Arrêté relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice 1864. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE; Vu l'arr

Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oessentliche Acte verschiedener Art und nichtamtliche Mittheilungen. S a m s t a g , 8. J a n u a r N°.1. 1864. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES SAMEDI . 8 Janvier 1864. Bekanntmachung. — Gefängnisse. Avis. — Prisons. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. December c. sind Hr. Obergerichtsrath Anton Lefort zum Mtglied und Präsidenten der VerwaltungsCommission der Gefängnisse und des Bettler-Depots zu Luxemburg, und Hr. Buchhändler und Buchdrucker Victor Bück zum Mitglied besagter Commission, beide auf vier Jahre vom nächstkünftigen 1. Januar ab, ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 26 décembre courant, le sieur Antoine Lefort, conseiller à la Cour supérieure de justice, a été nommé membre et président de la commission administrative des prisons et du dépôt de mendicité a Luxembourg, et le sieur Victor Bück, imprimeur libraire, membre de la même commission, chacun pour la durée de quatre ans, à partir du 1 er janvier prochain. Durch den nämlichen Beschluß sind Hr. Staatsanwalt Liger zu Diekirch zum Mitglied und Präsidenten der Verwaltungs-Commission der Gefängnisse jener Stadt, und Hr. Peter Constantin Funck, Gressier beim Bezirksgerichte zu Diekirch, zum Mitglied der nämlichen Commission, beide auf vier Jahre vom nächstkünftigen 1. Januar ab, ernannt worden. Par le même arrêté le sieur Liger, procureur d'État à Diekirch, a été nommé membre et président de la commission d'administration des prisons de cette ville, et le sieur Pierre-Constantin Funck, greffier du tribunal d'arrondissement à Diekirch, membre de cette dernière commission, chacun aussi pour la durée de quatre ans, à partir du 1 e r janvier prochain. Luxemburg den 30. December 1863. Der General-Director des Innern und der Justiz, Neuman. II. Luxembourg, le 30 décembre 1863. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, NEUMAN. 1 2 Bekanntmachung. — Handelskammer. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. December 1863 sind zu Mitgliedern der Handelskammer ernannt worden, 2) auf sechs Jahre vom 1. Januar 1864 ab: Die H H . Conrot-Lenoël, Luxemburg; Handelsmann zu Heinrich Naach, Handelsmann zu Echternach, beide für den Handel überhaupt; Gabriel de M a r i e , Handelsmann zu Luxemburg, für die Handschuh-Industrie; Godchaux, Samson, Fabrikbesitzer zu Schleifmühle, für die Tuchmanufactur; Ferdinand L a r u e , Gerber und Lederhändler zu Luxemburg; T h i l g e s - F a b e r , Gerber zu Wiltz, beide letztern für die Gerberei; Leon Lamort, Fabrikbesitzer zu Senningen, für die Papierfabrication;

1. b)in Ersetzung des verstorbenen Hr. Joh. Fischer und auf dessen mit dem 1. Januar 1868 ablaufende Dienstzeit, Hr. Heintz-vau Landewyk, Tabakfabricant zu Luxemburg, für die Tabakfabrication;
2. c)in Ersetzung des ausgeschiedenen Hr. Ferdinand Schäfer und auf dessen mit dem 1. J a nuar 1868 ablaufende Dienstzeit, Hr. Anton Schäfer, Handelsmann zu Luxemburg, für den Handel überhaupt. luxemburg den 31. December 1863. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Avis. — Chambre de commerce. Par arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1863, ont été nommés membres de la Chambre de commerce,
