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421 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffen

421 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nicht amtliche Mittheilungen. N°

  1. Mittwoch,
  2. September
  3. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLE MERCREDI, 26 septembre
  4. Bekanntmachung. — Vollziehung des Königl.Großh. Beschlusses vom
  5. Juli 1856, betreffend die Contrasignirung seitens der Gemeindesekretäre zum Zweck der Portofreiheit der Communal-Correspondenzen. Avis. — Exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1856, relatif au contre-seing des secrétaires communaux pour l'affranchissement des correspondances des communes. Der Königl.-Großh. Beschluß vom
  6. Juli 1856, Memorial des nämlichen Jahres, l. Th., S . 163, lautet, wie folgt: L'arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1856, inséré au Mémorial de la même année, page 163 de la première partie, porte ce qui suit : Art.
  7. Die Befugnis, welche die BürgerMeister der Gemeinden haben, durch ihre Contrasignirung die amtliche Correspondenz mit den öffentlichen Behörden in Gemeindeangelegenheiten vom Porto zu befreien, ist auf die Gemeindesecretäre ausgedehnt. Art. 1 e r . La faculté dont jouissent les bourgmestres des communes, d'affranchir, par leur contre-seing, la correspondance officielle avec les autorités publiques traitant des affaires communales, est étendue aux secrétaires communaux. Art.
  8. Diese Korrespondenz muß stets unter Kreuzband gelegt und handschriftlich contrasignirt werden. Art.
  9. Cette correspondance sera toujours placée sous bandes croisées et contresignée à la main. Die Behörden und Beamten, mit welchen die Bürgermeister berechtigt sind in obiger Weise portofrei zu correspondiren, sind: Les autorités et fonctionnaires avec lesquels les bourgmestres des communes ont le droit de correspondre en franchise de port de la manière indiquée, sont désignés ci-après, savoir : Der Commissar des Districtes, Der Friedensrichter des Cantons, Der Commandant der verschiedenen Corps des Luxemburgischen Bundes-Contingents, II. Le commissaire du district, Le juge de paix du canton, Le commandant des différents corps du contingent fédéral luxembourgeois, 46 422 Der Einregistrirungs-Einnehmer des Cantons, Der Steuer-Einnehmer des Bezirks, Der Steuer-Controleur des Arrondissements, Der General-Staatsanwalt, Der Staatsanwalt des Arrondissements, Der General-Einnehmer des Großherzogthums, Der Gemeinde-Einnehmer, insofern derselbe nichtin der Gemeinde wohnt. Der Gemeindesecretär, ebenfalls insofern derselbe nicht in der Gemeinde wohnt. Der Poftperceptor des Bezirks, Der Poftdistributor des Cantons, Der Postdirector des Großherzogthums, Der Oberförster en chef, Der Oberförster des Cantonnements, Die Gemeindeförster, Der Ober-Geometer des Catasters, Der Cataster-Geometer des Cantons, Der Gendarmerie-Commandant des Districtes, Die Stations-Commandanten der Gendarmerie des Cantons, Die Conducteure der öffentlichen Bauten oder der Gemeindewege des Bezirks, Der Cantonal-Piqueur, Der Vaccinator des Cantons, Der Schul-Inspector des Bezirks, Die Schullehrer der Gemeinde, Der Staats-Architekt, Der Districts-Architekt, Die Privat-Architekten, falls dieselben wegen Bauten des Bezirks unter Aufsicht des Districts Commissars requirirt sind. demgemäß haben die Gemeindesecretäre die Le receveur de l'enregistrement du canton, Le receveur des contributions du ressort, Le contrôleur des contributions de l'arrondissement, Le procureur-général d'État, Le procureur d'État de l'arrondissement,, Le receveur-général du Grand-Duché, Le receveur communal, pour autant qu'il ne demeure pas dans la commune, Le secrétaire communal, aussi pour autant qu'il ne réside pas dans la commune, Le percepteur des postes du ressort, Le distributeur des postes du canton, Le directeur des postés du Grand-Duché, Le garde-général en chef des forêts, Le garde-général du cantonnement, Les gardes-foréstiers de la commune, Le géomètre en chef du cadastre, Le géomètre du cadastre du canton, Le commandant de la gendarmerie du district, Les chefs de station de la gendarmerie du canton, Le conducteur des travaux publics ou des chemins vicinaux du ressort, Le piqueur cantonal, Le vaccinateur du canton, L'inspecteur des écoles du ressort, Les instituteurs de la commune, L'architecte de l'État, L'architecte du district, Les architectes particuliers, quand ils sont requis pour des constructions