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Arrêté la présente liste au nombre de… . . . . électeurs inscrits. A le 15 avril 1862. den 15. April 1862. Le collége des bourgmestre et échevins, Das

125 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. N°

  1. Oeffentliche Acte verschiedener Art und nichtamtliche Mittheilungen. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. LUNDI, 17 m a r s 1 8 6 2 . Montag,
  2. März
  3. Verzeichnis der Ermächtigungen, welche im Jahre 1861 in Gemäßheit des Gesetzes vom
  4. Februar 1843 Art 3 4 , den Gemeinden, Kirchenfabriken und Armenauftalten zur Annahme von Geschenken und Vermächtnissen ertheilt worden s i n d . RELEVÉ des autorisations accordées pendant l'année 1861, aux communes, fabriques d'églises et établissements de bienfaisance, pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'article 34 de la loi du 24 février
  5. N° d'ordre. NOMS DES COMMUNES DÉSIGNATION DATE SECTION auxquelles res- DE CHAQUE des OU sortissent les sections ou établissement auquel AUTORIle don ou legs établissements a été fait. donataires. SATIONS. NATURE de la LIBÉRALITÉ. MONTANT en capital; NOMS DES DONATEURS. des donations ou legs. Fr. ct.
  6. 1 Luxembourg (la Luxembourg (les hos- 3 janv. Une maison avec 11 00 Bastion, Marie, de Luxem2 id. 3 id. II. mobilier. pices civils). ville). bourg. Luxembourg (la fabr. 27 nov. Numéraire. de St.-Jean). 300 Une personne anonyme. id. 250 Bellièvre, Marie-Thérèse, ve de Meyer, Pierre, de la ville-basse du Grund. id. id. id. 13 126 District de Luxembourg.
  7. 4 Bettembourg. Bettembourg (la fab.). 5 mars. Numéraire. fr. c. Kayl, Jean-Pierre, d'Alz. 200 weiler. 5 id. id. id. 8 mars. id. 150 Marx, Nicolas, de Bettersbourg. 6 id. id. id. 17 déc. id. 400 Kemp, Pierre, de Bettembourg. 7 id. id. id. id. id. 720 Hippert, Guillaume, de Hentange (France). 8 id. id. id. id. id. 200 Mayer, Jean-Pierre, curé doyen à Bettembourg. 9 Differdange. 18 sept. id. 200 Weber, Franc., propriété à Niederkorn. 10 id. id. id. id. id. 200 La famille Laval de Niederkorn. 11 id. id. id. id. id. 150 Les héritiers du sr Grethes, Nicolas, de Niederkorn, 12 Dudelange. 10 janv. id. 200 Ettinger, Susanne, de Dudelange. 13 id. Terres, jardin et 3050 pré. Les époux Vogen, Pierre et Steffen, Barbe, de Badersberg. 14 Eich. Niederkorn, id. Dudelange, id. id. id. 20 fév. Numéraire. 300 Michel, Jn-Bapt.-Ambroise de Donaumühle. 16 avril. id. 200 Les époux Claude-Berg d'Esch-sur-l'Alzette. Weimerskirch, id. 12 juil. 15 Esch-sur-l'Alz. Esch-s.-l'Alz., id. 16 id. id. id. id. id. 100 Paulus, Marie, ve de Jost, François, d'Esch-s.-l'Alz. 17 id. id. id. id. id. 100 Kayser, Jean, et Kayser Marie, d'Esch-s.-l'Alz. 18 Hobscheid. Eischen, id. 1er mars. id. 400 Tibor, Jean, prêtre pensionné, d'Eischen. 127 19 Hobscheid. 20 id. 21 Kayl. 22 id. 23 Kehlen. 24 Leudelange. 25 Mamer. 26 27
  8. Eischen (la fabrique). 1er mars id. id. Rumelange, id. Numéraire. fr. ct. Blaise, Jn-Pierre, d'Eischen 200 21 oct. Une maison avec 3500 jardins, pré, terres labourables et mobilier. Kass, Pre, abbé, d'Eischen. 5 mars Numéraire. 150 Biver, Pre, de Rumelange. id. id. id. id. 150 Kauffmann, Susanne, ve de Kihn, Michel, de Rumelange. Kehlen, id. 11 oct. id. 1100 Une personne anonyme. Leudelange, id. 8 août. id. 200 Jaque, Henri, pour et au nom de Wissener, Henri, desservant à Mondercange. Mamer, id. 23 mars id. 150 Schaus, Susanne, ve Knepper, de Mamer. id. id. id. id. id. 100 Recher, Michel, de Mamer. id. id. id. 16 août. id. 450 Stoltz, Paul, propriétaire à Mamer. id. 30 déc. id. 150 Kirpach, Michel, de Pontpierre. 28 Mondercange. Pontpierre, 29 id. id. id. id. id. 200 Schintgen, Jean, de Pontpierre. 30 Petange. Petange, id. 14 fév. Un pré. 600 Lavandier, Catherine, veuve A rend, de Petange. 31 id. Rodange, id. 8 mars Numéraire. 750 Bourgaux, Elisabeth, veuve Alzin, de Rodange. 32 Reckange. Ehlange, id. 4 oct. id. 250 Wissener, Henri, desservant à Mondercange. 33 Rœser. Rœser, id. 11 juin. id. 450 Thull, Marie, veuve Fonck, de Rœser. 34 Rollingergrund. Septfontaines, id. 3 janv. id. 200 Le sieur Hess, desservant à Septfontaines. 128 35 Rollingergrund. Septfontaines (la fab.)