3. a)pour le terme de six ans, à partir da 1er janvier 1864: Les sieurs Conrol-Lenoël, négociant à Luxembourg; Henri Raach, négociant à Echternach, ces deux pour le commerce en général ; De Marie, Gabriel, négociant à Luxembourg, pour les ganteries; Godchaux, Samson, fabricant à Schleifmühle, pour les draperies; Ferdinand Larue, marchand-tanneur à Luxembourg; Thilges-Faber, tanneur à Wiltz, ces deux pour les tanneries; Léon Lamort, fabricant à Senningen, pour les papeteries;
4. b)en remplacement du sieur Jean Fischer, décédé, et pour achever le temps de service de celui-ci, expirant le 1er janvier 1868, le sieur Heintz-van Landewyk, fabricant de tabacs à Luxembourg, pour la fabrication des tabacs;
5. c)en remplacement du sr Ferdinand Schœfer, démissionnaire, et pour achever le temps de service de celui-ci, expirant aussi le 1 er janvier 1868, le sieur Antoine Schœfer, négociant à Luxembourg, pour le commerce en général. Luxembourg, le 31 décembre 1863. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TORNACO. 3 Beschluß, die Bildung der Hundesteuerrollen für 1864 betreffend. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n und der Justiz; Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Januar 1857, die Anfertigung der Hundesteuerrollen zum Besten der Gemeinden bettessend, eingerückt in den II. Theil, S. 29, des Memorials des nämlichen Jahres; In Erwägung, daß in den diessälligen Bestimmungen keine Abänderung vorzunehmen ist; Beschließt: Einziger Artikel. Der vorerwähnte Beschluß vom 2. Januar 1 8 7 ist auf die Anfertigung der Hundefteuerrollen für das Jahr 1864 anzuwenden. Luxemburg den 4. Januar 1864. Der General-Director des Innern und der Justiz, Neuman. Arrêté relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice 1864. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE; Vu l'arrêté du 2 janvier 1857, inséré au Mémorial de la même année, II partie, page 29, concernant la confection des rôles de la taxe sur les chiens au profit des communes; Considérant que jusqu'ici il n'y a rien à changer aux dispositions sur la matière; Arrête : Art. 1 e r . L'arrêté susvisé du 2 janvier 1857 est rendu applicable à la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice 1864. Luxembourg, le 4 janvier 1864. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice, NEUMAN. Circulaire relative à la formation des rôles d'imRundschreiben, die Gemeindewegestenerrollen position de 1864 pour travaux à effectuer aux von 1864 betreffend. chemins vicinaux. Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen des J'invite les administrations communales du Großherzogthums unverzüglich das Nöthige zur Grand-Duché à réunir sans retard les éléments Bildung der Auflage-Rollen für 1864, welche die nécessaires à la formation des rôles d'imposition Deckung der Kosten der Gemeindewegebau-Arbei- de l'exercice 1864, ayant pour objet de pourvoir ten zum Gegenstande haben, zu sammeln. aux dépenses à résulter des travaux de voirie vicinale. Elles recevront les cadres imprimés dont elles Die dazu nöthigen Druckformulare werden ihauront besoin à cette fin. nen zugeschickt. La marche à suivre pour se procurer les dits Das hierbei, so wie bei der Anfertigung der Rollen zu beobachtende Verfahren ist dasselbe, éléments et pour confectionner les rôles de 1864 welches durch das Rundschreiben vom 1. Januar étant la même que celle tracée par la circulaire 1857 (Mem. I I , 25) vorgeschrieben ist, und wird du 1 " janvier 1857, page, 25 du Mémorial de la daher den betreffenden Behörden und Beamten auch même année, II partie, les autorités et fonctionnaires que la chose concerne, s'y reporteront et für das laufende Jahr zur Richtschnur dienen. l'appliqueront pour l'année 1864. Luxemburg den 4. Januar 1864. Luxembourg, le 4 janvier 1864. Le directeur-général de l'intérieur Der General-Director des Innern et de la justice, und der Justiz, NEUMAN. Neuman. 