← Luxembourg

Loi François, de Mo cange. 21 Mondercange. Numéraire. 22 id. id. id. 19 id. id. 150 Les héritiers de fer Kayl, de Monders en exécution d'une sition te

17 Instructionen INSTRUCTIONS und andere Alten ET AUTRES ACTES die Gemeinde-Verwaltungen betreffend. concernant les administrations communales. Samstag,

  1. März.
  2. N°.
  3. SAMEDI, 12 mars
  4. Verzeichniß der Ermächtigungen, welche i m Jahre 1858 in Gemäßheit des Gesetzes vom
  5. Februar 1843, A r t . 3 4 , den Gemeinden, Kirchenfabriken und Armenanstalten zur Annahme von Geschenken und Vermächtnissen ertheilt worden s i n d RELEVÉ des autorisations accordées pendant l'année 1858, aux communes, fabriques d'églises et établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'article 34 de la loi du 23 février
  6. N° d'ordre. NOMS DES COMMUNES auxquelles ressortissent les sections ou établissements donataires. DÉSIGNATION DATE DE CHAQUE SECTION OU des établissement auquel le don ou legs a été fait. NATURE de la AUTORISATIONS. LIBÉRALITÉ.
  7. 1 Luxembourg. Luxembourg, les hos- 9 fév. pices civils. Numéraire. MONTANT en capital des dona- NOMS DES DONATEURS. tions ou legs. Fr. ct. Le sr Pondrom, président 2000 du collége médical et médecin des hospices à Luxembourg. 2 id. Luxembourg, la fabrique 18 i d . de St. Jean. id.
  8. Le sr Jonas, avocat à Luxembourg, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu le sr Michel W i r t h , vivant curé au Grund (Luxembourg). 3 id. Luxembourg, les hos-10 déc. pices civils. id. 3200 Feu M . le baron du Prel, en son vivant rentier à Luxembourg. 18 District de Luxembourg.
  9. Fr. ct.. Numéraire. 400 Thommes, Jean, cultivateur à Bertrange. 18 id. id. 150 Les époux Weiland-Frantzen, labour, à Bertrange. id. 16 avril. id. 200 Nicolas, Jean et Jean-Pierre les Gœrgen, à Bertrange. id. 8 oct. id. 150 Thibesar, Michel-Maximilien. Jos., propriét re à Fingig, Differdange. Niederkorn, i d . 24 sept. id. 400 Friederich, N i c , de Niedercorn, en exécution d'une disposition testamentaire dee feu Barbe Thommes, v Reding, en date du 10 mars
  10. 9 id. id. id. id. id. id. 150 Les paroissiens de Niedercorn. 10 id. id. id. 25 id. id. 200 Friederich, Nicolas, fermier à Niedercorn. Dippach. Sprinckange, i d . 27 janv. Une rente annuelle 300 et perpétuelle de 15 fr., au capital de 800 fr. Rauchs, Jean, cultivateur à Sprinckange. Eich. Weimerskirch, id. 14 mars. Numéraire. 150 Elter, Marie, ve Flammang, d'Eich. 13 Esch.s.-l'Alzelte. Esch-s.-l'AIz., i d . 12 mai. id. 150 Clément, Jean-Baptiste, tailleur d'habits à Esch-surl'Alzette. Bertrange (la fabrique). 14 fév. 4 Bertrange. 5 id. id. id. 6 id. id. Clemency. Fingig, 2 14 id. id. id. 20 i d . id. 150 Peporté, Michel, cultivateur à Esch-sur-l'Alzette, 15 id. id. id. 16 sept. id. 100 Kieffer, Marie, ve Theisen, à Esch-sur-l'Alzette. 16 Frisange. id. 28 juin. id. 150 Les époux Mootz-Schmit d'Itzig. Aspelt , 19 Fr. ct. Les époux Moës-Birgen, de 150 Meispelt. 17 Kehlen.
  11. Keispelt, (la fabrique). 10 janv. 18 Hobscheid. Hobscheid, id. 16 id. id. 360 Schwebach, Barbe, ve dy, de Hobscheid. 19 Hollerich. Hollerich, id. 21 août. id. 600 Kass, Susanne, ve Ge de Hollerich. 20 Leudelange. Leudelange, id. 28 oct. id. 200 Wilwert, Angélique Leudelange. Mondercange, id. 18 fév. id. 450 Les héritiers de feu Loi François, de Mo cange. 21 Mondercange. Numéraire. 22 id. id. id. 19 id. id. 150 Les héritiers de fer Kayl, de Monders en exécution d'une sition testamentaire défunt, en date du
  12. 23 id. id. id. 22 sept. id. 150 Les héritiers de fer Hoffmann, de Morcange. 24 Septfontaines. Greisch, id. 23 août. id. 300 Steinmetz, Marie, propiétaire à Greisch. 25 id. id. id. id. id. id. 750 Lux, Jean et Marie, propiétaires à Greisch. 26 Steinsel. Steinsel, id. 17 nov. id. 200 Funck, Elisab., ve Melch de Steinsel. 27 id. id. id. id. id. id. 150 Gœrgen, Jean-Pierre, Steinsel. 28 id. id. id. id. id. id. 1400 Les époux Schmit-Gœdet laboureurs à Steinsel. 29 id. id. id. id. id. id. 150 Henckel, Anne, de Mers du 30 Strassen. Strassen, id. 22 oct. id. 200 Reiter, Nicolas, de Strass en 31 Weiler-la-Tour. Weiler-la-Tour, id. 7 janv. Une prairie. 2000 Alesch, Catherine, de Willer la Tour 20 District de Diekirch.