  9. 3 janv. Numéraire. fr. ct. Veuve Bel lion, de Rollinger150 grund. 36 id. id. id. id. id. 480 Les ép. Schreiner-Schlammes, de Septfontaines. 37 id. id. id. id. id. 150 Veuve Elter, de Rollingergrund. 38 id. id. id. id. id. 400 Rockenbrod, Jeanne, et Rockenbrod, Rose, de Rollingergrund. 39 id. id. id. 23 mars id. 60 Mathieu, Henri, de Rollingergrund. 40 id. id. id. id. id. 150 Les époux Barthel, Jean, et Lacave. Susanne, de Rollingergrund. 41 id. id. id. 4 juil. id. 200 Bettinger, Marie, veuve de Lallemand, Michel. 42 Sanem. Belvaux, id. 2 mai. id. 300 Schockmel, Michel, propriétaire à Belvaux. 43 id. Soleuvre, id. 14 déc. Une prairie et trois 3100 pièces de terre. Schlœsser, Jean, desservant à Bettange. Septfontaines, id. 10 juin. Numéraire. 300 Koob, en son vivant curé à Wahl. 44 Septfontaines. 45 id. Greisch, id. 30 déc. Un pré. 800 Lux, Jean, en son vivant cultivateur à Greisch. 46 Steinsel. Steinsel, id. 5 juin. Numéraire. 150 Guillaume, Jean-Pierre, desservant à Blaschette. 47 Weiler-la-Tour. Weiler-la-Tour, id. 18 sept. id. 500 Ludovicy, Pre, de Hassel. 2 déc. Un jardin avec ga- 1400 zon, mur et une prairie. Wansdorff, Mathias, desservant à Syren. 48 id. Syren , id. District de Diekirch. 49 Asselborn.
  10. Asselborn (la section) 3 janv. Numéraire. fr. ct. 200 Koob, Martin, de Sassel. 129
  12. 8 fév. Numéraire. 160 La plume, Barbe, épouse de Kayser, Laurent, d'Asselborn. 50 Asselborn. 51 id. id. id. 21 mars id. 200 Schmitz, Jean, cultivateur à Sassel. 52 id. id. id. id. id. 200 Schmitz, Jean, vivant cultivateur à Sassel. 53 id. id. id. 23 id. id. 1000 Schmitz, Jean, vivant cultivateur à Sassel. 54 id. id. id. id. id. 140 id. 55 id. id. id. id. id. 600 id. 56 id. id. id. 10 mai. id. 150 Canar, Ant., d'Asselborn. 57 id. id. id. id. id. 160 Laplume, Michel, d'Asselborn. 58 id. Boxhorn, id. 12 juil. id. 150 Oestges, Marguerite, de Boxhorn. 59 id. id. id. id. id. 150 Girres, Ant., de Boxhorn. 60 id. id. id. id. id. 350 Schaul, Philippe, de Boxhorn. 61 id. id. id. 13 id. id. 180 Patz, Balthasar, cultivateur à Boxhorn. 62 Basbellain. Huldange (la section 23 fév. et la fabrique). id. 420 Zahnen, Léonard, curé à Lieler. 63 Bastendorf. Brandenbourg (la fab). 23 mars id. 150 Rassel, Marg., veuve Koss, de Ringel. 64 Bettendorf. Bettendorf, id. 5 fév. id. 150 Theis, Michel, cultivateur à Bettendorf. 65 id. id. id. id. id. 300 Conzemius, Nicolas, cultivateur à Fouhren. 66 id. Mœstroff, id. 8 mars id. 200 Hoffmann, Marie, de Mœstroff. Asselborn (la fabr.). 130
  13. Mœstroff (la fabrique) 8 mars fr. ct. 150 Une personne inconnue. 67 Bettendorf. 68 id. Bettendorf, id. 12 sept. id. 150 Muller, Nicolas, cultivateur à Bettendorf. 69 id. Gilsdorf, id. 29 nov. id. 200 Breyer, Bernard, propriétaire à Gilsdorf. 70 Boulaide. Surré, id. 30 mai. id. 200 Theres, Marie, veuve de Schrœder, Pre, de Surré. 71 Schlindermandersheid. id. Bourscheid. 8 janv. id. 200 Serres, Elisab., ve de Kœ(…) François, cultivateur Schlindermanderscheid. Bourscheid, i d . 18 i d . id. 200 Les frères Mathieu, de Bourscheid. Numéraire. 72 id. 73 id. id. id. id. id. 340 Koob, Michel, cultivateur à Bourscheid. 74 id. id. id. 30 mars id. 400 Draut, Jean, propriétaire à Bourscheid. 75 id. id. id. 19 déc. Une haie à écorces. 900 Koob, Théodore, cultivateur à Kehmen. 76 id. id. id. id. Numéraire. 200 Peters, Cath., de Kehmen. 77 Consthum. Consthum, id. 23 avril. id. 150 Les héritiers de Lanners, Pierre, de Consthum. 78 id. id. id. id. id. 150 Lutgen. Fr., de Consthum 79 Ermsdorf. Eppeldorf, id. 2 mars id. 400 Weiter, Henri, curé à Espeldorf. 80 Eschweiler. Eschweiler (la sect.). 12 avril. id. 100 Arendt, N i c , d'Eschweiler, 81 Feulen. Oberfeulen (la fabr.). 14 fév. id. 300 Conzemius, Marg., propriétaire à Niederfeulen. 82 Gœsdorf. Gœsdorf, id. 15 i d . id. 400 Schmit, Michel, propriétaire à Gœsdorf. 83 id. id. id. id. id. 150 Walentiny, Catherine, mode Berckels, veuve Jacoby, de Bockoltz. 131 84 Gœsdorf. 85 id. 86 id. 87
  14. Gœsdorf (la fabrique). 15 fév. Numéraire. fr. ct. 200 Salentiny, Marie, veuve de Bissen, Martin, de Gœsdorf. id. id. id. 200 Walenliny, Cather., modo Berckels, ve de Jacoby, Corneil, de Bockoltz, Dahl, id. 18 sept. id. 160 Lanners, Elisabeth, veuve Schammel, de Dahl. id. Gœsdorf, id. 10 oct. id. 150 Rodesch, Nicolas, propriétaire à Gœsdorf. 88 id. id. id. 19 nov. id. 200 Lanners, Catherine, veuve de Majeres, Georges, de Gœsdorf. 89 Hachiville. Hachiville, id. 22 mai. id. 150 Geiben, Nic, propriétaire à Hachiville. 90 id. id. id. id. id. 210 Girres, Jean, de Hachiville. 91 id. id. id. id. id. 150 Majeres, Georges, de Hachiville. 92 Harlange. Tarchamps, id. 12 sept. id. 300 Roulling, Jean-Pierre, cultivateur à Tarchamps. 93 id. Harlange, id. 4 oct. id. 1260 Formann, Anne-Marie, et Talbot, François-Joseph, cultivateurs à Harlange. 94 Heiderscheid. Tadler-Ringel, id. 9 déc. id. 450 Rassel, Jean, de Ringel. 95 Heinerscheid. Heinerscheid, id. 5 sept. id. 450 Linden, Pierre, cultivateur à Fischbach. id. 96 id. id. id. id. id. 150 Reiff, Nic., l'aîné, et Reiff, Nic., le jeune, de Fischbach. 97 id. id. id. id. id. 150 Stecker, Grégoire, laboureur à Fischbach. 98 id. id. id. id. id. 150 Peters, Pierre, et Lanners, Jean-Nicolas, cultivateurs à Fischbach. 132
