73 Instructionen INSTRUCTIONS und andere Acten ET AUTRES ACTES die Gemeinde Verwaltungen betreffend. concernant les admi

73 Instructionen INSTRUCTIONS und andere Acten ET AUTRES ACTES die Gemeinde Verwaltungen betreffend. concernant les administrations communales. Samstag, 15 M a i

1. N°
2. Rundschreiben an die Districtscommissäre und Bürgermeister und Schöffen, die Bildung der Fabrikräthe betreffend. Luxemburg, den
3. Mai
4. SAMEDI, 15 mai
5. Circulaire aux commissaires de district et aux collèges des bourgmestres et échevins des villes et communes, concernant la composition des conseils de fabrique. Luxembourg, le 7 mai
6. Il arrive assez fréquemment que des conseils de Es kommt häufig vor, daß die Fabrikräthe versäumen, sich zu der im Decret vom
7. De- fabrique négligent de se renouveler au temps preszember 1809 vorgeschriebenen Zeit zu erneuern, crit par le décret du 30 décembre 1809, et qu'ils und daß sie auf diese Weise ihr gesetzliches D a - perdent ainsi leur existence légale. sein verlieren. D'après l'art. 7 de ce décret; les conseils de faNach dem Art. 7 dieses Decretes müssen die brique doivent, dans leur séance ordinaire du 1er Fabrikräthe in ihrer gewöhnlichen Sitzung vom 1ten Sonntag im April zur Erneuerung der dimanche du mois d'avril, procéder au renouvelleHälfte ihrer Mitglieder, zur Ernennung eines ment de la moitié de leurs membres, à la nominaPräsidenten und eines Secretärs, zur Regulirung tion d'un président et d'un secrétaire du conseil, der Rechnung vom vorigen Jahre und zur Auf- au règlement du compte de l'année précédente et à stellung des Budgets für das künftige Jahr celui du budget de l'année courante. schreiten. Je prie les administrations communales de veiller Ich ersuche die Gemeinde-Verwaltungen, pünktlich auf die Vollziehung dieser Vorschriften zu à ce que ces dispositions soient ponctuellement exéhalten, und in jedem Jahre vor dem Ende des cutées, et de faire parvenir, chaque année avant la Monats April an den Districtscommissär ein fin du mois d'avril, au commissaire de district un monatliches Verzeichniß des den Fabrikrath bil- état nominatif du personnel des conseils de fabrique, denden Personals zu senden. dressé dans la forme du modèle qui fait suite à la Dieses Verzeichniß muß nach dem Muster auf. circulaire du 20 décembre 1821 , insérée au Mégestellt sein, welches hinter dem Rundschreiben morial administratif de la même année, 2e semestre vom
8. Dezember 1821 im Verwaltungs-Me- page 357, et qui se trouve reproduit ci-après. morial jenes Jahres
9. Halbjahr S. 357 abgedruckt ist und hierunter nochmals mitgetheilt wird. 74 Les commissaires de district dresseront pour les Die Districtscommissäre werden über diese communes de leur ressort un état général résunamentlichen Verzeichnisse eine allgemeine Uebersicht für die Gemeinden ihres Bezirkes aufstellen mant les états nominatifs partiels, et me les feront und mir das Ganze im Laufe des Monats M a i parvenir dans le courant du mois de mai de chaque jedes Jahres zukommen lassen. année. Auch werden dieselben darüber wachen, daß die Ils veilleront à ce que les conseils de fabrique qui Fabrikräthe, welche die hier angedeuteten Pflichten négligeraient de remplir les devoirs ci-dessus inzu erfüllen unterlassen, dazu aufgefordert werden, diqués, soient invités à y satisfaire, et me signaleront und mir diejenigen zur Anzeige bringen, welche ceux qui seraient en retard d'obtempérer à leur dieser Aufforderung zu genügen versäumen. invitation. Le Ministre d'État, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, président