Arrêté relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens, pour l'exercice 1858, Luxembourg, le 20 janvier 1858. Der General-Director des I n

1 Instructionen INSTRUCTIONS und andere Acten ET AUTRES ACTES die Gemeinde-Verwaltungen betreffend. concernant les administrations communales. Dinstag,

1. Januar
2. N°
3. Rundschreiben über die Gemeindewege-Rollen von
4. Luxemburg, den
5. Januar
6. Die Gemeinde-Verwaltungen des Großherzogthums werden ersucht, unverzüglich das Nöthige zur Bildung der Auflage-Rollen für 1858 zu sammeln, welche den Zweck haben die Kosten der Gemeinde-Wegebau-Arbeiten zu decken. Die hierzu nöthigen Druckformulare werden sie mit diesem Rundschreiben erhalten. Das hierbei, wie bei der Anfertigung der Rollen zu beobachtende Verfahren ist dasselbe, welches durch das Rundschreiben vom
7. Januar 1857 (Mem. II, S. 25) für die Rollen der frühern Jahre vorgeschrieben ist, und dient daher den betreffenden Behörden und Beamten auch für das laufende Jahr zur Richtschnur. Der General-Director des Inneren, Würth-Paquet. Beschluß, die Bildung der Hundesteuer-Rollen für 1858 betreffend. Luxemburg, den
8. Januar
9. M A R D I , 26 janvier
10. Circulaire relative aux rôles d'imposition de 1858, pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux. Luxembourg, le 20 janvier
11. J'invite les administrations communales du GrandDuché à réunir incessamment les éléments nécessaires à la formation des rôles d'imposition de l'exercice 1858, ayant pour objet de pourvoir aux dépenses à résulter des travaux de voirie vicinale. Elles recevront avec la présente les cadres imprimés dont elles auront besoin à cet effet. La marche à suivre pour se procurer ces éléments et pour confectionner les rôles de 1858, étant la même que celle tracée par la circulaire du 1er janvier 1857, page 25 de la seconde partie du Mémorial, sur la formation des rôles précédents, les autorités et fonctionnaires intéressés voudront s'y reporter et l'appliquer pour l'année courante. Le directeur-général de l'intérieur, WURTH-PAQUET. Arrêté relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens, pour l'exercice 1858, Luxembourg, le 20 janvier
12. Der General-Director des I n n e r e n ; LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Nach Ansicht des Beschlusses vom
13. Januar Vu l'arrêté du 2 janvier 1857, inséré dans la se- 2 1857, welcher die Erhebung der Hundesteuer zum Besten der Gemeinden betrifft, und im II. Theil des Memorials, Seite 29, abgedruckt ist; In Erwägung, daß bisher in den Bestimmungen hierüber keine Aenderung eingetreten ist; Beschließt: Einziger Artikel. Der vorerwähnte Beschluß vom
14. Januar 1857 ist in Bezug auf die Aufstellung der HundesteuerRollen für das Jahr 1858 anzuwenden. Der General-Director des Inneren, Würth-Paquet. conde partie du Mémorial, page 29, concernant la confection des rôles de 1857, pour la perception de la taxe des chiens au profit des communes; Attendu que jusqu'ici il n'y a rien à changer aux dispositions sur cette matière; Arrête : Article unique. L'arrêté susvisé du 2 janvier 1857, est rendu applicable à la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice
15. Le directeur-général de l'intérieur, WURTH-PAQUET. Luxemburg. — Druck von V. Bück.