153 Instructionen INSTRUCTIONS und andere Acten ET AUTRES ACTES die Gemeinde-Verwaltungen betreffend. concernant les administrations communales. Donnerstag, 26 August 1858. N° 15. JEUDI, 26 août 1858. Rundschreiben an die Gemeinde Verwaltungen, Circulaire aux administrations communales relabetreffend die Einrichtung der Primärschutive à l'organisation des écoles primaires pour len f ü r 1858—2859. 1858 à 1859. Luxemburg, den 7. August 1858. Luxembourg, le 7 août 1858. Nach Vorschrift des Art. 41 des Gesetzes vom Aux termes de l'art. 41 de la loi du 26 juillet 26. J u l i 1843 sollen die Gemeinde-Verwaltungen 1843, les administrations communales doivent déliim Ansang des Monats September d . I . über bérer dès le commencement du mois de septembre die Einrichtung der Primarschulen für 1858—1859 prochain sur l'organisation des écoles primaires pour deliberiren. 1858 à 1859. I n demselben Artikel sind die durch diese DeLe même article de la loi contient l'énumération liberation zu bestimmenden Punkte aufgezählt, und des différents points qui doivent être réglés par la der Art. 42 gibt au, welche Schriftstücke beizufü- délibération à intervenir, et l'art. 42 indique lés gen sind. pièces qui sont à joindre à cet acte. Damit der Dienst des Primär-Unterrichtes keiPour que le service de l'instruction primaire ne nen Verzug leide und keiner Störung begegne, souffre aucun retard et n'éprouve aucune difficulté müssen die Gemeinde-Verwaltungen dafür sorgen, sous ce rapport, les administrations communales doidaß die Deliberation über die Schuleinrichtung vent prendre les mesures nécessaires afin que la déjeder Gemeinde v o r dem 15. September d . I . libération organique des écoles de chaque commune dem Hrn. Distrikts-Commissär überschickt werde, soit transmise, avant le 15 septembre prochain, à welcher sie mir nebst allen darauf bezüglichen S t ü - M. le commissaire du district, qui doit me la faire cken vor dem 25. desselben Monats zukommen parvenir avec toutes les pièces y relatives avant le 25 du même mois. (Art. 46 de la loi.) lassen wird (Art. 46 des Gesetzes). Il est indispensable que par les délibérations orEs ist durchaus nöthig, daß durch die SchulDeliberationen für 1858—1859 alle im Art. 41 ganiques pour 1858 à 1859 tous les points prévus des Gesetzes genannten Punkte auf's Neue regu- par l'art. 41 de la loi soient réglés de nouveau, que lirt werden, daß sich die Gemeinde-Verwaltungen dans ces actes les administrations communales ne se in denselben auf keine frühere Deliberation über réfèrent à aucune délibération antérieure sur le denselben Gegenstand beziehen, und daß die in même objet, et que l'ordre admis dans cet article jenem Artikel befolgte Reihenfolge auch in ihrer soit observé dans leur travail. Arbeit beibehalten werde. 154 Also bei Nr. 1 jeder Deliberation muß die Anzahl der temporären und Permanenten Schulen bestimmt werden, welche in der Gemeinde im nächsten Schuljahre bestehen sollen. Bei Nr. 2 müssen der Sitz einer jeden Schule, sowie die zu derselben gehörige» Dörfer, Weiler und einsamen Häuser angegeben werden, damit die Regierung sich überzeugen kann, daß nach Vorschrift des Art. 13 des Gesetzes alle Kinder von sechs bis zwölf Jahren in der Gemeinde die Schule ununterbrochen besuchen können. Nr. 3 muß das Lokal angeben, wo die Schule gehalten werden soll. Wenn eine Ortschaft kein Gemeinde-Schulhans hat, so muß die Summe bezeichnet werden, für welche der Schulsaal gemiethet werden soll. Die Namen der verschiedenen Mitglieder des Lehrerpersonals bei jeder Schule werden unter Nr. 4 aufgeführt. Da die Schuleinrichtung ganz verschieden von dem Akt der Ernennung eines Lehrers oder einer Lehrerin ist, so muß nach Vorschrift des Art. 34 des Gesetzes diese Ernennung durch eine besondere Deliberation geschehen. Die Gemeinde Verwaltungen dürfen nicht übersehen, daß jede Schule, mit welcher ein Gehalt von mehr als 200 Gulden oder Fr. 423,28 verbunden ist, in Concurs gegeben werden muß, daß der Gesetzgeber durch diese Vorschrift den wichtigeren Ortschaften des Landes die Mittel hat erleichtern wollen, aus mehreren Candidaten den fähigsten und kenntnißreichsten zu wählen, und daß sie folglich die moralische Verbindlichkeit übernehmen, jedesmal denjenigen Concurrenten zu ernennen, welcher den Concurs am besten