Arrêté concernant le remboursement à faire à l'État, par les communes et les établissements publics propriétaires de bois, du montant des traitements

137 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉDELUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffentliche Acte verschiedener Art und nicht amtliche Mittheilungen. N°

1. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES Samstag,
2. März
3. SAMEDI, 30 mars
4. Beschluß vom
5. März 1 8 6 1 , betreffend die Rückzahlung an den Staat, durch die waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten, der Gehälter der Oberförster u. s. w. fürs J a h r
6. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des und der J u s t i z ; Innern Arrêté concernant le remboursement à faire à l'État, par les communes et les établissements publics propriétaires de bois, du montant des traitements des gardes généraux forestiers etc., pourl'exercice
7. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE ; Vu l'arrêté de son prédécesseur, du 19 sepNach Einsicht des Beschlusses seines Vorgängers vom
8. September 1859 und des darauf bezüg- tembre 1859, et l'état de répartition y relatif, inme lichen Vertheilungs-Etats, Mem. Th II, S. 3— sérés l'un et l'autre au Mémorial, 2 partie, pages 12, betreffend die Rückzahlung an den Staat, 3 à 12, concernant le remboursement à faire à durch die waldbesitzenden Gemeinden und öffent- l'État, par les communes et les établissements lichen Anstalten, des Betrages der Gehälter der publics, propriétaires de bois, du montant des Oberförster, Assistenten und Acceffisten der Forst- traitements des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes de l'administration forestière, verwaltung fürs Jahr 1859; pour l'exercice 1859 ; Angesehen, daß weder der Betrag der Gehälter, noch die Grundlage der Vertheilung fürs laufendeDienstjahr eine die Vertheilung von 1859 modificirende Abänderung erlitten haben; Beschließt: Considérant que ni le montant desdits traitements ni la base de répartition de ceux-ci n'ont éprouvé jusqu'à ce jour aucun changement de nature à modifier la répartition faite pour 1859; Arrête : er Art. 1 . Art. 1 . L'arrêté et l'état de répartition susvisés sont Der vorerwähnte Beschluß nebst dem dazu gerendus applicables à l'année 1861, pour la somme hörigen Vertheilungs-Etat sind, behufs Rückzahlung an den Staat durch die betheiligten Ge15 II. 138 meinden und öffentlichen Anstalten, nach Maßgabe des dort aufgestellten Verhältnisses, der Summe von 15,600 Franken, auf das Jahr 1861 für anwendbar erklärt. Art.
9. Diese Rückzahlung ist, wie in den Vorjahren, von heute ab bis zum
10. Juli künstig an die Einregistrirungs-Einnehmer der respectiven Cantone zu bewerkstelligen. Luxemburg den
11. März
12. Der obenerwähnte General-Director, M. Jonas. y portée de 15,600 Francs être remboursé l'État par les communes et les établissements publics intéressés, dans la proportion y fixée Art.
13. Ce remboursement sera effectué, comme par le passé, entre les mains du receveur de l'enregistrement du canton respectif, d'ici au1erjuillet prochain. Luxembourg, le 14 mars
14. Le Directeur-général susdit, M. JONAS. Laut Art. 51 der Königlich. Großherzoglichen Verordnung vom
15. October 1841 werden die Rotare vom Landesherrn nach eingenommenem Gutachten des Bezirksgerichtes und des Obergerichtes ernannt. Avis concernant la nomination de notaires et d'huissiers. Aux termes de l'art. 51 de J'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, les notaires sont nommés par le Souverain après avoir pris l'avis du tribunal d'arrondissement et de la cour supérieure de justice. Obgleich gemäß den bestehenden Instructionen den durch die Gerichts-Behörden zu stellenden An(...)gen eine nach der Anciennetät aufgestellte Liste aller Notariats-Candidaten beigegeben werden muß, so können dennoch das Bezirksgericht und das Obergericht, sowohl als die Regierung, ihre Candidaten nur unter denjenigen