  15. 2 août. Untereisenbach (la fabrique). 99 Hosingen. 100 id. 101 Mecher. 102 id. 103 id. id. id. 104 id. id. id. Numéraire. fr. ct. Peters, Nicolas, cultivateur 150 à Untereisenbach. id. 60 Marnach, Jacques, cultivateur à Uebereisenbach. Lieffrange (la section). 31 oct. id. 200 Laurent, Jean-Nicolas, propriétaire à Liefrange. Bavigne (la fabrique). 7 nov. id. 150 Mathieu, Nicolas, cultivateur à Derenbach. id. id. 150 Eicher, Grégoire, Probst, Jean, et Probst, Anne de Bavigne. id. id. 300 Eicher, Grégoire, cultivateur à Bavigne. 14 juin. id. 120 Keup, Henri, de Brachtenbach. id. id. 105 Oberwampach. Brachtenbach, id. id. 106 id. id. id. id. id. 150 Wahl, Nic., curé à Brachtenbach. 107 id. Derenbach, id. 2 août. id. 515 Mathieu, Nicolas, cultivateur à Derenbach. 108 id. Brachtenbach, id. 5 oct. id. 210 Molitor, Ferdinand, cultivateur à Bœvange. 109 Wiltz. Niederwiltz, id. 8 mars id. 200 Rischard, Georges, notaire à Wiltz. 110 id. 111 Wilwerwiltz. 112 id. id. 5 sept. id. 300 Pemmers, Anne-Marie, ve Weyrich, de Niederwiltz. Pintsch, id. 25 mai. id. 200 Merres, Pre, d'Enscherange. id. id. id. id. id. 200 Liltz, Pierre, de Siebenaler. 113 id. id. id. id. id. 200 Collignon, Franç., de Lellingen 114 id. id. id. id. id. 200 Peters Marg , de Lellingen 115 id. id. id.. id. id. 700 Collignon, Jean-Pierre, de Lellingen. 133 16 Wilwerwiltz.
  16. Pintsch (la fabrique). 25 mai. Numéraire. fr. ct. Stolper, Corneil, de Boc150 koltz. 17 id. id. id. id. id. 150 Peters, Marg., de Lellingen. 18 id. id. id. 19 nov. id. 150 Les héritiers de Hartmann, Jean, vivant curé à Osweiler. 19 id. id. id. id. id. 150 Hansen, Susanne, de Drauffelt, veuve de Schlœffer, Mathias. 20 id. id. id. 20 id. id. 150 Lutgen, Jean, vivant cultivateur à Drauffelt. 21 id. id. id. 6 déc. id. 200 Reding, Bern., de Drauffelt. 22 id. id. id. 30 id. id. 200 Lutgen, Jean, de Drauffelt. 23 Winseler. Nœrtrange, id. 2 oct. id. 700 Neuens-Lanners, propriétaire à Nœrtrange. Beaufort ( l a fabrique) 15 juin. Parcelle de terrain. 300 Hubert, Math,, vivant curé à Born. District de Grevenmacher. 24 Beaufort. 25 Berdorf. Berdorf, id. 14 janv. Un pré. 150 Graas, Jean-Pierre, vivant curé à Berdorf. 26 id. id. id. 15 id. Numéraire. 150 Kartheiser, Elisab., veuve Kinnen, de Berdorf. 27 id. id. id. 31 oct. Parcelle de terrain. 200 Pletschet, cultiv. à Hamm. 28 Betzdorf. Boodt, id. 17 avril. Numéraire. 150 Angélique, Cath., et JeanPierre, les Weydert, de Roodt, 29 Burmerange. Elvange, id. 30 mai. id. 450 Wiltzius, Franc. et Linster, Jean, d'Elvange. 30 Burmerange, id. 12 juil. id. 600 Les époux Sandt, Pierre, et Bosse, Angélique, de Burmerange. Beidweiler, id. 2 janv. Deux parcelles de 3000 terrain et une prairie. Huberty, Math., vivant desservant à Mompach. id. 31 Consdorf. II. 13a 134
  17. Dalheim (la fabrique). 14 dec. Numéraire. fr. ct. 350 Diken, Cath., ve de Se(…) man, Pierre, de Datha. 132 Dalheim. 133 id. id. id. id. id. 300 Brandenburger, Nic, journalier à Dalheim. 134 id. id. id. id. id. 300 Wagener, Jean-Bapt., cultivateur à Dalheim. 135 Flaxweiler. Gostingen, id. 4 mars id. 160 Conradt, Michel, cultivateur à Beyren. 136 id. Flaxweiler, id. 30 juil. id. 50 Huberty, Nic., vivant (…) à Flaxweiler. 137 id. id. id. id. Un pré. 200 23 sept. Numéraire. 275 Muller, Anne-Cath., (…) tière à Luxembourg. 138 Grevenmacher. Grevenmacher, id. id. id. id. id. id. 160 Pirong, Anne, ve de Pir(…) re P , de Grevenmacher Lellig, id. 23 mai. id. 150 Konzen, Cath., ve de (…) lers, Jean, de Lellig id. id. id. id. id. 150 Mergen, Pierre, de Lell(…) 142 Mertert. Mertert, id. 13 juin. id. 250 Donkel, Jean-Georges Mertert. 143 id. id. id. 31 oct. Rente annuelle. 150 Hansen, Pierre, cultivateur à Metert. 144 id. id. id. id. id. 200 Kuborn, Jean, fils, de (…) tert. Schengen, id. 20 sept. Numéraire. 150 Les époux Heisdorffer, et Kohn, Marguerite Schengen. 139 id. 140 Manternach. 141 145 Remerschen. 146 id. id. id. id. id. 150 Les époux Kayl, Jn et (…) Marg., de Schengen 147 id. id. id. id. id. 400 Gottal, Anne, de Schen(…) 148 Remich. Remich, id. 6 juil. id. 150 Augustin, Pierre-Jos., (…) de paix à Remich. 135 49 Remich. 50 id. Remich (la ville).