bestanden hat. Durch eine Abweichung von dieser Regel handeln die Gemeinde-Verwaltungen gegen den Geist des Gesetzes, entmuthigen die Lehrer, welche concurrirt haben und setzen sich dem Vorwurfe der Ungerechtigkeit, sowohl vom Seiten der Einwohner, als der gegen die Vorschrift hintangesetzten Concurrenten aus. Le premier numéro de chaque délibération déterminera par conséquent le nombre des écoles temporaires et des écoles permanentes qui seront ouvertes dans la commune pour l'année scolaire prochaine. Au numéro 2 devra être indiqué le siége de chaque école, ainsi que les villages, hameaux ou maisons isolées qui en dépendront, pour que le Gouvernement puisse s'assurer qu'au vœu de l'art. 13 de la loi tous les enfants de six a douze ans d'une commune peuvent fréquenter l'école sans interruption. Le numéro 3 doit indiquer le local assigné à la tenue de l'école; si une localité n'avait pas de maison d'école communale, il y aurait lieu à faire connaître la somme à payer pour loyer de la salle d'école. Les noms des divers membres du personnel enseignant près de chaque école seront portés au numéro quatre. L'organisation des écoles étant un acte entièrement différent de celui concernant la nomination d'un instituteur ou d'une institutrice, celte nomination doit, aux termes de l'art. 34 de la loi, être faite par une délibération spéciale. Les administrations communales ne doivent pas perdre de vue que toute école à laquelle est affecté un traitement de plus de 200 florins ou francs 423,28 doit être donnée an concours; que le législateur en prescrivant l'accomplissement de cette formalité a voulu faciliter aux localités les plus importantes du pays, les moyens de se procurer parmi plusieurs candidats le plus capable et le plus instruit, et que par conséquent elles contractent l'obligation morale de nommer chaque fois celui des concurrents qui aura le plus avantageusement soutenu le concours. En s'écartant de cette règle, les administrations communales contreviennent à l'esprit de la l o i , découragent les instituteurs qui ont concouru, et s'exposent à être accusées d'injustice, tant par leurs administrés que par les concurrents écartés contrairement au vœu de la loi. 155 Ein anderer Punkt, auf welchen die GemeindeUn autre point que les administrations commuVerwaltungen aufmerksam sein müssen, ist der, nales ne doivent pas perdre de vue, c'est celui qu'un daß ein Lehrer, welcher einmal durch eine gehö- instituteur une fois nommé par une délibération rig genehmigte Deliberation ernannt ist, so lange régulièrement approuvée, doit rester en fonctions i n seinem Amte bleiben muß, bis seine Entlassung aussi longtemps que sa démission n'a pas été apvon der zuständigen Behörde genehmigt ist, und daß kein Gemeindebeamter seiner Stelle ohne ge- prouvée par l'autorité compétente, et qu'un employé nügende Gründe entsetzt weiden darf, welche von communal ne peut être privé de sa place sans moder über die Entlassung urtheilenden Behörde tifs fondés, à apprécier par l'autorité appelée à statuer sur la régularité de la démission. zu prüfen sind. Au n° 5 de la délibération doivent être indiquées Bei N r . 5 der Deliberation müssen, mit Nückles matières à enseigner dans chaque école, eu égard ficht auf den Art. 1 des Gesetzes, die in jeder Schule zu lehrenden Gegenstände angegeben werden. à la disposition de l'art. 1 er de la loi. La loi veut que l'allemand et le français soient Das Gesetz will, daß in unseren Schulen das Deutsche und das Französische gelehrt werde. Doch enseignés dans nos écoles ; dans l'intérêt des progrès ist es im Interesse des Fortschrittes der Schüler des élèves, il convient néanmoins de ne commencer angemessen, daß der Unterricht im Französischen renseignement du français, que lorsque les enfants nicht eher begonnen werde, als bis die Kinder savent bien lire l'allemand, c'est-à-dire, lorsqu'ils gehörig deutsch lesen können, d. h. bis sie in die sont entrés dans la division moyenne; leur intellimittlere Abiheilung eingetreten sind. I s t dann ihre Einsicht schon entwickelt, so werden sie um so gence étant déjà développée, ils feront d'autant plus mehr Fortschritte i n einer Sprache machen, die de progrès dans une langue qui leur est étrangère. ihnen fremd ist. Au n° 6 de la délibération sera déterminé le traiBei N r . 