J u l i Aux termes de l'art. 41 de la loi du 26 juillet 1843 über den Primär-Unterricht muffen die Com- 1843 sur l'instruction primaire, les administramunal-Verwaltungen zu Anfang nächstkünftigen tions communales doivent, dès le commencement Monats September über die Organisation der du mois de septembre prochain, délibérer sur Schulen ihres Amtskreises während des Schul- l'organisation des écoles de leur ressort pour jahres 1864 - 1865 berathen. l'année scolaire 1864 à 1865. Um die Regelmäßigkeit der fraglichen DelibePour assurer la régularité de la délibération à ration zu sichern, werden die Kommunal Verwal- prendre en cette occasion, les administrations tungen durch Vermittlung des Hrn. Districts- communales recevront, par l'intermédiaire de M. Commissärs gedruckte Formulare zu den drei ein- le commissaire du district, des formulaires imzuliefernden Abschriften der Deliberation über die primés pour les trois copies à produire de la déOrganisation ihrer Schulen erhalten. Die Mi- libération organique de leurs écoles. Pour rédiger nute muß nach dem nämlichen Formular abgefaßt la minute de cet acte, l'on devra suivre le même sein. Jeder der zwölf ersten Artikel besagten For- formulaire. Chacun des douze premiers articles de mulars regelt einen der durch Art. 41 des erwähn- ce formulaire règle l'un des points prévus par l'art, ten Gesetzes vorgesehenen Puncte, mit Rücksicht auf 41 de la loi suscitée, combiné avec le règlement das Reglement innerer Ordnung über die Haltung d'ordre pour la tenue des écoles. der Schulen. Ainsi l'art 1er du formulaire pour la délibération Art. 1 des Formulars zur Deliberation gibt,
Nr. 1 des Art. 41 des Gesetzes vom
dem im Art. 23 des Gesetzes aufgestellten Grundsätze wird das Gehalt der Lehrer zur Hälfte aus der Gemeindecasse bestritten, d. h. diese Hälfte wird aus den Einkünften der Ge- devrait aussi y être exprimée. Conformément au n° 4 de l'art. 41 de la loi citée, l'art. 4 de la délibération doit porter les noms de l'instituteur de chaque école. Dans la dernière colonne du tableau de l'art. 4 du formulaire imprimé, l'on indiquera si le membre du personnel enseignant dénommé à la première colonne du même tableau, est prépose à une école de garçons, à une école de filles, ou à une école mixte fréquentée à la fois par des garçons et des filles. Les matières à enseigner dans toutes les écoles primaires au prescrit de l'art. 1er de la loi sur l'instruction primaire, sont d'abord énumérées à l'art. 5 du formulaire. Au second alinéa de cet article devront être indiquées, le cas échéant, les autres branches à enseigner dans certaines écoles de la commune pour, répondre aux besoins du ressort scolaire. A l'art. 6 de la délibération à intervenir est porté le traitement dont jouira pendant 1864 à 1855 chacun des membres du personnel enseignant des différentes écoles de la commune. L'art. 7 doit indiquer de quelle manière sera fournie la somme totale nécessaire pour payer le traitement du personnel enseignant de chaque section, en égard aux dispositions des articles 23, 24 et 25 de la loi sur l'instruction primaire, et de l'arrêté du 29 juin dernier portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires imputables sur l'exercice 1864 à
dem Beschlusse vom
Nr. 8 des Art. 41 des Gesetzes muß sich Art. 8 der Deliberation mit der Eintheilung der zahlungsfähigen Eltern behufs Betreibung der Schulgelder befassen. Vergütung. Dieser Punct ist durch Art. 9 der Deliberation über die Schulorganisation zu regeln. Durch Rundschreiden des Regierungs-Collegiums vom 25. August 1843 (Mem. desselben Jahres S. 625) ist die den Lehrern zuerkannte Wohnungsvergürung auf monatlich 2 Gulden, also Jahrbuch 24 Gulden oder Fr. 50,79 festgestellt worden. Da während der letzten zehn Jahre der Miethpreis in gewissen Ortschaften bedeutend gestiegen ist, erfordert die Billigkeit, daß die WohnungsVergütung der Schullehrer mit dem wirklichen Miethpreise in Ubereinstimmung gebracht werde, damtt die Mitglieder des Lehrerpersonals nicht geuöthigt werden, zur Beschaffung einer Wohnung Ce point est à régler par l'art. 9 de la délibération organique des écoles. Par la circulaire du Conseil de Gouvernement du 23 août 