229 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nicht a

229 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nicht amtliche Mittheilungen. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. N°

1. Donnerstag,
2. Mai
3. Rundschreiben, betreffend die Abnahme von Communal-Bauten. SECONDE PARTIE. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. JEUDI, 3 1 m a i
4. Circulaire relative aux réceptions des travaux de construction de bâtiments communaux. D'après les instructions existantes, les admiGemäß den bestehenden Instructionen müssen die Gemeindeverwaltungen, welche im Falle sind nistrations communales, qui sont dans le cas de P l ä n e und Kostenanschläge zum Bau von Kirchen, faire dresser des plans et devis pour la construcPfarrwohnungen, Schulhäusern und andern Ge- tion d'églises, de presbytères, de maisons d'école bäuden öffentlichen Nutzens entwerfen zu lassen, et d'autres bâtiments d'utilité publique, doivent jedesmal, wenn sie einen vom Staat nicht besol- traiter au préalable, avec l'homme de l'art chargé deten Architekten. gebrauchen wollen, zum voraus de livrer le projet, chaque fois qu'elles veulent ein Uebereinkommen mit dem Kunstverständigen employer des architectes non rétribués par l'État. treffen, welcher den Entwurf liefern soll. Dieses Verfahren, unter Genehmigung der Oberbehörde ein Uebereinkommen zu treffen, findet ebenfalls seine Anwendung, wenn die Gemeindeverwaltungen einen auf die Staatscasse besoldeten Architekten gebrauchen. Ce mode de faire un traité sous l'approbation de l'autorité supérieure, se pratique aussi quand les administrations communales emploient des architectes qui jouissent d'un traitement sur la caisse de l'État. Dans l'un comme dans l'autre des deux cas, le In dem einen wie i n dem andern Falle verGouvernement a constamment soin d'attacher à bindet die Regierung mit ihrer Genehmigung den son approbation la réserve que la réception des Vorbehalt, daß die Abnahme der Arbeiten durch einen von der Oberbehörde auf Antrag der be- travaux sera faite par un homme de l'art à détheiligten Gemeindeverwaltung bezeichneten Kunst- signer par l'autorité supérieure, sur les propositions de l'administration communale intéressée. verständigen vorgenommen werde. E s ist jedoch vorgekommen, daß diese Bestimmung außer Acht geblieben, indem entweder die Localbehörde dem Urheber des Entwurfes erlaubte, die Ausmessung, ohne die dazu erforderte Geneh- II. Mais il est arrivé que cette clause n'a pas été observée, soit parce que l'autorité locale a permis à l'auteur du projet de procéder au métré sans demander l'autorisation requise à cet effet, soit 29 230 migung zu verlangen, vorzunehmen, oder weil der Kunstverständige glaubte, sich dieses Recht ohne vorläufige Genehmigung anmaßen zu dürfen. parce que l'homme de l'art a lui-même cru pouvoir s'arroger le droit d'opérer sans attendre une semblable autorisation. Misbräuche dieser Art sollen in Zukunft nicht mehr stattfinden. Des abus de cette nature ne doivent plus se reproduire. Ich benachrichtige daher die Gemeindeverwaltungen und die betheiligten Architekten, daß ich fürderhin die, ohne vorläufige Bezeichnung des Kunstverständigen, seitens der Oberbehörde aufgenommenen Abnahme-Protokolle unberücksichtigt lassen, und jedem Stücke dieser Art, falls es sich um einen Bau von einigem Belang handelt, meine Genehmigung versagen werde. Je préviens les administrations communales et les architectes intéressés, que désormais je n'aurai plus aucun égard à des procès-verbaux de réception dressés sans désignation préalable de l'homme de l'art par l'autorité supérieure; que je refuserai mon approbation à tout document de l'espèce, lorsqu'il s'agira d'une construction de quelqu'importance. Somit wird der Architect für solche Arbeiten keinen Anspruch auf Entschädigung haben, und die betreffenden Baukosten werden in keine Gemeinderechnung aufgenommen. Dès lors l'architecte n'aura droit à aucune indemnité de ce chef, et la dépense de la construction ne sera pas admise dans la comptabilité communale. Il est de toute nécessité que dans les traités à faire avec les architectes, les administrations communales fassent toujours insérer la condition expresse: que la réception des travaux sera faite par l'homme de l'art à désigner par l'autorité supérieure, sur les propositions qu'elles devront adresser à ce sujet à leur commissaire de district. Es ist durchaus unerläßlich, daß die GemeindeVerwaltuugen in die mit den Architekten zu treffenden Uebereinkommen stets den ausdrücklichen Vorbehalt einrücken: daß die Abnahme der Arbeiten durch einen Kunstverständigen, den die Oberbehörde auf den zu diesem Behuf an den respectiven Districts-Commissär gerichteten Autrag zu bezeichnen hat, stattfinden wird. Luxemburg den
5. Mai
6. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. T h i l g e s . Luxembourg, le 25 mai
7. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. Bekanntmachung. — Forderungen an die Staatscasse. Avis. — Créances à charge de l'État. In Gemäßheit des Art. 32 des Gesetzes vom
8. Januar 1852 über die Comptabilität des Staates, ist jede Forderung an die Staatscasse, deren Zahlung nicht binnen sechs Monaten, nach dem laufenden Jahre der Schuld verlangt worden ist,.verjährt. Demzufolge müssen diejenigen, zu deren Vortheil noch auf das Jahr 1859 bezügliche Zahlungen auf die Staatscasse anzuweisen Aux termes de l'art. 32 de la loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État, toute créance à charge de, l'État, non réclamée dans les six mois qui suivent l'année courante de la dette, est prescrite. En conséquence les personnes au profit desquelles il reste à ordonnancer, sur la caisse de l'État, des payements qui se rapportent à l'année 1859, doivent faire parvenir 231 sind, ihre Declarationen nebst Belegstücken vor dem
