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Arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission du registre national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1821 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 91 BB –– N° 20 septembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission du registre national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1822 Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis – Annexe nationale luxembourgeoise «diesel hiver» . . . . 1822 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 1823 1822 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission du registre national. La Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Vu l’article 11 de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission du registre national:

  1. Membres effectifs: – Monsieur Bob GENGLER, conseiller de direction, délégué du Ministre ayant le Centre des Technologies de l’Information de l’Etat dans ses attributions; – Monsieur Pierre TRAUSCH, conseiller de direction, délégué du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions; – Madame Jeannine DENNEWALD, conseiller de direction 1re classe, déléguée du ministre ayant la Justice dans ses attributions; – Madame Sylvie PROMMENSCHENKEL, conseiller de direction adjoint, déléguée du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions; – Monsieur Carlo KRIEGER, directeur des affaires juridiques et culturelles, délégué du ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions; – Monsieur Gilles FEITH, directeur adjoint du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat; – Monsieur Gérard LOMMEL, président de la Commission nationale pour la protection des données.
  2. Membres suppléants: – Madame Tanja COLBETT, attaché de Gouvernement 1er en rang, déléguée du Ministre ayant le Centre des Technologies de l’Information de l’Etat dans ses attributions; – Monsieur Serge SANDT, Premier Conseiller de Gouvernement, délégué du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions; – Madame Viviane FABER, attaché de Gouvernement 1er en rang, déléguée du ministre ayant la Justice dans ses attributions; – Madame Manon UNSEN, conseiller de direction, déléguée du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions; – Monsieur Mario WIESEN, préposé du Bureau des passeports, délégué du ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions; – Monsieur Nico MAJERUS, conseiller-informaticien 1re classe, délégué du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat; – Monsieur Thierry LALLEMANG, membre de la Commission nationale pour la protection des données. Art.
  3. Monsieur Gilles FEITH assume les fonctions de président et Madame Magali WEISSE, employée de l’Etat auprès du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, celles de secrétaire de la commission. Art.
  4. Les membres et le secrétaire sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans. Art.
  5. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 septembre
  6. La Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Octavie Modert Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Avis Annexe nationale luxembourgeoise «diesel hiver» Conformément à l’article 6 «Procédure d’adoption des normes» de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services», il est porté à la connaissance des parties intéressées que l’Organisme luxembourgeois de normalisation, au sein de l’ILNAS, a mis au point l’Annexe nationale luxembourgeoise à la norme EN 590 (diesel hiver), ceci avec le concours d’un groupe de travail externe, composé d’experts de l’Automobile Club du Luxembourg (ACL), de la Chambre de Commerce du Luxembourg, de la Fédération des Exploitants de Stations-Service (FESS), de la Fédération des Garagistes du GDL (FEGARLUX), du Groupement Pétrolier Luxembourgeois Asbl et du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. 1823 LUXEMBOURG La norme EN 590 sert de document de référence pour la définition des exigences et méthodes d’essai des carburants pour automobiles. La future Annexe nationale à cette norme européenne, libellée EN 590:2013/AN-LU:2013, définira après son adoption, l’échantillonnage à la pompe de distribution et les températures limites de filtrabilité (TLF) pendant les périodes d’été et d’hiver. Considérant l’applicabilité future dudit document normatif, toutes les parties prenantes intéressées et concernées sont invitées à procéder à la validation des travaux préliminaires réalisés par le groupe de travail, dans un délai de 30 jours. Ainsi, au stade enquête publique lancé, dès à présent, et avec date de clôture au 22 octobre 2013, toute partie intéressée peut introduire ses commentaires, observations et/ou son approbation à l’Organisme luxembourgeois de normalisation, au sein de l’ILNAS. La fiche de processus, le formulaire à la participation et une documentation supplémentaire sont disponibles sur le site Internet de l’ILNAS sous: http://www.ilnas.public.lu/fr/actualites/evenements/2013/09/annexe-nationale-diesel-hiver/index.html La Direction. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 août 2015, à Madame Maria Elisabetta HUSZKA, domiciliée à Maison 15, L-9631 Allerborn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse Maison 15, L-9631 Allerborn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 avril
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/572-3/
  8. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Susana DE OLIVEIRA PINHO-DA SILVA PINA, domiciliée à 8, rue des Vergers, L-9134 Schieren, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, rue des Vergers, L-9134 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/986/
  9. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 août 2018 à Madame Nadine MELMER-DELLI ZOTTI, domiciliée à 12, rue Mathias Koener, L-3853 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 12, rue Mathias Koener, L-3853 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/987/
  10. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Cátia Filipa DA SILVA COSTA, domiciliée à 1, rue Gustave Lemaire, L-4608 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1, rue Gustave Lemaire, L-4608 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/988/
  11. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Guiomar Alexandra AMARAL MORAIS-CHAVES CANAVARRO, domiciliée à 8, am Fuert, L-7418 Buschdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, am Fuert, L-7418 Buschdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/989/
  12. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Vera Sofia PAULINO MESQUITA-DOS SANTOS TELES, domiciliée à 5, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/990/
  13. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Silvia Maria SILVA DA COSTA-AZEVEDO FARIA, domiciliée à 41, rue de la Liberté, L-4754 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 41, rue de la Liberté, L-4754 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/991/
  14. 1824 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Andreia de Fatima BAPTISTA FERNANDES-DA SILVA COSTA, domiciliée à 22, rue Theis, L-4676 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 22, rue Theis, L-4676 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/992/
  15. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Carla Marisa DOS SANTOS TEIXEIRA-SACRAMENTO PEREIRA, domiciliée à 7, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 7, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/993/
  16. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Bouchra ZAHI-CHTIBI, domiciliée à 23-A, rue de Luxembourg, L-7480 Tuntange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 23-A, rue de Luxembourg, L-7480 Tuntange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/994/
  17. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Carla Margarida FERNANDES CAMPELO-DA SILVA LOPES, domiciliée à 153, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 153, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/995/
  18. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Sandra Patricia ANTUNES DA SILVA-DA SILVA TINOCO, domiciliée à 48, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 48, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/996/
  19. Par arrêté ministériel du 16 août 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 15 août 2015 à Madame Ana Sofia MARCELINO-GOMES SINTRÃO, domiciliée à 50-B, rue Principale, L-9190 Vichten, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 50-B, rue Principale, L-9190 Vichten. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/997/
  20. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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