  18. 28 sept. fr. ct. Hoffmann, curé-doyen, à 200 Remich. id. 420 5 sept. id. 150 Erpelding, Marie, veuve de Thein, Jean, de Rodenbourg. Remich (la fabrique). 19 nov. 51 Rodenbourg. Rodenbourg, id. Numéraire. id. 52 Rosport. Osweiler, id. 13 mai. id. 150 Freilinger, Angélique, d'Osweiler. 53 id. id. id. id. id. 150 Delfeld,Sus., d'Osweiler. 54 id. id. id. id. id. 300 Knepper, Jean, et Kolbet, Anne, d'Osweiler. 55 id. id. id. 21 déc. id. 200 Schammel, Jean-Baptiste, curé à Osweiler. 56 id. id. id. id. id. 150 Ennesch, Cath., ve Schaminé, d'Osweiler. 15 janv. id. 150 Muller, Marie, et Muller, Marguerite, de Stadtbredimus. id. 31 id. Parcelle de terrain. 2500 Hoffmann, Elisab., de Stadtbredimus. id. 21 fév. Pièces de terres et 1200 jardin. Sandt, Henri, et Sandt, Barbe, de Bech-Kleinmacher. id. 4 mai. Numéraire. 150 Thommes, Anne, épouse Gales, de Kleinmacher. 57 Stadtbredimus. Stadtbredimus, id. 57 id. id. 59 Wellenstein. Bech-Kleinmacher. 60 id. 161 id. Wellenstein, id. id. id. 150 Sünnen, François, vigneron à Wellenstein. 162 id. Bech-Kleinmacher, i d . 14 juin. id. 400 Schumacher, Nicolas, propriétaire à Bech. 163 id. id. id. 200 Weber, Jean, curé à Bech 164 id. 21 déc. id 200 Schous, Math., vigneron à Wellenstein, id. id. id. Wellenstein, i d . 136 165 Wellenstein.
  19. Wellenstein (la fab.). 21 déc. Numéraire. fr. ct. 150 Gales, Anne, de Wellestein. 166 id. id. id. id. id. 400 Sünnen, François, de W(…) lenstein. 167 id. id. id. id. id. 150 Schons, Oswald, viguer à Wellenstein. Numéraire. 200 Merz, Marie, ve de Seyle(…) Nicolas, de Schweich. District de Mersch. Elvange (la fabrique) 23 oct 168 Beckerich. 169 id. id. id. id. id. 200 Reyser, Catherine, de Nœrdange. 170 id. id. id. 8 nov. id. 200 Reiser, Valentin, de Nœrdange. 171 id. id. id. id. id. 120 Krantz, Marie, de Nœrdange. 172 Bettborn. Bettborn, id. 23 mars id. 150 Veuve Welter, de Prat(…) pour et au nom de Lœs(…) Pierre, de Pratz. 173 id. id. id. 19 juin. id. 300 Les époux Henckels-Schm(…) de Pratz. 174 id. id. id. 30 déc. Une pièce de terre. 150 Ketter, Nic, et son épouse Olsem, Cath., de Plate 175 Bissen. Bissen, id. 16 mai. Numéraire. 150 Penin, Catherine, et Peni(…) Susanne, de Bissen. 176 Ell. Roodt, id. 21 fév. id. 150 Souvignier, Anne, veuve Zahlen, Henri, de Roodt 177 id. id. id. 26 oct. id. 210 Feller, Fréd., et son épous(…) Menners, Catherine, à Roodt. 178 Folschette. Rambrouch, id. 26 juin. id. 200 Heynen, Frédéric, curé (…) Rambrouch. 179 Grosbous. Grosbous, 13 fév. id. 150 Pletschette, Jean, le jeune cultivateur à Grosbous. id. 137
  20. Dellen (la fabrique). 27 nov. Numéraire. fr. ct. 300 Reding, Madelaine, veuve 180 Grosbous. 181 Lintgen. Lintgen, id. 23 juil. id. 150 Klein, Anne, ve de Petges, Michel, de Lintgen. 182 Redange. Redange, id. 8 mai. id. 150 Hemmer, Dominique, de Redange. 183 id. Ospern, id. 14 oct. id. 150 Reichling, Nicolas, cultivateur à Ospern. 184 Sæul. Sæul, id. 17 déc. Un pré. 800 Neumann, August., vivant curé à Sæul. 185 Useldange. Useldange. 30 janv. Numéraire. 260 Nilles, Mathias, cultivateur à Rippweiler. 186 id. Everlange, id. 4 juin. id. 400 Elsen, Pierre, de Schandel. 187 Vichten. Vichten, id. 10 id. id. 50 Reiff, Marie, de Vichten. 188 id. id. id. id. id. 200 id. 189 id. id. (la section). 13 juil. id. 250 Rospert, Elisab., veuve de Kisch, Pre, de Vichten. 190 id. id. (la fab.). 20 déc. id. 150 Maas, Jean, propriétaire à Vichten. 191 id. id. id. id. id. 150 Stehres, directeur du progymnase à Diekirch. 192 Wahl. Rindschleiden, id. 6 avril. id. 60 Une personne inconnue. 193 id. Buschrodt, id. 10 id. id. 150 Treff, Jean, de Buschrodt. 194 id. id. id. id. id. 200 Grootz, Susanne, de Buschrodt. 195 id. id. 500 Meyres, Susanne, vivant ménagère à Altzingen. id. 150 Wahl (bureau de bien- 23 id. faisance). de Petry, Th., de Dellen. Zangerlé, François, propriétaire à Derenbach. Valeur totale des libéralités dont l'acceptation a été autorisée en 1861, fr. 66,
  21. Luxembourg, le 5 février
  22. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. 196 id. Buschrodt (la fab.). 10 juin. 138 Nundschreiben, die Revision der Gemeinde Wählerlisten f ü r 1 8 6 2 betreffend. Circulaire relative à la révision pendant l'année 1862 des listes électorales communales. Das Gesetz vom
  23. December 1861, Memorial Th. I, S. 145, modificirt wesentlich das S y stem der Gemeinde-Wahlen. Um den Communal-Behörden die bevorstehende Revision der Wählerlisten zu erleichtern, werde ich deren Aufmerksamkeit auf die gemäß besagtem Gesetze zu beachtenden Haupt-Formalitaten lenken. La loi du 2 décembre 1861, insérée au Mémorial 1 page 145, modifie essentiellement le régime des élections communales; pour faciliter aux administrations communales la révision prochaine des listes électorales, je vais les rendre attentives aux principales formalités à observer d'après cette nouvelle loi. In der Frist vom
  24. bis zum
