393 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Veffen

393 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Veffentliche Acte verschiedener A r t und nicht amtliche Mittheilungen. ACTES PUBLICS DIVERS N° 55.ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. Dinstag, 23. September 1855. Bekanntmachung. Luxemburg, den 23. September 1855. MARDI, 25 septembre 1855. Avis. Luxembourg, le 23 septembre 1855. In Vollziehung des König - Großherzogl. BeEn exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 1er schlusses vom 1sten März 1854, N r . 156, wird mars 1854, n° 156, il est porté à la connaissance hierdurch zur allgemeinen Kenntniß gebracht, daß du public que l'exemption des droits d'entrée des der zollfreie Eingang von Getreideu.s.w.,welgrains, etc., annoncée par mon avis du 10 novemcher der Gegenstand meiner Bekanntmachung vom 10. November 1854 bildet (Memorial von 1854, bre 1854 (Mémorial de 1854, 2° partie, p . 277, est 2.Th.,S.277),noch bis zum Ende des Monats prolongée jusqu'à la fin de septembre 1856. September 1856 Statt findet. L'Administrateur-général des finances, Der General-Administrator der Finanzen, L.-J.-E, SERVAIS. L.J.E. Servais. Bekanntmachung. Luxemburg, den 17, September 1855. A vis. Luxembourg, le 17 septembre 1855. Es wird zur allgemeinen Kenntuiß gebracht , Il est porté à la connaissance du public que les daß resp. unterm 7 9., 1 0 , 11. und 13. Sep- conseils des communes de Remich, Stadtbredimus, tember die Gemeinderäthe von Remich, Stadt- Burmerange, Wellenstein et Remerschen ont arrêté bredimus, Burmeringen, Wellenstein und Remer- des règlements pour les bans de vendange dans ces schen Reglements über die Sperrung der Wein- communes, sous les dates respectives des 7, 9 , 1 0 , berge der genannten Gemeinden beschlossen haben, 41 e,t 13 septembre courant, et que ces règlements und daß diese Reglements, wie aus den Beschei- ont été dûment publiés de la manière voulue, ainsi nigungen der Bürgermeister erhellt, in vorgeschrie- qu'il appert des certificats.délivrés à ce sujet par les bener Weise bekannt gemacht worden sind. bourgmestres. Der General-Administrator der GemeindeL'Administrateur-général des affaires communales. Angelegenheilen, Ed. THILGES, Ed. Thilges. Zweiter Theil. 55. 394 Bekanntmachung. Luxemburg, den 19. September 1855. Das Programm der ersten Prüfung, welche in Gemäßheit des Art. 13 des Gesetzes vom 9. März 1850, Nr. 5 3 5 , die Bewahrung des Katasters betreffend (Memorial 1850, S. 363), Statt finden wird, ist folgendermaßen festgesetzt: 1. Arithmetik und Algebra mit Anwendung auf die Geometrie. 2. Ebene Geometrie und insbesondere die Theile, welche von den Beziehungen und Verhältnissen zwischen begrenzten Linien, von der Messung, von der Vergleichung und Verwandlung ebener Flächen, und der Reduction ebener Figuren handeln. 3. Geometrie der festen Körper. Aufgaben über die Messung solider Körper, als : des Cubus, des Cylinders, des Kegels, der Pyramide, der Kugel und des Prisma. 4. Ebene Trigonometrie und sphärische Trigonometrie, namentlich Trigonometrie der geraden Linien, die Logarithmen der Sinus und Tangenten, der Gebrauch der Tabellen, und Fragen der Triangulation. 5. Aufnahme von Plänen und Nivellirung. Die Prüfungs-Commission wird ein Vieleck von wenigstens 40 Hectaren bezeichnen, welches an O r t und Stelle aufzunehmen ist. Das Croquis dieses Nielecks wird aus freier Hand nach den gefundenen Dimensionen angefertigt. 6. Handhabung des Graphometers, des Theodolits, der Bussole, des Spiegel-Winkelmaßes, und überhaupt der geometrischen Instrumente, welche heutigestages in Gebrauch sind. 7. Französischer und deutscher S t y l . Geographie von Europa und neuere Geschichte. 8. Zeichnen und Schönschreiben. 9. Eintheilung und Abtheilung der Parzellen an Ort und Stelle. Der Tag der Prüfung wird durch eine weitere Bekanntmachung angezeigt werden. Der General-Administrator der Finanzen, L. J. E. Servais. Avis. Luxembourg, le 19 septembre 1855. Le programme du premier examen qui aura lieu conformément à l'art, 13 de la loi du 9 mars 1850 n° 535, concernant la conservation du cadastre (page 368 du Mémorial de 1850), est fixé comme suit; 1° Arithmétique et algèbre, avec application à la géométrie. 2° Géométrie plane et spécialement les sections qui traitent des rapports et des proportions entre lignes limitées, du mesurage, de la comparaison et de la transformation des aires planes, ainsi que de la réduction des figures planes. 3° Géométrie solide. Problèmes sur la mesure de divers solides, tels que le cube, le cylindre, le cône, la pyramide, la sphère et le prisme. 4° Trigonométrie plane et trigonométrie sphérique, notamment la trigonométrie rectiligne, les logarithmes des sinus et tangentes, l'usage des tables, et questions de triangulation. 5° Levée des plans et nivellement. La commission d'examen désignera un polygone de 40 hectares au moins à lever sur le terrain. Le croquis de ce polygone sera confectionné à la main d'après les dimensions trouvées. 6° Maniement du graphomètre, du théodolite, de la boussole, de l'équerre à miroir, et en général des instruments géométriques actuellement en usage. 7° Rédaction française et rédaction allemande. Géographie de l'Europe. Histoire moderne. 8° Dessin et calligraphie. 9. Classification et classement des parcelles sur le terrain. Le jour de l'examen sera déterminé par un avis ultérieur. L'Administrateur-général des finances, L. J. E. SERVAIS. 395 Wicht amtliche Mittheilungen. PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. État de situation des affaires judiciaires pendant l'année judiciaire de 1854— 1855. I . Cour supérieure de justice. 1. Affaires de cassation. Matières civiles : arrêts de rejet Matières correctionnelles : arrêts cassés — — de rejet Matières criminelles : arrêts de rejet pourvoi retiré 3 3 2 2 1 — 11 . En degré d'appel.