  13. Kautenbach (la fabrique) 2 sept. 32 Alscheid. 33 id. 34 Asselborn. 35 id. 36 id. id. 37 id. 38 Numéraire. Fr. ct. 200 Neumann, Jean, de Kautenbach. 3 id. id. 60 Kneip, Martin, meunier à Kautenbach. Asselborn (la fabrique) 3 janv. et Rumlange (la chap). id. 360 Hoffmann, Michel, de Rumlange. Asselborn (la fabrique). id. id. id. 340 Jacoby, Anne-Marguerite, d'Asselborn. id. 22 fév. id. 150 Schmitz, Antoine, cultivateur à Sassel. id. id. 8 juillet id. 350 Plümmer, Anne-Catherine, v e Kayser, d'Asselborn. id. id. id. 18 nov. id. 150 Laplume, Jean-Bapt., desservant à Hostert. 39 id. id. id. id. id. id. 150 Weydert, Marie, ménagère à Arlon. 40 id. id. id. 200 Les époux Victor Corneil et Dimmer Anne-Marie, de Rumlange. Brandenbourg, (la fa- 26 mars. brique). id. 150 Les époux Rach Gaspard et Defer Marguerite, de Brandenbourg. Bastendorf. id. id. Rumlange (la chapelle). id. 42 id. id. id 28 id. id. 210 Dedisch, Anne-Marguerite, v e Schwirlz, de Brandenbourg. 43 id. id. id. id. id. id. 150 Schwirtz, Marguerite, ve L u x , de Brandenbourg. 44 id. 16 avril. id. 800 Groben, Nicolas, vivant cultivateur à Landscheid. 45 Bettendorf. Bettendorf (la fabrique). 5 mars. id. 300 Dondelinger Nicolas, laboureur a Bettendorf. Le bureau de bienfaisance. 21 46 Bettendorf. 47 Bœvange. 48 id. 49 id. 50 id. 51 Boulaide. 52 id. 53
  14. Moestroff (la fabrique). 21 déc. Heisdorf (Hamiville) la 10 fév. chapelle. id. fr. ct 150 Rausch, Pierre, cultivateur à Mœstroff. 200 Reisch, Franc., de Lellin id. id. id. 200 Schmit, Jean, curé do; St.-Hubert. Bœvange (la fabrique). id. id. id. 300 Le même. id. id. id. Numéraire. id. 26 sept. id. 150 Schmilz, Ant., de Sass id. 10 avril. id. 225 Kerger, Jn-Pierre, de S id. id. id. id. id. 60 Block, Catherine, ve Sot et son fils Jean Son de Surré. id. id. id. id. id. id. 150 GollerGuillaume, desserv à Tinlange (Belgique). 54 id. id. id. id. id. id. 150 Berckels, Michel, cultivateur à Surré. 55 id. id. id. id. id. id. 120 Les enfants Derenbach, Surré. 56 Bourscheid. id. 10 mars. id. 150 Petesch, Cath., ve Hœge de Welscheid. 57 id. Schlindermanderscheid (la fabrique). 21 sept. id. 450 Mailliet, Mathias, cultiv à Schlindermandersche 58 Clervaux. Clervaux, id. 26 mars. id. 600 Bouvier, Léopold, propriétaire-tanneur à Clervai et Bouvier Armand, propriétaire-rentier à Luxembourg. 59 Consthum. Consthum, id. 31 mars. id. 150 Lanners, Marg., à Holsthum. 60 Ermsdorf. Eppeldorf, id. 7 oct. id. 200 Zettinger, Marguerite, de Hessenmühle. 61 id. Eppeldorf (la fabrique) id. id. et Ermsdorf (la commune). id. 300 La même. Surré. Welscheid, 22 Fr. ct. 200 Hermann, Guillaume, négociant à Ettelbruck. 62 Erpeldange.
  15. Erpeldange (la fabrique) 5 mars. Numéraire. 63 Eschweiler. Selscheid (la chapelle). 27 fév. id. 200 Schmitz, Dominique, cultivateur à Selscheid. 64 id. 19 juillet id. 200 Reisen, Mathias, cultivateur à Selscheid. 65 id. Eschweiler (la fabrique) 9 déc. id. 150 Nepper, Guillaume, propriétaire - cultivateur à Winseler. 66 Ettelbruck. Ettelbruck, id. 7 avril. id. 67 Feulen. Oberfeulen, id. 5 fév. id. 200 Rodenbour, Anne-Marie, ve Geymer, d'Oberfeulen. 68 id. id. id. 6 id. id. 150 Schleich, Hermann, propriétaire-cultivatr à Oberfeulen. 69 id. Obermertzig, id. 14 id. id. 200 Les époux Weiter Michel et Mersch Elisabeth, de Niedermertzig. 70 id. id. id. id. id. id. 150 Weis, Antoine, de Niedermertzig. 71 id. Oberfeulen, id. 19 août id. 72 id. Feulen, id. 23 id. id. 150 Berns, Jean-Pierre, cultivateur à Niederfeulen. 73 id. id. id. id. id. id. 150 Une personne anonyme. 74 id. Oberfeulen, id. 15 nov. id. 150 Id. 75 id. id. id. id. id. id. 150 Id. 76 Gœsdorf. Nocher (la chapelle). 1er juin id. 77 id. Dahl (la fabrique). 20 sept. id. id. id. 350 Hermann, Guillaume, négociant à Ettelbruck. 300 Les époux Thomm Jacques et Welter Barbe, cultivateurs à Niederfeulen 300 150 Les époux Kayser Théodore et Linden Susanne, de Nocher. Feu Reding, Jean, vivant cultivateur à Dahl. 23 78 Heiderscheid. 79 id. 80 Hosingen. 81 id. 82 id.