  25. April künftig werden die Collegien der Bürgermeister und Schöffen zur Revision der Listen derjenigen Staatsbürger ihrer respectiven Gemeinden schreiten, welche die durch besagtes Gesetz aufgestellten Bedingungen, um Gemeinde-Wähler zu sein, erfüllen. Zu diesem Zwecke werden sie über kurz die erforderlichen Druckformulare, so wie ein beglaubigtes Duplicat der Rollen der in der Gemeinde bezahlten Steuern erhalten. Du 1 er au 15 avril prochain, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes des citoyens de leurs communes respectives, remplissant d'après la dite loi les conditions requises pour être électeurs communaux, à quelle fin ils recevront sous peu les imprimés nécessaires, ainsi qu'un double certifié des rôles des contributions directes payées dans la commune. Auf diese Listen werden eingetragen alle die jenigen, welche ihren Wohnsitz in der Gemeinde haben und, entweder in der Gemeinde ihres Wohnfitzes oder in andern Gemeinden, die Summe von zehn Frauken directer Steuern, Patentsteuer miteinbegriffen, an die Staätscasse entrichten, falls dieselben im Uebrigen die durch die §§ 1, 2 u. 3 des Art. 1 besagten Gesetzes ausgezahlten Eigenschaften in sich vereinigen. Seront portés sur ces listes tous ceux qui ont leur domicile dans la commune et qui paient au trésor de l'État, en contributions directes, patentes comprises, la somme de dix francs, soit dans la commune de leur domicile, soit dans d'autres communes, pourvu qu'ils réunissent les autres qualités voulues par les Nos 1 , 2 et 3 de l'art. 1er de la loi précitée. Rücksichtlich der in der Gemeinde bezahlten Steuern ist nicht erfordert, daß die Befteuerten sich darüber ausweisen; der Betrag derselben wird durch die Abschriften der Rollen coNstaurt. In Betreff der in andern Gemeinden entrichteten Steuern muß von den Betheiligten durch Auszüge aus den Steuerrollen, oder durch Quittungen des laufenden Jahres, oder durch Mahnungszettel des Einnehmers betagter Steuern der Nachweis darüber geliefert werden. Die nachträgliche Mobiliarsteuer zählt als Steuer des Jahres, in welchem die Rolle aufgestellt worden ist. Pour ce qui concerne les contributions payées dans la commune, il n'est pas nécessaire que les contribuables en justifient, les copies des rôles fournies en constatent le montant; mais quant aux contributions payées dans d'autres communes, elles doivent être justifiées par les intéressés, soit par un extrait des rôles, soit par les quittances de l'année courante, soit aussi par les avertissements du receveur des dites contributions. La contribution mobilière complémentaire compte comme contribution de l'année pendant laquelle le rôle en a été arrêté. 139 Gemäß Art. 2 des Gesetzes werden dem Ebemann die Steuern der mit ihm in Gütergemeinschaft lebenden Ebefrau, und dem Vater die seiner minderjährigen Kinder, wenn er den Gemuß deren Güter hat, angerechnet. Suivant l'art. 2 de la loi, seront comptées au mari les contributions de la femme commune en biens, et au père celtes de ses enfants mineurs, s'il a la jouissance de leurs biens. Diese Steuern können denjenigen, welche der Ehemann und der Vater ihrerseits entrichten, beigezählt werden. Ces contributions pourront être jointes à celles que le mari et le père paient de leur chef. Die Wittwe kann ihre Steuern einem ihrer, mit ihr zusammenwohnenden Söhne oder Schwiegersöhne, den sie der Kommunalbehörde bezeichnet, zuwenden. Diese Delegation ist jederzeit widerruflich. La veuve peut déléguer ses contributions à l'un de ses fils ou gendres demeurant avec elle, et qu'elle désignera à l'autorité communale. Cette délégation est toujours révocable. Laut Art. 3 zählen dem Wähler die Steuern nur insofern, als er den Census von 10 Franken an Grundsteuer während des vorhergehenden Jahres, oder, an directen Steuern jeter Art während der beiden vorhergehenden Jahre entrichtet hat. Der Zins vom Bergbau wird als Grundsteuer angesehen. Aux termes de l'art. 3, les contributions ne seront comptées à l'électeur, qu'autant qu'il a payé le cens de 10 francs en impôt foncier, l'année antérieure, ou bien en impôts directs de quelque nature que ce soit, pendant chacune des deux années antérieures. Les redevances sur les mines sont assimilées à l'impôt foncier. Nur der erbliche Besitzer unterliegt diesen Bedingungen nicht. Le possesseur à titre successif est seul excepté de ces conditions. Beim Eigenthumswechsel von Immobilien zahlen dem Erwerber zur Bildung des Wahlcensus die Steuern von dem Tage a n , wo der Wechsel ein bestimmtes Datum erhalten hat. En cas de mutation d'immeubles, les contributions dues à partir du jour où la mutation a acquis date ce; laine, sont comptées à l'acquéreur pour la formation du cens électoral. Gemäß dem ersten § des Art. 3 kann also derjenige, welcher nicht auf der Wählerliste steht, auf dieselbe nicht eingetragen werden, wenn er 1861 u. 1862 nicht zehn Franken Grundsteuer, oder wenn er
  26. 1861 u. 1862 nicht den gleichen Betrag an directen Steuern jeder Art entrichtet hat. Ainsi, d'après le premier alinéa de l'art. 3, celui qui ne figure pas sur la liste des électeurs, ne pourra y être porté, à moins qu'il ne paie 10 francs en contributions foncières pour 1861 et 1862, ou bien, pareille somme en contributions directes de toute nature pendant les années 1860, 1861 et