4 DATE de la délivrance. 1er décembre. 2 id. id. id. id. 3 4 5 id. id. id. id. id. id. id. id. 7 id. id. id. 8 id. 9 id. id. id. id. id. id. id. 11 id. 12 id. id. id. 13 id. 14 id. id. 16 id. id. 17 id. id. id. id. id. 10 id. id. id. N° du permis dechasse. Noms des personnes auxsquelles ont été délivrés des permis de chasse pour la durée d'une année, depuis le 1 er jusqu'au 31 décembre 1863. NOMS ET PRÉNOMS des QUALITÉ. PERSONNES. 456 Aldenhoven, Charles. 457 Schiltges, Nicolas. 458 Kayser, Théodore. 459 Nepper, François. 460 Schintgen, Alexandre. 461 Neuens, Mathias. 462 Fischer, Jean-Pierre. 463 Majerus, Georges. 464 Nossem, Jean-Pierre. 465 Ansay, Remacle. 466 Ansay, Corneil. 467 Dondelingen Michel. 468 Braun, Michel. 469 Coster, Jean. 470 Klensch, Nicolas. 471 Lenertz, Pierre. 472 Vannerus, Henri. 473 Gœdert, Nicolas. 474 Tock, Servais. 475 Collbet, Michel. 476 Juncker, Jean. 477 Heck, Antoine. 478 Comte de Villers, V. C. 479 Linck, Mathias. 480 Fischer, Eugène. 481 Laux, Henri. 482 Dumont, Charles. 483 Gaspar, J.-N. Paul. 484 Servais, Philippe. 485 Everling, Ch.-H. Noël. 486 Klein, Nicolas. 487 Guth-Belche, Jean. 488 May, Pierre. 489 Angelsberg, Jean. 490 Theisen, Math., père. 491 Rausch, Nic. 492 Steichen, Math. 493 Schmitz, Michel. 494 Sinner, Nic. 495 Michaux, Michel. 496 Faber, Nic. Régisseur. Garde particulier. Propriétaire. Cultivateur. Avocat. Receveur communal. Membre des États. Cultivateur. Clerc de notaire. Cultivateur. Propriétaire. Gond des travaux pub. Cultivateur. Meunier, Cultivateur. id. Substitut du Procureur d'État. Propriétaire. Journalier. Garde particulier. id. Cultivateur. Propriétaire. Cultivateur; Vétérinaire. Cultivateur. Garde-général en chef des forêts. Agronome. Maître de forges. Confiseur. Cultivateur. Cabaretier. Propriétaire. Notaire. Propriétaire. Cultivateur. id. Propriétaire. Cultivateur. Fermier. Rentier. DOMICILE. Ansembourg. Berg. Nodier. Munshausen. Crauthem. Mersch. Schrondweiler. Heispelt. Redange. Boulaide. id. Echternach. Herborn. Reisdorf. Gasperich. Zittig. Luxembourg. Longsdorf. Boulaide. Niederwampach. Bivels. Weiswampach. Born. Schrondweiler. Luxembourg. Kayl. Luxembourg. Bertrange. Weilerbach. Diekirch. Sanem. Nœrtrange. Bettendorf. Niederfeulen. Givenich. Pratz. Olm. Stockem. Longsdorf. Rumelange. Bissen. 5 497 Bian, Ch.-Aug. Redange. Clerc de notaire. Schengen. Propriétaire. 498 Koch, J.-P. Nic.. Cultivateur. Lipperscheid. 499 Lutgen, on Birtrange. Propriétaire. 500 B de Blochausen. Wiltz. 501 Richard-Servais, Léopold. Marchand-tanneur. Médecin. Fœtz. 502 de Waquant, Théod. id. Septfontaines, Garde-particulier. 503 Keusch, Jacques. 24 id. Heibgkreosgroidches. Piqueur cantonal. id. 504 Brandenbourg, Michel. Grevels (Wahl). Manœuvre. 505 Seyler,J.-N. 26 id. Livarchamps (Belgique). Cultivateur. 506 Goosse, Joseph. 27 id. Bruxelles. Docteur en droit. 507 Guyot, Eugène. 28 id. Wormeldange. Vigneron. 508 Botzem, M. 29 id. Bettembourg. Notaire. 509 Gras,-Fr.-Louis. id. Holsthum. Cultivateur. 510 Wagener, J.-B. 30 id. Ettelbruck. Artiste vétérinaire. 511 Krombach , Nic. id. Seierhof. Cultivateur. 512 Braun, Charles. 