  16. Heiderscheid (la fahr.). 20 déc. Numéraire. Fr. ct. Malget, Gaspard de Hei200 derscheid. id. id. id. id. id. 200 Les époux Glæsene et Feyder Barbe, derscheid. 28 oct. id. 150 Stolper, Corneille, reur à Bockoltz. id. id. id. id. 200 Hecheis, Valentin, cu teur à Bockoltz. id. 14 juin. Biens meubles et im- 4660 Bockoltz (la chapelle). id. Neidhausen, meubles- 88 Mecher. 8.4 Mertes, Mathias, vivant Approximati-caire à Dorscheid. vement Ba vigne (la fabrique). 19 id. Numéraire. 150 W i l t g e n , Marguerite, Petit-Nobressart. Medernach. Medernach, id. 17 nov. id. 300 Les frères Sadeler, reurs à Medernach. 85 Munshausen. Munshausen, id. 28 oct. id. 150 Stolper, Corneil, labo à Bockoltz. 86 id. id. id. id. id. id. 150 Hecheis, Valentin, labo à Bockoltz. 87 Oberwampach. Oberwampach, i d . 30 sept. id. 780 Lafleur, Pierre, curé à wampach. 88 Putscheid. Merscheid (la fabrique) 16 id. et Putscheid (la commune). id. 300 Flick, Philippe, vivar caire à Petit-Nobress 89 Vianden. Vianden (la fabrique). 28 mars. id. 200 Alexander, J n -Pierre, pensionné à Bettel. 90 Wiltz. Roullingen (la chapelle) 2 nov. id. 200 Theis, Valentin, cultiv à Roullingen. 91 Wilwerwiltz. 22 janv. id. 160 Feu Schanck, Marie, Dresch, à Siebenaler 92 id. 24 id. id. 180 Reisch, Franc., deLellir 93 id. id. 300 Majerus, J n , d'Ensch Pintsch (la fabrique). id. id. Enscherange (la chap.). id. id. 24
  17. Siebenaler (la chapelle). 24 fév. Numéraire. Fr. ct. Siebenaler, Marg., modo 160 Hengen, de Siebenaler. 94 Wilwerwiltz. 95 id. Pintsch (la fabrique). 8 mars. id. 150 Mangers, Thérèse, ve Hansen de Drauffelt. 96 id. Lellingen (la chapelle). 10 id. id. 450 Juncker, Mathias, vivant cultivateur à Lellingen. 97 id. Wilwerwiltz, 16 oct. id. 150 Marie, Catherine, Susanne, Jean et Paul les Thill, de Wilwerwiltz, en exécution des dispositions testamentaires de feu leur oncle Jean T h i l l , en date du 16 j u i n
  18. id. District de Grevenmacher. Fr. ct. Muller, Mathias, de Biver. 150 5 août. Numéraire. id. 8 id. id. 150 Wehr, Mathias, de Biver. id. id. 4 sept. id. 200 Streng, Marie, de Grevenmacher. id. id. id. id. id. id. 200 La même. 102 id. id. id. id.. id. id. 150 Les héritiers de feu JeanGeorges Hauffels, de Biver. 103 Burmerange. Burmerange, id. 4 juin. id. 155 Stoltz, Christophe, curé à Burmerange. 104 id. id. id. 28 id. id. 300 Bastian, Jean, laboureur à Burmerange. Biver (la fabrique). 98 Biver. 99 id. id. 100 id. 101 105 Echternach. 106 Flaxweiler. 107 id. 108 Junglinster. 1875 id. Echternach, hospice c i - 31 juillet vil. Flaxweiler (la fabrique) 20 fév. Trois pièces de terre. 500 Une personne anonyme. Beljong, Guillaume, vivant curé à Flaxweiler. Gostingen, id. 28 juin. Numéraire. 150 Schmit, Catherine, v e Bock, de Gostingen. Junglinster, id. 31 janv. id. 150 Reiter , Jean , laboureur à Junglinster. 25 109 Junglinster. 1858, Junglinster (la fabrique 28 mai. Une rente annuelle et 260 perpétuelle de 10 fr. 50 au capital de 210 fr. et un d o n manuel de 50 f r . 110 Leuningen. Canach (la section). 4 sept. Une maison d'habi- 300 Berchem, Madelaine, tation avec dépen- approximati- gère, ve Greiveldi dances. de Canach. vement. 111 Mondorf. Altwies (la chapelle). 10 avril 112 id. 113 id. id. Id. 114 id. id. 115 id. 116 Biver, Marie, ve Thill, et ses enfants, de Gonderange. Numéraire. 100 Schweitzer, Catherine, d wies. id. 80 Drees, Marie, rentière Mondorf. id. id. id. 80 Kiös, Marguerite, sans à Mondorf. id. id. id. id. 80 Reuter, Jean-Pierre, chal-ferrant à Mon id. id. id. id. id. 80 Simminger, Barbe, re à Mondorf (France) id. id. id. id. id. id. 80 Simminger, Pierre, m sier, de Mondorf, de rant à Paris. 117 id. id. id. id. id. id. 80 Simminger, Nicolas, marchand à Mondorf. 118 id. id. id. id. id. id. 80 Simminger, Barbe, rentière à Mondorf (France). 119 id. id. id. id. id. Un pré. 600 Drees, Marie, ve Alesch , à Mondorf. 120 id. Id. id. id. id. id. 500 Les époux Kremer, Antoine, et Tintinger, Rose, v i triers à Mondorf. 121 id. id. id. id. id. Numéraire. 80 Sand, Nicolas, cultivateur à Mondorf. id. id. id. id. id. id. 80 Weis, Claire, sans état, de Mondorf, demeurant à Paris. Mondorf (la fabrique). 21 id.