1843 (Mém. de la même aimée, page 625), l'indemnité de logeaient à payer aux instituteurs a été fixée a 2 florins par mois, fesant 24 florins ou fr. 50,79 par an. Le prix des loyers ayant considérablement augmenté dans certaines localités pendant les. dix dernières années, l'équité exige que l'indemnité de logement des instituteurs soit partout mise en rapport avec le prix réel de location, a fin que les membres du personnel enseignant ne soient pas contraints de,sacrifier encore une partie de leur 389 für sich und Familie noch einen Theil ihres bescheidenen Gehaltes zum Opfer zu bringen. modique traitement pour pouvoir se loger avec leur famille. Art. 10 der Deliberation wird die Auszählung aller übrigen im Interesse der Schulen bewilligten Credite enthalten. L'art. 10 de la délibération comprendra l'énumération de tous les autres crédits alloués dans l'intérêt des écoles. Falls während 1865 ein neues Schulhaus gebaut oder Haupt Reparaturen im Interesse der bestehenden Schulgedäude vorgenommen werden sollen, muß der dazu nöthige Credit unter die betreffenden Rubriken von Art. 10 angesetzt werden. Si pendant 1863 il doit être construit une nouvelle maison d'école, ou si dans l'intérêt de celtes existantes, de grosses réparations dovent être effectuées, le credit nécessaire a celle fin doit être porté sous les rubriques respectives de l'art, 19 Jedes Schulhaus erfordert jährlich gewisse gewöhnliche Reparaturen, als Ausbesserung des Daches, der Außenmanern, der Thüren und Feilster, sowie das Tünchen der Schule. Der zur Deckung aller hierdurch verursachten Kosten erforderliche Credit muß in der dritten Rubrik dieses Artikels angegeben werden. Chaque maison l'école demande annuellement des réparation ordinaires, telles que réparations de la toiture, des murs exterieurs, des portes des fenètres et blanchissage de l'école, le crédit pour couvrir les dépenses occasionnées par ces travaux doit figuier sous la troisième rubrique de cet article. Unter der folgenden Rubrik des nämlichen Artikels ist der Credit anzugeben, welcher zur Beschaffung des in gewissen Schulen mangelnden und zur Ausbesserung des bestehenden Mobiliars erfordert ist. Sous la rubrique suivante du même article doit être porté le credit nécessaire pour acquérir le mobilier manquant dans certaines seules et pour faire réparer celui y existant. In Betreff des Unterhaltes des Mobiliars erfordert das wohlverstandene Interesse jeder Gemeinde, daß die Pulle, die schwarzen Tafeln, der Schrank, überhaupt das gesammte Mobiliar stets zu gehöriger Zeit ausgebessert werde, weil jede Versäumnis der betreffenden Ortschaft größern Nachtheil bringt, indem zu schadhaft gewordene Möbel in kostspieliger Weise durch neue ersetzt werden müssen. Um der Jugend Liebe zur Reinlichkeit, welche in der Gesellschaft so sehr zum Wohl des Menschen beträgt, einzuflößen, müssen die CommunalVerwaltungen die erforderlichen Mittel zur täglichen Säuberung der Schullocale und zum Waschen der Fußböden, der Thüren und Fenster und des übrigen Mobiliars laut Art. 20 des Reglements über innere Ordnung bewilligen. Pour ce qui concerne l'entretien du mobilier, l'intérêt bien entendu de chaque commune exige que les bancs-pupitres, les tableaux noirs, l'armoire, enfin tout le mobilier, soit chaque fois réparé à temps tuile, une négligence sous ce rapport occasionnant toujours une perte a la localité intéressée, parce que le mobilier trop dégradé doit être remplacé à grands frais par des objets nouveaux. Die Gemeinden haben den Schulen nicht nur Pour habituer la jeunesse à l'amour de la propreté, qui contribue puissamment au bien-être de l'homme dans la société, les administrations communales doivent allouer les fonds nécessaires pour que chaque école puisse être nettoyée journellement, et que le plancher, les portes et les fenêtres ainsi que le mobilier en soient lavés conformement aux prescriptions de l'art. 20 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles. Les communes de doivent pas seulement fournir 390 den nöthigen Bedarf an Brennholz zu stellen, sondern auch den Transport und das Sägen zu besorgen. Die zu dieser Lieferung und zu besagten Arbeiren erforderten Credite sind