Arrêté relatif à la clôture définitive de la chasse. L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL ET DE LA JUSTICE; DE L'INTÉRIEUR Auf den Bericht des Oberförsters en chef v

161 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener Art und nichtamtliche Mittheilungen. SECONDE PARTIE. N°.

1. Mittwoch,
2. April
3. Beschluß, die definitive Schließung der Jagd betreffend. Der General-Director des I n n e r n und der Justiz; ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES. Mercredi, 1er avril
4. Arrêté relatif à la clôture définitive de la chasse. L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL ET DE LA JUSTICE; DE L'INTÉRIEUR Auf den Bericht des Oberförsters en chef vom
5. März c.; Beschließt: Einziger Artikel. VU le rapport du garde-général en chef des forêts du 28 mars courant; Die in Gemäßheit von Art. 2 des Beschlusses vom
6. Januar letzthin, Mem. T h . II, S. 14, offen gebliebene Jagd auf Wasser- und Zugvögel ist mit dem nächstkünftigen
7. April, einschließlich dieses Tages, geschlossen. La chasse aux oiseaux aquatiques et de passage, qui est restée ouverte aux termes de l'art. 2 de l'arrêté du 20 janvier dernier, Mém. II, page 1 4 , sera close à partir du 5 avril prochain inclusivement. Luxemburg den 3 1 . März
8. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. Jonas. Beschluß, betreffend die durch die waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten an den Staat rückzuzahlenden Gehälter der Oberförster u. s. w. fürs Jahr
9. Der General-Director des I n n e r n und der Justiz; Nach Einsicht seines Beschlusses vom
10. Fe- ll. Arrête : Article unique. Luxembourg, le 31 mars
11. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. Arrêté relatif au remboursement à faire à l'État, par les communes et les établissements publics propriétaires de bois, du montant des traitements des gardes généraux forestiers etc. pour l'exercice
12. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE; DE L'INTÉRIEUR Vu son arrêté du 15 février 1862 et l'état de 20 4 62 bruar 1862 und des dazu gehörigen Vertheilungs- répartition y relatif, insérés l'un et l'autre au Etats, Memorial Th. II, S. 109—118, betref- Mémorial II partie, pages 109 à 118, concernant fend die durch die waldbesitzenden Gemeinden und le remboursement à faire à l'État, par les comöffentlichen Anstalten an den Staat rückzuzah- munes et les établissements publics propriétaires lenden Gehälter der Oberförster, des Forstassi- de bois, du montant des traitements des gardes stenten und der Accessisten fürs Jahr 1862; généraux, de l'assistant et des accessistes de In Betracht, daß fürs laufende Jahr, wie fürs Jahr 1862, ebendaher die Summe von 17,400 Franken rückzuzablen ist, und daß die Grundlagen der Vertheilung besagter Summe im verwichenen Jahre bis dahin keine Abänderung in der diesjährigen Vertheilung erheischen; Beschließt: l'administration forestière, pour l'exercice 1862; Considérant que pour l'année courante, il y a à rembourser dudit chef, comme pour l'année 1862, la somme de 17,400 francs, et que les éléments qui ont servi de base à la répartition de ladite somme pour l'année écoulée n'ont éprouvé jusqu'à ce jour aucun changement de nature à modifier cette répartition; Arrête : Art.
13. Art. 1er. Der zu obenerwähntem Beschluß vom
14. Februar 1862 gehörige Vertheilungs-Etat ist in dem nämlichen Verhältnis anwendbar auf das Jahr 1863 behufs Rückzahlung an den Staat durch die betheiligten Gemeinden und öffentlichen Anstalten der besagten Summe von 17,400 Fr. L'état de répartition qui fait suite à l'arrêté susvisé du 15 février 1862, est rendu applicable à l'année 1863, pour la somme y portée de 17,400 francs être remboursée dudit chef à l'État, par les communes et les établissements publics intéressés, dans la proportion y fixée. Art.
15. Art.
16. Die Rückzahlung ist, wie in den Vorjahren, in die Hände des Einregistrirungs-Einnehmers des betreffenden Cantons bis zum nächstkünstigen
17. J u l i zu bewirken. Ce remboursement sera effectué, comme par le passé, entre les mains du receveur de l'enregistrement du canton respectif, d'ici au premier juillet prochain. Luxembourg, le 28 mars
18. Luxemburg den
19. März
20. Der General-Director des Innern und der Justiz, M. Jonas. Luxemburg. - Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, M. JONAS. Druck von V. Bück.