  19. Beilage zur Nr.
  20. 26 123 Mondorf.
  21. Mondorf (la fabrique) . 21 avril. 124 Numéraire. Fr. ct. e 80 » La v Ledure, rentière à Mondorf. id. id. id. id. id. id. 80 La même. 125 id. id. id. id. id. id. 80 Tuntinger, Nicolas, rentier a Mondorf. 126 id. id. id. id. id. id. 80 Gœrens,Jean, cultivateur à Mondorf. 127 id. id. id. id. id. id. 80 La famille Nennig, de Mondorf, demeurant à Paris. 128 id. id. id. id. id. id. 80 Kossmann, André, relieur, demeurant en France. 129 id. id. id. id. id. id. 80 Conrad, François, rentier à Mondorf. 180 id. id. id. id. id. id. 80 Tescher, Jacques, marchand à Mondorf. 131 id. id. id. id. id. id. 80 Reuler, Marie, rentière à Mondorf. id. id. id. id. id. id. 80 Une personne anonyme. id. id. id. id. id. id. 80 Id. 134 id. id. id. id. id. id. 80 Id. 135 id. id. id. id. id. id. 80 Kiesel, Anne-Marguerite, rentière à Mondorf. 136 id. id. id. id. 80 Les époux Reuter Pierre, et Erpeldinger Marguerite , cultivateurs à Altwies. 137 id. id. id. id. id. id. 80 Les époux Reuter Pierre , et Kayser Elisabeth, d'Altwies. 138 id. id. id. id. id. id. 80 Jeauffret, Cath., rentière à Altwies. 139 id. id. id. id. id. id. 80 Reuter, Elisabeth, d'Altwies 132 133 Altwies (la chapelle). 27 140 Mondorf. Altwies (la chapelle).
  22. 21 avril. Numéraire. 141 id. id. id. id. id. 80 Jeauffret, Elisabeth, renti à Altwies. 142 id. id. id. id. id. 80 Jeauffret, Catherine, re tière à Altwies. 143 id. id. id. id. id. 80 Gnidinger, Théodore, sa état, à Altwies. 144 id. id. id. id. id. 80 Majerus, Nicolas, cultivate à Altwies. 145 id. id. id. id. id. 660 Les héritiers Fortuner, d'Altwies. 146 id. id. id. id. id. 80 Modest, Marg., et Josephin les Fortuner, hôteliers Altwies. 147 id. id. id. id. id. 80 Ledure, Modeste, rentière Mondorf. 148 id. id. id. id. id. 80 Rewel, Cath., d'Altwies. 149 id. id. id. id. id. 80 La même. 150 id. id. id. id. id. 80 Schmidt, Anne, rentière Altwies. 151 id, id. id. id. id. 80 Jung, Jean, cultivateur Altwies. 152 id. id. id. id. id. 80 Leick, Pierre, cultivateur à Altwies. 153 id. id. id. id. id. 80 Schweitzer, Jean, cultivateur à Altwies. 154 id. id. id. id. id. 80 Les héritiers Holfeltz, cultivateurs à Altwies. 156 id. id. id. id. id. 80 Weyland, Frédéric , cuvateur a Altwies. Fr. ct. 80 Les époux Reuter Jacques, et Schous Gallier., d'Altwies. 28 Fr. ct. Mauritzius, Elisabeth, cou80 turière à Altwies.
  23. 21 avril. Numéraire. id. id. id. id. 150 Thill, Jean, à Altwies. id. id. id. id. id. 300 Ehlinger, Jean-Baptiste, cultivateur à Altwies. id. id. id. id. id. id. 80 Jung, Nicolas, et Drees, Jeanne, d'Altwies. 160 id. id. id. id. id. id. 80 Drees, Jean , et Hotteltz Marguerite, d'Altwies. 161 id. id. id. id. id. id. 80 Les soeurs Fortuner, hôtelières à Altwies. 162 id. id. id. id. id. id. 80 Kiesel, Nicolas, ébéniste à Altwies. 168 id. id. id. id. id. id. 80 Kossmann, Maurice, relieur, demeurant en France. 164 Remich. Le bureau de bienfai- 16 juin. sance. id. 3000 Recht, Jean-Antoine, en son vivant receveur de l'enregistrement et des domaines pensionné, à Remich. Les époux Ries Adam, et Engel Marie, laboureurs à Rodenbourg. id. Rodenbourg (la fabr.). 22 avril. Une rente annuelle et 200 perpétuelle de 10 fr. au capital de 200 francs. Eschweiler (la chapelle) 27 mai. Une pièce de terre. 400 id. Beidweiler (la fabrique) id. id. 156 Mondorf, 157 id. id. 158 id. 159 165 167 Rodenbourg. Altwies (Ja chapelle). Baden, Jacques, vivant curé à Beidweiler. id. 450 Le même. id. 21 avril. Numéraire. 300 Kilbourg, Joseph, sans état, à Osweiler. 169 Stadtbredimus. Stadtbredimus, id. 8 avril. id. 150 Keyl, Catherine, ve Kayser, de Stadtbredimus. 168 Rosport. Osweiler, 170 id. id. id. id. id. id. 150 Lauer, Pierre, vigneron à Stadtbredimus. 171 id. id. id. 11 avril. id. 150 Biving, Mathias, vigneron a Stadtbredimus. 29
  24. 172 Stadtbredimus. Stadtbredimus (la fab.). 19 oct. Fr. ct. Mondloch, Ant 300 ron à Stadtbre Christnach, id. 3 déc. Numéraire et des im- 2000 meubles. Felles, Jean, vivant ci leur à Christnach. 174 Waldbredimus. Trintange, id. 31 janv. Numéraire. 200 Mersch, Jean, vivant Waldbredimus. 175 id. id. id. 19 fév. id. 150 Pinnel, Nicolas, culti à Rœdt. 176 id. id. id. 9 déc. id. 200 Engel, François, né à et demeurant actuell à Paris. 177 Wellenstein. Wellenstein, id. 2 oct. id. 600 Beissel, Paul, propriété à Wellenstein. 178 id. id. id. id. id. id. 150 Sunnen, Thérèse, de Scheberg (Prusse). Ehnen, id. 2 nov. id. 200 Wawer, Mathias, notair Ehnen. Machtum, id. 2 déc. id. 79 Les héritiers de feu Math Schütz, et de son ép Anne Müller, de Mact 173 Waldbillig. Numéraire. 179 Wormeldange. 180 id. District de morsch. Fr. ct. Barnich, Nicolas, cultiva180 teur à Arsdorf. 181 Arsdorf. Arsdorf (la fabrique).