6 muß die Deliberation das Gehalt tement de chaque instituteur. jedes Lehrers bestimmen. Aux termes de l'art. 22 de la loi, le minimum du Nach dem Art. 22 des Gesetzes soll das Gehalts-Minimum des Lehrers bei einer permanen- traitement d'un instituteur près d'une école permaten Schule von nicht mehr als 50 Schülern 150 nente ne comptant pas plus de 50 élèves, doit être Gulden, oder Fr. 317,46, betragen, dagegen das de 150 fl. faisant fr. 317,46, et celui d'un institueines Lehrers bei einer temporären Schule, wel- teur près d'une école temporaire ne comptant pas che nicht über 40 Schüler von 6 bis 12 Jahren au delà de 40 élèves de 6 à 12 ans, doit être de 60 zählt, sich auf 60 Gulden, oder Fr. 126,98, be- fl. ou francs 126,98 ; pour chaque enfant de cet âge, laufen. Ueber diese resp. Anzahl hinaus soll der en sus de ces nombres respectifs, l'instituteur doit Lehrer für jedes Kind von genanntem Alter jährrecevoir au moins 3 fls. ou francs 6,35 par an. lich wenigstens 3 Gulden, oder Fr. 6,35, erhalten. Plusieurs administrations communales ont comMehrere Gemeinde-Verwaltungen haben einge- pris que par les temps actuels ce minimum de traisehen, daß dieses Gehalts-Minimum bei der jetement est insuffisant pour pourvoir à l'existence tzigen Zeit nicht zureicht, um einen Lehrer zu unterhalten, und haben daher freigebig die Stel- d'un instituteur; elles ont généreusement amélioré la lung ihrer Schullehrer verbessert, dafür aber auch position du personnel enseignant de leurs écoles, et den Vortheil gehabt, ihre Lehrer zu behalten. elles ont aussi eu la satisfaction de conserver leurs Andere Gemeindebehörden haben für ihre Lehrer instituteurs. D'autres autorités communales n'ont 156 nichts gethan, und mehrere Schulen sind einen rien fuit pour les instituteurs, et plusieurs écoles sont restées vacantes pendant une forte partie de l'année. großen Theil des Jahres unbesetzt geblieben. Le Gouvernement reconnaît que le traitement Die Regierung erkennt an, daß das GehaltsMinimum, wie es durch das Gesetz festgestellt ist, minimum tel qu'il est fixé par la loi est devenu i n nicht mehr hinreicht. Durch Beschluß über die suffisant; par l'arrêté portant répartition des subVertheilung der Subside zum Besten des Primär- sides en faveur des écoles primaires pour 1858, des Unterrichtes für 1858 sind außerordentliche Sub- subsides extraordinaires ont été accordés à plusieurs side mehreren Ortschaften zu dem Zwecke bewil- localités, pour que le traitement des instituteurs ligt, daß das Gehalt der Lehrer auf wenigstens puisse être porté à 400 fr. au moins ; j'aime à croire 400 Fr. gebracht werden könne. Ich hoffe, daß que toutes les communes s'empresseront a accepter er alle Gemeinden sich beeilen werden, das Anerbie- les offres du Gouvernement et qu'à partir du 1 ten der Regierung anzunehmen, und daß es vom octobre prochain il n'y aura plus dans le pays aucun 1. Oktober d . I . an keinen Lehrer mehr im Lande instituteur ayant moins de 400 francs de traitement. gibt, welcher weniger als 400 Fr. Gehalt hat. Au n° 7 de la délibération sera réglée la manière Bei N r . 7 der Deliberation muß angeordnet de fournir le traitement de chaque instituteur. werden, wie das Gehalt jedes Lehrers geleistet werden soll. En conformité des art. 23, 24 et 25 de la loi, les Nach den Art. 23, 24 und 25 des Gesetzes traitements des instituteurs sont fournis, moitié par werden die Lehrergehälter zur Hälfte aus den les revenus communaux et moitié par les parents Gemeinde-Einkünften und zur Hälfte von den des élèves susceptibles de fréquenter l'école, sauf Eltern der schulpflichtigen Kinder geliefert, mit que les rétributions à payer pour les enfants indidem Vorbehalt, daß die Schulgelder für die ar- gents doivent encore être fournies par les mêmes men Kinder ebenfalls aus den Gemeinde-Einkünf- revenus communaux. ten zu bestreiten sind. Telle est la règle générale pour parfaire le traiteDies ist die allgemeine Regel über die Bildung ment des instituteurs. der Lehrergehälter. En conformité de l'art. 32 de la loi, les adminisI n Gemäßheit des Art. 32 des Gesetzes köntrations communales peuvent, avec l'autorisation nen die Gemeinde-Verwaltungen, m i t Ermächtigung der zuständigen B e h ö r d e , den Leh- de l'autorité compétente, accorder aux instituteurs rern das