219 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 13 22 mars 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22

Art. 1

. Monsieur Candido ROMERO RODRIGUEZ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROMERO». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 décembre
4. Jean Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1996 autorisant Madame Maria das Dores DE MELO RODRIGUES à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Doris MELO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Maria das Dores DE MELO RODRIGUES, née le 14 octobre 1963 à Lanheses Viana do Castelo (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3352 Leudelange - 15, rue Eich - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Doris MELO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria das Dores DE MELO RODRIGUES est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Doris MELO». Art.
5. Le présent arrêté remplace Notre arrêté du 20 novembre
6. Art.
7. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
8. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
9. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 17 janvier
10. Jean Arrêté grand-ducal du 21 février 1996 tendant à faire déclarer d’utilité publique les travaux de redressement du CR 309 entre le Pont Misère et Boulaide sur le territoire de la commune de Boulaide. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande de l’administration communale de Boulaide; Vu la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; 221 Arrêtons:

Art. 1

. Sont déclarés d’utilité publique les travaux de redressement du CR 309 entre le Pont Misère et Boulaide sur le territoire de la commune de Boulaide. Art.

1. Sont approuvés le tableau des emprises et le plan parcellaire relatifs à ces travaux. Les parcelles de terrains dont l’emprise est nécessaire à l’exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans. Art.
2. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 21 février
3. Jean Arrêté ministériel du 29 février 1996 autorisant la société anonyme CERBERUS avec siège social à B-1070 Bruxelles, 18 G,boulevard Paepsem à exercer l’activité d’installer et de réparer des systèmes d’alarmes au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête:

Art. 1

. La société anonyme CERBERUS avec siège social à B-1070 BRUXELLES - 18 G, boulevard Paepsem est autorisée à exercer l’activité d’installer et de réparer des systèmes d’alarmes au Grand-Duché de Luxembourg. Cette autorisation n’englobe pas l’autorisation de gérer des systèmes ou des centres d’alarme installés. Art. 2. La société CERBERUS ne peut déléguer de son département de systèmes d’alarme pour travailler au Grand-Duché de Luxembourg que du personnel qui a été agréé au préalable par arrêté ministériel. Le contrat d’engagement de ce personnel doit obligatoirement comporter la stipulation suivante: «Je m’engage formellement à garder le secret, tant durant mon service auprès de CERBERUS S. A. qu’ultérieurement, sur toutes les informations concernant les clients et leurs biens obtenues à l’occasion des missions me confiées par la société, à ne divulguer, ni les documents confidentiels relatives à ces missions, ni les détails techniques se rapportant aux systèmes installés ou révisés.» Art. 3. Le badge officiel à porter par le personnel de CERBERUS S. A. au Grand-Duché de Luxembourg est approuvé. Art. 4. Le règlement interne de CERBERUS S. A. est approuvé. Art. 5. La présente autorisation est valable jusqu’au 28 février 2001. Luxembourg, le 29 février 1996. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Arrêté ministériel du 22 mars 1996 portant interdiction de l’introduction de viande bovine d’origine britannique. Le Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d’origine animale; Considérant que la viande bovine d’origine britannique est susceptible d’être infectée par la BSE; que la consommation de cette viande risque de constituer un danger grave pour la santé humaine; qu’il est dans l’intérêt général de la Santé que l’introduction de viande bovine en provenance de la Grande-Bretagne cesse; Arrête: Art. 1er. Est interdit avec effet immédiat toute introduction de viande bovine d’origine britannique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars 1996. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure 222 Administration des contributions directes. Remise des déclarations d’impôt pour 1995. Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d’une déclaration d’impôt sont tenus de remettre aux bureaux d’imposition compétents les déclarations suivantes:

1. a)les déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 1995 (personnes physiques et collectivités),
2. b)les déclarations pour l’impôt commercial de l’année 1995; La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l’imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 1996 (pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu des collectivités le délai est fixé au 31 mai 1996). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d’imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l’année 1996. Les contribuables obligés du dépôt d’une déclaration, qui n’auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 1996, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d’imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu’une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l’administration pour se soustraire à l’obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d’impôt ou le dépôt tardif d’une déclaration d’impôt peut entraîner l’application d’un supplément pouvant s’élever jusqu’à 10% de l’impôt définitif. L’administration peut, par des amendes, astreindre le contribuable au dépôt d’une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d’imposition; II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
3. a)si le revenu imposable atteint ou dépasse 240.000 francs et comprend des revenus nets non passibles de retenue d’impôt qui, au total, dépassent 18.000 francs, ou
4. b)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d’impôt, le revenu imposable dépasse 1.000.000 de francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 850.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc. . . ), ou
5. c)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d’impôt et dépasse 1.800.000 francs, ou
6. d)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d’impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des écclésiastiques et des greffiers, etc . . .), ou
7. e)si le revenu imposable comprend pour plus de 60.000 francs des revenus de capitaux passibles de la retenue d’impôt. 2° Personnes n’ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents): Si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 1.000 francs. Les contribuables mariés ne vivant pas en fait séparés qui sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et à condition qu’ils aient demandé la classe d’impôt 2.