  25. 11 avril. Numéraire. 182 id. Bilsdorf (la chapelle). 11 sept. id. 200 Muller, Elisabeth, ve Kraus, Jean-Grég de Bilsdorf. 183 id. Arsdorf (la fabrique). 2 nov. id. 150 Meyers, Antoine, labou ur à Neunhausen. 184 Beckerich. Elvange, id. 16 sept, id. 200 Scholbes, Marie, de H lange. 1815 id. id. id. id. id. id. 500 Brosius, Catherine, ve mon, de Hovelang 30 Fr. ct. Glæsener, Jn-Bapt., bourg300 mestre à Berg. Berg. Berg (la fabrique).
  26. 10 janv. Numéraire. id. id. id. id. id. id. 150 Conzemius, Pierre, laboureur à Colmar. Bettborn id. 28 avril. id. 200 Kellen, Elisabeth et Madelaine, de Platen. id. id. id. id. id. 300 Kuhn, Elisabeth, ve Reiffenberg, de Platen. id, 12 janv. id. 200 Clemens, Jean-Nicolas, laboureur à Ell. Bettborn. id. Ell. Ell. id. id. id. 16 id. id. 225 Ewen, Etienne, cultivateur à Ell. id. id. id. 26 mars. id. 400 Le même. Petit-Nobressart (la cha- 12 mai. pelle). id. 205 Schœntgen, Marguerite, de Petit-Nobressart. Rambrouch (la fabr.). 14 fév. id. 150 Majerus, Joseph., ve Scheeck, sans état, à Rambrouch.. id. Folschette, id. 28 oct. id. 150 Reding, Antoine, laboureur à Eschette. id. Rambrouch, id. id. id. id. 150 Meyer, Nicolas, cultivateur à Schwiedelbruch. id. Folschette, id. id. id. id. 150 Le même. Id. Folschette. Grosbous. Le bureau de bienfaisance. 29 avril. id. 1000 Linckels, Nicolas, cultivateur à Grosbous, en exécution des dispositions de feu son frère Guillaume Linckels. id. Dellen (la chapelle). 25 sept. id. 600 Krack, Bernard, cultivateur à Dellen. Lintgen Lintgen (la fabrique). id. id. id. 150 Les époux Borschelle Math. et Ewen, Marie, laboureurs à Gosseldange. id. id. id. 150 Schmit, Catherine, ve Braun, de Lintgen. id. id. id. 31
  27. Cruchten (la fabrique). 25 mars. Fr. ct. 150 Feu Moris, desservant 202 Nommern. 203 id. id. id. id. id. id. 50 Moris, François, cu à Hoschterhoff. 204 id. id. id. 26 id. id. 300 Feu Schmit, Marguerite Marx, de Cruchten. 205 Perlé. Holtz (la fabrique), Perlé 4 juin. (la commune) et le bureau de bienfaisance. Une obligation. 1000 Schœfgen , Pierre, des vant à Lenningen. 206 Redange. Ospern (la fabrique). 10 id. Numéraire. 150 Clomes, Dominique, lab reur à Ospera. 207 id. id. id. id. 550 Trausch, Anne-Cather propriétaire à Reichla 208 id. Le bureau de bienfai- 12 id. sance. id. 210 Bassing, Ch., juge de et son épouse Ar Anne-Marie, à Redaen exécution des distions testamentes d ' A . Cath. Arendt, de Roo 209 id. Redange (la fabrique). 16 id. id. 350 Les mêmes. 210 id. 211 Tuntingen. 212 213 Vichten. id. id. id. Numéraire. id. id. id. id. 300 Bassing, Charles, juge paix à Redange. Tuntingen, id. 24 mai. id. 60 Franck, Michel, and bourgmeste à Tuntinge Vichten, id. 16 janv. id. 50 Winandy, Barbe, de Vicht id. id. 22 id. id. 200 Rosport, Elisab., ve Kirs à Vichten. id. Valeur totale des libéralités dont l'acceptation a été autorisée en 1858 fr., 63,834 . Luxembourg, le 15 février
  28. La Directeur-général de l'Intérieur, ULVELING. 32 Rundschreiben Rechnungen der Gemeinden und öffentlichen Anstalten f ü r s Dienstjahr
  29. Luxemburg, den
  30. März
  31. Circulaire. Comptes des communes et des établissements publics, pour l'exercice
  32. Da die im Rundschreiben des General-Directors des Innern vom 2 März 1858 enthaltenen und in die Sammlung der Instructionen und andern Acten, die Gemeinde-Verwaltungen betreffend, S . 33—39 eingerückten Bestimmungen über die Aufstellung der Rechnungen der Gemeinden und öffentlichen Anstalten für 1857 keine Abänderungen erheischen, erkläre ich dieselben für anwendbar auf die gleichartigen Rechnungen des Dienstjahres
  33. Comme les dispositions contenues dans la circulaire de M . le Directeur-général de l'intérieur du 2 mars 1858, insérée au Recueil des instructions et autres actes concernant les administrations communales, pages 33 à 3 9 , sur la formation des comptes des communes et des établissements publics pour l'année 1857, ne sont susceptibles d'aucun changement jusqu'ici, je les déclare applicables aux comptes de même nature pour l'exercice
  34. Die zur Aufstellung der Rechnungen für 1858 erforderlichen Druckformulare werden diesem Rundschreiben in Bälde nachfolgen. Les imprimés nécessaires à la confection des comptes de 1858 suivront de près la présente circulaire. Der General-Director des Inneren, Ulveling. Bekanntmachung, den Verbrauch des Düngerkalkes betreffend. Luxemburg, den