in der Deliberation unter den betreffenden Rubriken des Art. 10 anzusetzen. Die im nämlichen Artikel der Deliberation über die Organisation der Schulen zu bewilligenden Credite zur Beschaffung der Bücher und des sonstigen Schulbedarfs der dürftigen Schüler, sowie der am Schlusse des Schuljahres zu vertheilenden Preise müssen im Verhältnis stehen zur Zahl der dürftigen und respective schulpflichtigen Kinder jeder Schule. Art. 11 der Deliberation bestimmt die Eröffnung und den Schluß des Schuljahres, die Schulzeit der Mittelschulen, die Daner der Ferien, mit Rücksicht auf die im Art. 4 des Reglements über innere Ordnung der Schulen, und die
des Gesetzes zu den öffentlichen Uebungen und zur Preisevertheilung am Schlusse des Schuljahres festgesetzten Tage, wovon der SchulInspector, laut Art. 14 des Reglements über innere Ordnung, fünfzehn Tage vorher zu benachrichtigen ist. le bois de chauffage nécessaire aux écoles, elles doivent encore le faire transporter et scier. Pour cette fourniture et pour ces travaux, les délibérations à intervenir doivent porter les allocations nécessaires sous les libellés afférents de l'art. 10. Les sommes à allouer au même article de la délibération organique des écoles pour fourniture de livres et autre matériel de classe aux élèves indigents et pour la distribution des prix aux élèvesà la fin de l'année scolaire, doivent être en rapport avec le nombre des enfants indigents et respectivement avec le nombre des élèves susceptibles de fréquenter chaque école.. Par l'art. 11 de la délibération sont fixés: le commencement et la fin de l'année scolaire; le temps pendant lequel seront tenues les écoles temporaires; la durée des vacances, eu égard à ce qui est stipulé à,l'art. 4 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles, et les jours fixés pour les exercises publics, pour la distribution des prix à tenir avant la clôture de l'année scolaire en conformité de l'art. 55 de la loi sur l'instruction primaire, et dont l'inspecteur d'école doit être prévenu quinze jours d'avance aux termes de l'art. 44 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles. Art. 12 der Deliberation bestimmt die Schulstunden, die Spieltage, sowie die für jede Schule zum Religionsunterrichte angesetzten Tage und Stunden. A l'art. 12 de la délibération sont fixés les heures de classe, les jours de congé et les jours et .heures à consacrera l'enseignement religieux dans chaque école. Laut Art. 25 des Reglements über innere Ordnung muß der Unterricht des Vormittags wie des Nachmittags drei Stunden wahren; falls Jahreszeit und Dertlichkeit es erheischen, können die Schulstunden so reducirt werden, daß die Schüler noch fünf Stunden täglichen Unterricht genießen. Aux termes de l'art. 25 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles, les classes doivent durer trois heures avant midi et trois heures après midi; si les saisons et les localités l'exigent, les heures de classe peuvent être réduites, de manière que les élèves reçoivent encore cinq heures de leçons par jour.
und 4 des nämlichen Reglements darf der Primär-Unterricht nur ruhen an den Sonntagen, den gesetzlichen Feiertagen und wö- Suivant les art. 1 et 4 du même règlement, l'enseignement primaire ne peut chômer que les jours de dimanche, de fête légale et de congé heb- 391 chentlichen Spieltagen, welche letzteren nur einen domadaire, lesquels derniers sont d'une demi halben Tag die Woche berragen. journée par semaine. I n gewissen Ortschaften ruht der Unterricht auch an andern Tagen; es sind dies die örtlichen Kirchweihtage, die letzten Tage der Fastnach szeit, St. Nicolaustag und, nach Ortsverhaltnissen, auch andere. Pour certaines localités les écoles chôment encore d'autres jours; ce sont ceux de la dédicace de l'endroit, les derniers jours de carnaval, la S* Nicolas, et autres selon l'usage des lieux. Die Communal - Verwaltungen werden wohl daran thun diese Tage festzusetzen und darauf zu achten, daß ohne ihre Eilnvilligung kein anderer Spieltag stattfinde. Sie sollen nur mit der größten Vorsicht einen außergewöhnlichen Spieltag bewilligen, weil jede Unterbrechung des Unterrichtes stets Nach heile für die Jugend mit sich führt.