wählen, welche ein förmliches Gesuch um Erhaltung der erledigten und zu besetzenden Stelle eingereicht haben. Bien que d'après les instructions existantes, il doive être joint aux propositions à faire parle autorités judiciaires une liste établie par ordre d'ancienneté, de tous les candidats notaires, le tribunal et la cour, aussi bien que le Gouvernement, ne peuvent cependant choisir leurs candidats que parmi ceux qui ont présenté une demande formelle en obtention de la place vacante et qu'il s'agit de conférer. Vorstehendes glaube ich den Betheiligten zur Kenntnisnahme mittheilen zu müssen und sie zu benachrichtigen, daß sie, um Verzögerungen vorzubeugen, jedesmal ihre, es sei an Seine Majestät den König - Großherzog oder an Seine Königliche Hoheit den Prinz- Statthalter gerichteten Gesuche, nebst Belegstücken, direct an mich einsenden können. Je crois devoir porter à la connaissance des intéressés ce qui précède, pour leur gouverne, et les prévenir qu'afin d'éviter des retards, ils peuvent chaque fois me faire parvenir directement leurs demandes adressées, soit à Sa Majesté le Roi Grand-Duc, soit à Son Altesse Royale Monseigneur le Prince-Lieutenant, Représentant du Souverain, avec toutes les pièces à l'appui. Bekanntmachung, betreffend die Ernennung von Notaren und Gerichtsvollziehern. 139 Im Falle der Erledigung einer Gerichtsvoll zieher-Stelle bei einem der beiden Bezirksgerichte kann der nämliche Geschäftsgang befolgt werden. Luxemburg den
16. März
17. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. J o n a s . En cas de vacance d'une place d'huissier près de l'un des deux tribunaux d'arrondissement, la même marche est dans le cas d'être suivie. Luxembourg, le 27 mars
18. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — N o t a r i a t . Il est porté à la connaissance du public que ES wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu par décision du tribunal de Diekirch, du 23 mars Diekirch vom
19. März c. der Notar Leopold courant, le sieur Leopold Bian, notaire à ReBian, von Redingen, zum einstweiligen De- dange, a été désigné comme dépositaire provipositar der Urkunden und Repertorien des ver- soire des minutes et répertoires de feu le notaire storbenen Notars B r a s s e t , von Rambruch, be- Brasset, de Rambrouch. zeichnet worden ist. Luxembourg, le 27 mars
20. Luxemburg den
21. März
22. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. J o n a s . Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. 140 M a r k t p r e i s e . — 2te Hälfte des Monats Februar
23. Mercuriales. — 2e quinzaine du mois de février
24. fr. Hectolitre 22 Weizen. — Froment 21 id. Mengkorn. — Méteil. id. Roggen. — Seigle. id. Gerste. — Orge Geschälte Gerste. — Orge id. mondé id. Spelz. — Épeautre id. Buchweizen.— Sarrazin 7 id. Hafer. — Avoine 20 id. Erbsen. — Pois id. Linsen. — Lentilles Erdäpfel. — Pommes id. 5 de terre Weizen-Mehl. — Farine de froment 1 kilogr. Mengkorn-Mehl. —Farine de méteil id. Roggen-Mehl. —Farine id. de seigle Butter. — Beurre 2 id. 100 kil. 8 Heu. — Foin 6 id. Stroh. — Paille Buchenholz. — Bois de hêtre Stère. 11 Eichenholz. — Bois de chêne id. ct. fr. ct. fr. ct. fr. ct. fr. ct. fr. 86 23 25 26 50 23 50 23 37 22 41 21 25 21 20 30 22 12 19 18 18 66 18 75 17 14 75 15 62 12 12 50 11 50 6 25 7 16 6 20 28 75 28 6 30 20 60 7 50 0 20 6 Mersch. ct. fr. ct. 50 23 5 50 21 10 25 18
