Arrête: Le susdit avis sera inséré au Mémorial du 159 des ,,Memorials" des Großherzogthums eingerückt werden, um den betreffenden Verwaltungen zur Ric

157 Memorial MÉMORIAL des DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. Zweiter Theil. Oeffentliche Acte verschiedener Art und nichtamtliche Mittheilungen. SECONDE PARTIE. N°

1. Samstag,
2. April
3. Gutachten des Staatsrathes über die Frage, ob eine Kirchenfabrik fähig, ist ein Vermächtnis zum Besten der Armen anzunehmen. ACTES PUBLICS DIVERS ET PUBLICATIONS NON OFFICIELLES SAMEDI, 29 avirl
4. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si une fabrique d'église est apte à accepter un legs fait au profit des pauvres. LE CONSEIL D'ÉTAT ; Vu la dépêche de M. le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, en date du 24 décembre dernier, N° 4368 —1906/64, par laquelle il soumet à l'avis du Conseil la question que soulève le codicille du 11 novembre 1863, ajouté à son testament olographe du 30 septembre précédent, par le sieur Paul-Joseph Neumann, en son vivant desservant de la paroisse de Weilerla-Tour, à savoir: si une fabrique d'église est apte à accepter un legs dans l'intérêt des pauvres; Considérant que la dépêche ci-dessus indique que par le prédit codicille, le sieur Neumann a, entre autres, légué à la fabrique de l'église de Weiler-la-Tour une somme de 1000 fr., pour les intérêts à en provenir servir à dire annuellement une messe basse, et le surplus être distribué aux pauvres et malades, par les soins du curé temporaire, sans que celui-ci ait à en rendre compte à personne ; Considérant qu'aux termes des dispositions législatives et réglementaires existantes (loi du 7 frimaire an V, circulaire du commissaire-général de l'intérieur du 12 mai 1815, ordonnance des États-députés du 14 novembre 1823, Mém. de cette année, II, 401, et arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846), les bureaux de bienfaisance sont expressément chargés de l'administration des biens et revenus des pauvres, ainsi que de la distribution des secours provenant de legs et de donations faits en leur faveur; que l'art. 52 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846 précité impose aux receveurs des bureaux de bienfaisance l'obligation de faire toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement des legs, donations et autres ressources, affectés à leur service ; Considérant que pour être capable de recevoir par donation entre vifs ou par testament, ainsi que pour être apte à accepter de pareilles dispositions, il faut exister, avoir une existence légale; 158 que les fabriques d'églises n'ont cependant la qualité de personne civile, que pour ce qui concerne l'administration des biens affectés au culte, et que pour pouvoir administrer et distribuer les biens et revenus des pauvres, i l faudrait qu'une loi vînt leur donner cette capacité, puisque l'exercice des droits civils ne peut être réglé que par une disposition législative; Considérant qu'il est bien vrai que l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X , et l'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 disent que les fabriques sont chargées d'administrer les aumônes, mais que par ces expressions on ne peut entendre que le produit des collectes qu'elles font faire et celui des troncs qui sont placés dans les églises, ainsi que s'en explique à cet égard la circulaire du commissaire-général de l'intérieur du 12 mai 1815 adressée aux intendants de province; Qu'il résulte de ce qui précède que les bureaux de bienfaisance sont seuls aptes a accepter les legs faits au profit des pauvres; Que par contre le conseil de fabrique doit être autorisé à accepter le legs en ce qu'il a trait à la célébration d'une messe basse; Que toutefois, pour conserver au testament une exécution conforme à l'intention du testateur, il y a lieu de faire, dans l'autorisation d'accepter le legs fait aux pauvres, la réserve que le bureau de bienfaisance devra s'entendre avec le curé temporaire de la paroisse, afin que le revenu dudit legs soit distribué par les soins de ce dernier, conformément aux intentions du testateur; Est d'avis: 1° Qu'une fabrique d'église n'est pas apte à accepter un legs dans l'intérêt des pauvres ; 2° Que dans l'espèce, la fabrique de l'église de Weiler-la-Tour ne pourra être autorisée à accepter le legs que pour autant qu'il a trait à la célébration annuelle d'une messe-basse; 3° Que le bureau de bienfaisance de Weiler-la-Tour devra être autorisé, après qu'il aura pris une délibération à ce sujet, à accepter le legs pour la partie qui concerne les pauvres; 4° Que le bureau de bienfaisance devra s'entendre avec le curé temporaire de la paroisse, afin que le revenu dudit legs soit distribué par les soins de ce dernier conformément aux intentions du testateur. Ainsi délibéré en séance plénière du 17 mars
5. Le Président, DE LA FONTAINE. Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n und der öffentlichen B a u t e n ; Nach Einsicht vorstehenden Gutachtens, die Annahme von Schenkungen und Vermachtnissen zum Besten der Armen betreffend; Beschließt': Vorstehendes Gutachten soll in den