du ressort sous la surveillance du commissaire de district. En conséquence le même droit est conféré aux 423 nämliche B e f u g n i s durch ihre Contrasignirung die amtliche Correspondenz mit den vorbenannten Behörden und Beamten in GemeindeAngelegenheiten vom Porto zu befreien. secrétaires communaux, d'affranchir par leur contre-seing la correspondance officielle avec les dites autorités et fonctionnaires traitant des affaires communales. Die Postverwaltung ist übrigens beauftragt, strenge Aufsicht darüber zu führen, daß diese den Communal-Agenten zugestandene Befugnis nicht gemisbraucht werde. L'administration des postes est du reste chargée de veiller strictement à ce qu'il ne soit fait aucun abus de la faculté ainsi accordée à ces agents communaux. Luxemburg den
  10. September
  11. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. Thilges. Luxembourg, le 20 septembre
  12. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. Bekanntmachung.— Reisepässe f ü r Frankreich. Avis. — Passeports pour la France. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß, gemäß einer seitens der französischen Negierung der großherzoglichen Regierung zugegangenen Mittheilung, die Reisenden des Großherzogthums, welche die französische Grenze überschreiten, laut gesetzlicher Vorschrift mit einem durch das französische Vice-Consulat zu Eich visirten Reisepasse versehen sein müssen, und daß diejenigen Reisenden, welche diese Formalität etwa unterließen, abgesehen von den Unnannehmlichkeilen, welchen der Mangel an hinreichender Legitimation sie aussetzt, sich genöhtigt sehen könnten die Rückreise nach Luxemburg anzutreten um sich die erforderliche Legitimation zu verschassen. Il est porté à la connaissance du public que suivant une information parvenue au Gouvernement grand-ducal de la part du Gouvernement français, les voyageurs du Grand-Duché qui passent la frontière de France doivent, aux termes de la loi, être munis d'un passeport revêtu du visa du vice-consulat de France à Eich, et que les personnes qui négligeraient de remplir cette formalité pourraient, outre les désagréments auxquels une position irrégulière les expose, se voir dans l'obligation de se replier sur Luxembourg pour se mettre en règle. Das Visa des Vice-Consulates ist gültig auf ein Jahr und gestattet den Inhabern von Reisepässen während dieser Frist die Grenze nach Belieben zu überschreiten. Le visa du vice-consulat est valable, pour une année et permet aux porteurs de passeports de traverser, pendant le courant de cette année, la frontière aussi souvent qu'ils le jugent convenable. Luxemburg deu
  13. September
  14. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Simons. Luxembourg, le 22 septembre
  15. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, SIMONS. 424 Bekanntmachung. — Versicherungsgesellschaft. Avis. — Société d'assurances. Die Versicherungsgesellschaft Providentia von La société d'assurances de Francfort La ProviFrankfurt a. M . ist ermächtigt Lebensversicherungs- dence est autorisée à faire dans le Grand-Duché Operationen im Großherzogthum vorzunehmen. des opérations d'assurance sur la vie. Elle a fourSie hat für die Operationen dieser Art ein be- ni pour les opérations de cette espèce un cautionsonderes Cautionnement hinterlegt. Alle für Ver- nement spécial. Tous les agents de cette Compasicherungen gegen Brand, Hagel u . s . w . schon gnie, qui sont déjà agréés pour les assurances bestätigten Agenten dieser Gesellschaft sind es eben- contre l'incendie, la grêle etc. le sont également falls für die Lebensversicherungen. pour les assurances sur la vie. Luxemburg den
  16. September
  17. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. Luxembourg , le 20 septembre
  18. Le Directeur-général des finances, ULVELING. Deffentliche Belobung. Avis. — Actes de dévouement. Am Tage vom
  19. August letzthin brach zu Differdingen eine Feuersbrunst aus, bei welcher sich nachbenaunte Personen durch den Muth und die Aufopferung, womit sie die Weitelverbreitung des Brandes bekämpften, hervorthaten: Dans la journée du 4 août dernier, un incendie a éclaté à Differdange. Les personnes suivantes se sont particulièrement distinguées par leur courage et leur dévouement pour arrêter les progrès du sinistre : Johann P e i f f e r , Legitimationsaussteller zu Differdingen, Jean Peiffer, expéditionnaire (légitimationsscheinaussteller), au bureau de douane à Differdange, Johann Reichling, Sohn, Anstreicher, ebendas. Jean Reichling, fils, blanchisseur au même lieu, Joh. Bapt. Kieffer, Gärtner, Jean-Baptiste Kieffer, jardinier au même lieu, Michel C l e e s , Zimmermann, Michel Clees, charpentier au même lieu, Heinrich Thiry, Tischler, Henri Thiry, menuisier au même lieu, Peter Rollinger, Taglöhner, Pierre Rollinger, journalier au même lieu, Joh. Franz Thiry, Tischler. Jean-François Thiry, menuisier au même lieu. Das aufopfernde Benehmen dieser Personen Leur conduite généreuse mérite d'être portée verdient zur öffentlichen Kenntnis gebracht zu à la connaissance du public. werden. Luxemburg den