Gehalts-Minimum, oder auch höhere le traitement minimum ou des traitements plus Gehälter, entweder gänzlich aus den Gemeinde- élevés, soit intégralement sur les revenus commuEinkünften, oder unter Erhöhung der Schulgelder, naux, soit exclusivement à charge des parents des ausschließlich zu Last der Eltern der schulpflichtigen enfants susceptibles de fréquenter l'école, en augKinder bewilligen, dürfen aber in keinem Falle mentant Je taux des rétributions, sans qu'en aucun von dem gesetzlichen Verfahren der Beitreibung cas, i l puisse être dévié du mode légal de recouvrement. abweichen. A raison de celte dernière disposition les admiWegen dieser letzteren Bestimmung haben verschiedene Gemeinde-Verwaltungen das ganze Ge- nistrations de plusieurs communes ont fait payer halt der Lehrer aus den Gemeinde-Einkünften l'intégralité du traitement des instituteurs sur les zahlen lassen. Es hat sich aber ergeben, daß ge- revenus communaux; il a été constaté que précisérade die Schulen, deren Lehrer gänzlich ans den ment les écoles, dont l'instituteur est payé intégraGemeinderevenücn bezahlt werden, am schlechtesten lement sur les revenus communaux, sont le plus irrégulièrement fréquentées. besucht werden. 157 Demnach scheint es schon im Interesse des UnL'intérêt de l'instruction même semble donc terrichtes zu liegen, daß überall die zahlungssähi- exiger que partout les parents solvables contribuent gen Eltern wenigstens zu einem gewissen Theile an moins pour une certaine partie au traitement de l'instituteur. zum Gehalt des Lehrers beitragen. Il convient par conséquent qu'avant de délibérer Es ist daher gut, wenn die Gemeinde-Verwaltungen, welche das Lehrpersonal ganz aus den sur l'organisation des écoles, les administrations Communal - Einkünften bezahlen lassen wollen, communales qui renient faire payer le personnel schon jetzt gleich, und ehe sie über die Schulein- enseignant entièrement sur les revenus communaux, richtung berathschlagen, in einer mit Gründen demandent l'autorisation requise par l'art. 32 préversehenen Deliberation um die Ermächtigung cité dans une délibération motivée à prendre imnachsuchen, welche der erwähnte Art. 32 erfordert. médiatement. Le numéro 8 de la délibération doit indiquer Bei Nr. 8 der Deliberation muß angegeben werden, ob die zahlungsfähigen Eltern oder Vor- si les parents ou tuteurs solvables des élèves sont münder der Schüler in Classen abgetheilt sind, divisés en classes pour être taxés selon leur fortune, um nach ihrem Vermögen abgeschätzt zu werden, ou en ayant égard au nombre d'enfants que chaque oder nach der Zahl der Kinder, welche jedes Fa- chef de famille est dans le cas d'envoyer à l'école, milienhaupt in die Schule zu schicken hat, oder ou bien à Tune et à l'autre de ces considérations, mit Rücksicht auf beide Umstände, gemäß dem conformément à l'art. 25, §.3 de la loi du 26 juilArt. 25 § 3 des Gesetzes vom 26. J u l i 1843. let 1843; en tout cas le taux des rétributions scoI n jedem Falle muß der Bettag der Schulgelder laires à payer doit être fixé par La délibération. in der Deliberation festgesetzt werden. La loi veut que la commune fournisse un logeDas Gesetz verlangt, daß die Gemeinde dem Lehrer eine Wohnung stelle, oder ihm die Mittel ment à l'instituteur, ou quelle lui accorde les bewillige, sich eine solche zu verschaffen, indem sie moyens de s'en procurer un, en lui payant une inihm, wenn sie selbst keine Wohnung besitzt, eine demnité de ce chef, si elle n'en possède pas. Cet Mieths-Entschädigung zahlt. Dieser Punkt ist objet est à régler au n° 9 de la délibération. unter Nr. 9 der Deliberationen zu reguliren. En conformité de la circulaire du 25 août 1843, I n Gemäßheit des Rundschreibens vom 25. August 1843 (Memorial 1843, S . 625) darf die (Mém. de 1843 p. 625) l'indemnité de logement à einem Lehrer zu bewilligende Mieths-Entschädi- allouer à un instituteur ne peut être inférieure à 2 gung nicht weniger als 2 Gulden, oder Fr. 4,23, fl. ou fr. 4,23 par mois, fesant fr. 50,79 pour l'anmonatlich betragen, was für das Jahr Fr. 50,79 née entière. ausmacht. Au numéro 10 de la délibération doivent être Die Nr. 10 der Deliberation muß die Summen portées les sommes allouées pour enthalten, welche verwilligt werden für
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.