1. a)Affaires civiles. Arriérées de l'année précédente Introduites de nouveau 15 46 61 56 Terminées définitivement Restent à terminer Arrêts définitifs et contradictoires Par défaut Par radiation 5 50 1 5 8 Préparatoires
2. b)Matières correctionnelles. Arrêts rendus, 85, savoir : confirmatifs réformatifs préparatoires mixtes en affaires de douane Sur assignation directe : d'acquittement — de condamnation 2 5 22 16 2 17 21 7 Total égal S. Affaires criminelles. Arrêts rendus par la chambre d'accusation, 22 , savoir : renvoi aux assises à la police correctionnelle de non lieu oppositions aux ordres dé la chambre du conseil pour instruction ultérieure 11 5 2 2 2 Total egal Total des arrêts rendus par la cour supérieure de justice, 182. 22 64 396 II. Tribunaux d'arrondissement. Affaires civiles at commerciales. Nombre des affaires qui restaient à juger au 29 juillet 1854 Nombre des affaires inscrites et reproduites au rôle depuis le 29 juillet Luxbrg. Diekirch. Totaux. 85 147 232 276 168 444 315 676 128 41 14 329 118 48 188 132 495 286 107 175 51 3 74 Total des affaires inscrites ou enrôlées et reproduites depuis le 29 861 juillet 1854 jusqu'au même jour 1855 Par jugements contradictoires Nombre des affaires terminées depuis le 20 f 29 juillet 1854 jusqu'au même jour 1855. Par jugement par défaut 77 Par radiation du rôle 84 Total des affaires terminées depuis le 29 juillet 1854 jusqu'au même j o u r 1855 312 Nombre des affaires restant à juger au 29 juillet 1855 104 Nombre des affaires arriérées o u ayant plus de 3 mois d'inscription au rôle au 29 juillet 1855 681 Nombre des affaires non terminées dans lesquelles sont intervenus des jugements interlocutoires ou préparatoires depuis le 29 juillet 1854 jusqu'au même jour 1855 23 Nombre des affaires commerciales introduites ou pendantes depuis le 29 juillet 1854 jusqu'au même j o u r 1855 274 Nombre des affaires commerciales Par jugements contradictoires.. 98 terminées depuis le 29 juillet 1854 56 jusqu'au même jour 1855. Par radiation du r ô l e . . . . . . :. . .67 105 4 28 46 20 â79 126 102 87 1. Dans le nombre des 68 affaires arriérées-sont comprises celles renvoyées au rôle général, mais non celles reproduites sur d'anciens rôles. 2. Cinq affaires commerciales sont encore Axées. 3. Dans ces 51 affaires ne sont pas compris 39 jugements interlocutoires et préparatoires qui ont été prononcés dans les affaires jugées définitivement; ainsi il a été prononcé en tout au civil 273 jugements. 4. Des 11 affaires commerciales non terminées, 3 sont interloquées, et les huit autres ont été remises à la demande des parties, comme devant être terminées à l'amiable. Il est en outre intervenu : Ordonnances sur référés 11 3 14 Jugements sur requête, tels qu'autorisation de vendre, homologations, rectifications etc. 250 155 405 Décisions sur demandes en séquestration 6 6 Anzeigen. — ANNONCES. Avis. Bekanntmachung. Luxembourg, le 15 septembre 1855. Luxemburg, den 15. September 1855. Le lundi, 1 e r octobre prochain, à 11 heures du Montag, den 1 . October d . I . , um 11 Uhr Vormittags, wird im Regierungs-Gebäude zu Luxemburg der matin, i l sera procédé à l'hôtel de gouvernement à publique de l'entreprise Bau des 1, Looses der Straßensection von Echternach Luxembourg, à l'adjudication er nach der Mündung der schwarzen Ernz in die Sauer oft de la construction du 1 lot de la section de route d'Echternach à l'embouchure de l'Ems noire dans la fentlich versteigert weiden. Die einzelnen Kostenanschläge belaufen sich auf 18.000 Sûre. Le détail estimatif s'élève à fr. 18,000. Les amaFrancs. Liebhaber können die Pläne,, Abmessungen, Au-. schläge und Bedingungen in den Büreaux des Ober-In- teurs pourront voir les plans, métrés, devis et cahier gcnieurö der Bauverwaltung und des Vezirks-Ingenieurs des charges aux bureaux de l'ingénieur en chef des zu Diekirch einschen, und müssen Summissionen vorlegen, travaux publics et de l'ingénieur d'arrondissement à welche auf Stempel geschrieben und nach dem im Be- Diekirch. Ils présenteront des soumissions sur timbre établies en conformité du modèle inséré au cahier dingungshefte enthaltenen Mister eingerichtet sind. des charges. L'Administrateur-général de l'intérieur, Der General-Administrator des Inneren, Jurion.