  35. März
  36. Diejenigen Ardenner-Landwirthe, welche nicht über f ü n f z e h n F r a n k e n Grundsteuer zahlen, und welche, zur Verbesserung ihres Acker- oder Rodlandes, Düngerkalk zu herabgesetztem Preise erhalten wollen, werden ersucht, zu diesem Zwecke vor dem nächstkünftigen
  37. April bei dem Bürgermeister ihrer Gemeinde die diesfällige Erklärung in üblicher Form abzugeben. Die Gemeinde-Verwaltungen werden, wie in den Vorjahren, eine Uebersicht dieser Erklärungen aufstellen und dieselbe dem Einnehmer der directen Steuern des Bezirks übermachen; dieser Beamte wird in die Spalte der Bemerkungen jedem Namen gegenüber das Grundsteuer-Quantum eintragen. Luxembourg, le 1er mars
  38. Le Directeur-général de l'intérieur, ULVELING. Avis concernant l'emploi de la chaux agricole en
  39. Luxembourg, le 4 mars
  40. Les cultivateurs des Ardennes qui ne paient pas plus de quinze francs de contribution foncière et qui, pendant l'année courante, voudront obtenir de la chaux à prix réduit pour l'amendement de leurs terres en culture ou à défricher, sont invités à faire à cette fin, avant le 15 avril prochain, leur déclaration, dans la forme usitée, au bourgmestre de leur commune. Les administrations communales établiront, comme les années précédentes, un relevé de ces déclarations, et l'adresseront au receveur des contributions directes du ressort; ce fonctionnaire portera dans la colonne d'observations, en regard de chaque 33 wofür der Declarant aus das Jahr 1858 angeseht ist. Hiernach werden die Uebersichts Tabellen durch den Einnehmer an die respectiven Gemeinde-Verwaltungen zurückgesendet, und diese werden dieselben an den Hrn. Districts-Commissar, Honorar-Regierungsrath zu Diekirch, welcher speciell mit diesem in Gemäßheit des Königl. Großh. Beschlusses vom 2 1 . Februar 1855 (Memorial desselben Jahres, I. S . 70) zu vollziehenden Dienste beauftragt ist, gelangen lassen. Die betreffenden Gemeinde-Verwaltungen werden ersucht, gegenwärtige Bekanntmachung zur Kenntnis ihrer Verwaltungs. Angehörigen zu bringen. Es sind diejenigen der Gemeinden Pütscheid, Hoscheid, Consthum, Hosingen, Munshausen, Clerf, Heinerscheid, Weiswampach, Burscheid, Heiderscheid, Esch a. d. Sauer, Gösdorf, Mecher, Wiltz, Alscheid, Wilwerwiltz, Eschweiler, Winseler, Oberwampach, Bügen, Asselborn, Helsingen, Niederbessling, Neunhausen, Arsdorf, Bauschleiden, Harlingen, Bondorf, Perel und Folschette. Der Staats-Minister, Präsident der Regierung, Simons. Runndschreiben an die Gemeinde-Verwaltungen in Betreff der Revision der Wählerlisten für
  41. Luxemburg, den
  42. März
  43. Gemäß Vorschrift des Art. 15 der Königl. Großh. Verordnung vom
  44. Juni 1857 werden die Gollegien der Bürgermeister und Schöffen, während der Frist vom
  45. April bis
  46. M a i künftig, zur Revision der Wählerlisten für 1859 schreiten. Diese Revision, deren Formalitäten im
  47. Abschnitt, Capitel IIl der vorerwähnten Verordnung nom, le montant total de la contribution foncière à laquelle le déclarant est imposé pour
  48. Les relevés sont ensuite renvoyés par les receveurs aux autorités communales respectives, qui les transmettront, pour le 25 avril prochain, à M. le commissaire de district, conseiller honoraire de Gouvernement à Diekirch, chargé spécialement de ce service, qui sera exécuté conformément à l'arrêté royal grand-ducal du 21 février 1855 (Mém. de la même année, I, p. 70). Les administrations communales que la chose concerne, sont priées de porter le présent avis à la connaissance de leurs administrés. Ce sont celles des communes de Putscheid, Hoscheid, Consthum, Hosingen, Munshausen, Clervaux, Heinerscheid, Weiswampach, Bourscheid, Heiderscheid, Esch-sur-laSûre, Gœsdorf, Mecher, Wiltz, Alscheid, Wilwerwiltz, Eschweiler, Winseler, Oberwampach, Bœvange, Asselborn, Hachiville, Basbellain, Neunhausen, Arsdorf, Boulaide, Harlange, Bigonville, Perlé et Folschette. Le Ministre d'État, président du Gouvernement , SIMONS. Circulaire aux administrations communales, relative à là révision des listes électorales pendant l'année
  49. Luxembourg, le 10 mars
  50. Au prescrit de l'article 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 7 juin 1857, les colléges des bourgmestre et échevins doivent procéder, du 15 avril au 15 mai prochain, à la révision des listes électorales pour l'année