31 id. Frisange. Sans état. 513 Jost, Jos., fils. id. Bekanntmachung. — Gefängnisse. Avis. — Prisons. Durch Königl.Großh. Beschluß vom 26. DePar arrêté royal grand-ducal du 26 décembre cember c. ist Hr. Anton Gruber, Haupt-Per- courant, le sieur Antoine Gruber, percepteur ceptor zu Luxemburg, in Ersetzung des Unter- principal des postes à Luxembourg, a été nommé zeichneten und auf dessen mit dem 1. Januar 1866 membre de la commission administrative des priablaufende Dienstzeit, zum Mitglied der Ver- sons et du dépôt de mendicité à Luxembourg, en waltungs- Commission der Gefängnisse und des remplacement et pour achever le temps de service Nettler-Depots ernannt worden. du soussigné, expirant le 1 er janvier 1866. 22 décembre. 23 id. ïd. id. id. Luxemburg den 30. December l863. Der General-Director des Innern und der Justiz, Neuman. Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. December c. sind die HH. Joseph S e r v a i s , Eigenthümer zu Mersch, Nikolas Gloden, Eigenthümer zu Remerschen, und Johann Baptist Risch, Bürgermeister und Eigenthümer zu Cap, neuerdings zu Mitgliedern der Ackerbau-Commission, auf sechs Jahre vom 1. Januar 1864 ab, ernannt worden. Luxemburg den 3 1 . December 1863. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Baron V. de Tornaco. Luxembourg, le 30 décembre 1863. Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice NEUMAN. Avis. — Commission d'agriculture. Par arrêté royal grand-ducal du 29 décembre courant, les sieurs Joseph Servais, propriétaire à Mersch, Nicolas Gloden, propriétaire à Remerschen, et Jean-Baptiste Risch, bourgmestre et propriétaire à Cap, ont été renommés membres de la commission d'agriculture, pour le terme de six ans, à partir du 1 er janvier 1864. Luxembourg, le 01 décembre 1863. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Baron V. DE TORNACO. 6 Nichtamtliche Mlittheilungen. — PUBLICATIONSNONOFFICIELLES PUBLICATIONS faites conformément an § 5 de Fart. 24 de la loi da 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit de l'huissier Dondelinger de Lintgen, en date du 11 décembre 1863, enregistré, Qualité. Demeure. N° du plan. II conste qu'à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Son Exceence M. le baron de Tornaco, Ministre d'État, Président de Gouvernement, demeurant à Luxem- Nature Lieux dits. de la propriété. Contenance des parcelles à incorporer. A. 6 » Propriétaire. Bissen. id. id. 35 In Bredelt. id. id. 38 id. id. 44 » Pré. H. A. C, 4 72 Pré. 52 04 Labour. Haie à écorce. » 2 85 1 13 ification a été faite au défendeur Pastoret, que l'État lui offre des chefs ci-dessus les 7 bourg, poursuites et diligences de M. le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y domicilié, lequel fait élection de domicile en son parquet, Assignation a été donnée au sieur Antoine Pastoret, propriétaire demeurant à Bissen, A comparaître lundi, vingt huit décembre 1863, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant MM. les président et juges du tribunal d'arrondissement susdit, siégant en matière civile, au palais de justice à Luxembourg, A l'effet de voir autoriser l'État du Grand-Duché à se mettre en possession provisoire des immeubles spécifiés ci-après, moyennant consignation préalable des indemnités à fixer provisoirement par le tribunal, et voir procéder conformément a la loi au règlement des indemnités définitives dues au défendeur du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles suivants empris pour la construction de la route de Geismühl à Reichlange, section de Bissen à Bœvange, figurés au plan parcellaire annexé à l'arrêté de M. le Ministre d'État» en date du 30 juillet 1863, et appartenant au défendeur Pastoret, à savoir : SOMMES A PAYER Valeur de Totaux. Indemnités d'après la contenance l'hectare. d. 1. colonne Nature. Sommes A. Fr. C. Fr. C. 8333 00 393 31 1 pommier. F. 10 00 Fr. C. 403 31 4500 00 2341 80 15 m. de haie vive. 10 00 2354 80 4500 00 128 25 4 arbres fruitiers. 