Unterricht werden die Tage und Stunden des Religions-Unterrichtes durch die Communal-Verwaltung im Einverständnis mit dem Geistlichen und dem Schul-Inspector festgesetzt. Les administrations communales feront bien de fixer ces jours et de veiller à ce que sans leur consentement il ne soit accordé aucun autre congéElles devront même n'autoriser qu'avec la plus grande réserve un congé extraordinaire, toute interruption de l'école etant toujours prejudiciable à la jeunesse. Da die Intervention des Letztern die Beilegung der etwaigen Schwierigkeiten bezweckt, welche bei Gelegenheit der Festsetzung jener Stunden sich erheben könnten, werden die Communal-Bedörden denselben unverzüglich von jeder zwischen ihnen und dem Geistlichen entstandenen Uneinigkeit benachrichtigen. Aux termes de l'art. 52 de la loi sur l'instruction primaire, les jours et heures pour Ienseignement religieux sont fixés par l'administration communne, qui doit s'entendre a ce sujet avec le ministre du culte et l'inspecteur d'école. L'intervention de ce dernier étant principalement prévue pour faire cesser les difficultés qui pourraient survenir au sujet de la fixation de ces heures, les autorités communales doivent l'informer de suite de tout désaccord qui pourrait survenir entre elles et le ministre du culte. Art. 13 der Deliberation regelt das Verhältnis der 5 —6 jahrigen und der mehr als 12 jährigen Kinder zur Schule. A l'art. 13 de la délibération est réglée la position des enfants de 5 à 6 ans et de ceux au dessus de 12 ans vis-à-vis de l'école.
des Reglements über innere Ordnung sind Kinder unter fünf Jahren von der Primarschule ausgeschlossen, während die über zwölf Jahre alten zugelassen werden können. Aux termes de l'art. 9 du règlement d'ordre pour la tenue des écoles primaires, les enfants ayant moins de cinq ans ne peuvent être admis dans les écoles primaires; et ceux âgés de plus de douze ans peuvent y être admis. Par un article spécial de la délibération annuelle organique des écoles, les rétributions scolairesà de plus de douze ans qui fréquentent l'école, doivent donc être fixées par élève et par mois de fréquentation. La destination que l'administration communal entend donner à ces rétributions, qui sont Das für schuldesuchende Kinder von 5—6 Jahren und für solche, die über 12 Jahre alt sind, zu entrichtende Schulgeld muß nach Kopf und Monat des Schulbesuches durch einen besoudern Artikel der jährlichen Delideration über die Schulorganisation festgesetzt werden. Auch muß die diesen Schulgeldern, welche vom Communal-Einnehmer pa 392 auf Grund vorschriftsmäßig vollziehbar erklärter Rollrn beigetrieben werden, von der GemeindeVerwaltung anzuweisende Bestimmung genau angeben werden. à recouvrer par le receveur communal sur rôles dûment rendus exécutoires, doit aussi être précisée. Der Schullehrer kann keineswegs gehalten werden die Kinder dieser Kategorie unentgeltlich zu unterrichten, wenn sein Geball nicht das durch Art. 22 des Gesetzes vorgesehene Minimum und respective das durch obenerwähnten Beschluß vom jüngstverwichenen 29. J u l i festgesetzte übersteigt, um ihn dieserhalb genügend zu entschädigen. En aucun cas l'instituteur ne pourrait-il être tenu a instruire gratuitement les enfants de cette catégorie, si le traitement dont il jouit ne dépaissait pas le minimum prévu par l'art. 22 de la loi et respectivement celui fixé par l'arrêté susmentionné du 29 juin dernier, pour l'indemniser suffisamment de ce chef. In Betreff des
Ct. für Lehrer, 1 ½ pCt. für Lehrerinnen) und der von der Gemeinde zu entrichtenden Beisteuer von 2 pCt. dieses Gebaltes bleibt zu bemerken, daß das Gesetz über die Pensionen erst am l . Januar d. I . in Kraft getreten, daß demgemäß der Abzug und die Beisteuer blos von jenem Tage ab geschuldet ist, daß aber das den Mitgliedern des Lehrelpersonals aufs Schuljahr 1863—1864 bewilligte Gehalt der Festsetzung des fürs ganze Jahr 1864 zu entrichtenden Betrages des Abzuges und der Beisteuer zu Grunde liegt. Pour ce qui concerne la retenue à faire en conformité de l'art. 11 de la loi du 11 décembre 1863 sur le traitement des membres du personnel enseignant (3 % pour les instituteurs et 1 ½%, pour les institutrices), et la contribution de 2 % de ce traitement a verser par les communes, il y a lieu d'observer que la loi sur les pensions n'est entrée en vigueur que le 1 er janvier 1864, que la retenue et la contribution ne sont donc dues qu'à partir du même, jour, mais que le traitement alloué aux membres du personnel enseignant pour l'année scolaire 1863 à 1864 sert de base pour fixer le montant de la retenue et de la contribution à payer pour l'année entière de
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.