  51. Cette révision, dont les formalités sont prescrites par la section 2, chapitre I I I de la susdite ordon-
  52. Beilage zur Nr.
  53. 34 vorgeschrieben sind, wird nach dem in meinem Rundschreiben vom
  54. März 1858 (Sammlung der Instructionen, Nr. 6, S . 41) verzeichneten Modus, unter Beobachtung nachstehender Bestimmungen und Fristen, stattfinden. nance, aura lieu suivant le mode tracé par ma circulaire du 13 mars 1858, insérée au n° 6 du Recueil des instructions, page 4 1 , avec l'observation des dispositions et des délais qui vont suivre. 1° Confection des listes. 1° A u f s t e l l u n g der L i f t e n . Les administrations communales dresseront la Die Gemeinde-Verwaltungen werden, in der liste, eu égard aux prescriptions contenues au §. 1er Zeit vom
  55. April bis
  56. M a i künftig, die Listen nach Maßgabe der im § 1 des Rund- de la circulaire, dans le délai du 15 avril au 15 mai schreibens enthaltenen Vorschriften aufstellen. prochain. 2° Radiations. 2° A u s s t r e i c h u n g e n . Wenn das Kollegium der Bürgermeister und Si le collége des bourgmestre et échevins opère Schöffen Ausstreichungen von Besteuerten in des radiations de contribuables, par application des Folge der Bestimmungen 1, 2, 3 und 4 des Art. 4 dispositions de l'art. 4 , 1°, 2°, 3° et 4° de l'ordonder Verordnung vom
  57. Juni 1857, des Art. 53 nance du 7 juin 1857, de l'art. 53 de la Constituder Verfassung und der Art. 5, 6, 7 und 12 der tion, et des art. 5, 6, 7 et 12 de l'ordonnance susvorerwähnten Verordnung vornimmt, so müssen mentionnée, i l en avertira les intéressés dans les die Betheiligten binnen 48 Stunden nach dem quarante-huit heures, à dater du jour où les listes Tage des öffentlichen Anschlages der Listen davon auront été affichées. in Kenntnis gesetzt werden. 3° Affiches. 3° A f f i s c h e n . Die Liften werden vorläufig am nächstkünftigen Les listes seront arrêtées provisoirement le 16 mai
  58. M a i , nach Vorschrift von § 3 des Rund- prochain de la manière prescrite par le §. 8 de la schreibens vom
  59. März, geschlossen, und eine circulaire du 13 mars, et une copie en sera affichée mit der durch diesen § (Art. 18) vorgeschriebenen le dimanche 22 mai, avec le certificat prescrit par ce Bescheinigung versehene Abschrift wird am Sonn- paragraphe (art. 18). Cette copie portera la date du tag den
  60. öffentlich angeschlagen. Diese Abschrift 16 mai, et elle restera affichée pendant dix jours, wird das Datum des
  61. M a i tragen und 10 c'est-à-dire depuis dimanche, 22 m a i , jusqu'au Tage hindurch, d. h. vom Sonntag den
  62. M a i mardi, 31 du même mois inclusivement. bis Dinstag den
  63. des nämlichen Monats einschließlich, angeschlagen bleiben. 4° Clôture des listes. 4° S c h l i e ß u n g der Listen. Die definitive Schließung der Listen wird am La clôture définitive des listes aura lieu le merMittwoch den
  64. Juni mittels der durch § 4 des credi, 1 e r j u i n , avec le certificat prescrit par le §. 4 Rundschreibens vorgeschriebenen Bescheinigung, de la circulaire, à apposer sur chacun des deux exwelche auf jedes der beiden, für das Archiv und emplaires destinés aux archives et au commissaire den Districts-Commissar bestimmten Exemplare de district. zu setzen ist, stattfinden. 5° E i n s p r ü c h e . Vom Donnerstag den
  65. bis Sonntag den 5° Réclamations. Depuis le jeudi, 2 , jusqu'au dimanche, 5 juin, 35
  66. Juni werden die Gemeinde-Verwaltungen über die von den Einwohnern wegen Ausstreichung oder Auslassung, oder wegen ungehöriger Weglassung oder Anschreibung von Steuern verfügen (Art. 22 der Verordnung). 6° Nachträgliche Listen. les administrations communales statueront sur les réclamations formées par les habitants, soit pour radiation ou omission, soit pour omission ou attribution indue de contribution (art. 22 de l'ordonnance). 6° Listes supplémentaires. Die nach der definitiven Schließung der Listen noch zugelassenen Personen werden auf eine in drei Exemplaren angefertigte nachträgliche Liste gesetzt. Eines dieser Exemplare wird binnen 48 Stunden nach der definitiven Schließung der Liste (Art. 22), versehen mit der durch § 6 des Rundschreibens vorgeschriebenen Bescheinigung, angeschlagen. Die beiden andern Exemplare werden mit der nämlichen Bescheinigung versehen. Les personnes encore admises après la clôture définitive des listes seront portées sur une liste supplémentaire dressée en triple exemplaire , dont l'un sera affiché dans les quarante-huit heures, à dater de la clôture définitive de la liste (art. 22), avec le certificat prescrit par le §. 6 de la circulaire. Les deux autres exemplaires seront munis du certificat porté au même paragraphe. 7° E i n s e n d u n g der Listen. 7° Envoi de la liste. Nach Ablauf der für die Einsprüche anberaumten Frist, d. h. am
