "publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Jean-Baptiste Schmilz, de Luxembourg, en date du 2 juillet 1872, il résulte : Qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme dite «Société des chemins de fer des bassins houiilers du Hainaul», dont le siège est établi à Bruxelles , représentée par son président du conseil et administrateur délégué, M. Simon Philippart, demeurant à Saint-Gilleslez-Bruxelles, et respectivement de la Société anonyme dite «Compagnie des chemins de fer Prince-Henri« dont le siège est établi à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué M. François-Emile Majerus, demeurant ä Colraar-Berg , II a été formé une demande en expropriation pour cause d'utilité publique, ayant pour objet les terrains suivants, figurant tant au tableau des emprises qu'au plan terrier annexés aux arrêtés ministériels en date des 29 juin , 30 juin, 21 et 22 juillet 1871, qui déterminent les parcelles à emprendre sur le territoire dés communes de Pélange et de Bascharage, pour la construction du réseaudes chemins de fer «Prince-Henri", sections Belvaux-Pétange et Beltingen-Pélange, décrétée d'utilité publique par ordonnances royales grand-ducales en date des 31 juillet 1870, 12 avril et 12 mai 1871->,terrains pour l'emprise desquels la partie-poursuivante offre les indemnités d'expropriation suivantes, savoir: I . Commune de Pétange. a) № 26 du plan parcellaire. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 3.73 ares, emprise dans une'terre sise au lieu dit «im Læerchen», entre Jean Kauffmann et M. Nothomb, portée n u cadastre section A, № 439 , d'une contenance totale de 9.50 ares, appartenant aux époux Jean-Pierre Rosen et Catherine Lippert , conjoints cultivateurs à Pélange. — Indemnité offerte: la somme de fr. 75 00 par are, faisant pour l'emprise totale la somme de fr. 242.45 b) № 28 du plan parcellaire. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 4 48 ares, emprise dans une terre sise au lieu dit «im Lœrchen», entre Jean Kauffmann et Jean Gralia , portée au cadastre section A, N° 436, d'une contenance totale de 13.00 ares, appartenant à Catherine Everling, rentière à Pétange. — Indemnité offerte ; la somme de fr. 75.00 par are, faisant pour l'emprise totale la somme de fr. 291.
  52. I I . Commune de Bascharage. a) №72 du plan parcellaire. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 22.31, ares, emprise dans une terre sise au lieu dit »Rothreischen »,entre Thill de Pétange et Antoine Soisson, poriée au cadastre section G, № 1441, d'une contenance totale de 60.30 ares, appartenant à Pierre Faten , cordonnier, et Marguerite Falen, sans état, tous deux à Bascharage. — Indemnité offerte : la somme de fr. 6000 par are, faisant pour l'emprise totale la somme de fr. 1338.
  53. b) № 30 du plan parcellaire. Une parcelle de terre labourable, d'une contenance de 4.30 ares, emprise dans une terre au lieu dit « Binlzengrœchl*, entre Marguerite Limpach et différents, portée au cadastre section G № 1249, d'une contenance totale de 40.00 ares, appartenant aux époux Hubert Kirpàch et Marie-Anne. Limpach conjoints, cultivateurs à Bascharage. — Indemnité offerte: la somme de fr. 50.00 par are, faisant pour l'emprise totale la somme de fr. 215.
  54. Pour extrait conforme : L'avocat-avoué de la partie poursuivante , PAUL EYSCHËN. Luxembulg. — Druck von V. Bück,

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