  20. September
  21. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. Thilges. Luxembourg, le 23 septembre
  22. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. 425 Rundschreiben, betreffend die Anfertigung der Circulaire relative à la confection des registres Civilstands-Register fürs Jahr
  23. de l'étal civil pour
  24. Ich ersuche die H H . Bürgermeister und Schöffen Je prie MM. les bourgmestres et échevins der der Städte und Gemeinden des Großherzogthums villes et communes du Grand-Duché de me faire mir spälestens v o r dem nächstkünftigen
  25. October, connaître pour le 10 octobre prochain au plus auf dem üblichen Wege der Korrespondenz, An- tard, par la voie ordinaire de la correspondance, zeige von der Zahl Blätter zu machen, ausweichen le nombre de feuilles dont ils désirent voir comsie wünschen die verschiedenen Civilstands-Register posés les divers registres de l'état civil de leurs ihrer respectiven Gemeinden fürs Jahr 1861 zu- communes respectives pour l'année 1861, en sammengesetzt zu sehen, indem sie das ihnen zu remplissant avec exactitude le formulaire i m diesem Zwecke übersandte Formular genau aus- primé qui leur sera adressé à cette fin, füllen. Die H H . Districts-Commissäre werden die ihnen hierüber zugehenden Andeutungen in eine einzige Tabelle zusammenfassen und mir das Ganze, nach dem sie das v o n jeder Gemeinde eingeschickte Etat geprüft h a b e n , spätestens bis zum
  26. desselben Monats einsenden. Luxemburg den
  27. September
  28. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. Thilges. Rundschreiben an die Beamten und Agenten der Gerichts und Verwaltungs-Polizei und der öffentlichen Macht die WirthshausPolizei betreffend. Aus den Angaben der Criminal-Statistik des Landes geht hervor, daß über die Hälfte der gegen die Personen verübten Verbrechen und Vergehen der Trunkenheit und den Wirthshausschlägereien zugeschrieben werten müssen. MM. les commissaires de district résumeront sur un seul tableau les renseignements qui l e u r seront fournis à ce sujet et me feront parvenir le tout pour le 15 du même mois, après avoir vérifié l'état fourni par chaque commune. Luxembourg, le 22 septembre
  29. Le -Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. Circulaire aux officiers et agents de la police judiciaire et administrative et de la force publique relative à la police des cabarets. Les renseignements fournis par la statistique criminelle du pays établissent que plus de la m o i tié des crimes et des délits contre les personnes doivent être attribués à l'ivresse et aux rixes de cabarets. Il est notamment établi que sur vingt assasI m Besondern steht fest, daß von zwanzig Meuchelmorden und Todtschlägen, über welche der sinats et meurtres sur lesquels des condamnaAssisenhof während der zehnjährigen Periode von tions ont été prononcées par la cour d'assise* 1848 bis 1 8 5 9 erkannt hat, zwölf die verderbliche durant la période décennale de 1848 à
  30. Folge von übermäßigem Trinken in Schenkwirth- douze sont la conséquence funeste d'excès de boissons, commis dans les lieux publics ou l'on vend schaften gewesen sind. à boire. 426 Vor Kurzem noch hat ein doppeltes Verbrechen, i n Folge dessen ein unglücklicher junger Mann den Tod gefunden und das Leben eines Andern noch gefährdet ist, Traner und Bestürzung in einer der Stadt Luxemburg nahegelegenen Gemeinde verbreitet. Récemment encore, an double crime qui a occasionné, la mort d'un malheureux jeune homme et qui met encore en danger la vie d'une autre victime, a jeté la consternation dans une commune voisine de Luxembourg. In Hinsicht auf öffentliche Sicherheit und Ordnung, auf die Ehrfurcht vor dem Gesetze und die Ehre des Landes ist sehr daran gelegen, daß die gewöhnliche Veranlassung zu Angriffen auf die Personen gehoben und zu diesem Zwecke das Gesetz vom