25. 14 3 94 6 94 7 18 44 12 6 8 21 5 10 5 65 5 8 55 48 42 38 45 40 39 2 35 34 10 1 80 1 25 02 1 7 8 75 11 6 moyen ct. fr. 06 23 96 18 52 14 50 1 80 Preise Prix Remich. Echternach. Ettelbruck. DES DENRÉES. Poids et mesures. Wiltz. NATURE Mittel . PRIX MOYENS des denrées vendues sur les marchés de Diekirch. der Lebensmittel. Maße und Gewichte. Luxembourg. Bezeichnung Mittel - Preise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von 4 34 9 75 2 05 7 85 50 6 6 50 10 4 6 141 Nichtamtliche Mittheilungen. — PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. PUBLICATION faite conformément au § 5 de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l ' e x p r o p r i a t i o n p o u r cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Claas de Grevenmacher en date du 25 mars 1861, enregistré, Il résulte qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie et domiciliée h Luxembourg, lesquels requérants font élection de domicile à l'effet de l'assignation dont mention ci-après, en l'étude de Me Ernest Simons, avocat-avoué, domicilié à Luxembourg, qui est chargé d'occuper et occupera pour eux, Assignation a été donnée à 1° la dame Marguerite Pescatore, veuve de feu le sr Jean-Charles Beving, elle propriétaire rentière, demeurant à Mertert; — 2° Guillaume Kayser, propriétaire, demeurant à Wasserbillig; — 3° Jean Kayser; 4° Marie Kayser, et 5° Mathias Kayser, ces trois derniers sans état, agissant en leur qualité d'héritiers de feu leur mère Madelaine Dahlem, domiciliés à Wasserbillig; A comparaître le mercredi, dix avril 1861, à neuf heures du matin, à l'audience et par-devant MM. les président et juges du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judiciairement les indemnités revenant respectivement aux défendeurs du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles spécifiées au tableau ci-après, figurées au plan parcellaire annexé à l'arrêté de M. le Ministre d'État, en date du 6 mars 1861, et situées sur le territoire de la commune de Mertert; Et que notification a été faite aux défendeurs que la Société demanderesse leur offre pour indemnité des chefs ci-dessus, les sommes portées audit tableau en regard des parcelles respectives. Suit le tableau prémentionné : 104 Madame Beving, veuve, rentière à Mertert. 136 id. propriétaire C » TOTAL. Lieux dits. A ACQUÉRIR d'exploitation. Numéros cadastraux. CONTENANCES pour le chemin de fer. ET DOMICILE DES PROPRIÉTAIRES. Section. CADASTRALES. Nature des propriétés. INDICATIONS NOMS, PRÉNOMS, PROFESSIONS Nos du plan parcellaire. 142 lab. 0 45 045 786 In untersten Kämpen. Auf i d . id. 0 35 0 35 817 139 id. 783 id. id. 0 26 0 26 151 id. 773 id. id. » 75 0 26 1 01 25 53 809 175 id. id. B id. 809 120 Guillaume Kayser, propriétaire à Was- G serbillig, pour la moitié, et id. 155 799 768 2 14 2 14 In untersten Kampen. Auf i d . id. 0 45 045 id. 2 87 0 53 3 40 800 166 1° Jean, 2° Marie, 3° Mathias les Kayser, B tous trois sans état à Wasserbilig, pour 10 66 id. 1 06 1 56 3 94 808 id. 3 94 id. 0 44 044 808 176 10 66 id. 800 174 L'autre moitié, comme héritiers de feu leur mère Madelaine Dahlem. 25 53 810 15 23 id. 810 id. 15 23 143 PRIX OFFERTS. TENANTS ET ABOUTISSANTS DES TERRAINS DANS LESQUELS L'EMPRISE EST FAITE. Jean Paulus, Kayser, Guillaume, à Mertert, et la route de Luxembourg à Trèves. Kayser, Guillaume, à Mertert, Zimmer, Jean, à Wasserbillig, et la roule de Luxembourg à Trêves. Fisch, Michel, à Mertert, Kayser, Jean (Heinen) à Wasserbillig, et la route de Luxembourg à trêves. Paulus, Jean, à Marien, Zimmer, Nicolas, à Wasserbillig, et la route de Luxembourg à Trèves. Prix Prix par are. de l'emprise. 75 » 33 75 33 75 75 » 26 25 26 25 75 » 19 50 19 50 75 » 75 75 75 75 100 » 2553 » Kayser, Guillaume, à Wasserbillig des deux côtés, la route de Luxembourg à Trêves cl le chemin de halage. Carl, Jean, Stein , Jean, à Mertert et la route de Luxembourg à Trêves. Hess, Jacques, Kayser, Jean, à Wasserbillig , et la route de Luxembourg à Trèves. 2660 » 50 » 107 » 75 » 33 75 33 75 75 » 255 » 255 » 100 1066 » » Donckel, Jean-Georges à Mertert, Weissen, Jean, à Wasserbillig, et la roule de Luxembourg à Trêves. 1144 » 50 » 78 » 100 » 394 » Konzem, Jean, à Wasserbillig, veuve Beving à Mertert, et la roule de Luxembourg à Trêves. Veuve Beving, Etringer, Barbe, la roule de Luxembourg à Trêves et le chemin de halage. TOTAL. 416 » 50 » 22 » 100 » 1523 » 1523 » Pour extrait conforme, L'avocat-avoué des poursuivant l'expropriation, E. SIMONS. Luxemburg. — Druck von V. Bück.