  27. Gemäß Art. 5 können nicht Wähler sein, noch die Rechte derselben ausüben, diejenigen, welche zu Letbes- oder entehenden Strafen verurtheilt s i n d ;diejenigen, welche sich im Zustande erklärter Faillite oder gerichtlicher Interdiction befinden, oder welche die Güterabtretung bewirkt haben, so lange sie nicht vollständig ihre Gläubiger be- Conformément à l'art. 5 ne peuvent être électeurs ni en exercer les droits, les condamnés à des peines afflictives ou infamantes ; ceux qui sont en état de faillite déclarée ou d'interdiction judiciaire ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi long-temps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers; les condamnés pour vol, escro- 140 zahlt haben; diejenigen, welche wegen Diebstahls, Prellerei, Mißbrauchs des Vertrauens, oder Attentats auf die Sitten verurtheilt sind; endlich diejenigen, von denen es bekannt ist, daß sie ein Haus für Liederlichkeit und Unzucht halten. Nach geschehener Revision werden die Liften am nächstlünstigen
  28. April durch die Collegien der Bürgermeister und Schössen vorlausig festgestellt, wie folgt: «Gegenwärtige Liste ist auf die Zahl von eingeschriebenen Wählern abge- schlossen. querie, abus de confiance ou attentai aux mœurs ; les individus notoirement connus comme tenant maison de débauche ou de prostitution. Après avoir opéré la révision des listes, les collèges des bourgmestre et échevins les arrêteront provisoirement le 15 avril prochain, de la manière suivante : « Arrêté la présente liste au nombre de… . . . . électeurs inscrits. A le 15 avril
  29. den
  30. April
  31. Le collége des bourgmestre et échevins, Das Collegium der Bürgermeister . Président, und Schössen, Secrétaire.» Präsident, Secretär.» Les listes seront affichées pour le dimanche, Die Listen werden Sonntag den
  32. desselden 20 du même mois. Monats angeschlagen. L'exemplaire à afficher sera arrêté comme suit : Das Exemplar der anzuschlagenden Lifte wird in folgender Weiseabgeschlossen: « Arrêté la présente liste au nombre de „ Gegenwärtige Liste ist auf die Zahl von électeurs, avec invitation aux contriWählern abgeschlossen, unter Auf buables qui croiraient avoir des réclamations à forderung aller Steuerrflichtigen, welche etformer, de s'adresser à cet effet au conseil comwaige Einsprüche zu machen haben, sich deßhalb munal, clans le délai de quinze jours, à partir binnen 15 Tagen, d. h vom
  33. April bis de la date de l'affiche, savoir du 20 avril au 4 4 M a i künftig, an den Gemeinderath zu wenmai prochain (art. 8 de la loi). den. (Art. 8 des Gesetzes.) den
  34. April
  35. A le 20 avril
  36. Das Kollegium der Bürgermeister Le collége des bourgmestre et échevins, und Schössen, Président. , Präsident. Secrétaire. » , Secretär. L'affiche sera maintenue pendant 10 jours, Die Liste muß 10 Tage lang, d. h. vom c'est-à-dire depuis le dimanche 20, jusqu'au Sonntag den
  37. bis Dinstag den
  38. A p r i l mardi 29 avril inclusivement. einschließlich, angeschlagen bleiben. Il importe que les conseils communaux statuent Es ist von Wichtigkeit, daß die Gemeinderäthe über die durch die Einwohner erhobenen E i n - en temps utile sur les réclamations formées par les habitants dans le délai prescrit. sprüche in der vorgeschriebenen Frist entscheiden. Lorsque, en exécution de l'art. 7 de la même Wenn in Vollziehung des Art. 7 des nämlichen loi, en procédant à la révision des listes électorales, Gesetzes die Gemeinde-Verwaltungen bei Durch- 141 ficht der Listen die Namen von Wählern, welche auf der Liste des vorhergehenden Jahres stehen gestrichen haben, so werden sie dieselben davon schrirtlich und in ihrer Wohnung, spätestens 48 Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags der Listen ad, benachrichtigen und denselben die Gründe dieser Streichung oder Weglassung angeben. (Art. 9.) les administrations communales auront rayé les noms d'électeurs portés sur la liste de l'année précédente, elles en avertiront ces électeurs par écrit et à domicile, au plus lard dans les quarante-huit heures à compter du jour où les listes auront été affichées, en les informant des motifs de cette radiation ou omission (art. 9). Der definitive Abschluß der Listen erfolgt den
  39. M a i künftig, indem nachstehende Bescheinigung sowohl auf das fürs Communal-Archiv, als auf das fürs Districts-Commissariat bestimmte Exemplar gesetzt w i r d : La clôture définitive des listes aura lieu le 5 mai prochain, avec le certificat suivant, à apposer sur chacun des deux exemplaires, destinés l'un aux archives communales et l'autre au commissariat de district : « La liste ci-dessus, dont un exemplaire a été affiché depuis le 20 jusqu'au 29 avril dernier inclusivement et contre laquelle il n'a été formé aucune (ou bien) contre laquelle il a été formé (nombre) réclamations, est définitivement close et arrêtée. «Obige Liste, von welcher ein Exemplar vom
  40. bis zum
  41. April einschließlich angeschlagen war und gegen welche keine Beschwerde erhoben worden ist, (oder) gegen welche (die Anzahl) erhoben worden sind, ist definitiv festgestellt und abgeschlossen. den
  42. M a i
  43. Das Collegium der Bürgermeister Secretär.» Eine gleiche Benachrichtigung wird spätestens innerhalb 48 Stunden, schriftlich und in ihrer Wohnung, an diejenigen auf die angeschlagene Liste Eingeschriebenen ergehen, deren Namen durch die Gemeindeverwaltung beim definitiven Schlusse gestrichen werden. (Art. 10.) A le 5 mai