  31. December 1854 über die Wirthshaus-Polizei streng gehandhabt werde. Il importe à la sécurité de tous, à l'ordre public, au respect de la loi et à l'honneur du pays que l'occasion ordinaire des atteintes contre les personnes soit écartée, et que pour cela la loi du 1 er décembre 1854 sur la police des cabarets, soit rigoureusement exécutée. Ich empfehle daher allen Beamten und Agenten der Gerichts- und Verwaltungs-Polizei die genaue Befolgung der ihnen im Dienste der Wirthshaus-Polizei obliegenden Pflichten; im besondern ersuche ich die HH. Bürgermeister darauf zu sehen, daß die unter die Anwendung des Gesetzes vom
  32. December 1854 fallenden öffentlichen Locale zur festgesetzten Stunde geschlossen und alle Uebertretungen vorschriftsmäßig constatirt und belangt werden. Je dois donc rappeler à tous les officiers et agents de la police judiciaire et administrative la stricte observation des devoirs qui leur incombent dans le service de la police des cabarets; j'invite particulièrement MM. les bourgmestres à tenir la main à ce que les établissements publics soumis à l'empire de la loi du 1er décembre 1854, soient fermés aux heures indiquées et à ce que toutes les contraventions soient régulièrement constatées et poursuivées. Es soll mir auf hierarchischem Wege über die in Folge dieses Circulars getroffenen Maßnahmen Bericht erstattet werden. Il me sera rendu compte par la voie hiérarchique des mesures prises en vertu de la présente circulaire. Luxemburg den
  33. September
  34. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. T h i l g e s . Luxembourg, le 23 septembre
  35. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. Bekanntmachung. — Prüfungs-Jury für die Rechtswissenschaft. Avis. — Jury d'examen pour le droit. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; In Gemäßheit des Art. 5 des Reglements vom
  36. August 1849 über die Befugnisse der Prüfungs-Jurys und die Collation der Grade; L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; En conformité de l'art. 5 du règlement du 22 août 1849, pour l'exercice des fonctions des jurys d'examen et pour la collation des grades; 427 Bringt zur öffentlichen Kenntnis, daß die Jury für Rechtswissenschaft, welche Hrn. Augustin, vormaligen General-Director, Regierungs-Commissar für die Eisenbahn-Ungelegenheiten, zum Präsidenten hat, zu Mitgliedern die HH. Lefort, Obergerichtsrath, Ulveling, Regierungsrath, L. W ü r t h , Advocat-Anwalt, und zum MitgliedSecretär Hrn. V a n n e r u s , Substitut des Staatsanwaltes, alle wohnhaft zu Luxemburg, am 4.,
  37. und
  38. October künftig, im Saale des Assisenhofes des hiesigen Justiz-Gebäudes, zur Prüfung nachbenannter Recipienden schreiten wird: Fait connaître que te jury pour le droit ayant pour président M . Augustin, ancien directeurgénéral , commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer, pour membres MM. Lefort, conseiller à la cour supérieure de justice, Ulveling, conseiller de Gouvernement, L. Würth, avocatavoué, et pour membre secrétaire M. Vannerus, substitut du procureur d'État, tous domiciliés à Luxembourg, procédera les 4, 5 et 6 octobre prochain, dans la salle de la cour d'assises au palais de justice en cette ville, à l'examen des récipiendaires ci-après: a) Für die C a n d i d a t u r . a) Pour la candidature: Die HH. Anton Conzemius, aus Lullingen; Les sieurs Antoine Conzemius, de Lullange ; Franz M i c h a e l i s , aus Luxemburg; und Johann Baptist Zangerle, aus Derenbach. d) Für's Doctorat. Hr. Prosper Brassel, aus Rambruch. Die schriftliche Prüfung der vier Recipienden wird am
  39. October um halb neun Uhr Vormittags, die mündliche Prüfung der drei erstgenannten Recipienden am
  40. October zur nämlichen Stunde und die Doctorats-Prüfung am andern Tage um acht Uhr Vormittags stattfinden. Luxemburg den
  41. September
  42. François Michaëlis, de Luxembourg, et Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Simons. Jean-Baptiste Zangerlé, de Derenbach. b) Pour le doctorat : Le sieur Prosper, Brassel, de Rambrouch. L'examen par écrit des quatre récipiendaires aura lieu le 4 octobre prochain à 8 1/2 heures du matin ; l'examen oral aura lieu le 5 octobre à la même heure pour les trois premiers récipiendaires et le lendemain à 8 heures du matin aura lieu l'examen oral pour le doctorat. Luxembourg, le 22 septembre
  43. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, SIMONS. Luxemburg — Druck von V. Bück.

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