du Gouvernement, Simons. SIMONS. Namentliches Verzeichniß des Personals der Fabrikräthe, der Kirchenältesten und der Einnehmer bei den Fabriken der Pfarr- und Succursalkirchen in der Gemeinde... ÉTAT NOMINATIF des personnes qui composent les conseils de fabrique, les bureaux des marguilliers, et qui remplissent les fonctions de trésoriers des fabriques des églises paroissiales ou succursales, situées dans la commune de... Bezeichnung Namen der und Vornamen Kirchen. der Personen. DÉSIGNATION NOMS LIEU PRÉNOMS de leur des ÉGLISES. ET des personnes. Wohnort. RÉSIDENCE. Geschäfte derselben bei der Kirchenfabrik. FONCTIONS qu'elles remplissent envers LA FABRIQUE. Tag ihrer Ernennung oder letzten Bemerkungen. Erwählung. DATE de leur nomination ou de leur dernière RÉÉLECTION. Observations. 75 Rundschreiben, betreffend den Verkauf des E r trages der Gemeinde-Holzschläge. Circulaire relative à la vente du produit des coupes exploitées dans les bois communaux. Luxemburg, den
10. Mai
11. Mehrere Gemeinde-Verwaltungen haben es unterlassen, den Verkauf des Ertrages ihrer Holzschlage genügend bekannt zu machen, weshalb ich die hierüber bestehenden Vorschriften in Erinnerung bringen muß. Nach dem Art. 49 des durch König-Großherzogl. Beschluß vom
12. M a i 1850 genehmigten Bedingungsheftes vom
13. April 1850 (Memorial 1850 S. 611) kann der Verkauf des Holzes aus den Gemeindeholzschlägen nicht anders als durch öffentliche Versteigerung und nach den gehörigen Bekanntmachungen geschehen. Die Verwaltungen müssen dafür sorgen, daß diese Bekanntmachungen, wie alle andere dieser A r t , durch öffentliche Anschläge nicht blos in der Gemeinde, welche das Holz verkauft, sondern auch in den Nachbargemeinden geschehen. Auch müssen dieselben in die Luxemburger Zeitung eingerückt ( R . - G . Verordnung vom
14. November 1857 Art. 3 Memorial 1857 I 493), und überhaupt pünktlich vorgenommen werden, weil es im Interesse der Gemeinden liegt, daß so viele Liebhaber als möglich angezogen werden. Luxembourg, le 8 mai
15. Les administrations de quelques communes ayant négligé de donner à la vente du produit de leurs coupes une publication suffisante, je crois devoir les rendre attentives aux prescriptions- qui existent sur la matière. D'après l'art. 49 du cahier des charges du 25 avril 1850, approuvé par arrêté R . G . D . du 3 mai suivant (Mémorial 1850 p. 611), le bois exploité dans les coupes communales et désigné à être vendu, ne peut l'être que par adjudication publique, après dues publications. Les administrations devront avoir soin de faire ces publications comme toutes autres du même genre, par affiches, non seulement dans la commune propriétaire du bois mis en vente, mais encore dans les communes environnantes; elles devront aussi faire la publication par insertion dans le journal de Luxembourg (art. 3 de l'ordonnance R.G. D. du 28 novembre 1857, Mémorial 1857 I 493). Il importe que ces publications se fassent exactement à cause de l'intérêt qu'ont les communes à attirer à la vente le plus grand nombre d'amateurs. Les commissaires de district veilleront à ce que Die Districtscommissäre werden, ehe sie den Holzverkauf gemäß dem Art. 118 Nr. 17 des ces prescriptions soient exactement observées, Gemeinde - Gesetzes genehmigen, darauf sehen, avant de donner leur approbation aux ventes de daß diese Vorschriften genau befolgt worden sind. bois, conformément au n° 17 art. 118 de la loi communale. Der General-Director des Inneren, Würth-Paquet. Le Directeur-général de l'intérieur , WURTH-PAQUET. Luxemburg. — Druck von V. Bück.