9. Juli k. an die Regierung gelangen lassen, i n Ermangelung dessen Verfall eintritt, wovon nur aus wichtigen Gründen enthoben werden kann. Luxemburg den
10. M a i
11. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. Bekanntmachung. — Ernennung eines Schöffen. au Gouvernement leurs déclarations et titres avant le 1 e r juillet prochain, faute de quoi elles encourent la déchéance de leurs droits, déchéances dont elles ne peuvent être relevées que pour des motifs graves. Luxembourg, le 30 mai
12. Le Directeur-général des finances, ULVELING.. Avis. — Nomination d'un échevin. Par arrêté de ce jour, le sieur André Eischen, Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Andreas Eischen, Landwirth und Gemeinderath laboureur et conseiller communal à Esch-surzu Esch an der Sauer, zum Schöffen besagter la-Sûre, a été nommé échevin de la commune du même nom. Gemeinde ernannt worden. Luxemburg den
13. M a i
14. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. Thilges. Luxembourg, le 30 mai
15. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. Nicht amtliche Mittheilungen. PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. PUBLICATIONS faites conformément au § 5 de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Wenger en date du 24 mai 1860, enregistré, Il appert qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxemhourg, établie et domiciliée à Luxembourg, pour lesquels requérants élection de domicile est faite en l'étude de Me Léon Wurth, avocat-avoué, domicilié à Luxembourg, lequel est constitué et occupera pour eux aux fins de l'assignation dont mention ci-après, Assignation a été donnée à la commune de Bettembourg, agissant pour la section de Nœrtzange, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins, A comparaître lundi, 11 juin prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement séant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judicièrement les indemnités revenant à la défenderesse du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles spécifiées ci-après, figurées au plan parcellaire annexé à l'arrêté de M. le Ministre d'État en date du 25 octobre 1859 et situées sur le territoire de la commune de Bettembourg: 232 N° 107 du plan: Une parcelle de jardin d'une contenance de 26 ares 36 centiares emprise dans un jardin situé au village de Nœrtzange lieu dit « Zehrengart » entre Madame veuve Schintgen et le chemin, donnant sur le chemin, l'église et différents, section E, N° 123 du cadastre; N° 123 du plan: Une parcelle de jardin d'une contenance de 2 ares 72 centiares, emprise dans un jardin situé au village de Nœrtzange, lieu dit « im Dorff » entre la rue et Pierre Gehlen, section E, N° 123 du cadastre; Et que notification a été faite à la propriétaire ci-dessus qualifiée que la Société GuillaumeLuxembourg lui offre à titre d'indemnité les sommes suivantes: 1° Pour la parcelle N° 107 du plan, une indemnité de 40 francs par are, faisant pour les 26 ares 36 centiares empris...frs. 1054 40 2° Pour la parcelle N° 123 du plan, une indemnité de 36 frs. par are, faisant pour les 2 ares 72 centiares empris,... 97 92 3° Pour les arbres et la haie se trouvant sur les terrains empris... 445 00 Total frs... 1597 32 ensemble les intérêts légaux de cette somme depuis le jour de la prise de possession. Pour extrait conforme, L'avocat-avoué des poursuivant l'expropriation, Léon WURTH. D'un exploit de l'huissier Wenger en date du 25 mai 1860, enregistré, Il appert qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, pour lesquels requérants élection de domicile est faite en l'étude de Me Léon Wurth, avocat-avoué, domicilié à Luxembourg, lequel est constitué et occupera pour eux aux fins de l'assignation dont mention ci-après, Assignation a été donnée à 1° Anne Ruckert, veuve de feu Dominique Tremont; 2° Catherine Tremont; 3° Catherine Tremont, veuve d'Antoine Arendt, et 4° Dominique Tremont, tous journaliers demeurant à Bonnevoie; 5° Marie Tremont, sans état, et 6° son époux Ambroise Merens, serrurier, demeurant ensemble à Clausen (Luxembourg), A comparaître lundi, 11 juin prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement séant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judiciairement l'indemnité revenant aux défendeurs du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-après spécifiée; N° 2 du plan parcellaire annexé à l'arrêté de M : le Directeur-général de la justice et des finances en date du 2 mai 1859: Une parcelle de terre labourable d'une contenance de 1 are 34 centiares, emprise dans une pièce de terre située sur le territoire de la commune de Hollerich, au lieu dit «Bourwies», entre la veuve Muskeyn et le sieur Schlutterbach, section B, N° 464 du cadastre; Et que signification a été faite aux propriétaires consors Tremont préqualifiés, que la Société Guillaume-Luxembourg leur offre à titre d'indemnité la somme de 90 francs par are, faisant pour les 1 are 34 centiares empris 120 francs 60 centimes, ensemble les intérêts légaux de cette somme depuis le jour de la prise de possession. Pour extrait conforme, L'avocat-avoué des poursuivant l'expropriation, Léon WURTH. Luxemburg. — Druck von V. Bück.