8. a)si le revenu imposable se compose de plusieurs salaires ou pensions provenant de l’exercice d’occupations salariées exercées au Grand-Duché et passibles de la retenue d’impôt et s’il dépasse 1.000.000 francs (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, etc. . . .), ou
9. b)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension provenant de l’exercice d’une occupation salariée exercée au Grand-Duché et passible de la retenue d’impôt et s’il dépasse 1.800.000 francs. B) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché, 2° Les collectivités n’ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d’un revenu indigène non passible de retenue d’impôt; C) en ce qui concerne l’impôt commercial: 223 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives, 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d’exploitation dépasse 900.000 francs (700.000 francs pour les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités) ou dont le capital d’exploitation dépasse 2.500.000 francs (1.800.000 francs pour les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités). Administration des Douanes et Accises. –Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’Administration des Douanes et Accises organisera au cours de l’année 1996 l’examen dans la carrière ci-après: carrière du rédacteur des douanes et accises examen de promotion pour l’avancement au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de la carrière du rédacteur des douanes et accises: les vendredi 25, lundi 28 et mercredi 30 octobre 1996. Associations agricoles. Clôture de liquidation. Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite COOPERATIVE HORTICOLE «LA FRAISE» a déposé le 23.02.1996 au secrétariat de la commune de Steinsel une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de février 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/003220-03 10/0/186419-66 10/0/208881-24 10/7/205511-44 33/0/343242-42 47/5/479210-51 52/0/553437-27 66/3/682315-70 78/0/786693-34 10/0/117432-46 10/0/195086-03 10/0/210068-47 22/0/227630-91 36/0/375211-35 50/0/507191-92 52/0/557900-28 70/0/719630-69 78/3/794309-68 10/0/147652-02 10/0/200636-24 10/0/211209-24 27/0/270076-43 36/0/381192-02 50/0/550923-77 61/0/583860-94 70/0/719908-56 80/0/815203-81 10/0/154434-91 10/0/202108-41 10/0/212420-71 28/0/284437-27 39/0/401351-19 50/0/571835-37 62/0/628351-41 73/0/731564-09 84/0/841910-29 10/0/183481-38 10/0/205796-43 10/1/182880-46 28/1/000348-78 42/0/431109-32 50/0/578942-63 62/0/635831-52 73/7/751096-39 84/0/842597-37 10/0/183563-23 10/0/206228-87 10/3/189235-53 33/0/341052-83 44/0/449840-97 50/0/581222-15 62/0/646940-06 76/0/768948-82 84/0/842790-36 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne. Par décision du 7 mars 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets 10/0/006329-08 10/0/012555-26 10/0/109490-58 10/0/149053-45 10/0/149387-88 10/0/157471-24 Nos.: 10/0/188648-64 10/0/198427-46 10/0/203061-24 10/3/188981-90 10/3/190403-57 10/3/197552-28 10/3/213226-85 10/3/214110-96 11/0/454778-05 11/5/566938-39 11/9/453708-51 28/0/284218-02 28/9/009441-75 29/7/298738-43 33/3/000091-61 33/3/356224-10 36/6/370595-43 39/0/400867-20 50/0/506224-95 50/0/534730-83 53/0/604298-39 53/3/607038-47 62/0/654718-24 70/0/704014-70 76/0/762899-47 93/0/937109-76 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 224 Commission chargée de surveiller et d’évaluer les conséquences que l’introduction de nouveaux programmes de radio sonore et de télévision aura sur les ressources publicitaires des organes bénéficiant de l’aide directe à la presse, et de proposer, le cas échéant, une compensation à charge du budget de l’Etat. – Nomination. – Démission. – Par arrêté ministériel du 14 février 1996, Monsieur Richard Graf, représentant l’éditeur de l’organe de presse «Grenge Spoun», a été nommé membre au sein de la Commission instituée par l’article 34

ic a été agréé comme agent d’assurances autorisé à agir au Grand-Duché de Luxembourg sous le régime de la libre prestation de services pour compte de l’entreprise d’assurances HAMBURG MANHEIMER ayant son siège social à Bruxelles, avenue Brugmann,

1. En date du 6 février 1996 l’agent Carlens Ivan a été agréé comme agent d’assurances autorisé à agir au Grand-Duché de Luxembourg sous le régime de la libre prestation de services pour compte de l’entreprise d’assurances HAMBURG MANNHEIMER ayant son siège social à Bruxelles, avenue Brugmann,
2. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1996, Monsieur Jean-Louis Thill, huissier de justice à Diekirch, a été nommé huissier de justice à Luxembourg. 225 Indice des prix à la consommation au 1er février
3. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 115.61 par rapport à la base 100 de l’année
4. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 568.
5. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 1996 à 566.
6. Luxembourg, le 7 mars
7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen de fin de stage de la carrière du contrôleur. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 19 avril 1996 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du contrôleur. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre
8. No d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
9. la S.A. IMPROVEST, en liquidation, ayant eu son siège social à Luxembourg - 6, Pl. de Nancy, actuellement sans siège social connu 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 2 la s. à r. l. INDUCLINE, avec siège social à Dippach, 161, rue de Luxembourg 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye
10. le sieur Gaetano PERCHIAZZI, commerçant, demeurant à Luxembourg - 2, bvd Pershing, exerçant le commerce sous la dénomination OSTERIA DU CHEF 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Roy Reding
11. la s. à r. l. AM KICHELAND, avec siège social à Luxembourg - 52-54, rue Raymond Poincaré 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Yann Baden
12. la s. à r. l. JEANS HOUSE, avec siège social à Luxembourg - 7, avenue Monterey 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Cosita Delvaux
13. le sieur Raymond FLAMMANG, jardinier, faisant le commerce sous l’enseigne «Entreprise de jardinage EURO-JARDIN» à Dudelange - 39, rue G.-D. Charlotte 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Patrick Goergen
14. la s. à r. l. AMILUX, établie et ayant son siège social à Luxembourg - 19, rue des Ardennes 01.12.1995 Mme Paule Mersch Me Pascale Arend
15. la S.A. BERGLUX HOLDING, en liquidation, sans siège social connu 06.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Serge Bernard
16. la s. à r. l. ZIGMA TRADE MULTI, anc. AUTO FREYER, avec siège social à Foetz, rue du Brill 06.12.1995 Mme Karin Guillaume Me M. Hélène Pichler
17. le sieur Maria Joao DAS NEVES DOS SANTOS FREIRE, serveur, ayant fait le commerce sous la dénomination Café SUNSET à Esch-sur-Alzette - 77, rue de Belvaux 08.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
18. la S.A. TRANSITCAR, avec siège social à Senningerberg - 6B, rte de Trèves, de fait établie à Bridel - 88, rue de Luxembourg 08.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Benoît Entringer 226
19. la s. à r. l. EUROSLIM, ayant eu son siège social à Luxembourg - 14, rue des Romains, act. sans siège social connu 08.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Isabelle Doucet
20. la s. à r. l. LIBRALUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette - 28, rte de Belvaux 08.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Andrée Dichter
21. la s. à r. l. DIGI-COM, avec siège social à Luxembourg - 39, rue de Hesperange 08.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Caroline Baden
22. la S.A. A.M.G. (ACTIVE MANAGEMENT GROUP), avec siège social à Luxembourg - 2, bvd G.-D. Charlotte 11.12.1995 Mme Paule Mersch Me Christel Dumont
23. la s. à r. l. HEGLOLUX, avec siège social à Helmdange - 7, rue J.F. Kennedy 11.12.1995 Mme Paule Mersch Me Christel Dumont
24. le sieur Jean Edouard DUMONT, électro-mécanicien, demeurant à Schifflange 4B, rue de l’Eglise, ayant fait le commerce sous la dénomination SNAP ON TOOLS à Schifflange - 13, rue Basse 13.12.1995 Mme Paule Mersch Me Reguia Amiali
25. la s. à r. l. LUX IMEX, avec siège social à Luxembourg, 26, rue Michel Rodange 15.12.1995 Mme Paule Mersch Me Carlo Goedert
26. la s. à r. l. TRADE PARTNERS, avec siège social à Livange-Roeser - 66, Zone Industrielle 15.12.1995 Mme Paule Mersch Me Ardavan Fatholahzadeh