6. Theil L E DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DES TRAVAUX PUBLICS ; Vu l'avis qui précède, concernant le mode d'acceptation des dons et legs faits au profit des pauvres; Arrête: Le susdit avis sera inséré au Mémorial du 159 des ,,Memorials" des Großherzogthums eingerückt werden, um den betreffenden Verwaltungen zur Richtschnur zu dienen. Luxemburg, den
7. April
8. Grand-Duché, seconde partie, afin de servir de guide aux administrations que la chose concerne. Luxembourg, le 26 avril
9. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . Bekanntmachung. — Indigenat. Avis. — Indigénat. Aus einer am
10. Februar 1864 vom Bürgermister der Gemeinde Waldbredimus entgegengenommenen Erklärung geht hervor, daß Hr. Johann Genson, geboren zu Schüttringen den 30 October 1842, Schullehrer zu Waldbredimus, die durch Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgesehene Declaration zur Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers abgegeben hat. II résulte d'une déclaration reçue le 5 février 1864 par le bourgmestre de la commune de Waldbredimus, que le sieur Jean Genson, né à Schuttrange le 30 octobre 1842, actuellement instituteur à Waldbredimus, a fait la déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil pour obtenir la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 28 avril
11. Luxemburg. den
12. April
13. Le Directeur-général de la justice, H. VANNERUS. Der General-Director der Justiz, H. V a n n e r u s . Bekanntmachung. — Ernennung eines BürgerMeisters und zweier Schöffen. Avis. — Nomination d'un bourgmestre et de deux échevins. Par arrêté royal grand-ducal en date du 22 du Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
14. d. M . courant mois d'avril, ont été nommés, savoir, le sr sind Hr. Theodor E b e r h a r d zum Bürgermeister, Théodore Eberhard aux fonctions de bourgmestre und die HH. Johann Michel August Fischer de la ville de Luxembourg, et les sieurs Jeanund Constantin Joseph Anton Schäfer zu Michel-Auguste Fischer et Constantin -JosephSchöffen der Stadt Luxemburg ernannt worden. Antoine Schœfer aux fonctions d'échevins de la Luxemburg, den
15. April
16. Der General Direktor des Innern und der öffentlichen Bauten, E. S i m o n s . même ville. Luxembourg, le 24 avril
17. Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. Bekanntmachung.—Königl- Großh. Gesellschaft der Wilhelm Luxemburger Eisenbahnen. Avis. — Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Der Verwaltungsrath der Königl.-Großherzogl. Gesellschaft der Wilhelm-Luxemburger Eisenbahnen beehrt sich die HH. Actionäre zu benachrichtigen, daßsieauf Dinstag den
18. Mai d. J., 3 Uhr Le conseil d'administration de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en 160 Nachmittags, zu einer ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlung im Sitz der Succursale in P a r i s , Boulevard de Strasbourg, 68, einberufen sind. assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 mai prochain, à trois heures précises! au siège de la succursale, Boulevard de Strasbourg 68, à Paris. Die Versammlung wird über nachbezeichnete Gegenstände berathen: L'assemblée aura à délibérer sur les objets suivants : 1° Als ordentliche Versammlung: Genehmigung der Jahresrechnungen von
19. 2° Als außerordentliche Versammlung: Dem Verwaltungsrath zu ertheilende Ermächtigung die erforderlichen Maßregeln zur ganzlichen Auszahlung der Fortsetzungs-Bauten der Nordlinie auf dem Gebiete des Großherzogthums zu treffen. 1° Comme assemblée ordinaire ; Approbation des comptes de l'exercice
20. 2° Comme assemblée extraordinaire: Autorisation à donner au conseil d'administration de prendre toutes mesures nécessaires à l'effet d'assurer l'intégralité du paiement des iravaux du prolongement de la ligne du Nord surfe territoire grand-ducal. Um dieser Versammlung beizuwohnen, haben die Inhaber von wenigstens 20 Actien, in Gemäßheit des Art. 33 der Statuten, entweder zu Luxemburg im Sitz der Gesellschaft, oder zu Paris im Sitz der erwähnten Succursale, vom
21. bis zum
22. Mai, zwischen Mittag und 3 Uhr zu erscheinen, um ihre Urkunden zu hinterlegen und ihre Eintrittskarten in Empfang zu nehmen. Pour assistera cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions devront, conformément à l'art. 33 des statuts, se présenter, soit à Luxembourg, au siège de la Société, soit à Paris, à la succursale ci-dessus indiquée, du 1er au 16 mai inclusivement, de midi à trois heures, pour faire le dépôt de leurs titres et retirer leur carte d'admission. Die hinterlegten Urkunden werden vom 3 1 . M a i ab gegen Rückgabe der bei der Hinterlegung behändigten Empfangscheine wiedergegeben werden. Den Statuten zufolge darf keiner, der nicht selbst Actionär ist, einen Actionär vertreten. Formulare zu Vollmachten werden in den Büreaux der Gesellschaft verabfolgt. Les titres déposés seront restitués, a partir du 31 mai, contre la remise des récépissés délivrés au moment du dépôt. Aux termes des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire, s'il n'est actionnaire lui-même. Des modèles de pouvoir seront délivrés dans les bureaux de la Société. Gesehen, um in's «Memorial» eingerückt zu werden. Vu pour être inséré au Mémorial. Luxemburg den
23. April
24. Luxembourg, le 26 avril
25. Der General-Director des Innern und der öffentlichen Bauten, E. Simons. Le Directeur-général de l'intérieur, et des travaux publics, E. SIMONS. Luxemburg. — Druck von V. Bück.