Arrêté relatif à la clôture définitive de la chasse. LE DIRECTEUR-GENERAL DE L'INTERIEUR ET DES TRAVAUX PUBLICS ; Vu le rapport de M. le garde-général

153 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Zweiter Theil. SECONDE PARTIE. Oeffentliche Acte verschiedener A r t und nichtamtliche Mittheilungen. N°

1. Samstag,
2. April
3. Beschluß, die definitive Schließung der Jagd betreffend. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des Innern und der ö f f e n t l i c h e n B a u t e n ; Auf den Bericht des Oberförsters en chef vom
4. d. Mts.; Beschließt: Einziger Artikel. Die in Gemäßheit von A r t . 2 des Beschlusses vom
5. Januar letzthin, Mem. Th. II, S. 9, offen gebliebene Jagd auf Wasser- und Zugvögel ist vom nächstkünftigen
6. April ab geschlossen. Luxemburg den
7. April
8. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES SAMEDI, 22 avril
9. Arrêté relatif à la clôture définitive de la chasse. LE DIRECTEUR-GENERAL DE L'INTERIEUR ET DES TRAVAUX PUBLICS ; Vu le rapport de M. le garde-général en chef des forêts du 20 de ce mois ; Arrête : Article unique. La chasse aux oiseaux aquatiques et de passage, qui est restée ouverte aux termes de l'art. 2 de l'arrêté du 19 janvier dernier, Mémorial II, page 9, sera close à partir du 27 avril courant inclusivement. Luxembourg, le 22 avril
10. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Circulaire concernant les fondations affectées à l'instruction primaire. In mehrern Ortschaften des Großherzogthums Il existe dans plusieurs localités du Grandbestehen Stiftungen zu Gunsten des Primär-Un- Duché des fondations en faveur des écoles primaires. terrichtes. Ces fondations sont affectées, soit à l'instrucDie Einkünfte derselben sind bestimmt im Interesse des Primär-Unterichtes im Allgemeinen, tion primaire en général, soit à l'instruction des oder des Unterrichtes der Armen, wie auch zur indigents, soit à la fourniture de livres et autre Rundschreiben, die Stiftungen zum Besten des Primär Unterrichtes betreffend. II. 21 154 Beschaffung von Schulbüchern und andern Schul- matériel de classe aux enfants indigents,soità bedürfnissen, oder zu Preisbüchern, oder zum l'achat de livres pour la distribution des prix Ankauf von Kleidungsstücken für dürftige Schüler soit à l'achat d'objets d'habillement pour les écoliers indigents, etc. u. dgl. verwendet zu werden. Es gibt ferner noch Stiftungen, deren EinIl y a aussi des fondations dont les revenus künfte theils zum Primär-Unterricht, theils zu sont affectés en partie à l'instruction primaire et frommen Werken oder zur Unterstützung der Ar- en partie à des œuvres pies, ou au soulagement des indigents. men bestimmt sind. Da es Pflicht der Regierung ist darüber zu Le Gouvernement étant appelé à veiller à ce wachen, daß die beregten Stiftungen mit der que les institutions au profit des écoles soient größten Sorgfalt verwaltet und die Absichten der administrées avec les plus grands soins, et les Slister gewissenhaft erfüllt werden, mußsienoth- intentions des fondateurs scrupuleusement obserwendiger Weise Kenntnis von allen betreffenden vées, il doit nécessairement connaître tous les Stiftungsurkunden haben und sich genaue Aus- actes par lesquels elles ont été créées, et avoir kunft über die Verwaltung derselben verschaffen. des renseignements exacts sur la manière dont elles sont administrées. Damit die mit dem öffentlichen UnterrichtsPour que la Direction générale chargée de l'inswesen beauftragte General-Direction den ausge- truction publique soit mise en possession des rensprochenen Zweck erreiche, werden die Collegien seignements susmentionnés, le collège des bourgder Bürgermeister und Schöffen aller Gemeinden mestre et échevins de chacune des communes da des Großherzogthums eine genaue Nachweisung Grand-Duché dressera un relevé exact des difféder verschiedenen i n ihren Amtskreisen zum di- rentes fondations affectées directement ou indirecten oder indirecten