27. la s. à r. l. HOBBY TECHNIC, avec siège social à Luxembourg - 2, rue de la Grève 15.12.1995 Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert
28. la s. à r. l. ABSYNTHE, avec siège social à Luxembourg - 17, rue Beaumont 15.12.1995 Mme Paule Mersch Me Nadine

pelding 22. la s. à r. l. SCHMINKDEPPCHEN, avec siège social à Luxembourg - 45, avenue de la Gare, Galerie 45 15.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc 23. la S. A. MANDELLILUX, avec siège social à Luxembourg - 2, bvd Royal 21.12.1995 Mme Maryse Welter Me Georges Ravarani 24. la S. A. BASE, avec siège social à Luxembourg 65, avenue de la Gare, de fait établie à Bridel 18, rue de Strassen 21.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Roy Reding 25. le sieur Miguel Angel ZUNIGA ROJAS, cabaretier, demeurant à Luxembourg - 35, rue Laurent Menager 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me François Collot 26. la s. à r. l. WORELUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette - 13, rue du Brill 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Gilles Herrmann 27. la s. à r. l. LE GAULOIS, avec siège social à Mersch - 1, Impasse Aloyse Kayser 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Marc Kieffer 28. la s. à r. l. LE CEDRE, avec siège social à Luxembourg - 7, rue Louvigny 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Martine Heiderscheid 29. la s. à r. l. SLIMAR, avec siège social à Luxembourg - 50, avenue de la Liberté 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu Del Hierro 30. la s. à r. l. TONGA, avec siège social à Luxembourg - 26, Place de la Gare 22.12.1995 Mme Karin Guillaume Me Elisabeth Kampa 227 Diekirch 31. la S. A. WOOD OPTIC, établie et ayant son siège social à Huldange - 58, rte de Stavelot 13.12.1995 Mme M.-Thérèse Schmitz Me Alain Bingen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 mars 1996, M. Jérôme de Pourcq, né le 21 août 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier Patrick Hoss à Luxembourg en date du 19 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ALSA-RENT, fonds commun de placement, 1 certificat de 100 parts au n°.: 4137954; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Pierre Biel à Luxembourg en date du 19 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SICAV LION-BELGIUM-CASH CAP., coupures de 1 part aux nos.: 300116/36, 300143/6, 300165/8, 300189/96, 300198/202, 300207/8, 300210/12; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 22 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SICAV BELICAV (A), 1 coupure de 10 parts au nos.: 61996; – Il résulte de quatorze exploits de l’huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) KINGDOM OF SWEDEN, 1994-1999, 6,25%, 1x10.000.- XEU au n°.: 44.101, 1x1.000.- XEU au n°.: 20.256, coupon au 05.05.1996 et suivants attachés, code valeur: 247568-24-00, Code ISIN: XS0050187656, 2) CG MULTI INTERNATIONAL - DISTRIBUTION, 2 coupons n°.: 7, 2 coupons n°.: 8, 2 coupons n°.: 9, 2 coupons n°.: 10, détachés des certificats à 5 parts aux nos.: 25010288/9, 3) FORD CREDIT EUROPE, 7,50%, 1994-1999, obl. à DEM 10.000.-, nos.: 20324/6, coupons du 08.12.95 au 08.12.99 inclus, 4) WESTERN AUSTRALIAN TREASURY CORPORATION, 1994-1998, 7,625%, 4x10.000 AUD, nos.: 958/61, coupons au 18.05.96 et suivants attachés, 5) BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, 1988-1995, échéance 13.10, 7,625%, 1x1.000.000.- LUF, n°.: 49, pas de coupons attachés, 6) G-TREASURY INTERNATIONAL BELGOLUX DISTRIBUTION SICAV, 3x10: nos.: 1582/4, coupons 61 attachés, Code SMV: 197421-26, 7) CREDIT LOCAL DE FRANCE, échéance 03.05, 1995-1999, 7,625%, 4x250.000.- LUF aux nos.: 22693/6, coupon au 03.12.96 et suivants attachés, Code ISIN: XS0056338345, 8)

