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61 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Zweiter Theil. Oeffentliche Acte versch

61 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nicht amtliche Mittheilungen. N°

  1. Mittwoch,
  2. Februar
  3. SECONDE PARTIE. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. MERCREDI, 8 février
  4. Bekanntmachung, betreffend die Geburtsfeier Sr. M. des König-Großherzogs. Avis concernant la célébration de l'anniversaire de la naissance de S. M. le Roi Grand-Duc. Zur Feier des Geburtsfestes Sr. M . des König. Großherzogs soll am
  5. dieses Monats in den Pfarrkirchen der Städte, zu der dazu bestimmten Stunde, und zu Luxemburg in der Liebfrauen-Kirche um 11 Uhr Vormittags, und in den übrigen Pfarrkirchen des Landes nach beendigtem Hochamte ein feierliches Te Deum abgesungen werden. Un Te Deum solennel sera chanté à l'occasion de la fêle anniversaire de S. M . le Roi GrandDuc le 19 de ce mois, dans l'église paroissiale des villes, à l'heure convenue, à Luxembourg dans l'église de Notre-Dame à 11 heures du matin, et dans les églises paroissiales de la campagne immédiatement après la grand'messe. Alle Civil- und Militärbehörden, alle Beamten und Angestellten sind ersucht dieser religiösen Feierlichkeit beizuwohnen. Toutes les autorités civiles et militaires, tous les fonctionnaires et employés sont priés d'assister à cette solennité religieuse. Die Collegien der Bürgermeister und Schössen der Städte und Gemeinden des Großherzogthums werden das Programm dieser Feier anordnen und mir über die Vollziehung dieser Verfügung durch Vermittlung der Districts-Commissäre berichten. — Der Bericht der Stadt Luxemburg ist mir unmittelbar einzusenden. Les collèges des Bourgmestres et Échevins des villes et communes du Grand-Duché sont chargés de régler le programme de ladite fête et de me faire parvenir leurs rapports sur l'exécution du présent par l'intermédiaire des commissaires de district. — Le rapport de la ville de Luxembourg me sera adressé directement. Luxembourg, le 8 février
  6. Luxemburg den
  7. Februar
  8. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, in dessen Vethinderung, Der General-Director der Finanzen, Ulveling. II. Pr le Ministre d'État, Président du Gouvernement, empêché, Le Directeur-général des finances , ULVELING. 9 62 Bekanntmachung. - Polizei-Reglement. Avis. — Règlement de police. Le conseil communal de Bastendorf a, dans sa In seiner Sitzung vom
  9. April 1859 hat der Gemeinderath von Bastendorf ein Polizei- séance du 17 avril 1859, arrêté un règlement de Reglement für die Gemeinde gleichen Namens police pour la commune de Bastendorf. beschlossen. Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver- öffentlicht worden. Luxemburg den
  10. Januar
  11. Der General-Director des Innern und der Justiz, Ed. T h i l g e s . Nicht amtliche Mitteilungen. Ce règlement a été dûment publié conformément aux instructions sur la matière. Luxembourg, le 31 janvier
  12. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, Ed. THILGES. PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. PUBLICATION faite conformément au § 5 de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Schadeck en date du quatre février 1860, enregistré,. Il appert qu'à la requête de l'Étal du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, pour lesquels requérants élection dé domicile est faite en l'étude de Me Léon W u r t h , avocatavoué, domicilié à Luxembourg, lequel continuera d'occuper pour eux; Et en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement séant à Luxembourg à la date du 30 janvier 1860, ordonnant la réassignation des défaillants sur l'exploit Wenger, en date des 13 et 14 janvier 1860, par application de la disposition de l'article 25 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Les propriétaires ci-après nommés et qualifiés, à savoir : 1° Jean Bock, menuisier, demeurant à Paris, sans autre adresse connue; 2° Jean-Mathias Bock, ouvrier, demeurant à Paris, sans autre adresse connue; 3° Marie Bock, sans état, demeurant à Verdun; 4° Mathias Bock, ouvrier, demeurant à Paris, sans autre adresse connue; 5° Barbe Bock, sans état, demeurant à Paris, sans autre adresse connue; 6° Nicolas Reuter, sans profession, domicile ni résidence connus; Ont été réassignés pour comparaître, le lundi, 13 février 1860, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant MM. les président et juges du tribunal d'arrondissement susdit, siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de 1° ouïr dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles spécifiées au tableau qui suit, ont été remplies; 2° voir donner acte à la Société requérante qu'elle offre aux défendeurs pour indemnités du chef de l'expropriation des parcelles leur appartenant respectivement, les sommes ci-dessous détaillées, portées en regard de chaque parcelle; 3° en cas de 63 refus de la part des signifiés d'accepter les offres ci-dessous, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles ils ont droit; 4° voir ordonner l'envoi de la Société requérante en la possession des parcelles expropriées; 5° et s'entendre les défendeurs, en cas de contestation, condamner aux dépens. Le tout sous la réserve expresse de majorer, modifier ou changer les conclusions qui précèdent pendant le cours de l'instance et suivant les circonstances. A. C. 62 70 fr. c. 62 105 Auf dem Kecker. 40 91 60 136 50 In der Bourg. 66 105 60 INDICATIONS CADASTRALES. 23 Bock (les héritiers). 1° Blau, Catherine, D. veuve de Bock, Mathias, vigneronne, 35 demeurant à Ehnen ; 2° Bock, Jean, menuisier, demeurant à Paris; 3° 99 Bock, Marguerite, épouse de Grund288 heber, Antoine, journalier, demeurant à Ehnen ; 4° Bock, Jean-Mathias, ouvrier, demeurant à Paris; 5° Bock, Marie, célibataire, sans état, demeurant à Verdun; 6° Bock, Susanne, épouse de Dondelingen Michel, journalier, demeurant à Ehnen ; 7° Bock, Mathias, ouvrier, demeurant à Paris; 8° Bock, Barbe, célibataire, sans état, demeurant à Paris. 141 Reuter, Nicolas, sans profession, domicile ni résidence connus. Indemnités offertes. ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIRES. Contenances à acquérir. NOMS, PRÉNOMS, PROFESSION Section. N° du plan parcellaire. Tableau dressé en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre
  13. N° du plan. 2960 3064 2943/172 3160 1043 2838 Lieux dits. In der Bourg. id. id. Pour extrait conforme, L'avocat-avoué des poursuivant l'expropriation, Léon WURTH. Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.