  44. Le collége des bourgmestre et échevins, . . Président, Secrétaire.» Les personnes portées sur la liste affichée, dont les noms seront rayés par les administrations communales lors de la clôture définitive, seront également averties par écrit et à domicile, au plus tard dans les quarante-huit heures de la radiation qui aura été effectuée (art. 10). Diese, sowie die im Art. 9 erwähnten Benachrichtigungen erfolgen kostenfrei durch einen Agenten der Communal-Polizei. (Art. 11.) Ces notifications, ainsi que celles dont mention à l'art. 9, seront faites sans frais, par un agent de la police communale (art. 11). Die Namen der Wähler, welche von den Gemeindeverwaltungen beim definitiven Abschluß der Liste zugelassen, jedoch nicht auf die angeschlagene Liste gebracht worden sind, weiden durch neue Anschlage, ebenfalls binnen 48 Stunden vom Tage dieses Abschlusses an, bekannt gemacht. Les noms des électeurs qui auront été admis par les administrations communales lors de la clôture définitive de la liste, sans avoir été portés sur la liste affichée, seront publiés par nouvelles affiches, dans le même délai de quarante-huit heures à dater de cette clôture. Dieser neue Anschlag wird abgeschlossen, wie folgt : L'exemplaire de celle nouvelle affiche sera arrêté comme suit : und Schössen, Präsident. II. 13b 142 „Obige nachträgliche Liste ist mit der Benachrichtigung an die Einwohner abgeschlossen , daß die etwaigen Einsprüche gegen die zugelassenen Einschreibungen beim Bezirksgerichte in Gemäßheit des Art. 17 des Gesetzes vorgebracht werden können. (Art. 18.) … den
  45. M a i
  46. Das Collegium der Bürgermeister und Schössen, … Präsident. … Secretär." Die beiden andern Exemplare der Nachtraglichen Liste werden in folgender Weise abgeschlossen : „Obige nachträgliche Liste, wovon ein Exemplar mit der durch Art. 13 des Gesetzes vorgeschriebenen Benachrichtigung eben angeschlagen worden, ist auf die Zahl von… Eingeschriebenen abgeschloffen. … den
  47. M a i
  48. Das Collegium der Bürgermeister und Schöffen, … Präsident. .… Secretär." Nach Ablauf der für die Einsprüche anberaumten Frist (
  49. M a i künftig) werden die Liften, das durch den Einnehmer beglaubigte und den Controleur geprüfte Duplicat der Rollen, sowie sämmtliche Schriftstücke, mittels welcher die eingeschriebenen Personen ihre Rechte nachgewiesen, oder in Folge deren Streichungen stattgefunden haben, binnen 24 Stunden an das Districts-Commissariat eingesandt. Ein Duplicat der Liste bleibt im GemeindeSecretariat. Die Abgabe der Listen wird dem Collegium der Bürgermeister u. Schöffen binnen 24 Stunden nach Ankunft der Liste im Commissariatte mittels eines Empfangschreibens durch den Districts-Commissär bescheinigt. Hiervon muß in einem besondern Register unverzüglich Meldung geschehen (Art. 14 des Gesetzes). «Arrêté la liste supplémentaire ci-dessus, avec l'avis aux habitants que les réclamations contre les inscriptions qu'elle renferme peuvent, s'il y a lieu, être portées devant le tribunal de l'arrondissement, en se conformant à l'art. 17 de la loi (art. 13). A le 5 mai 1862 Le collége des bourgmestre et échevins, … Président, … Secrétaire.» Les deux autres exemplaires de la liste supplémentaire seront arrêtés dans les termes suivante : « La liste supplémentaire ci-dessus, dont un exemplaire, avec l'avis voulu par l'art. 13 de la loi, vient d'être affiché, est arrêtée au nombre de … inscrits. A… le 5 mai
  50. Le collége des bourgmestre et échevins, … Président, … Secrétaire,» Après l'expiration du délai fixé pour les réclamations (5 mai prochain), les listes, le double des rôles certifié par le receveur et vérifié par le contrôleur, ainsi que toutes les pièces au moyen desquelles les personnes inscrites auront justifié de leurs droits, ou par suite desquelles des radiations auront été opérées, seront envoyés, dans les vingt-quatre heures, au commissariat de district. Un double de la liste sera retenu au secrétariat de la commune. La réception des listes sera constatée par un récépissé délivré par le commissaire de district, au collége des bourgmestre et échevins, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée de la liste au commissariat. Il en sera fait immédiatement mention dans un registre spécial (art. 14 de la loi). 143 Nach erfolgter Abgabe werden die H H . Districts-Commissäre der Regierung alsogleich eine Uebersicht mit Angabe der Wäblerzahl jeder Gemeinde ihres Amtskreises einsenden. I m Interesse der regelmäßigen Aufftellung der Listen werden die Gemeindeverwaltungen ersucht, die übrigen Bestimmungen des Wahlgesetzes vom
  51. December 1861 ebenfalls genau zu beachten. Ihrerseits werden die H.H. Districts.Commissäre dafür Sorge tragen, daß die Vorschriften des nämlichen Gesetzes streng befolgt werden. Luxemburg den
  52. März
  53. Après la susdite réception, MM. les commissaires de district adresseront sans retard au Gouvernement un relevé portant indication du nombre des électeurs de chaque commune de leur ressort. Dans l'intérêt de la rédaction régulière des listes, les administrations communales sont invitées à observer de même scrupuleusement toutes les autres dispositions de la loi électorale du 2 décembre
  54. MM. les commissaires de district veilleront de leur côté à l'accomplissement exact des prescriptions de la même loi. Luxembourg, le 10 mars