1. a)KB RENTA PESETA RENTA DIV., 3x5 aux nos.: 10004315/7, 2x25 aux nos.: 11001492/3, coupon n°.: 3 et suivants attachés,
2. b)TOYOTA MOTOR CREDIT CORP., «CAD», 1994-97, 6,25%, 1x1000 au n°.: 2708, 4x10.000 aux nos.: 995/8, coupon au 19.12.1995 et suivants attachés,
3. c)GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORP, 1993-1998, 6,375%, 7x1.000.- CAD aux nos.: 5483/9, 1x10.000.- CAD au n°.: 1660, coupon au 09.11.1995 et suivants attachés,
4. d)COMMONWEALTH BANK AUSTRALIA, 1993-1996, 5,50%, «AUD», 5x1.000 aux nos.: 1056/60, 2x10.000 aux nos.: 284/5, coupon au 06.12.1995 et suivants attachés,
5. e)EKSPORTFINANS, 1986-1996, 7,875%, «USD», 9x5.000 aux nos.: 2143/51, coupon au 11.12.1995 et suivants attachés, 9) NATIONAL AUSTRALIA BANK LIMITED, 1994-1999, 6,25%, Code ISIN: XS0048958432, 4 coupons au 29.03.1996 détachés du certificat au n°.: 38822, 10.000.- AUD, 10)
6. a)SUN ALLIANCE, 1992-1997, 10,625%, 3x1.000.- GBP aux nos.: 690/2, coupons au 10.03.95 et suivants attachés, Code ISIN: XS003646975, 228 – – – – –
7. b)VILLE DE QUEBEC, 1987/97, 9%, 4x1.000.- $C, aux nos.: 1184/7, 1x10.000.- $C au n°.: 10230, coupons au 01.04.1995 et suivants attachés, Code ISIN: FR008087696,
8. c)CREDIT NATIONAL, 1993-1996, 8,25%, 2x10.000.- FRF aux nos.: 951 et 952, coupons au 05.02.95 et suivants attachés, Code ISIN: XS0041704239, 11) LION BELGIUM FIX 97 SICAV - CAP, 2 certificats à 1 part aux nos.: 13.129/30, 12) REPUBLIC OF FINLAND, obligations, 7,50%, 1993-1998, 4 certificats de 250.000.- LUF aux nos.: 2993/6, coupon au 17 mars 1996 et suivants attachés, Code ISIN: XS0042027911, 13)
9. a)C.G. MULTI INTERNATIONAL «A» CAPITALISATION SICAV, 2x1: nos.: 10062894/5, 2x1: nos.: 10029670/1, 2x5: nos.: 20016330 et 20007874, 1x10: n°.: 30077246,
10. b)C.G. MULTI HIGH YIELD «B» CAPITALISATION SICAV 4x1: nos.: 10027129/32,
11. c)C.G. SIBELUX CAPITALISATION SICAV, 1x1: n°.: 10155640, 1x5: n°.: 20036986,
12. d)C.G. MULTI EMERGING MARKETS CAPITALISATION SICAV, 2x5: nos.: 20001887/8, 14) CREGEM INTERNATIONAL BANK, coupon n°.: 2 des obligations échéant le 25.11.95, 6,625%, 1994/6, 3x50.000.LUF aux nos.: 1034/6; Il résulte d’un exploit de l’huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX 10/96, wkn 972570, 1x10 au n°.: 314344, 1x5 au n°.: 204623; Il résulte d’un exploit de l’huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 24 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: RENTINVEST, 120 parts, 2x50 aux nos.: C 1388791 et C 1388792, 2x10 aux nos.: B 545300 et B 545301 + coupons n°.: 23 et suivants attachés; Il résulte d’un exploit de l’huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 25 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, aini qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ARTEMIS, 6 certificats de 1 part aux nos.: 663023/8; Il résulte d’un exploit de l’huissier Patrick Hoss à Luxembourg en date du 24 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: KAPITALUX, bon d’assurance-capitalisation, 7%, 1.000.000.- BEF, n°.: 1000010191, 1995-1998; Il résulte d’un exploit de l’huissier Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: KOBENHAVEN TELEPHON 1988-2003 8,5%, 6x10.000.- DKK, nos.: 27667 à 27672, coupons au 23.03.1996 et suiv. att. KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE 1992-1997 8,75%, 9x50.000.- LUF, nos.: 7319 à 7327, coupons au 15.07.1996 et suiv. att. KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE 1993-1998 7%, 2x1.000.- XEU: nos.: 475 et 476, 2x5.000.- XEU: nos.: 406 et 407, coupons au 15.07.1996 et suiv. att. KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE 1993-1998 6,75%, 6x50.000.- LUF, nos.: 572 à 577, coupons au 15.07.1996 et suiv. att. E.I.B. 1994-1999 8,875%, 14x10.000.