Vortheile des Primär-Un- rectement à l'instruction primaire du ressort. terrichtes bestehenden Stiftungen aufstellen. Diese Nachweisung, zu welcher die CommunalCet état, pour lequel le formulaire imprimé Behörden durch den Districts-Commissär ein ge- sera adressé aux autorités communales par le drucktes Formular erhalten werden, wird in vier- commissaire de district, sera établi en quadruple facher Ausfertigung aufgestellt. Ein Exemplar exemplaire, dont l'un restera déposé aux archives davon verbleibt dem Communal-Archiv; die übri- de la commune , tandis que les trois autres seront gen drei werden bis zum nächstkünftigen
11. Juni transmis, pour le 1 er juin prochain, à M. le comdem Districts-Commissär Übermacht, welcher sei- missaire de district, qui en conservera un et fera nerseits ein Exemplar behält und die beiden an- parvenir les deux autres à la Direction générait dern der General-Direction der Justiz einsendet. de la justice. Für diejenigen Gemeinden, in welchen es keine Pour les communes où il n'y aurait pas de derartige Stiftungen gibt, stellen die Collegien fondation, le collège des bourgmestre et échevins der Bürgermeister und Schöffen negative Beschei- portera un certificat négatif dans la colonne d'obnigungen in der Bemerkungsspalte der Formulare servations des {annulaires imprimés et les adresaus und übermachen dieselbe vor genanntem Tage sera, pour la même époque, dûment certifiés, à dem Districts-Commissär. M. le commissaire de district. Aux trois états adressés à ce dernier fonctionDen drei letzterm Beamten zugeschickten Ausfertigungen wird eine einzige collationirte und naire sera joint, mais en simple exemplaire beglaubigte Abschrift der Gründungsurkunden der seulement, une copie collationnée et certifiée de 155 verschiedenen in der Gemeinde bestehenden Stiftungen beigefügt. Diese Abschriften sind der General-Direction der Justiz mit den beiden Exemplaren der obenerwähnten Nachweisung einzusenden. chacun des actes institutifs des différentes fondations existant dans la commune. Ces copies seront transmises à la Direction générale de la justice, avec les deux exemplaires du relevé susmentionné. Die Arbeit der Stadt Luxemburg wird besagter General-Direction direct zugesendet. Le travail de la ville de Luxembourg sera transmis directement a la même Direction générale. Luxemburg, den
12. April
13. Der General-Director der Justiz, H. V a n n e r u s . Bekanntmachung. — Polizeireglement. I n seiner Sitzung vom
14. April c. hat der Gemeinderath von Stadtbredimus ein Polizeireglement über die Schließung der Wirthshäuser zu bestimmten Stunden beschlossen. Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den
15. A p r i l
16. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . Luxembourg, le 15 avril
17. Le Directeur-général de la justice, H. VANNERUS. Avis. — Règlement de police. Dans sa séance du 1er avril courant, îe conseil communal de Stadtbredimus a arrêté un règlement de police pour la fermeture des cabarets à des heures déterminées, dans ladite commune. Ce règlement, a été dûment publié. Luxembourg, le 20 avril
18. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Bekanntmachung. — Rechnungskammer. Avis. — Chambre des comptes. Durch Königl.Großh. Beschluß vom
19. April c. haben unter dem der Rechnungskammer beigegebnen Personal folgende Ernennungen stattgefunden : Par arrêté royal grand-ducal du 13 avril courant, les nominations suivantes ont été faites dans le personnel attaché à la Chambre des comptes: Hr. P. Gläsener, Revisor, ist zum Secretär ernannt worden. Le sieur P. Glœsener, réviseur, a été nommé aux fonctions de secrétaire; Hr. K n e i p , Controleur, ist zum Revisor ernannt worden. Le sieur Kneip, contrôleur, a été nommé aux fonctions de réviseur. Luxembourg, le 19 avril
20. Le Directeur-général de la justice, H. VANNERUS. Luxemburg, den
21. A p r i l
22. Der General-Director der Finanzen, Ulveling. Luxemburg. — Druck von V. Bück.