  55. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. Jonas. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. Rundschreiben. - Arbeiter- und DienstbotenLivrets. Circulaire. — Livrets d'ouvriers et de domestiques. Es ist mir zur Kenntnis gelangt, daß in gewissen Gemeinden die Bürgermeister mehrern Personen der nämlichen Familie, welche sich zusammen nach einer andern Gemeinde oder nach dem Auslaude aus Arbeit begeben, nur e i n Livret ausstellen. Je suis informé que dans certaines communes les bourgmestres ne délivrent qu'un seul livret lorsque plusieurs personnes de la même famille vont travailler ensemble dans une autre commune du pays ou à l'étranger. Ein solches Verfahren ist unregelmäßig und dem Art. 1 des Königl-Großh. Beschlusses vom
  56. Juni 1861 zuwider, gemäß welchem ein Liviet nur Namen, Vornamen, Alter, Geburtsort, Signalement und Stand desjenigen Arbeiters oder Dienstboten enthalten darf, welchem dasselbe ausgestellt worden ist. Diese Unregelmäßigkeit kann den Bettreffenden zum Nachtheile gereichen, beson ders wenn sich dieselben nach dem Auslande begeben, da mehrere Personen, welche nur ein Livret besitzen, steig zusammen, am nämlichen Orte und beim nämlichen Dienstherrn oder Meister arbeiten müssen, weil sie im Falle der Trennung sich nicht mehr über ihre Identität ausweisen können, indem nicht jeder Einzelne von ihnen mit dem gesetzlich vorgeschriebenen Livret versehen ist. Ce procédé est irrégulier et contraire à l'art, 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 juin 1861, aux termes duquel chaque livret ne doit porter que le nom et les prénoms de l'ouvrier ou du domestiques qu'il concerne, ainsi que son âge, le lieu de sa naissance, son signalement et sa profession. Cette irrégularité peut aussi devenir préjudicable aux intéressés, surtout lorsqu'ils se rendent à l'étranger; parce que plusieurs personnes qui n'ont qu'un seul livret, doivent toujours travailler ad même endroit et chez le même maître, attendu que du moment où elles se sépareraient, elles ne pourraient pas toutes justifier de leur identité, puisque chacune d'elles ne serait plus munie du livret exigé par la loi. 144 Ich ersuche daher die HH. Bürgermeister der Städte und Gemeinden des Großherzogthums wohl zu erwägen, daß jedes Livret ein persönlicher Ausweis ist, der sich nur auf eine Person beziehen kann, und daß demgemäß jedem einzelnen Arbeiter oder Dienstboten ein eignes Livret auszustellen ist. Je. prie en conséquence MM. les bourgmestres des villes et communes du Grand-Duché de bien vouloir considérer que chaque livret d'ouvriers ou de domestiques est un titre personnel qui ne peut se rapporter qu'à une seule personne, et par conséquent de ne plus comprendre sur un même livret qu'un seul ouvrier ou domestique. Luxembourg, le 15 mars
  57. Luxemburg den
  58. März
  59. Der General Director des Innern und der Justiz, M. Jonas. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. Bekanntmachung. — Polizei. Avis. — Police. Das Parquet des Landgerichtes zu Trier hat eine Prämie von 30 Thalern für denjenigen ausgesetzt, welcher den jetzigen Aufenthalt des des Mordes beschuldigten Johann Reinwald von Aussem (Preußen) dergestalt anzuzeigen vermag, daß derselbe zur Hast gebracht werden kann, oder für denjenigen Beamten, dem es gelingt denselben gemäß dem vom Untersuchungsrichter zu Trier am
  60. October letztbin erlassenen und vorschriftsmäßig veröffentlichten Befehle, nach Maßgabe der zwischen Preußen und dem Großherzogthum über die Auslteferung von Verbrechern bestehenden Verträge, zu verhaften. Signalement des Reinwald. Alter: 22 Jahre; Größe: 5 Fuß 1 bis 2 Z o l l ; Haare: Dunkelbraun; S t i r n e : rund ; Augenbraunen : dunkelbraun; Augen : grau; Nase: Spitz; M u n d : oval; Anflug von Schnurbart; Kinn : Spitz; Gestchtsbildung : schmal; Gestchlsfarbe : blaß und kränklich; Gestalt: Mittel; Sprache: spricht den zwischen Trier und Saarbrücken üblichen Dialect. B e k l e i d u n g : ein baumwollener Kittel ; eine dunkle Hose; ein baumwollenes Halstuch; eine Schirmmütze und Schuhe. Le parquet du tribunal de Trêves a émis une prime de 30 écus pour celui qui pourrait indiquer le lieu de la résidence actuelle du nommé Jean Reinwald d'Aussem (Prusse), accusé de meurtre, de manière à assurer son arrestation, ou pour tout agent de l'autorité qui parviendrait à opérer l'arrestation de cet accusé conformément au mandat d'arrêt du juge d'instruction de Trêves du 11 octobre dernier, dûment publié et conformément aux conventions arrêtées entre la Prusse et le Grand-Duché pour l'extradition de malfaiteurs. Signalement du nommé Beinwald. A g e : 22 ans; taille: 5 pieds 1 à 2 pouces; cheveux : châtain foncé; front: bombé; sourcils: châtain foncé; nez: pointu; bouche: ovale; moustache naissante; menton : pointu; visage: allongé; teint : pâle et maladif; stature : moyenne; il parle l'idiome usité entre Trêves et Sarrebruck. Luxemburg den
  61. März
  62. Habillement: blouse en coton; pantalon foncé; cravatte en coton; casquette avec visière, et souliers. Luxembourg, le 15 mars
  63. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. Jonas. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS, Luxemburg. — Druck von V . Bück.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.