  67. J u n i , werden die Listen der Wähler und der Besteuerten, so wie alle Schriftstücke, mittels welcher die Eingeschriebenen ihre Rechte erwiesen, oder in Folge deren Aus« streichungenstattgefundenhaben, binnen vier und zwanzig Stunden an das District-Commissariat eingesendet werden (Art. 2 5 , § 1). Après l'expiration du délai fixé pour les réclamations, c'est-à-dire le 5 juin, les listes électorales et les listes des contribuables, ainsi que toutes les pièces, au moyen desquelles les personnes inscrites auront justifié de leurs droits ou par suite desquelles des radiations auront été opérées, sont envoyées dans les vingt-quatre heures au commissariat de district (art. 25, §. 1er). Ein Duplicat der Listen bleibt im GemeindeSekretariat (Art. 25, § 2 ) . Un double des listes est retenu au secrétariat de la commune (art. 25, §. 2). Der Empfang der Listen wird vom DistrictsCommissar in der durch § 7 des Rundschreibens vom
  68. März 1858 vorgeschriebenen Weise und innerhalb der durch § 3 des Art. 25 der Verordnung vom
  69. Juni 1857 angesetzten Frist bescheinigt. La réception des listes par le commissaire de district sera constatée de la manière prescrite par le §. 7 de la circulaire du 13 mars 1858, dans le délai fixé par le §. 3 de l'art. 25 de l'ordonnance du 7 juin
  70. 8° Nachweisung der Z a h l der Stimm« berechtigten. 8° Relevés des ayants droit de voler. Die Districts-Commissäre werden der Regierung eine Nachweisung einsenden, welche die Zahl der Stimmberechtigten ihres Districtes nach Gemeinden angibt (Art. 26). Les commissaires de district transmettront au Gouvernement un relevé comprenant, par commune, le nombre des ayants droit de voter de leur district (art. 26). Die in Gemäßheit vorstehender Bestimmungen Les listes électorales révisées conformément aux 36 revidirten Wählerlisten werden ebenfalls, nach dispositions qui précèdent, devant servir aussi aux Vorschrift des Art. 7 der Königl. Großh. Verord- élections communales, au prescrit de l'article 7 de nung vom
  71. November 1857, für die Gemeinde- l'ordonnance royale grand-ducale du 17 novembre wahlen dienen. Die Gemeinde-Verwaltungen wer- 1857, les administrations communales comprenden einschen, daß ihre Pflicht ihnen die größte dront qu'il est de leur devoir de mettre la plus Sorgfalt bei Aufstellung dieser Listen und die grande exactitude dans la confection de ces listes et genaueste Beobachtung der durch dieses Rund- d'observer rigoureusement les délais prescrits par la présente circulaire. schreiben bestimmten Fristen gebietet. Le Ministre d'État, président Der Staats-Minister, Präsident der Redu Gouvernement, gierung, SIMONS. Simons. Rundschreiben, die in ihrer Heimat auf Urlaub sich befindenden Milizleute betreffend. Luxemburg, den
  72. März
  73. Mein Rundschreiben vom 12ten März 1855 (Mem. von 1855, I I Theil, N r . 19) betrifft die in ihrer Heimat ans Urlaub sich befindenden Milizleute. Indem ich den Gemeinde-Verwaltungen dasselbe wieder in Erinnerung bringe, ersuche ich diese Verwaltungen, die i n jenem Rundschreiben erwähnten Bestimmungen der Gesetze über die Miliz, in sofern es sie betrifft, aufs genaueste zu befolgen und zu vollziehen; die auf Urlaub befindlichen Milizleute beständig zu überwachen und in der Bemerkungs-Spalte des Registers Muster Litt. JJ. alle Angaben, welche sie über Betragen, Existenz-Mittel und Aufenthalt jedes Milizmannes besitzen, zu verzeichnen. Sie werden diese Register mittels der ihnen zugeschickten Druckformulare anlegen, und zu Ende jeden Vierteljahres werden sie dieselben dem Districts-Commissar übermachen, welcher sie mit seinen Bemerkungen, spätestens 10 Tage nach Ablauf des Vierteljahrs an mich wird gelangen lassen. Der Staatsminister, Präs. der Regierung, Simons. Circulaire concernant les miliciens qui sont en permission dans leurs foyers. Luxembourg, le 11 mars
  74. Ma circulaire du 12 mars 1855, insérée au n° 19 de la seconde partie du Mémorial de cette année, est relative aux miliciens se trouvant en permission dans leurs foyers. En la rappelant aux administrations communales, je prie ces administrations d'observer et d'exécuter Strictement, en ce qui les concerne, les dispositions y transcrites des lois sur la milice ; d'exercer un contrôle constant sur les miliciens en congé, et de consigner dans la colonne d'observations du registre mod. litt. JJ. tous les renseignements qu'elles possèdent sur la conduite, les moyens d'existence et le lieu de séjour de chaque milicien. Elles établiront ces registres sur les imprimés qui leur sont envoyés et elles les transmettront à la fin. de chaque trimestre à M. le commissaire de district, qui me les fera parvenir, avec ses observations, au plus tard pour le 10 du mois qui suit le trimestre écoulé. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, SIMONS. Luxemburg. — Druck von B. Bück.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.