- DKK, 14624 à 14633 et 19449 à 19452, coupon au 28.10.1996 et suiv. att. M T G BANK DENMARK 1995-2000 7,75%, 8X10.000.- DKK, nos.: 15764 à15771, coupons au 31.07.1996 et suiv. att. KB BONDS SICAV INCOME FUND «LUF» 4x10 parts: nos.: 16008191 à 94 + coupon n° 2 et suiv. att. KB BONDS SICAV - CAPITAL FUND, 1X25 PARTS nos.: 27001324 COMMUNAUTE URBAINE DE QUEBEC 1996-1996, 9,50%, 14x1.000.- CAD, nos.: 8619 à 8632 + coupon du 26.06.1996 OBLIGATIONS DKK NATIONALE INVESTERINGSBANK 1995-2000 8%, 8x10.000.- DKK, nos.: 6543 à 6550, coupons au 16.08.1996 et suiv. att. Code ISIN: XS0058791673) FINNISH EXPORT CR 1993-1997 7,25%, 7x1.000.- CAD, nos.: 3216 à 3222, coupons au 30.07.1996 et suiv. att. COMMON BANK AUST 1993-1996, 5,50% 4x1.000.- AUD: nos.: 555 à 558, 1x10.000.- AUD: nos.: 154 + coupons au 06.12.1996 229 OBLIGATIONS BANK OF SOUTH AUSTRALIA NZD 1991-1997, 9,25%, 3x1.000 NZD: nos.: 14927 à 14929, 5x10.000 NZD: nos.: 2533 à 2537, coupons au 29.10.1996 et suiv. att. EURO-OBLIGATIONS ABN-AMRO LUXEMBOURG 1994-1999, 7,25%, 91x5.000.- FLS, nos.:5361 à 451, coupons au 13.10.1996 et suiv. att. EURO-OBLIGATIONS ABN-AMRO LUXEMBOURG, 1995-2002, 6,50%. 7x200.000.- LUF, nos.: 5840 à 5846, coupons au 26.06.1996 et suiv. att. EURO-OBLIGATIONS ABN-AMRO LUXEMBOURG 1993-1996, 6,25%, 4x5.000.- DEM, nos.: 4829 à 4832 + coupons au 23.06.1996 DRESDNER FINANCE 1994-2004, 6,25%, 5x5.000.- DEM, nos.: 6596 à 6600, coupons au 11.03.1996 et suiv. att. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX-S- RENDITE, 1/98, wkn 972 165, 1x10 au n°.: 770180, 2x1 aux nos.: 294304/5, Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition. (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 21 décembre 1995 par exploit de son ministère portant sur les titres CREGEM INTERNATIONAL BANK, 3 coupons n°.: 1 au 25.11.1994, 1994-1996, 6,625%, 3x50.000.- LUF aux nos.: 1034/6; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 22 octobre 1993, dans la mesure où cet exploit portait sur les titres DEKALUX-BOND, wkn 971120, 1 certificat de 100 parts au n°.: 414693; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 28 septembre 1995 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 4/98, wkn 972287, 1 certificat de 10 parts au n°.: 528680, et 9 certificats de 1 part aux nos.: 105931/9; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marcel Herber en date du 25 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 20 décembre 1995 par exploit de son ministère portant sur les titres LION BELGIUM FIX 98 à capitalisation, 5 coupures à 107.785.- chacune (prix indicatif), aux 607963/7 et 3 bons de caisse CLB, de 100.000.- BEF, 6,55%, 26/.07.94-97, aux nos.: 89967, 89970/1; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Georges Nickts à Luxembourg en date du 25 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date des 6 et 8 septembre 1995 dans la mesure où cet exploit portait sur les titres RENDITE 2000, fonds commun de placement, wkn 971784, 35 parts représentées par les certificats aux 062401/35; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 25 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée en date du 28 septembre 1995 par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg dans la mesure où cet exploit portait sur les titres DEKALUX 10/95, wkn 972053, 5 certificats de 10 parts aux 737693/7. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 25 janvier 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX 1/96, wkn 972 163, 10 certificats de 10 parts aux nos.: 299493/502, 3 certificats de 1 part aux nos.: 96657/9; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Marc Graser à Luxembourg en date du 7 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) CREGEM FINANCE N.V., 92-02, 8,25% en LUF, coupons payables le 09.12.1995, nos.: 2127/8 d’une valeur unitaire de 20.625 LUF, 230 2) CREGEM INTERNATIONAL BANK, 95-00, 7,375% en LUF, coupons payables le 15.12.1995, nos.: 7729/48 d’une valeur unitaire de 3.442 LUF, 3) CREGEM INTERNATIONAL BANK, 94-98, 6,625% en LUF, coupons payables le 02.01.1996, nos.: 2602/11 d’une valeur unitaire de 6625 LUF; – Il résulte d’un exploit de l’huissier Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 7 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CREDIT ROMAGNOLO, 9,625%, 08.05.1996, coupures 3 x 250.000.- LUF, nos.: 0250000 50031307894 + 00 + 000694/6; – Il résulte de deux exploits de l’huissier Roland Funk à Luxembourg en date du 8 février 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
13. a)B.E.I., 1995-2000, 8,25%, échéance 28.02, 1 x 10.000 au n°.: 772, 2 x 1000 aux nos.: 4505/6, coupons au 28.02.1996 et suivants attachés,
14. b)ASLK-CGER IFICO, euro-obligations, 10 coupons au 20.10.95 (d’une valeur de 8.000.- LUF) détachés des titres 8%, 1994/8 aux nos.: 31.316/25. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 29 janvier 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 21 décembre 1995 portant sur les titres ASLK CGER IFICO, euro-obligations en LUF, 94-98, échéance 05.10, 7,75%, nos.: 31502/8, 7 x 100.000.- coupons au 05.10.1995 et suivants attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 1er février 1996 que mainlevée pure et simple et été donnée: d’une opposition signifiée en date du 5 mars 1993 par la partie intéressée portant sur les titres UNILUX, 971 132, 2 certificats de 100 parts aux nos.: 3180771/2; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 7 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée:
15. a)d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 29 décembre 1995 portant sur les titres STATKRAFT 94/99, VV 10/11, 7,50%, de 15000 DEM annex. cp. 10.11.96, SRW CODE 248939-37, 3 x 5000 DEM, nos.: 4120/2,
16. b)d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 15 janvier 1996 portant sur les titres MAXICAV, 180 actions au porteur, 3 coupures de 10 actions au porteur, aux nos.: 600007093/5, 3 coupures de 50 actions au porteur, aux nos.: 800000887/9; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 7 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 13 octobre 1995 portant sur les titres DEKALUX 10/95, wkn 972 053, 6 certificats de 10 parts aux nos.: 138830/2 et 138842/4; – Il résulte de trois exploits de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 8 février 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée:
17. a)d’une opposition signifiée en date des 26 et 27 octobre 1995 par exploit de son ministère portant sur les titres DEKALUX 10/95, wkn 972 053, 22 certificats de 10 parts aux nos.: 709618/39,
18. b)d’une opposition signifiée en date du 24 janvier 1996 par exploit de son ministère dans la mesure où cet exploit porte sur les titres DEKALUX 1/96, wkn 972 163, 6 certificats de 10 parts aux nos.: 299493/6, 299501/2 et 3 certificats de 1 part aux nos.: 96657/9,
19. c)d’une opposition signifiée en date du 22 avril 1994 par exploit de son ministère portant sur les titres BANQUE UCL emprunt, 9,75%, 91/94, échéance 13.03.1994, coupons au 13.03.1994 attachés, nos.: 2309/19, 11 x 100.000 flux. Titres au porteur. – Oppositions – Rectificatif. (Publication prescrite par l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). A la page 778 du Mémorial B, n° 35 du 29 juin 1995 il convient de préciser à l’endroit du troisième exploit d’opposition de l’huissier Pierre Kremmer en date du 2 juin 1995 que le titre OBZ NORDISKA INVEST BK. 1988, échéance 13/09, code 278208-12, au n°.: 211 concerne une coupure de 10.000 $ SCAN.