40 00 {68 25 4500 00 50 85 50 peupliers. 30 00 80 85 OBSERVATIONS. Ensemble. indemnités détaillées au tableau qui précède. Pour Extrait conforme : Le Procureur d'État, N. SALENTINY. 8 Il résulte de deux exploits du ministère de l'huissier Georges Claas, de résidence à Grèvenmâcher, en date des 23 décembre 1863 et 1 e r janvier 1864, enregistrés, Qu'à la requête 'de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie et domiciliée à Luxembourg, lesquels requérants font élection de domicile à l'effet de l'assignation dont mention après, en l'étude de M e Ernest Simons, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, qui est constitué et occupera pour eux, Assignation a été donnée à: 1° Nicolas Zimmer; 2° Elisabeth Lehnen, veuve de feu Jean Hausen, tant en son nom personnel que comme tutrice légale de ses enfants mineurs Nicolas et Elisabeth les Hansen, issus du mariage avec son dit mari; 3° François Hansen; 4° Marie Hansen; 5° Anne-Marie Hansen, ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritiers de feu leur père Jean-Hansen prédénoramé, tous cultivateurs, domiciliés à Manternach ; A comparaître dans le délai fixé par la loi, a neuf heures du matin, *devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir régler judiciairement les indemnités revénant: respectivement aux assignés du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles spécifiées,ci-après, figurées au plan parcellaire annexé à l'arrêté de M. le Ministre d'Etat en date du 23 avril 1863, et situées sur le territoire de la commune de Manternach. Propriétés de Nicolas Zimmer :
6. a)N° 185 du plan parcellaire, une parcelle de pré d'une contenance de un are cinq centiares, emprise dans un pré, sis au lieu dit « im Bourfeld entre Jean Fell et Jean Hansen, section B, N°527 du cadastre,
7. b)N° 186 du même plan , une parcelle de terre labourable, d'une contenance de quatre ares treize centiares, emprise dans une pièce de terre sise au lieu dit « im Bourfeld, » entre Jean Hansen ef Jean Roswinkel, section B, N° 522/507 du cadastre; Propriété des héritiers Hansen : N° 187 dudit plan, une parcelle de terre labourable, d'une contenance de cinq ares treize centiares, emprise dans une pièce de terre située au lieu dît « im Bourfeld » entre Jean Fell, Jean Mehlen et Nicolas Zimmer, section B, N° 522/508 du cadastre, Et que notification a été faite aux défendeurs que la Compagnie demanderesse leur offre pour indemnités des chefs ci-dessus, les sommes suivantes : au défendeur Nicolas Zimmer,
8. a)pour la parcelle N* 185, une somme de 75 francs par are, faisant pour les un are cinq centiares empris celle de fr. 79 25.
9. b)pour fa parcelle N° 186, une somme de 50 fr. par are, faisant pour les quatre ares treize centiares empris celle de fr. 216 50. Aux défendeurs héritiers Hansen, pour la parcelle N° 187, une somme de.50 francs par are, faisant pour les 5 ares 13 centiares empris celle de frs. 256 50. Pour extrait conforme, L'avocat-avoué des poursuivant l'expropriation, E. SIMONS, Luxemburg. — Druck von V . Bück.